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Eagle Four
Contributeur actif
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 Posté - 05 juil. 2016 : 17:36:10
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Bonjour
Notre syndic est en place depuis 12,5 ans. Des mauvais habitudes ont été prises et je pense que son remplacement serait une bonne chose. Je suis minoritaire sur ce sujet.
La mise en concurrence est obligatoire, mais doit être effectuée par le CS en amont de l'AG.
Notre CS ne la fait pas, estimant que ça n'est pas nécessaire.
Est-il possible de faire voter une résolution en AG, pour que l'assemblée puisse décider elle-même chaque année de pouvoir choisir entre 2 syndics?
Sinon, par une autre décision d'AG, est-il possible d'obliger le CS à faire lui-même chaque année une vraie mise en concurrence en amont de l'AG, même s'il est satisfait du syndic en place ???
Merci pour vos réponses.
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Posté - 05 juil. 2016 : 18:10:24
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Eaglefour : La mise en concurrence est obligatoire, mais doit être effectuée par le CS en amont de l'AG.
NON! la mise en concurrence du syndic par le CS est obligatoire tous les 3 ans, et cette mise en concurrence se fait de la même façon pour le CS ET également pour tout copropriétaire. En amont ne veut rien dire
Tout copropriétaire peut proposer un contrat concurrent à porter à l'OdJ.
IL suffit de notifier en RAR au syndic quelques semaines avant l'envoi des convocations votre demande, en joignant un contrat de syndic.
le syndic en place a OBLIGATION de le porter à l'OdJ.
Le CS n'a rien à dire la dessus. IL ne peut que donner son avis lors de l'AG? car c'est l'AG qui décide en copropriété, pas le syndic, et pas le CS.
Il faudra quele syndic que vous avez trouvé se présente à l'AG. Vous lui poserez comme toutes les questions pour mettre en évidence les mauvaises habitudes du syndic en place.
Mais si vous êtes tout seul à voter pour ce syndic, cela en vaut il la peine ? Il vous faudra réunir quelques autres copros insatisfaits du syndic sortant.
Cette loi sur la mise en concurrence n'empêche pas non plus le CS de proposer d'autres contrats TOUS les ans. Et il faut aussi qu'il notifie en RAR cette demande avec contrat joint.
Eaglefour : Est-il possible de faire voter une résolution en AG, pour que l'assemblée puisse décider elle-même chaque année de pouvoir choisir entre 2 syndics?
Mais c'est l'AG qui décide en copropriété et personne d'autre. Pas le syndic, oas le CS.
Eagle four : Sinon, par une autre décision d'AG, est-il possible d'obliger le CS à faire lui-même chaque année une vraie mise en concurrence en amont de l'AG, même s'il est satisfait du syndic en place ???
Merci pour vos réponses
IMpossible, l'AG ne peut pas imposer au CS cette mise en concurrence chaque année !!! La loi propose tous les 3 ans, ET l'AG peut même voter une dérogation de ne pas mettre en concurrence le syndic à l'AG précédent le renouvellement du syndic.
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Eagle Four
Contributeur actif
183 message(s)
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 2
Posté - 05 juil. 2016 : 18:31:45
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Merci pour ces explications. |
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Mise en concurence syndic 
