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ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Posté - 01 mai 2016 :  12:01:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Les textes régissant la pose d'éléments d'éclairage de secours ont ils changé récemment ?
Dans une résidence, il était stipulé une distance minima par rapport à l'accès de l'escalier ( 7m semble -t-il,)
Je vous rassure ce genre d'éléments sont en place actuellement mais un contrat "d'entretien" est proposé alors que nous n'avons jamais eu de problème depuis plus de 20 ans....
Le "prestataire" semble "précautionneux il emploie : " les logements habitation sont tenus de disposer de blocs d'éclairages".
Ce genre de matériel ne nécessite pas d'entretien particulier alors proposer des visites d'entretien....


Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

 1 Posté - 02 mai 2016 :  11:48:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le dernier sujet à traiter des BAEH et BAES sur UI est, me semble-t-il, Blocs autonomes eclairage securite escalier http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=20889&

Il pourra vous intéresser.

J'ai cherché aussi si le décret de 1986 avait été actualisé : banco, il a été actualisé ! Il reste à analyser ce qui a changé pour des immeubles déjà construits : normalement, pas d'effet rétro-actif. A vérifier !

Cdlt. Louis92.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mai 2016 :  20:24:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai trouvé un moment pour jeter un oeil sur le décret de 1986 actualisé https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20160502

J'ai trouvé comme nouveauté : la modification de la définition de la 3ème famille d'habitation.
citation:
3° Troisième famille :

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue :

Troisième famille A : habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes :

- comporter au plus sept étages au rez-de-chaussée ;

- comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à dix mètres ;

La modification fait passer de sept à dix mètres la distance entre porte palière et porte d'escalier pour être en 3ème famille A. Donc des immeubles passent de 3ème famille B à 3ème famille A avec cette actualisation. Les exigences sur les BAEH ne dépendent pas de la 3ème famille A ou B. Cette actualisation du décret changeant la définition des 3ème famille A et 3ème famille B ne change rien pour les BAEH.

Cdlt. Louis92.

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mai 2016 :  15:57:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif (voir le paragraphe X : application dans le temps).
Le décret de 86 ne l'était pas non-plus.
D'autre part, la verification des BAES par une entreprise est-elle imposée, alors qu'un bloc type SATI, se contrôle automatiquement.
Ne pourrait-on pas se contenter du contrôle annuel du bon fonctionnement par un des copropriétaires désigné par "le propriétaire" ?
 
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