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mouggy502
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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 Posté - 12 juin 2016 : 14:02:47
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Bonjour,
Que faire avec un syndic qui outrepasse les lois, à savoir, revenir sur un vote de ravalement en AG, 2 ans après, et refaire voter afin de modifier le périmètre du ravalement ainsi que la répartition des charges; envoyer le rapport du cs sans même que les membres (dont je faisais partie (commission des comptes)), en soit avisés, sauf 1.....et j'en passe....
Merci beaucoup.
Cordialement
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 Posté - 12 juin 2016 : 14:07:38
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Un syndic ne peut pas revenir sur un vote, vu qu'il n'est que secrétaire de séance et n'a aucun droit de vote.
Il doit y a voir avec la convocation a l'AG un rapport du conseil syndical. Quel ce 'rapport' dont vous parlez? Qui est ce 'un'? Est-ce le président?
Quel est le problème avec ce 'rapport'?
Merci de donner plus de détail. |
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 2
Posté - 12 juin 2016 : 15:18:26
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Apparemment le syndic n'outrepasse pas ses droits, il propose.....
Revenir sur un vote ravalement et faire modifier le périmètre, cela signifie que les travaux ne sont pas encore réalisés ?
modifier la répartition des charges : là il faut voir dans le détail car le syndic ne peut pas proposer de déroger aux répartitions prévues au RdC....
et l'AG décide en dernier ressort. |
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mouggy502
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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3
Posté - 12 juin 2016 : 16:57:14
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Merci !
Je vais entrer dans le détail :
- 1 ravalement voté en 2014, incluant 2 portes qui d'ordinaire, selon notre rcp, sont des charges BAT. De ce fait, ces 2 portes passent en CCG.
-il y a un aléa de prévu de 5%
-pendant le ravalement, 4 membres du CS sur 11, décident de se servir d'une partie des éléas pour faire réparer une porte qui elle aussi est en charges BAT. cad qu'elle passera en ccg.
-les 4 sont : le président, l'ami du président et 2 copros intéressés par la prise en charge de cette porte en ccg. Je précise que dans notre rcp, le président n'a pas de droit souverain.
- les membres du CS, à la grande majorité refusent cette porte dans les aléas.
- le syndic fait fi des documents qui lui sont envoyés.
- Il décide, avec l'aide de son ami, de faire voter en AG, soit le retrait des 2 portes, incorporées dans le périmètre du ravalement , et ainsi faire payer ces 3 portes en charges BAT., soit, incorporer la 3éme porte qui deviendrait une ccg, puisque rajoutée dans le périmètre du ravalement.
Le ravalement est terminé depuis presque un an nous avons du approuver les comptes, malgré une petite erreur de tva de 480 E à notre désavantage....
Les copros ont tout approuvés car....??? et la porte, et les comptes...
Pour info, faisant partie du CS et contrôle des comptes, j'ai appris que l'ami du président et du syndic avait envoyé LE rapport du CS sans même être passé par par l'accord du conseil syndical..
La vie est belle !
Cordialement |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 12 juin 2016 : 18:06:06
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De votre exposé, il e ressort que les membres de votre syndicat seraient majoritairement des ânes ("Les copros ont tout approuvés..."), les membres du CS majoritairement des bouricots (" ..4 membres du CS sur 11, décident de ...")
Si 7 membres sur 11 ne savent pas mettre au pas les 4 autres, éventuellement en révoquant le pdt de sa fonction, est-ce la faute du syndic ???
Il faut 10 secondes aux majoritaires pour révoquer de sa fonction un pdt de CS minoritaire et 10 secondes à cette même majorité pour désigner un nouveau pdt....
Il ne faut pas se tromper : vous êtes dans le cas bien connu où une grande majorité de copropriétaires sont des moutons, se laissant manœuvrer par une petite minorité .....
Le syndic ne fait que "prendre le vent" en suivant cette minorité agissante, la majorité étant passive ....
Qu'attendent ces 7 membres majoritaires pour mettre de l'ordre dans ce CS, avant de mettre de l'ordre dans ce syndicat ? |
Édité par - Gédehem le 12 juin 2016 18:11:00 |
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Posté - 12 juin 2016 : 19:54:21
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citation: Les copros ont tout approuvés car....??? et la porte, et les comptes... En effet ce sont des ânes.
Malheureusement vous devez faire avec. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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6
Posté - 12 juin 2016 : 21:52:25
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si les 7 autres dont vous faites partie arrivent à s'accorder, révoquez le pdt actuel, mais prévoyez dans la foulée le vote d'un nouveau président !!! mais choisissez le avant pour éviter tout dérapage supplémentaire ... |
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mouggy502
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 05 juil. 2016 : 12:40:42
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Bonjour,
Pour info, je n'ai pas d'a priori contre les syndics; bien au contraire; j'ai toujours travaillé à leurs côtés. Il n'y a jamais eu de pb.
Je le conçois, les copros sont des moutons....et vous ne savez pas tout.
Le syndic est loin d'être blanc, associé au pire de tous les membres du CS.
J'ajoute que j'ai quand même reçu un coup de fil du syndic qui m'a" menacé" de faire voter une résolution pour cette porte, à savoir, soit on retire 2 portes votées an ag de ravalement, soit on en ajoutait une troisième....celle du complice.....et c'est ce qu'il a fait.....et c'est interdit (ravalement voté et terminé)
Membre du CS, je n'ai appris ce vote que comme tous les copros. La 1ère mouture de la convocation n'a pas été envoyée aux autres membres que ce "copain" lui-même.
Ils ont reconduit le président du cs en AG......ainsi, on ne peut trop se battre, on ne peut même pas en changer.
Ils ont incorporé un futur propriétaire dans leur cs.....les copros ont approuvé...(sur ce coup là , j'ai réussi à faire modifier)
Les chiffres du ravalement sont faux.....le comptable a été cru......
J'ai fais plusieurs mail au syndic et sa gestionnaire......pas de réponse.
Ils ont fait voté les vmc en CCG, et parle de mettre toute la copro en CCG également....OUPS!
Je pense en être arrivée au stade de la plainte auprès du TGI: erreur dans les comptes, transgression de lois.....
C'Ă©tait pour info.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
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Posté - 05 juil. 2016 : 13:24:58
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citation:
Ils ont fait voté les vmc en CCG
C'est quoi, CGG?
citation: Je pense en être arrivée au stade de la plainte auprès du TGI: Ca n'existe pas, la plainte au TGI.
On assigne le syndicat, voire le syndic pour telle ou telle demande. |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2016 13:45:36 |
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mouggy502
Nouveau Membre
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7 message(s)
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Posté - 05 juil. 2016 : 14:53:10
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Re...
CCG ou Charges Communes Générales.....(ça va plus vite)
Et si vous préférez, J'assigne, soit le syndic, soit le syndicat des copropriétaires......dans les 2 cas, il s'agit d'un tribunal. C'est par rapport au PV (ou ProcèsVerbal) du compte-rendu de l' AG.
On me dit, d'un coté que ça peut durer 1 an, un autre dit 5 ans..c'est au TGI de Nanterre....
Si j'en arrive Ă ce stade c'est qu'il n'y a pas d'autres recours.....C'est Ă©pouvantable...et je ne dis pas tout....on en ferait un roman......
Tout le monde a peur de contrarier ce bonhomme qui a un ego surdimensionné.
Contrarié, nous avons des mails d'insultes à 2 h du matin.....Pour moi, c'est un malade.
Personne du CS n'a voté contre lui, mais personne ne s'est représenté non plus.Nous étions 11, maintenant, ils sont 4. Ainsi, il va pouvoir diriger
Merci |
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Posté - 05 juil. 2016 : 20:10:08
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mouggy502 : Ils ont incorporé un futur propriétaire dans leur cs.....les copros ont approuvé...(sur ce coup là , j'ai réussi à faire modifier)
on n'incorpore pas un copro au CS. Il fait acte de candidature et c'est l'AG qui décide.
DE plus, l'article 21 de la loi de 1965 dit ceci sur les accédants et acquéreurs à terme membre du CS :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
mouggy502 : assigner le syndicat ou le syndic ? Pour quels motifs ? Ravalement voté et terminé, difficile si vous n'avez aucun préjudice !
Vous contestez des factures, mais les comptes ont été approuvés et non contestés dans les 2 mois ! difficile.
Pour avoir mis au budget des VMC !!!
Rien de bien sérieux pour engager un avocat et 2 ou 3 ans de votre temps. |
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mouggy502
Nouveau Membre
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7 message(s)
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Posté - 06 juil. 2016 : 15:32:15
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Merci Philippe388, les comptes ont été approuvés mais j'ai pas pu être à l'AG(motif sérieux); j'ai donc le droit à une contestation.(l'AG est récente)Je pense que les copros ne seront pas mécontents de récupérer la somme de 2500,00E. C'est le montant de l'erreur de compta faite par le syndic, qui ne répond pas à mes courriers, qui n'a pas daigné envoyé aux membres du CS la première mouture de l'AG; je pense aussi que les copros ne seront pas mécontents de se voir retirer une charge de 5000e pour une porte palière rajoutée dans les frais d'un ravalement, alors que les charges dites Bâtiment ne sont pas autorisées; voila 1 an 1/2 que traine la demande de modification de cette charge. Les vmc en charges communes générales ? Serait-ce normal? Voilà également plus d'un an que l'on s'y oppose. Et si vous pouviez voir la présentation de cette résolution sur la convocation.....vous verriez qu'il s'agit de forcing. Beaucoup de copros ne comprennent pas grand chose. Ils se laissent avoir comme des moutons par un syndic un peu loup.....et lourd....Dans notre copro, il y a 8 vmc, une par bâtiment....(3000 E par vmc). Et je ne vous parle pas d'une fuite de 5000e que le syndic et l'assurance mettent à la charge de la copropriété alors que des chevronnés en assurance nous ont dit le contraire.....En effet, pauvre syndic accusé à tort!...Ne pensez pas que ceux qui rouspètent ne sont que des ronchons, mais il arrive que parfois il y a saturation.....Cdt |
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syndic qui outrepasse les lois 
