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uncopro
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 Posté - 23 juin 2016 : 10:34:14
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Merci des précisions apportées pour les pièces.
Le plaignant ayant assigné le syndic, le SDC, 2 compagnies d'assurance (dont celle de l'immeuble) et les copropriétaires au dessus de chez lui, ça va se bousculer pour les consulter pendant l'audience.
J'en ai su un peu plus, ce qui me permet de penser que je n'en aurai pas vraiment besoin.
-le dégât des eaux s'est produit en janvier, a été déclaré à l'assurance du propriétaire et au syndic,
- le sinistré a fait effectuer une recherche de fuite par une société X qui a conclu que cela ne venait pas de chez lui mais d'ailleurs, dont mon appartement
sans qu'il ait été demandé de visite dans les appartements suspects,
- le syndic a fait effectuer une recherche de fuite sur toute la longueur du tuyau par une autre société Y,
- j'en ai été informé pour donner accès à mon appartement,
- le CR de recherche établi par Y concluait que le pb ne venait pas des appartements mais d'une partie du tuyau inaccessible,
- Y a envoyé un devis pour faire ces travaux.
Et l'affaire en est restée là .
Il semble qu'il y ait eu négligence du syndic de la compétence de qui étaient ces travaux d'urgence.
Mais il semble aussi que le copro sinistré se soit tenu au CR de recherches de X disant que cela pouvait venir de n'importe où ailleurs que de chez lui sans tenir compte du CR de recherche de Y qui limitait l'origine du défaut à une portion du tuyau.
Et du coup je ne vois pas en quoi la responsabilité du SDC (qui n'a jamais refusé de faire les travaux) et la mienne propre pourrait être engagée.
à philippe388: il ne s'agit pas de ma conception de la justice mais de ma conception de la médiation à laquelle je crois beaucoup. Si le CS avait été averti du blocage, son président serait allé voir directement le syndic et les travaux auraient été faits dans la foulée.
Cela n'aurait pas été la première fois.
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 Posté - 23 juin 2016 : 10:47:39
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uncopro : mais le CS n'est pas un médiateur ! il ne représente pas les copros. c'est hors de sa mission.
Depuis janvier aucun travaux n'a été entrepris, ce copro assigne tout le monde, ET il a bien raison.
Vous parlez d'un tuyau inaccessible ? si ce tuyau ne concerne qu'un lot, c'est une partie privative, si il concerne plusieurs lot, c'est une partie commune. Est-ce un tuyau enterré ? Les 2 plombiers ont ils établi des devis ?
Si la cause a été déterminée, des travaux pouvaient être lancés par le syndic.
Une question reste en suspend : le syndic a t'il déclaré ce sinistre à l'assurance de l'immeuble ?
Depuis 5 mois une réunion devait être organisée par l'assurance du SDC avec les interressés : le sinistré, le SDC représenté par le syndic, les copros des étages supérieurs, et le CS; avec comme base de départ ses 2 visites de plombiers et le CR.
Ce copro sinistré n'a rien à négocier que la remise en état de son logement. Il n'est en rien fautif comme vous l'affirmez.
La politique de l'autruche vous a conduit au TGI. Il va falloir assumer et en payer les frais.
uncopro : .....Et du coup je ne vois pas en quoi la responsabilité du SDC (qui n'a jamais refusé de faire les travaux).......
mais le syndic connaissant la cause de la fuite devait diligenter des travaux. Le SDC n'a rien fait pour régler le problème. Une AG a t'elle été convoquée pour approuver ses travaux ? |
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uncopro
Contributeur senior
546 message(s)
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23
Posté - 23 juin 2016 : 14:43:45
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Pour expliquer que le CS ait pu ignorer cette histoire, j'aurais sans doute dû préciser que c'est un immeuble exclusivement locatif.
Le CS n'est pas un médiateur mais il peut faire remonter les dossiers d'un gestionnaire débordé selon la petite expérience que j'en ait.
Le copro sinistré n'est pas fautif (et je comprends son agacement) mais il n'a pas joué fin sachant qu'une coup de fil (ou une visite) du CS au syndic (même si ce n'est pas orthodoxe) avait par le passé résolu des blocages.
Il me semble que c'est plus une faute du syndic qui a oublié le dossier que du SDC qui n'a eu vent de rien.
Quant au tribunal, il lui suffira de constater qu'il suffit de reprendre l'affaire où elle en était.
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Posté - 23 juin 2016 : 15:05:57
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uncopro :" Quant au tribunal, il lui suffira de constater qu'il suffit de reprendre l'affaire où elle en était."
??? mais il s'agit d'un référé sur une sinistre; certainement une injonction de faire ses travaux pour arrêter la fuite avec une astreinte journalière. Le SDC est en cause, il sera donc condamner à payer des DI si ce copro en demande.
Ne pas oublier que le juge demandera aussi la DDE auprès de l'assurance du SDC. ET c'est le syndic qu est en cause.
Le juge ne va pas demander au syndic de reprendre gentiment un dossier ;
Reprendre une affaire qui n'a jamais commencer ! 
Encore une fois, ce copro. n'a pas à contacter un CS qui est au courant de l'affaire puisque le syndic a diligenté un plombier pour une recherche de fuite.
Il n'a aucune responsabilité dans le mauvais fonctionnement de votre SDC.
PS : ne pas oublier un grand principe juridique : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude,....
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Posté - 23 juin 2016 : 21:04:22
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J'hallucine.
citation: J'en ai su un peu plus, ce qui me permet de penser que je n'en aurai pas vraiment besoin. J'hallucine. Ce n'est aps vraiment sérieux, vous allez au casse pipe.
Je lis une discussion sur cette affaire, alors qu'on ne sait rien dans ce fil de ce qui est demandé a qui.
Comment pouvez-vous discuter?
Si ni le demandeur, ni certains des défendeurs ne sont sérieux, le Juge lui le sera. |
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uncopro
Contributeur senior
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26
Posté - 24 juin 2016 : 09:28:19
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OK.
Merci de tout ce que vous m'avez apporté. |
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assignation délivrée sans les pièces jointes 
