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 Posté - 25 juin 2016 : 11:43:56
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Est -t-il normal de faire voter le renouvellement du syndic en premier lors de l'AG.
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Stéphane
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Posté - 25 juin 2016 : 12:47:34
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On peut penser que lorsqu'on met le syndic en concurrence, il n'y a pas loin le désir d'en changer..
Dans cette optique, il est grandement conseillé (pour les AG principalement peuplées de moutons de Panurge) de procéder au vote pour la désignation du nouveau syndic en premier.
C'est au président de séance d'organiser cela.
....dans un syndicat normal  , le CS se sera entendu préalablement avec le syndic en place pour qu'il ne repropose pas sa candidature...
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Posté - 25 juin 2016 : 13:07:19
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stéphane : ....dans un syndicat normal , le CS se sera entendu préalablement avec le syndic en place pour qu'il ne repropose pas sa candidature...
Ou avez vous vu cela ??
Dans un SDC "normal" le syndic sortant ne cède pas à la pression d'un CS qui n'a pas à négocier ce genre de départ !
Le sorant propose son contrat ET ceux du ou des concurrents, et l'AG décidera, car elle est la SEULE à décider.
Un syndic qui ne repropose pas son renouvellement quitte le SDC de sa propre initiative; il en informe le CS bien avant la date de l'AG, ET Ă©galement les copros. ( contrat)
stéphane :c'est aussi oublier la loi " Alur" : cette nouvelle loi vient compléter l’article 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et exige au syndic de copropriété de ne renoncer à son mandat qu’après un délai de préavis de trois mois.
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Posté - 25 juin 2016 : 13:07:42
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Avant de voter la désignation du syndic, il faut tout d'abord désigner le bureau et ensuite (il est bien) de voter sur l'approbation des comptes afin d'avoir d'éventuelles explications. Après il est bien de voter sur la désignation du syndic (renouvellement ou non). |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 juin 2016 : 16:41:51
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Est -t-il normal de faire voter le renouvellement du syndic en premier lors de l'AG
OUI, s'il n'y a aucune intention ou volonté majoritaire de changer le syndic en place.
NON si l'intention majoritaire du syndicat, souvent exprimée par le CS ou un "groupe de pression" actif, est d'en changer.
C'est au pdt de séance, " poussé" par l'assemblée, de faire statuer d'abord sur ce nouveau candidat. Qui, si tout est bien fait, sera élu.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2016 : 19:27:29
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citation: Initialement posté par JOJOMOUFLONS
Est -t-il normal de faire voter le renouvellement du syndic en premier lors de l'AG.
Attention toutefois, car toutes résolutions adoptées par l'AG avant l'élection du pdt de séance peuvent être annulées par la suite.
La première résolution doit donc être celle du président de séance de l'AG. Ensuite et à partir de là , le pdt de séance nouvellement élu annonce la "seance ouverte" et l'AG peut délibérer convenablement sur les autres résolutions. C'est au pdt de séance de fixer l'ordre des résolutions de l'AG.
Évidement, dans l'ordre logique une fois le pdt élu, l'AG désigne les scrutateurs s'il y a lieu.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale (art. 15 D.1967).
Donc en élisant le syndic avant le pdt de séance, n'importe quel copropriétaire opposant peut éventuellement faire une demande d'annulation du mandat de syndic, ainsi voté.... à la hussarde.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2016 : 10:05:19
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citation: Initialement posté par philippe388
Ou avez vous vu cela ??
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=209267 :
Pour les copropriétaires normalement constitués la solution est simple.
Si vraiment le syndic en place a fait trop de fantaisies il faut régler la question avec lui avant l'assemblée et lui demander de ne pas présenter sa candidature. Le cas échéant il faut inscrire la révocation à l'ordre du jour si la durée de son mandat dépasse la date de l'assemblée.
Si tel n'est pas le cas il est bien Ă©vident que le renouvellement doit ĂŞtre mis aux voix avant l'examen des autres candidatures.
...nous sommes d'accord que ceci ne découle pas directement des lois , c'est juste un scénario qui m'a beaucoup plu.
Pour sa réussite , il est nécessaire que le CS et SDC soient en adéquation, que le CS maîtrise parfaitement la situation, que le syndic fasse preuve d'un grand professionnalisme , et tout cela en toute honnêteté.
bref, ce n'est pas demain la veille !, mais il serait bon je pense que chaque CS aiment Ă envisager une telle situation..
Ajout : La non candidature du sortant permettrait de plus de présenter 2 nouveau candidats et sans risquer les dispersions des voix.
Proposer 2 nouveau candidats, lorsque qu'un CS sérieux , et à l'écoute du SDC, c'est quand même beaucoup plus élégant que de ne proposer qu'une seule alternative !
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Édité par - Stéphane le 26 juin 2016 10:12:50 |
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Posté - 26 juin 2016 : 10:37:07
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On voit tout de même peu de syndics se tirer une balle dans le pied et renoncer volontairement à un CA.... il peut toujours penser qu'une majorité de copros pourrait voter pour lui (voir en promettant des choses....) |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2016 : 10:58:21
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 26 juin 2016 : 12:03:08
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La procédure indiquée par JPM rapportée par Stéphane est, pardon de le dire ainsi, un peu risible : si le syndic en place a un fonctionnement "fantaisiste", ce n'est certainement pas quelques jours ou même semaines avant l'AG que l'affaire doit se régler.
Quand à lui demander "de ne pas présenter sa candidature", peut être chez les bisounours ....
Quant à prévoir la question de sa révocation comme suggéré ..
Tout ceci n'est pas sérieux.
La question qui se pose est toute simple :
- le syndicat a t-il la volonté ou non de changer de syndic ?
- Soit celui en place convient, même s'il faut parfois lui botter les fesses, et il est renouvelé (non sans discussion/négociation)
- Soit il ne convient pas ou plus, il y en a mare depuis le temps qu'on lui bote les fesses sans résultat, on va en désigner un autre.
Selon ces 2 cas, ou possibilité, la candidature du sortant passe en premier, il est désigné à nouveau, dans l'autre c'est le nouveau postulant qui passe en premier.
S'il n'est pas désigné, le sortant sera renouvelé, car il faudra dans tous les cas sortir de l'AG avec un syndic.
Rappel Ă©tant fait que sortant ou nouveau, les 2 candidats doivent sortir de la salle lors de l'analyse des candidatures.
Sans oublier que s'il y a une réelle "mise en concurrence", la proposition d'un nouveau candidat aura été envoyée sous pli fermé pour être joint à la convocation, ce que tout le monde saute allègrement, point dont personne ne parle .... |
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Posté - 26 juin 2016 : 18:19:28
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stéphane : nous sommes d'accord que ceci ne découle pas directement des lois , c'est juste un scénario qui m'a beaucoup plu.
Pour sa réussite , il est nécessaire que le CS et SDC soient en adéquation, que le CS maîtrise parfaitement la situation,
Tout cela ne veut rien dire du tout !! Un CS en adéquation avec le SDC ?
Ce scénario improbable érigé en règle pour changer de syndic,;c'est ne pas connaitre la copropriété et les réactions de la majorité des copros qui renouvellent leur syndic sortant.
stéphane : Ajout : La non candidature du sortant permettrait de plus de présenter 2 nouveau candidats et sans risquer les dispersions des voix.
?mais le CS peut présenter qu'un seul contrat concurrent ?
Encore une fois la non candidature du sortant ne se décrète pas avant l'envoi des convocs. La loi 1965, modifiée Alur , doit être prise en compte. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 26 juin 2016 : 19:01:02
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De quoi voulez-vous parler Philippe388 ?
Comment un CS qui ne serait pas "proche" de la "chose" pourrait-il aider son administrateur ?
Le CS, comme tout ayant droit, peut demander autant de chose qu'il le veut Ă porter Ă l'OdJ. Quelle est votre question sur ce point de nombre de concurrent ?
"Encore une fois la non candidature du sortant ne se décrète pas avant l'envoi des convocs." ... ????
L'alinéa de L.18 que vous citez n'est pas compliqué : la démission d'un syndic ne pourra être effective que 3 mois suivant l'annonce... Quel rapport avec le sujet et les convocations ??? .. n'importe quoi !
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Posté - 26 juin 2016 : 19:38:01
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stéphane : Comment un CS qui ne serait pas "proche" de la "chose" pourrait-il aider son administrateur ?
??? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2016 : 20:08:44
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A force de tout analyser comme un scénario improbable, php388 lit tout les commentaires comme dans un film de série B ou même de série Z  Regrettablement, il lit le script, mais il n'en comprend pas toujours le scénario qu'il considère alors comme d'improbable ou d'impossible.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 juin 2016 : 22:26:49
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Luc ...
Jojomouflons : avant de voter le syndic il faut élire en premier le président de séance.
Ensuite il fait voter pour un secrétaire de séance et un scrutateur.
Si vous souhaitez changer de syndic, attention à ne pas nommer le syndic actuel comme secrétaire !!! ensuite votez pour le syndic |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juin 2016 : 23:42:27
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Posté - 27 juin 2016 : 07:50:57
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Merci pour toutes vos réponses j'aurai du vous éclairer plus tôt mais trop pris par le foot.
Voilà je ne suis pas directement concerné mais un ami qui savait que j'avais travaillé huit ans chez ce syndic de copro m'avait soumis cette interrogation.
Le problème de ce syndic c'est que c'est un beau parleur et il endors les gens sauf si il a devant lui un conseil syndical qui ne se laisse pas conter d'histoires. Lorsqu'il sent que le vent tourne et que dans une copro il va se faire virer, lors de l'ag il ne présente pas sa candidature ce qui lui permet de dire après que ces lui qui a quitter vu que les gens ne peuvent pas voter contre lui.
Dans cette copro le problème est différent le conseil syndical est assez bon mais le syndic gère plusieurs appartement en gestion et surtout de propriétaires avec beaucoup de tantièmes. Je pense donc qu'il fait cette manouvre dans son intérets car pendant les huit ans que j'ai travaillé chez lui environ 50 copro il n'avait jamais fait ceci. Et il fait bien voté un bureau avant toute délibération mais fais surtout en sorte que ce bureau soit avenant avec lui. Voilà toute l'hitoire |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 27 juin 2016 : 08:14:53
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J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic... J'aurais du faire syndic...
Et m€rde
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Posté - 27 juin 2016 : 12:08:23
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Pour ma part c'est pas un métier très excitant. Quoique les rapports humains soient parfois intéressants ils sont souvent objet de tension avec les copropriétaires très souvent mécontents et toujours prompts en en vouloir plus et pas cher comme tout bon français. |
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Posté - 27 juin 2016 : 12:25:08
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jopjomouflons : Et il fait bien voté un bureau avant toute délibération mais fais surtout en sorte que ce bureau soit avenant avec lui. Voilà toute l'hitoire
NON !! l'élection du bureau de l'AG est a voté avant les autres; sans bureau élu, pas d'AG possible.
Ce n'est PAS le syndic qui choisi le président, le secrétaire et les scrutateurs, mais les copropriétaires !!
Il faut faire acte de candidature pour être président, secrétaire et scrutateurs. le syndic n'intervient en rien la dedans. les copros ont le syndic, le CS et le bureau qu'ils ont choisi. |
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Posté - 27 juin 2016 : 13:32:36
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Philippe388 je ne sais pas ce que vous faites comme métier mais ce que je vous raconte c'est du vécu 50 copro donc par ans 50 conseil syndical minimum et 50 ag par ans. Il faisait bien voté le bureau avant tout mais avec son bagout choisissait le président de scéance parmi ses soutiens et personne ne mouftait quelqu'un dans la discussion parlait de mouton de panurge c'est un propos tout a fait réaliste. Je peux même vous dire que dans une copro il n'a pas fait d'ag pendant cinq ans et qu'il y a eu des ventes et que même les notaires n'ont réclamer les pv d'ag .Alors vous voyer que lorsue l'on veut manipuler on peu manipuler. |
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Renouvellement syndic 
