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Eagle Four
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 Posté - 05 juil. 2016 : 18:38:29
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Est-il possible de faire voter en AG la suppression systématiques des honoraires-travaux du syndic pour les travaux à venir ?
La chaufferie est en réfection depuis 3 mois. Le CS proposait 3% d'honos lors de l'AG. J'ai réclamé 1% et l'AG a votée 1,5%.
Mais à aucun moment le syndic n'est venu sur le chantier (j'habite et je travaille juste au-dessus, je sais tout ce qui s'y passe).
Pour 4415€ d'honoraires-travaux, il envoie juste 4 appels et il a signé le marché. En gros c'est tout.
Peut-on définitivement supprimer ses futurs honoraires travaux par un vote en AG ?
merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 05 juil. 2016 : 19:27:56
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les honoraires doivent être votés en AG à la même règle de majorité que les travaux, mais par un vote distinct
concernant la chaufferie , qui a réceptionné les travaux?...car il faut un PV de réception |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 05 juil. 2016 : 19:51:55
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Le maitre d'œuvre réceptionnera les travaux quand ils seront finis.
J'aimerais savoir si c'est légal de proposer en AG, la suppression des honoraires-travaux du syndic pour les travaux à venir. merci |
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Posté - 05 juil. 2016 : 19:52:26
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Eagle four : Peut-on définitivement supprimer ses futurs honoraires travaux par un vote en AG ?
?? NON. Tout travail mérite salaire. Le syndic est légitime pour demander des honos sur la gestion des travaux. Le syndic a proposé 3%, le CS a donné un avis favorable !!, mais l'AG a voté 1.5%. Elle a bien négocié.
1.5% c'est déjà un % bas pour des honos travaux.
C'est le syndic qui rédige l'OdJ, il proposera donc à chaque résolution de travaux, une résolution d'honos. ET c'est l'AG qui décidera.
Mais voter 0 € d'honos est assez stupide. Ce syndic démissionnera et vous ne trouverez pas de syndic qui acceptera cela.
Ces honos sont maintenant fixés par l'AG; avant par le syndic dans son contrat.
Si vous désirez ne pas payer des honos travaux, vous élisez un syndic non-pro, ou passer en SDC coopératif.
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Posté - 06 juil. 2016 : 07:03:07
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On ne vote pas des honoraires en AG !!!!!! (je m'explique, car j'aperçois Philippe attraper sa K.......F accrochée au mur .....).
En AG on vote ce que le syndic doit faire à propos de ces travaux : gestion administrative, financière, préparation, suivi, etc.... (ce que l'AG veut).
De cette liste détaillée, on en déduit à peu près le temps passé et de là découle très naturellement le vote des honoraires. Et on indique sur le PV, tout ce qu'il doit faire.
Tout ceci bien sur ce prépare avec le CS, de préférence et non en AG....
Alors Eagle Four : votre syndic devait faire quoi pour 3% proposé et pour 1,5% voté.
Pour 1,5%, il devait peut-être ne faire que la gestion administrative et financière, soit environ 45-55 heures de travail pour 4400 €.... et pour 3%, il y avait peut-être le suivi des travaux.
C'est à vous d'apprécier si 45-55 heures c'est normal pour le travail qu'il devait faire, mais si cela a été voté ainsi... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 06 juil. 2016 : 08:20:44
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rambouillet citation: Pour 1,5%, il devait peut-être ne faire que la gestion administrative et financière, soit environ 45-55 heures de travail pour 4400 € Il est bien clair que, pour la gestion administrative et financière, plus le montant des travaux est élevé, plus le pourcentage des honoraires par rapport au montant des travaux doit être bas. Dans le cas de Eagle Four, le pourcentage devrait être de moins de 0,5%.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 06 juil. 2016 : 08:35:56
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Si le syndicat ne vous a pas suivi pour 1%, c'est bien la responsabilité de vos copropriété d'avoir surpayé, pas celle du syndic.
citation: Pour 4415€ d'honoraires-travaux, il envoie juste 4 appels et il a signé le marché. En gros c'est tout. 3 700 environ, le reste est de la TVA.
Ca reste tout de même très bien payé, je dirais moi aussi excessivement.
Il doit faire une réception sur place, il engage sa responsabilité en tant que maitre d'oeuvre mais en effet le cout de la gestion est assez faible.
En revanche, on ne peut pas 'punir', et les futures prestations devant etre votées avec les futurs travaux, impossible de voter avant.
Surtout que voter zero c'est se moquer du travail devant être fait, autant changer de syndic.
Question: Que fait le conseil syndical?
On obtient rarement un bon travail de syndic sans une implication correcte du conseil syndical.
Un syndic sans conseil syndical, c'est un chasseur sans chien. |
Édité par - ribouldingue le 06 juil. 2016 08:50:49 |
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Eagle Four
Contributeur actif
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7
Posté - 06 juil. 2016 : 09:25:21
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Merci pour vos réponses.
Rien n'est jamais précisé sur le but des honoraires-travaux.
Mais il s'agit de la gestion administrative et financière puisque tous nos gros travaux réalisés (chaufferie, et avant cela ravalement, toitures-terrasses, étanchéité des parkings/boxes) sont toujours suivis par un maitre d'œuvre.
J'avais réclamé en AG pour la chaufferie (travaux en cours) entre 0.8 et 1% d'honos, comme pour tous les travaux précédents, que j'avais déjà négociés (étant président du CS à l'époque, poste et CS que j'ai quitté depuis).
J'ai bien compris qu'il n'est pas recommandé de proposer de ne plus payer les honos-travaux. Mais pour éviter les dérives futurs, puis-je proposer de faire voter une résolution plafonnant les honos-travaux à 0,8 ou 1% ??? A charge de l'AG de valider au coup par coup entre 0% (pour planter des rosiers) et 1% (pour de gros travaux).
Notre CS incompétent est de mèche avec le syndic. Pour 295k€ de travaux de chaufferie, le CS proposait 3% comme pour la plantation des rosiers, sans tenir compte de la dégressivité. évoquée par Louis92
(PS: copro de 220 lots.)
Merci pour vos réponses utiles.
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 06 juil. 2016 : 09:38:06
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Je viens de relire le PV qui stipule que 1,5% d'honoraires-travaux c'est uniquement pour la gestion financière (même pas administrative).
Puis-je proposer de faire voter une résolution plafonnant les honos-travaux à 0,8 ou 1% ??? A charge de l'AG de valider au coup par coup entre 0% (pour planter des rosiers par exemple) et 1% (pour de gros travaux) ??
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Posté - 06 juil. 2016 : 09:54:49
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Eagle Four : Puis-je proposer de faire voter une résolution plafonnant les honos-travaux à 0,8 ou 1% ??? A charge de l'AG de valider au coup par coup entre 0% (pour planter des rosiers par exemple) et 1% (pour de gros travaux) ??
NON ! pour chaque résolution travaux, le syndic doit proposer une résolution spécifique honos travaux.
Le législateur avait supprimé un montant fixe d'honos travaux porté au contrat du syndic.
Ces honos se votent au coup par coup, l'AG ne peut pas fixé de limites à ce pourcentage. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 06 juil. 2016 : 10:08:58
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citation: Initialement posté par Eagle Four
Puis-je proposer de faire voter une résolution plafonnant les honos-travaux à 0,8 ou 1% ??? A charge de l'AG de valider au coup par coup entre 0% (pour planter des rosiers par exemple) et 1% (pour de gros travaux) ??
Rien n'interdit au syndic de renoncer à ces honoraires sur les petits travaux.
citation: Initialement posté parPhilippe388
Le législateur avait supprimé un montant fixe d'honos travaux porté au contrat du syndic.
Savez-vous pourquoi (curiosité) ? Un montant fixe paraît quand même moins à débat qu'un pourcentage. |
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Posté - 06 juil. 2016 : 10:14:47
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Eagle Four : Puis-je proposer de faire voter une résolution plafonnant les honos-travaux à 0,8 ou 1% ??? A charge de l'AG de valider au coup par coup entre 0% (pour planter des rosiers par exemple) et 1% (pour de gros travaux) ??
Toute proposition de question peut -être notifié au syndic. Mais celle-ci est elle conforme à la loi ?
Pour chaque résolution travaux, le syndic doit proposer une résolution spécifique honos travaux.
Le législateur avait supprimé un montant fixe d'honos travaux porté au contrat du syndic.
Le but est d’imposer un débat en Assemblée Générale pour justifier de cette rémunération des syndics en fonction des travaux.
Limiter ce pourcentage retirerait à l'AG, le lieu des débats, son pouvoir de décision.
Le syndic rédigeant l'OdJ proposera t'il cette résolution ?  ET si elle est régulièrement notifiée quelle sera la décision du juge sur une telle proposition de limiter les honos de travaux à 1€ max ?
jmr91200 : Un montant fixe paraît quand même moins à débat qu'un pourcentage.
Il s'agissait d'un pourcentage fixe, entre 2 et 5 % généralement !! Un montant forfaitaire étant interdit. |
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Posté - 06 juil. 2016 : 10:33:10
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citation: Je viens de relire le PV qui stipule que 1,5% d'honoraires-travaux c'est uniquement pour la gestion financière (même pas administrative). C'est cohérent si vous payez un maitre d'oeuvre, c'est bien ce dernier qui demande les devis, gère les demandes de paiements mais pas les paiements, les réunions de chantier et la réception.
1,5% dans ces conditions, le syndicat n'a pas vraiment les idées claires sur le cout de tâches....
citation: Puis-je proposer de faire voter une résolution plafonnant les honos-travaux à 0,8 ou 1% ??? A charge de l'AG de valider au coup par coup entre 0% (pour planter des rosiers par exemple) et 1% (pour de gros travaux) ?? Vosu pouvez et le sydnicat qui n'a pas l'air d'y connitre trop peut même la voter, elle n'en reste pas moins illégale, puisque la loi impose que chaque décision de travaux exige un vote séparé et individualisé sur la rémunération du syndic.
Pour votre information, autrefois la rémunération du syndic était écrite au contrat de syndic et récemment (il y a 3 ans je crois) une modification de la loi a imposé que cela ne soit plus le cas.
Ce qui vaut dans un sens ici vaut également dans l'autre, ni le syndicat ni le syndic peuvent a priori fixer les honoraires de manière générale.
Puisque vous vous entêtez, je pense précisément que ce n'est pas votre problème.
Ca ne sert à rien de faire passer une résolution illégale plafonnant à 1,5 ¨(HT ou TTC d'aileurs ?) quand la bonne valeur serait 0,5% HT......
Faites peut-etre de la psychologie voire de l'information, mais inutile de piétiner la loi. |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 06 juil. 2016 : 11:03:21
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Merci à tous pour vos éclaircissements. |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 06 juil. 2016 : 11:43:18
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Est-il normal que depuis 3 mois qu'à démarré la réfection de la chaufferie, le syndic ne soit JAMAIS venu sur le chantier, même si son rôle se cantonne à la gestion financière et qu'un maitre d'œuvre est en place ? |
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Posté - 06 juil. 2016 : 12:30:14
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Eagle Four : Le syndic DOIT se rendre sur les chantiers, c'est sa mission.
Ce n'est pas le role du CS de se substituer au syndic.
Visite du chantier par le syndic assisté du CS !
Au CS de demander que le syndic visite le chantier de la chaudière.
Si votre syndic ne vous satisfait pas, alors il faut en changer. Supprimer ses hop,notaires ne le fera jamais revenir sur les chantiers.
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Posté - 06 juil. 2016 : 13:37:23
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Je ne suis pas d'accord, si un maitre d'oeuvre a été nommé, le syndic n'a pas a se rendre sur le chantier spécifiquement autrement que pour les implications ou risques que le chantier pourrait causer aux parties communes, ou aux occupants, le reste est le role du maitre d'ooeuvre.
Si la personne en charge est le maitre d'oeuvre, il ne peut pas y avoir deux personnes en charge.
citation: Au CS de demander que le syndic visite le chantier de la chaudière. Si les réunions de chantier avec le maitre d'oeuvre se passent 'normalement, le conseil syndical peut émettre une avis 'nous voudrions que le sydnic se rendre sur le chantier'; Mais on peut se demander deja pour quelle raison, car il n'y a pas de raison de se rendre sur un chantier 'pour le plaisir' sans un réel motif, ni rencontrer personne, et secondo, le sydnic n'est pas forcé de suivre l'avis du conseil. |
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Suppression honoraires-travaux 
