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Guilizza
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 Posté - 20 juin 2016 : 15:37:22
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Bonjour,
Le conseil syndical de l'immeuble dans lequel je suis bailleur demande désormais à ce qu'une feuille d'émargement soit signée par les copropriétaires qui consultent les comptes le jour de l'AG.
Est-ce une pratique courante et légale?
Les copropriétaires peuvent-ils s'y opposer?
Merci de nos avis,
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andre78fr
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 Posté - 20 juin 2016 : 15:55:42
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Primo c'est au syndic de mettre les comptes et pièces justificatives à disposition, le conseil syndical n'a rien à voir là dedans...
Pour moi ce n'est ni courant, ni légal et vous pouvez tout à fait refuser de signer un tel document, ça ne change rien aux obligations du syndic (cf. les modalités dans la convocation). |
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Guilizza
Contributeur débutant
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Posté - 20 juin 2016 : 16:33:08
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citation: Initialement posté par andre78fr
Primo c'est au syndic de mettre les comptes et pièces justificatives à disposition, le conseil syndical n'a rien à voir là dedans...
Pour moi ce n'est ni courant, ni légal et vous pouvez tout à fait refuser de signer un tel document, ça ne change rien aux obligations du syndic (cf. les modalités dans la convocation).
Le monsieur du CS n'a pas précisé si la demande provenait du syndic. C'est un monsieur très autoritaire qui se permet de faire des remarques désobligeantes en AG mais pour le reste on ne voit pas trop ce qu'il fait au titre de son mandat...Bref, j'ai déjà eu à apporter un démenti face à ses accusations mensongères une année ou j'étais membre du CS.
Pour ce qui est de la convocation, elle précise que les comptes peuvent être consultés en présence du syndic. Le syndic met à disposition des copropriétaires les factures pour ceux qui désirent les consulter le jour de l'AG.
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nefer
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Posté - 20 juin 2016 : 17:46:02
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contrîler les comptes le jour de l'AG c'est trop tard
qu'est il prévu comme dispositions dans le PV de l'AG concernant le controle des comptes? |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 20 juin 2016 : 18:03:30
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Posté - 21 juin 2016 : 11:11:30
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Les copropriétaires ont le droit de vérifier les comptes du SDC à une date fixée normalement par l'AG entre la date de réception des convocs et la date de l'AG. Si rien ne fut fixé par l'AG, les copros prennent RDV avec le syndic antre ces dates.
Cela ne regarde en rien le CS.
Le syndic a obligation de respecter la loi de la copro. en recevant les copros; il n'a pas non plus à communiquer les noms des copros qui vérifient les comptes du SDC.
Ce CS et son président devra être remis à sa place lors de l'AG: ce n'est pas de sa mission de contrôler les copros, mais les comptes et la gestion du syndic.
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 juin 2016 : 18:28:36
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Je pense que le syndic a le droit de faire signer une reconnaissance de la bonne exécution de son obligation de présenter les justificatifs des charges à la condition de permettre au copropriétaire d'y faire mention de ses observations éventuelles.
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Posté - 22 juin 2016 : 20:02:07
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citation: Je pense que le syndic a le droit de faire signer une reconnaissance de la bonne exécution de son obligation
Tout à fait, et le copro a lui aussi le droit de ne pas le signer....  |
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Posté - 22 juin 2016 : 20:09:32
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JPM : le syndic a le droit ?? sur quels texte pourraient ils demander cela aux copropriétaires ?
Ce n'est pas non plus un sujet, car 99.9999 % des copros ne vont PAS vérifier les comptes du SDC au cabinet du syndic.
Alors signer ou pas, cela ne change rien à la vie de la copropriété.
Ce Conseil Syndical est un peut-être un peu peureux, ou parano ! La peur qu'un copro découvre leur incompétence |
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9720fm
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Posté - 22 juin 2016 : 21:07:31
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JPM a écrit "Je pense que le syndic a le droit de faire signer une reconnaissance de la bonne exécution de son obligation de présenter les justificatifs des charges." Effectivement, la signature a peu de valeur. Ce qui compte est de laisser des remarques ou observations suite à la vérification. Quand je vais vérifier chez un certain syndic, il me donne un formulaire à remplir pour y consigner mes observations, formulaire que je signe, formulaire avec une colonne où est notée, avant mon départ, la suite que le syndic donnera. Cette pratique me paraît bonne.
Quant à un CS qui veut pister les copropriétaires qui vont vérifier les comptes, il se tire une balle dans le pied ! Agissant ainsi, le CS fait savoir de quel bois il est fait. |
Édité par - 9720fm le 22 juin 2016 21:09:26 |
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Guilizza
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Posté - 26 juin 2016 : 18:23:06
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citation: Initialement posté par philippe388JPM : le syndic a le droit ?? sur quels texte pourraient ils demander cela aux copropriétaires ? Ce n'est pas non plus un sujet, car 99.9999 % des copros ne vont PAS vérifier les comptes du SDC au cabinet du syndic. Alors signer ou pas, cela ne change rien à la vie de la copropriété. Ce Conseil Syndical est un peut-être un peu peureux, ou parano ! La peur qu'un copro découvre leur incompétence
Je le crois moi aussi un peu parano.
J'ai déjà subi les mensonges de notre conseil syndical il y a quelques années lorsque j'avais moi-même été élue puis accusée de ne pas restituer des documents...Ce que j'ai dû démentir à plusieurs reprises. Je pense que cette demande de signature n'est qu'une manoeuvre pour affirmer une sorte de petit pouvoir...C'est grotesque.
Je suis la seule en AG à contrer son fonctionnement autocratique et son comportement proprement nuisible à la bonne compréhension par tous des problèmes et des enjeux qui se présentent à notre copropriété.
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 juin 2016 : 20:33:42
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Il n'existe aucune raison sérieuse pour qu'un copropriétaire refuse de signer un document établissant que le syndic a répondu correctement à sa demande de contrôle des comptes dès lors qu'il lui est libre de formuler en même temps des observations favorables ou défavorables sur le déroulement de cette opération.
Le syndic doit lui remettre une photocopie du document, a fortiori s'il a formulé des observations.
C'est une procédure tout à fait banale.
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 juin 2016 : 08:24:53
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citation: Initialement posté par Guilizza
J'ai déjà subi les mensonges de notre conseil syndical il y a quelques années lorsque j'avais moi-même été élue puis accusée de ne pas restituer des documents...
que voulez vous dire?
les pièces justificatives sont sous la responsabilité du syndic: ils doivent rester dans les locaux du syndic ou sous son controle si la consultation se fait à l'extérieur
il n'est pas question de remettre les documents à un copropriétaire |
Édité par - nefer le 27 juin 2016 08:25:25 |
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Guilizza
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Posté - 27 juin 2016 : 09:28:52
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Guilizza
J'ai déjà subi les mensonges de notre conseil syndical il y a quelques années lorsque j'avais moi-même été élue puis accusée de ne pas restituer des documents...
que voulez vous dire? les pièces justificatives sont sous la responsabilité du syndic: ils doivent rester dans les locaux du syndic ou sous son controle si la consultation se fait à l'extérieur il n'est pas question de remettre les documents à un copropriétaire
Je faisais référence à une réunion du CS au cours de laquelle des documents m'ont été remis en accord avec la présidente du CS. Je devais photocopier ces documents pour l'ensemble des membres et les remettre dans la boite aux lettres de la présidente. C'est ni plus ni moins que ce que j'ai fait, et donc sans preuve matérielle et sans présumer du contentieux à venir...Malheureusement, un membre du CS (celui qui m'a demandé de signer un document pour la consultation des comptes) m'a accusée par la suite de me les être accaparée et de ne pas les avoir rendus au travers d'un courrier plein de fiel menaçant de demander réparation dès la 3ème ligne pour on ne sait quoi mais par principe. J'ai à l'époque renvoyé un courrier à ce membre du CS pour nier ses accusations et déposé une main courante dans l'éventualité où cette personne mettrait ses menaces à exécution. Pour l'instant il n'en est rien fort heureusement.
S'agissant de la consultation des comptes, je n'ai pas demandé à emporter quoi que ce soit mais tout simplement, comme je l'ai fait l'an passé, de m'assoir et de consulter les comptes sur place, dans les locaux du syndic.
Il me semble tout de même que demander à signer une feuille relative au fait d'avoir consulté les comptes devrait être validé en assemblée générale. Pour ma part, et vu d'où émane la demande, je ne vois qu'une nouvelle tentative de faire obstruction à l'information.
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Feuille d'émargement controle des comptes 
