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j0yeux
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 Posté - 10 mai 2016 : 18:09:45
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Bonjour à tous,
Deux questions :
1) Que pensez-vous d'inscrire en case 318 la dotation annuelle aux amortissements écartée (ARD) ET d'inscrire en case 330, l'excédent amorti non déductible (Xcé) (dans le cas où L39c > D) ?
Faire l'inverse de dlyz, en somme. Ce qui me semble plus logique au vue des intitulés.
2) Dans quelle case inscrire le déficit écarté d'année antérieures lorsque l'on vient piocher dedans et le réintégrer à l'exercice courant ? (Pour le stock d'ARD, j'ai bien noté qu'il s'agissait de la case 350, mais pour le déficit fiscal écarté en 2042 C PRO ?)
Merci !
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Édité par - j0yeux le 10 mai 2016 18:11:29 |
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 Posté - 10 mai 2016 : 20:10:23
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On doit porter la dotation écartée en 318, e n'ets pas une option
Les déficits antérieurs ne sont pas écartés. Il sont non utilisables pour déduire de l'impôt sur le revenu
On les utilise sur la 2042 Cpro, dans les cases correspondants, mais c'est a croire que sur le forum chacun vient poser sa petite question sans rien lire des autres fils, parce que cela fait dox fois au moins que j'écris cela en 2016. Merci de lire les autres fils. |
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j0yeux
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Posté - 10 mai 2016 : 21:48:18
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ribouldingue, je passe mes journées à scruter les pages de ce forum. Énormément des informations essentielles au bon remplissage des liasses ne sont épinglées ; je sais, c'est du boulot et aucune personne n'est attitrée pour le faire, mais ne me reprocher de ne pas avoir lu l'intégralité du forum ^^
Donc je vous répond maintenant sur le fond :
1) Pourquoi donc dlyz suggère de renseigner la dotation à écarter (ARD) en CASE 330 ??? (allez donc lui dire que l'écrire en 318 « n'est pas une option »...) La plupart des récapitulatifs du calcul de limite L39c stipule de l'écrire en case 330...)
De plus, dans quelle case dois-je renseigner l'excédent Xcé quand mon exercice en comporte ??!
2) Donc si je comprends bien, c'est la case 5NK (revenus imposables) que l'on viendra diminué de la case 5GA, par exemple (déficits des années antérieures non encore déduits) ? Ce qui veut dire que le déficit des années antérieures n'apparaît jamais sur la 2033B ou 2031 ?
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Posté - 11 mai 2016 : 06:52:54
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Joyeux, vous êtes gentil, mais vous vous lancer dans de multiples discussions sans même avoir lu la notice 2033-NOT....
Malheureusement, je ne sus pas souvent d'accord avec Dlyz qui exprime souvent des idées un peu étranges, et je peux dire que ni fluo ni bailleruxX n'étaient non plus souvent d'accord. |
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H90063
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Posté - 11 mai 2016 : 10:16:39
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Joyeux,
2) je n'ai pas les noms des cases de la 2042C en tête, mais vous ne déduisez rien ! Les cases 356 et 360 de la 2033B sont réservées aux entreprises à l'IS, ce qui n'est pas votre cas. Donc vous n'inscrivez rien. Si votre résultat est positif pour l'exercice 2016 par exemple, il reste positif sur la 2033B (et aussi sur la 2031).
Supposons que vous soyez en déficit cette année, vous reportez le montant de ce déficit en cases 5NZ de la 2042C (si pas de CGA). L'année prochaine, vous reporterez (sauf si les impots le font à votre place mais j'en doute...), ce montant dans la case "Déficit 2015" ou quelque chose comme ça de la 2042C (je ne l'ai pas sous les yeux) pour mémoire. Si vous êtes en résultat positif sur l'exercice 2016, vous indiquerez votre résultat positif sur la 2042C (issu des 2033B et 2031) et les impots iront piocher tout ou partie de votre déficit 2015 pour réduire ou annuler votre résultat positif. Vous ne déduisez rien vous même
Voila les grands principes de ce que j'ai compris, après je n'ai pas encore de résultat positif donc je n'ai pas pratiqué.
Ribouldingue a raison, ce sujet a été abordé récemment, relisez. |
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tibz
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Posté - 11 mai 2016 : 10:16:57
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Bonjour,
pour ma part, en 2014 j'ai mis mes amortissements excédentaires en 330 et cette année je les ai mis en 318. j'avais lu beaucoup de posts ici à ce sujet et c'était jamais très clair car beaucoup de personnes avaient des avis différents.
aujourd'hui je suis persuadé qu'il faut les mettre en 318. mais si vous avez un jour un contrôle et que vous expliquez clairement votre démarche et que vous vous êtes trompé entre ces 2 cases, vu que ça ne change pas grand chose à votre impôt (dans la majorité des cas) je ne pense pas qu'il y aura de problèmes surtout si vous restez poli envers le contrôleur ^^
pour ma part, je suis pas du tout inquiet pour mon erreur de 2014. |
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j0yeux
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Posté - 11 mai 2016 : 10:28:52
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ribouldingue : vous êtes gentil, qu'en savez-vous que je n'ai pas lu la 2033-NOT ? Je l'ai justement fait, et c'est la raison pour laquelle j'interpelle dlyz sur ce qu'il préconise.
Je suis d'accord avec vous pour inscrire les ARD en 318, mais alors où est-ce que j'inscris la part de la dotation aux amortissements non admise (Xcé) quand le loyer NET est suffisant pour couvrir l'intégralité de la dotation aux amortissement ?
Par ailleurs, je ne partage pas le point de vue de dlyz sur la répartition des Ca et Cb, en revanche je lui reconnais un certain talant de synthèse que peu de gens ont ici. |
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Posté - 11 mai 2016 : 11:15:48
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Vous êtes très gentil, je suis très très content d'avoir essayé de vous aider;
citation: où est-ce que j'inscris la part de la dotation aux amortissements non admise (Xcé) quand le loyer NET est suffisant pour couvrir l'intégralité de la dotation aux amortissement ? ]Je répète: C'est qui cette invention de Dlyz??? |
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j0yeux
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2016 : 12:44:48
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@H90063 : super, merci d'avoir pris le temps de détailler la démarche, et désolé effectivement de ne pas avoir scruter le forum jusque dans ses tréfonds pour extraire cette information. Il pourrait en effet être pertinent de faire un fil épinglé avec toutes ces infos, qui n'apparaissent pas à l'heure actuelle dans celui déjà épinglé, et qui sont pourtant indispensables à connaître.
ribouldingue : votre bonté d'âme et la rigueur de votre esprit imposent le respect. Pour vous répondre, je dirai que soit vous êtes de très mauvaise fois et ne voulez pas comprendre/chercher de quoi je veux parler à propos du terme « Xcé » (qui à mon sens est justement mis en évidence par dlyz), soit la rigueur peut-ête un peu surjouée de votre intellect vous met des bâtons dans les roues. Et là je peux rien y faire ! (Plus sériseuement, tout est dans le post #1 de dlyz -> « Déficit, ARD à réintégrer, le 39C pour les nuls » http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19574) |
Édité par - j0yeux le 11 mai 2016 12:45:16 |
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Posté - 11 mai 2016 : 13:59:01
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Je crois que je vais surtout me passer de perdre mon temps pour un monsieur qui n'en vaut pas la peine;
Le jour ou vous aurez aidé autant de gens que mois sur ce site, je penserais a vous reparler; pour l'intellect, prenez une tisane tiède, ca vous fera du bien. |
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j0yeux
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Posté - 11 mai 2016 : 15:11:54
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@ribouldingue: votre honorable contribution pour ce site plein de richesses ne vous octroie pas le droit de mépriser les gens. Vous avez commencé, je ne vous ai rien demandé, personnellement. Allez prendre l'air, ça vous fera du bien. |
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Posté - 11 mai 2016 : 17:52:10
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Pour la case, la 318 est marqué comme devant contenir les amortissements non déductibles, c'est tres clair.
Pour la 330 la notice de la 2033 indique une centaine de choses qu'on peut ou doit y mettre, il n'y a pas les dotations écartées, donc non. |
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dlyz
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Posté - 11 mai 2016 : 20:30:39
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Je me souviens de mon fil à l'époque, c'était à peu près du même titre.
Je répons à votre 1ere question:
citation: Initialement posté par j0yeux
1) Que pensez-vous d'inscrire en case 318 la dotation annuelle aux amortissements écartée (ARD) ET d'inscrire en case 330, l'excédent amorti non déductible (Xcé) (dans le cas où L39c > D) ?
Faire l'inverse de dlyz, en somme. Ce qui me semble plus logique au vue des intitulés.
[318] intitulé "Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles"
Selon l'intitule, cette case relève du 39-4, mais pas de 39-C.
Rien dit dans la 2033-NOT-SD.
[330] intitulé "Divers à réintégrer" + une explication dans la 2033-NOT-SD:
citation: le déficit ou, le cas échéant, les charges - y compris les amortissements et les moins-values à court terme - relatives à des activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de l'article 156-I-I bis du CGI.
On notera en particulier "...les charges - y compris les amortissements...relatives à des activités (BIC-nonPro) par les contribuables relevant de l'IR...".
Les ARD, faisant parties des charges d'exploitation et du déficit comptable, ont bien les qualités requises par entrer dans cette case.
Basé sur ces faits, je préfère à titre perso mettre le montant des ARD annuel dans la case 330, au lieu de 318. Et c'est ce que j'ai fait depuis le début de mon LMnP.
Ceci étant dit, et par retour d'expérience de certains membres du forum, tous les SIE n'ont pas la même réponse à la question posée, la case 318 semble également acceptée.
Par conséquent, je n'attache pas une importance décisive au choix de l'une des 2 cases, et je ne conclus pas en disant "...pas une option".
Quant au terme Xcé que j'ai mentionné en guise d'une footnote, il importe peu où l'inscrire puisque la part excédentaire sera définitivement perdue (non récupérable dans les exercices suivants).
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Posté - 11 mai 2016 : 20:45:54
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Ca n'a rien à voir.
La phrase que vous citez de la notice 2033-NOT et qui exprime:
citation: le déficit ou, le cas échéant, les charges - y compris les amortissements et les moins-values à court terme - relatives à des activités
industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et soumis aux
dispositions de l'article 156-I-I bis du CGI.
Est pour une toute autre réintégration, celle qui est défiie au I-Abis du 156.
Je cite:
citation: L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal..../...sous déduction :
...////
n'est pas autorisée l'imputation :
1° ......
1° bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.
Il en est ainsi, notamment, lorsque la gestion de l'activité est confiée en droit ou en fait à une personne qui n'est pas un membre du foyer fiscal par l'effet d'un mandat, d'un contrat de travail ou de toute autre convention.
Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années suivantes. Ces modalités d'imputation ne sont pas applicables aux déficits provenant de l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés.
1° ter Des déficits du foyer fiscal provenant de l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ....
2° Des déficits provenant d'activités non commerciales ...
3° Des déficits fonciers,.../... |
Édité par - ribouldingue le 11 mai 2016 20:52:42 |
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Posté - 11 mai 2016 : 20:57:36
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Cet article 156 énonce que:
Le LMP déduit son déficit de ses autres revenus
Que le LMnP ne peut pas (1ter)
ET que par ailleurs il existe aussi une autre activité de BIC non déductible qui est celle que le contribuable n'exerce pas lui même.
Eh bien, en 330, la ligne dont nous discutons permet de réintégrer dans le revenu de l'entreprise les charges et dotations aux amortissments de l'année relatives à ces activités.
Sinon, je ne vois aucune raison de venir réintégrer des charges de l'activité de LMnP ici, puis qu'on a deja d'autres cases pour les cahrges non dédutibles (en 316 par exemple) |
Édité par - ribouldingue le 11 mai 2016 21:00:10 |
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Posté - 11 mai 2016 : 21:01:38
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citation: Quant au terme Xcé que j'ai mentionné en guise d'une footnote, il importe peu où l'inscrire puisque la part excédentaire sera définitivement perdue (non récupérable dans les exercices suivants). C'est surtout qu'il s'agit d'un chiffre ne recouvrant rien de réel.
Il n'est donc pas 'perdu', il est non-existant. |
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Posté - 11 mai 2016 : 21:05:53
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citation: [318] intitulé "Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles"
Selon l'intitule, cette case relève du 39-4, mais pas de 39-C. Etonnante lecture.
Si j'écris un chat blanc et une pie, vous en déduisez donc que la pie est blanche....  |
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dlyz
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Posté - 11 mai 2016 : 21:30:46
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j0yeux
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Posté - 12 mai 2016 : 11:31:26
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citation: Il n'est donc pas 'perdu', il est non-existant.
Tout à fait d'accord.
dlyz, c'est à croire que vous n'avez pas fait la simulation de vos propres calculs.
Bref, merci à vous deux par ailleurs. |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 14 mai 2016 : 11:21:55
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citation: Initialement posté par j0yeux
...
mais alors où est-ce que j'inscris la part de la dotation aux amortissements non admise (Xcé) quand le loyer NET est suffisant pour couvrir l'intégralité de la dotation aux amortissement ? En relisant ce passage, je croix comprendre enfin où est votre problème vous poussant à vous fixer sur Xcé.
A l'origine, mon Xcé représente la différence entre le Loyer éligible (=L39c si quelqu'un n'en comprent pas le sens) et la dotation aux amortissements, soit Xcé=L39c-D=(La-Cb)-D.
Mais, le terme Xcé tel que vous présentez ci-dessus n'a rien à voir avec le mien, ou résultant de votre mauvaise compréhension du mien.
Plus grave est, me semble-il, que vous confondez Xcé avec ARD. Ce dernier est la différence entre la dotation et la limite imposée par le 39C, soit ARD=D-L39c=D-(La-Cb).
Conclusion: Mon Xcé existe bel et bien quand les recettes sont suffisantes, c'est le cas où ARD=Xcé qui n'existe pas.
citation: Par ailleurs, je ne partage pas le point de vue de dlyz sur la répartition des Ca et Cb, en revanche je lui reconnais un certain talant de synthèse que peu de gens ont ici.
Pouvez-vous préciser votre pensée pour que les lecteurs puissent comparer et faire leur propres opinions ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Posté - 14 mai 2016 : 12:52:32
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**modération**
dlyz, ribouldingue et j0yeux, ces échanges deviennent fatigants pour les UInautes car vous vous battez sur une théorie de dlyz que celui-ci doit maintenant confirmer par un rescrit ... qu'il refuse de réclamer
dlyz, je vous demande instamment de ne plus présenter votre théorie, aussi intéressante soit elle, tant qu'elle n'a pas reçu l'aval -et l'amont- de l'administration fiscale
à défaut d'exécution de votre part, je supprimerai les échanges : les plus anciens du forum savent que, dans ce type de situation, j'ai la cisaille généreuse. |
Édité par - Emmanuel Wormser le 14 mai 2016 13:10:42 |
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Pour les initiés : case 318 ou 330 ? 
