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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s) Statut:
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Posté - 26 juin 2016 : 20:00:17
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Bonjour,
Lors de notre dernière AG en mars dernier, nous avons voté une "avance de trésorerie permanente égale à 1/6 du budget prévisionnel." Cette avance est-elle obligatoire?
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s) Statut:
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Posté - 26 juin 2016 : 21:35:48
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Bonsoir,
Il se peut que cette avance de trésorerie soit inscrite à votre règlement de copropriété. C'est dans ce cas-là qu'elle est obligatoire. Si ce n'est pas inscrit, c'est à l'AG de décider. Le fonds "avance de trésorerie" est au maximum de 1/6 du budget prévisionnel mais l'AG peut très bien décider de voter une somme inférieure quitte à l’abonder l'année suivante. Cette somme est rendue au propriétaire lors d'une vente.
Que dit exactement la résolution ? Une échéance pour l'appel a t elle été décidée ? |
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2
Posté - 27 juin 2016 : 06:46:20
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citation: Lors de notre dernière AG en mars dernier, nous avons voté une "avance de trésorerie permanente égale à 1/6 du budget prévisionnel." La question du RdC ne se pose pas, puisque cela été voté par une AG. Elle se pose seulement si lors d'une AG prochaine vous voulez "détricoter"....
PS : à titre perso, je pense qu'il est absurde de voter 1/6, car cel va évoluer tous les ans, il vaut mieux voter une valeur absolue... |
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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s) Statut:
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Posté - 27 juin 2016 : 09:44:00
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Lors de notre dernière AG en mars dernier, nous avons voté une "avance de trésorerie permanente égale à 1/6 du budget prévisionnel." La question du RdC ne se pose pas, puisque cela été voté par une AG. Elle se pose seulement si lors d'une AG prochaine vous voulez "détricoter".... PS : à titre perso, je pense qu'il est absurde de voter 1/6, car cel va évoluer tous les ans, il vaut mieux voter une valeur absolue...
Bonjour,
Cela est inscrit dans notre nouveau RDC (nouveau RDC car scission de la copropriété) mais j'ai obtenu que le montant soit "au plus égal à 1/6 du budget". La résolution en AG, qui vient donc compléter le RDC, est la suivante : "Fixation d'une avance de trésorerie permanente" (art.24).
"L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que l'avance de trésorerie permanente sera égale à un sixième du montant du budget prévisionnel tel qu'il sera calculé au jour de la signature de l'acte de partage. Chaque copropriétaire sera tenu de régler sa quote-part de cette avance en même temps que la première provision du budget prévisionnel".
Je pense aussi que voter 1/6 c'est envoyer un message au syndic que finalement, quelle que soit sa performance, ils pourront s'appuyer sur un 1/6 de budget en avance de trésorerie. Dans un contexte où rien n'est formellement entrepris pour réduire nos charges, avec un syndic en place depuis plus de 30 ans, ce choix financier ne me semble pas des plus pertinents. Outre que nous n'avons par ailleurs pas voté le fonds de travaux qui sera obligatoire dès le 1er janvier 2017.
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Posté - 27 juin 2016 : 12:07:07
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Guilizza :"mais j'ai obtenu que le montant soit "au plus égal à 1/6 du budget". "
?? c'est le maximum autorisé par la loi ! vous avez donc obtenu le max. que le syndic pouvait proposer dans sa résolution. L'AG pouvait voter un montant inférieur.
Guilizza : Je pense aussi que voter 1/6 c'est envoyer un message au syndic que finalement, quelle que soit sa performance, ils pourront s'appuyer sur un 1/6 de budget en avance de trésorerie. Dans un contexte où rien n'est formellement entrepris pour réduire nos charges, avec un syndic en place depuis plus de 30 ans, ce choix financier ne me semble pas des plus pertinents.
Adopter une avance de trésorerie , ancien fonds de roulement est une très bonne chose, et qui n'a rien à voir avec une augmentation, ou une baisse,des charges.
Ce fond de roulement est remboursable en cas de vente du lot.
Il sert a payer des factures sur des événements imprévus, que le syndic et le CS n'ont pas prévu au budget. Ce qui permet de ne pas convoquer d'autres AG pour appeler des fonds et augmenter les charges. Cette avance de charges se reconstitue mécaniquement avec l'adoption des comptes et de l'apurement.
Ce n'est pas un choix financier non plus, puisqu'il est obligatoire car prévu au RDC ! Le syndic applique simplement le RDC.
Cette avance de trésorerie ne sert pas à payer des dépenses courantes, à combler un trou de trésorerie du à des impayés, .....
Le syndic ne peut pas dépenser plus que le budget prévu ? IL ne peut pas appeler des fonds sans un accord de l'AG.
Qu'est ce que la performance d'un syndic ?? celui est le mandataire social du SDC élu par l'AG. En copropriété il n'existe pas de pertes, ni de profits; comptes à 0 en fin d'année.
L'AG est la seule décisionnaire. Elle adopte les budgets et les travaux, c'est la seule qui choisit d'augmenter des charges ou non (sauf pour das hausses de fioul, de contentieux engagées contre le SDC, ... par exemple).
Le syndic n'est pas responsable des hausses des charges; il exécute les décisions de l'AG.
La seule critique en ce qui concerne ces avances de trésorerie n'est plus d'actualité. Les syndics bénéficiaient des intérêts de ses fonds placés, ce qui était important dans les résultats de leur cabinet, et aussi pour souscrire des emprunts avec les effets des comptes miroirs !! . Les taux d'intérêts étant maintenant nuls, cela ne rapporte plus rien. |
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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s) Statut:
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Posté - 27 juin 2016 : 15:47:59
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citation: Initialement posté par philippe388
Guilizza :"mais j'ai obtenu que le montant soit "au plus égal à 1/6 du budget". "
?? c'est le maximum autorisé par la loi ! vous avez donc obtenu le max. que le syndic pouvait proposer dans sa résolution. L'AG pouvait voter un montant inférieur.
J'ai demandé à modifier le texte initial suivant "montant égal à 1/6ème du budget" et qui est donc devenu "montant égal au plus à 1/6ème du budget". L'assemblée n'a pas souhaité modifier la résolution d'AG indiquant "montant égal à 1/6ème".
Cela veut donc dire que quoi qu'il arrive ce sera ni plus ni moins qu'1/6ème même quand cela n'est pas nécessaire.
D'après vous, sera-t'il néanmoins possible de remettre une résolution à l'odj d'une ag si les copro souhaitent revoir le montant à la baisse ?
Guilizza : Je pense aussi que voter 1/6 c'est envoyer un message au syndic que finalement, quelle que soit sa performance, ils pourront s'appuyer sur un 1/6 de budget en avance de trésorerie. Dans un contexte où rien n'est formellement entrepris pour réduire nos charges, avec un syndic en place depuis plus de 30 ans, ce choix financier ne me semble pas des plus pertinents.
Adopter une avance de trésorerie , ancien fonds de roulement est une très bonne chose, et qui n'a rien à voir avec une augmentation, ou une baisse,des charges.
Ce fond de roulement est remboursable en cas de vente du lot.
Il sert a payer des factures sur des événements imprévus, que le syndic et le CS n'ont pas prévu au budget. Ce qui permet de ne pas convoquer d'autres AG pour appeler des fonds et augmenter les charges. Cette avance de charges se reconstitue mécaniquement avec l'adoption des comptes et de l'apurement.
Ce n'est pas un choix financier non plus, puisqu'il est obligatoire car prévu au RDC ! Le syndic applique simplement le RDC.
Cette avance de trésorerie ne sert pas à payer des dépenses courantes, à combler un trou de trésorerie du à des impayés, .....
Le syndic ne peut pas dépenser plus que le budget prévu ? IL ne peut pas appeler des fonds sans un accord de l'AG.
Qu'est ce que la performance d'un syndic ?? celui est le mandataire social du SDC élu par l'AG. En copropriété il n'existe pas de pertes, ni de profits; comptes à 0 en fin d'année.
L'AG est la seule décisionnaire. Elle adopte les budgets et les travaux, c'est la seule qui choisit d'augmenter des charges ou non (sauf pour das hausses de fioul, de contentieux engagées contre le SDC, ... par exemple).
Le syndic n'est pas responsable des hausses des charges; il exécute les décisions de l'AG.
La seule critique en ce qui concerne ces avances de trésorerie n'est plus d'actualité. Les syndics bénéficiaient des intérêts de ses fonds placés, ce qui était important dans les résultats de leur cabinet, et aussi pour souscrire des emprunts avec les effets des comptes miroirs !! . Les taux d'intérêts étant maintenant nuls, cela ne rapporte plus rien.
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Posté - 27 juin 2016 : 16:07:07
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Guillizza : le fond de roulement peur être revu à la baisse. Mais cela dépend aussi du montant du budget annuel de fonctionnement courant.
1/6 du budget pour de gros budgets n'est pas nécessaire, mais pour les petites copro, ce sont que quelques centaines d'euros !
1/6 c'est 16.66 % du budget à réfléchir donc au montant des imprévus pas prévus . |
Édité par - philippe388 le 27 juin 2016 16:09:29 |
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Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s) Statut:
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Posté - 28 juin 2016 : 10:18:58
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citation: Initialement posté par philippe388Guillizza : le fond de roulement peur être revu à la baisse. Mais cela dépend aussi du montant du budget annuel de fonctionnement courant. 1/6 du budget pour de gros budgets n'est pas nécessaire, mais pour les petites copro, ce sont que quelques centaines d'euros ! 1/6 c'est 16.66 % du budget à réfléchir donc au montant des imprévus pas prévus .
Bonjour Philippe, Le budget est de 81000 euros. |
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andre78fr
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3183 message(s) Statut:
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Posté - 28 juin 2016 : 10:45:00
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La fixation du bon niveau en pourcentage de l'avance de trésorerie n'a pas grand chose à voir avec le montant global du budget et la taille de la copropriété mais avec la chronologie des dépenses importantes et des recettes (provisions payées) selon la copropriété et l'état de sa trésorerie.
Si vous payez la totalité de l'assurance, des contrats de maintenance et que vous remplissez la cuve à mazout en décembre alors que les copropriétaires ont l'habitude de payer en retard courant janvier avec peu de trésorerie, vous aurez besoin d'un fonds de roulement plus important... Dans votre cas, il faut voter un montant en valeur, 10 k€ ou 12.5 k€ par exemple et surtout ne pas s'amuser à ajuster chaque année. La résolution est à ce titre très mal formulée... |
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Posté - 28 juin 2016 : 12:18:02
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andre78fr : le montant e l"avance de trésorerie a évidemment un lien avec la hauteur du budget annuel, et aussi de sa bonne élaboration. Gérer c'est prévoir.
Quant à l'état de la trésorerie ! le fond de roulement n'est pas voté pour combler des trous de trésorerie, mais pour faire face à des "imprévus pas prévus au budget", une tempête qui emporte le toit, une très grosse fuite, .... il permet alors de payer un acompte pour des travaux d'intervention urgents.
Pour le fioul, cela fait partie des dépenses courantes, et son montant moyen est connu. Le " fond de roulement" ne doit servir à payer une hausse du fioul importante du à des éléments extérieurs imprévus.
L'avance de trésorerie ne sert pas non plus à boucher les trous de trésorerie dus aux impayés de charges. |
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