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nuance
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 Posté - 14 mai 2016 : 08:00:03
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Bonjour,
En 2013, nous avons voté des travaux pour lesquels 3 devis d'entreprises étaient joints à la convocation.
entreprise A 1000
entreprise B 1200
entreprise C 1400
La résolution proposée au vote demandait de voter pour l'entreprise B (chouchou du syndic)
L'AG a voté pour le moins disant ,ce que confirme le PV et l'appel qui a été fait (1000 euros), mais juste après le vote le syndic a dit, on prendra B et je verrai avec lui pour la facture.
Aujourd'hui nous apurons ces travaux et c'est bien B qui a été pris, mais la facture est du même montant que le devis, soit 1200 et donc nous avons une insuffisance de 200 euros.
Doit-on la payer?
Sinon, comment régler ce problème lors de l'AG?
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Posté - 14 mai 2016 : 08:10:10
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Ce qu'a dit le syndic importe peu, c'est ce qui a été écrit dans le PV de l'AG qui a voté ces travaux en choisissant le devis. Donc qu'y avait-il écrit dans ce PV en 2013 ? |
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nuance
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 Posté - 14 mai 2016 : 08:20:10
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Texto ceci:
L'AG après avoir pris connaissance et délibéré....décide d'effectuer les travaux suivants et retient la proposition de l'entreprise B (le nom est en toutes lettres), prévue pour un montant de 1000 euros.
Or l'entreprise B était prévue pour 1200 et a facturé 1200 et non 1000 comme avait dit le syndic lors du vote, d'ou la rallonge de 200 euros à l'apurement |
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Posté - 14 mai 2016 : 09:15:48
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Donc c'est bien l'entreprise B que l'AG a décidé de prendre !
Quant au montant et au dépassement, le syndic doit s'expliquer :
* s'il a donné l'ordre de service du devis pour un montant de 1200 €, il doit payer la différence. Le CS doit vérifier cet ordre de service
* s'il y a eu des travaux supplémentaires, le syndic net l'entreprise doit les justifier. Ce justificatif est admis ou non.
* si la facture égal le devis présenté en AG, le syndic a fait une faute, il doit payer la différence. |
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Louis92
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Posté - 14 mai 2016 : 09:30:39
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Des syndics ont la précaution de rédiger, dans les PV, le montant des appels de fonds en HT au cas où la TVA changerait de taux après l'AG.
Les honoraires travaux sont calculés sur le HT.
1.000 € + TVA à 20% = 1.200 €
L'appel de fonds n'aurait-il pas oublié la TVA ?
Cdlt. Louis92.
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nuance
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Posté - 14 mai 2016 : 13:43:19
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Non l'appel de fonds n'oublie pas la TVA ;il est TTC. Il correspond exactement au devis moins disant( A) voté par l'AG.( j'ai changé les chiffres pour simplifier)
C'est le syndic qui, après le vote, a dit qu'il prendrai B,( parce qu'il le connaissait bien) mais en lui demandant de s'aligner sur le devis de A, ce qui ne devait poser aucun problème!!! et le CS donne toujours l'absolution...
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mai 2016 : 15:14:54
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OK TVA bien prise en compte.
Je suis d'accord avec rambouillet sauf que votre CS ne va rien faire semble-t-il :
* si le syndic a donné l'ordre de service du devis pour un montant de 1200 €, il doit payer la différence, l'AG doit refuser de payer les 200 € en sus et donc de refuser le déficit de 200 € ; en l'absence de CS examinant le GL, l'AG doit demander la suppression de la répartition du déficit de 200 € car, à défaut, les 200 € pourraient passer sur un compte d'attente et le syndic ne paierait pas ces 200 € avant longtemps ...
* s'il y a eu des travaux supplémentaires, le syndic et l'entreprise doivent les justifier. Ce justificatif est accepté ou non par l'AG : vote là -dessus, si accepté, le déficit de 200 € est accepté aussi,
* si la facture égal le devis présenté en AG, le syndic a fait une faute, il doit payer la différence, idem 1er cas.[/quote]
Cdlt. Louis92. |
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Apurement travaux 
