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uncopro
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 Posté - 15 mai 2016 : 21:42:28
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Bonjour,
Le mandat de notre syndic finit fin juin.
La date promise pour l'AG est presque passée et il ne répond pas lorsqu'on essaie de le contacter pour vérifier les comptes et préparer l'OJ.
Je vais donc réunir les signatures nécessaires pour pouvoir le mettre en demeure de convoquer une AG avant la fin de son mandat.
J'ai lu que le président du CS pouvait envoyer les convocations 8 jours après l'envoi de la mise en demeure.
Comment sont comptés ces jours en supposant que j'envoie la lettre au syndic le 20 mai?
Merci.
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Stéphane
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 Posté - 15 mai 2016 : 22:27:43
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Les 8+1 jours (le texte dit "plus de huit jours") sont comptés à partir du lendemain de la notification de la MED , date (normalement lisiblement) notée sur le récépissé de la notification que vous allez automatiquement recevoir.
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uncopro
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 2
Posté - 15 mai 2016 : 22:33:59
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Pfffff.....
Une réponse une demi heure après avoir posté.
Vous ne vous reposez donc jamais?
Merci.
Donc si la MED est remise le vendredi 20 je peux envoyer les convocations le lundi 30. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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3
Posté - 15 mai 2016 : 22:44:56
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.... préférez le mardi... , car le lundi 30 est le huitième jour si on ne compte pas les dimanche dans les huit jours de la loi. (on compte en général en jours ouvrables , donc sans les dimanches , ni le férié obligatoirement chômé) |
Édité par - Stéphane le 15 mai 2016 22:49:52 |
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uncopro
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Posté - 15 mai 2016 : 22:48:38
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En effet, ça fera juste mais c'est plus sûr.
Merci. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 15 mai 2016 : 22:52:36
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"je peux envoyer les convocations le lundi 30."
Avez-vous la liste à jour des copropriétaires, noms et adresse nombre de voix.
Avez-vous les comptes établis par le syndic....
Votre syndic est-il candidat à son renouvellement ou avez vous un candidat et son contrat de syndic ?
Quelles autres questions allez-vous mettre à l 'ordre du jour ?
Un conseil, réfléchissez avant d' agir... |
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uncopro
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Posté - 16 mai 2016 : 12:11:43
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J'ai beau tourner la question dans tous les sens depuis plus d'un mois, je ne vois pas quoi faire d'autre.
Président du CS, je ne peux me résoudre à risquer de nous retrouver sans syndic sans rien tenter.
Je ne vais quand même pas aller poser une bombe dans l'agence.
Concrètement:
Le syndic ne répondant pas à mes demandes je n'ai ni comptes 2015 ni proposition de contrat pour 2016.
Juste le suivi des dépenses sur l'intranet qui m'ont permis de signaler quelques anomalies mineures elles aussi restées sans réponses.
C'est une agence d'un grand du secteur mais j'ignore ce qu'il fait et s'il compte faire une AG.
Petite copropriété récupérée lors d'un rachat de cabinet, notre gestionnaire m'a un jour expliqué qu'il perdrait trop de temps s'il devait s'occuper de nous.
Si les convocations n'ont pas été reçues le 8 juin, cette AG sera contestable.
Un envoi le 30 mai est donc presque limite.
j'ai la liste des copropriétaires, leur adresse et leurs tantièmes.
j'ai la proposition d'un autre syndic dont j'avais demandé par LR+AR l'inscription à l'OJ,
je peux proposer un budget 2016 compte tenu des dépenses de 2015,
Suffisamment donc je pense pour passer le cap et permettre la transition. |
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JB22
Pilier de forums
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7
Posté - 16 mai 2016 : 13:21:52
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"Si les convocations n'ont pas été reçues le 8 juin, cette AG sera contestable."
NON, votre syndic a jusqu' "Ã fin juin" , date d' expiration de son mandat, pour convoquer l' A.G. |
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Posté - 16 mai 2016 : 13:44:37
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Ne vous affolez pas mais préparez vous, récupérez tout ce qsue vous pouvez sur l'extranet en attendant.
Comme dit par JB22, votre syndic a jusqu'au 30 juin pour envoyer la convocation à l'AG, même si celle ci a lieu fin juillet.
Si rien n'est parvenu le 3 ou 4 juillet, alors vous appliquez tout simplement cet article :
article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. |
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Posté - 16 mai 2016 : 14:28:48
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uncopro ":Si les convocations n'ont pas été reçues le 8 juin, cette AG sera contestable.
"
C'est faux. Vous n'avez pas saisi que le délai légal des 21 jours ne concerne que le délai entre la première présentation et la date de l'AG.
Le contrat de votre syndic se terminant fin juin, il peut envoyer les convocations le 30 juin pour une AG vers le 26/28 juillet , AG qu'il pourrait convoquer en aout ou septembre en toute légalité   ( délai des 21 jours, + délais postaux). Vous n'aurez plus de syndic entre le 1er juillet et la date de l'AG.
Le CS DOIT envoyer très rapidement un contrat concurrent sans attendre fin juin !!! ET exiger - courrier en RAR - de votre syndic un RDV pour vérifier les comptes et préparer l'OdJ
Le CS a t'il rendu visite à ce syndic sans son cabinet ? c'est un minimum; avant de convoquer une AG sans rien connaitre de ses intentions.
"C'est une agence d'un grand du secteur mais j'ignore ce qu'il fait et s'il compte faire une AG"
Avez vous appeler la direction régionale ou nationale pour l'informer de l'attitude de son employé ?
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uncopro
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Posté - 16 mai 2016 : 14:56:58
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OK merci.
J'avais zappé la loi Macron.
C'est un point intéressant.
Le contrat de syndic concurrent et la demande de réunion pour vérification des comptes ont déjà été envoyés (et reçus).
Je n'ai pas pensé contacter le siège de la société.
En fait, je me suis rendu récemment à l'agence où la directrice m'a rapidement expliqué :
- que notre gestionnaire était en congés (no pb, il y a droit),
- que lui seul pourrait me renseigner à son retour (ça c'est gênant),
- que nos comptes (une trentaine de factures environ) n'étaient sans doute pas prêts .
Donc je peux attendre début juillet pour déclencher le plan ORSEC?
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uncopro
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Posté - 16 mai 2016 : 15:03:59
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Question subsidiaire:
Nous pourrons être sans syndic pendant 2 mois environ.
Qui sera alors habilité à fournir une réponse ou payer une facture urgente (procédure ou expert judiciaire) pendant ce temps? |
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Posté - 16 mai 2016 : 15:44:47
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et pourquoi sans syndic pendant 2 mois ?
vous en voyez les convocs le 4/07, vous faites votre AG le 28/7 avec le candidat syndic...
un petit mois sans payer des factures hors prélèvement automatique c'est pas un souci... |
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uncopro
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Posté - 16 mai 2016 : 15:59:15
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OK, ça ne fait que 1 mois.
Par contre nous serons en juillet.
Nous sommes 5 copropriétaires.
Faut il absolument 3 personnes pour tenir une AG:
- 1 président,
- 1 secrétaire,
- 1 scrutateur
ou des rôles peuvent ils être cumulés (président/secrétaire limite one man show)? |
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Stéphane
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Posté - 16 mai 2016 : 16:31:38
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Le scrutateur n'est pas obligatoire.
Pour prendre des décision à la majorité de L.25-1 (désignation du syndic), il faut au moins l'accord de 34% des voix présentes ou représentées à cette AG. Mettez en avant la possibilité de laisser ses pouvoirs. |
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uncopro
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15
Posté - 16 mai 2016 : 16:40:38
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L'horizon s'éclaire.
Aucun pb pour les pouvoirs.
3 suffisent à avoir la majorité.
Le pb risque d'être le nombre de participants.
Procédons donc par étapes:
Le scrutateur n'est pas indispensable.
Le président peut il être aussi secrétaire au moins jusqu'au choix du syndic?
Bref, un copropriétaire peut il tenir seul une AG? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mai 2016 : 17:11:51
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Non, une AG , pour être valable, c'est au moins 2 personnes : le président et le secrétaire |
Édité par - Stéphane le 16 mai 2016 17:14:29 |
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uncopro
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Posté - 16 mai 2016 : 18:56:52
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Posté - 17 mai 2016 : 06:48:53
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oui, mais pour certaines résolutions, deux ne suffiront peut-être pas .... Pour le syndic par exemple, il faut au moins que 33 % des voix votent pour dans un premier temps.
avez vous réfléchi à 5 copros à présenter un syndic non pro ou faire un syndicat coopératif ? car effectivement, une copro pour 5, c'est peu d'honoraires et un syndic, qui n'est pas un philanthrope, ne va pas y consacrer ses nuits  |
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uncopro
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Posté - 17 mai 2016 : 07:25:02
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Aucun problème pour les voix.
Le secrétaire pouvant être un employé du syndic postulant, la présence de 1 seul copropriétaire à l'AG peut suffire.
syndicat coopératif: c'est non pour le moment malheureusement.
Si l'AG peut être convoquée par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic ...
- que se passe il si deux copropriétaires convoquent une AG dans ce but avec pas le même syndic?
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Posté - 17 mai 2016 : 08:29:23
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citation: Le secrétaire pouvant être un employé du syndic postulant, la présence de 1 seul copropriétaire à l'AG peut suffire.
Non car à l'ouverture de la séance et tant que ce nouveau syndic n'est pas désigné, cet employé ne peut être secrétaire... A l'ouverture il faut au moins 2 copros.
Si deux copros convoquent, c'est la première AG qui désignera le syndic qui compte. La seconde AG n'a alors plus d'existence légale, puis que la première aura désigné un syndic.
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décret 67-223, calcul des 8 jours 
