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BIBI
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 Posté - 06 juil. 2016 : 20:08:55
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Le syndic n a pas respecté ses obligations de déclarer au tgi que les impayes dépassent 25% d impayés ..Depuis des mois
L'AG Ă eu lieu fin avril
Aucun candidat .. = . Pas de conseil syndical
Le syndic a pas envoyé le pv au tgi ..
Un collectif de plus de 15% des tantièmes des résidents à décidé de signaler ces carences ..
A qui adresser la requete ?
Sans passer par un avocat .
Ils comptent demander de porter les frais en cas de mandataire ad hoc a la charge du syndic ..
Merci pour vos conseils
BiBi
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Posté - 07 juil. 2016 : 07:14:53
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Bonjour,
Je crains qu'il ne faille dépenser de sous pour cette action : avocat, justice, etc...
surtout si en plus, vous voulez faire retomber des actions sur le syndic actuel
PS : est ce que l'annexe 1 fournit pour l'AG de avril met en évidence ces 15 % d'impayés, et si OUI, comment faisait le syndicat pour "survivre", payer les factures, etc.... en effet, pour aller au juge, il faut s'appuyer sur des documents officiels.... |
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 Posté - 07 juil. 2016 : 07:28:59
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Et qu'a t'il dit lors de l'AG lorsque vous lui avez posé la question? |
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BIBI
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Posté - 08 juil. 2016 : 06:29:58
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Merci pour vos réponses
Je représentais un ami à son A G - J' ai interpellé le syndic (bien entendu) ..
Expliquant aux présents :
que la parade du syndic de proposer des A D F ( représentant la quasi- totalité de 5 créances dites ""douteuses ""
(suite / saisies -votées en 2015 ..) était illégale -abusive ..
Que le syndic n'avait produit aucun détail - décompte ( justifiant le montant élevé qu'il prétend "douteux" au lieu d'irrécupérables) .. ni preuves de prises d'hypothèques . J'ai lu la circulaire de l'ARC ( à ce sujet ..) .. Au final : il ont voté moins que demandé mais quand même un montant surestimé ..
Le collectif ( 2320 /10 000 tantièmes ) qui s'est formé a rédigé (HIER soir) une requête au Président du T G I (COPIE AU PROCUREUR )
Ils ont demandé que les frais soient imputés au syndic - à cause des abus et carences ... (à défaut -partagés)
Compte tenu que la trésorerie est sur le fil du rasoir ..mais pas de dettes -pas de Travaux-
Un mandataire ad'hoc peut trouver des solutions pour les sortir de cette impasse
A ma connaissance- il n'y aura pas Ă passer par la case : AVOCAT ..
Nous avons réussi à obtenir un courrier du président de séance qui reconnait que le PV a été signé le lendemain .. et découvert que des
absents avaient parfois votés (!) Le délai est le 18 juillet .. il reste à l'un d'eux d'agir .. mais la par intermédiaire d'avocats ..
Mais comme une autre A G sera convoquée ( compte tenu de l'absence de C S ) pour éviter des frais: ils peuvent demander dès à présent de ré- inscrire
certaines résolutions ... celles qui sont irrégulières ... pour les faire annuler ( une A G pouvant annuler ce qui a été voté précédemment ..(?)
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Posté - 08 juil. 2016 : 14:15:00
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citation: Le collectif ( 2320 /10 000 tantièmes ) qui s'est formé a rédigé (HIER soir) une requête au Président du T G I (COPIE AU PROCUREUR )
Ils ont demandé que les frais soient imputés au syndic - à cause des abus et carences ... (à défaut -partagés) Je ne comprends pas:
Une requête, c'est normalement du référé.
La copie au procureur, c'est du pénal. Que vient faire le procureur dans l'histoire?
Si vous faites une requête, cela signifie que vous n'assignez pas. Quelle est cette procédure???
citation: Nous avons réussi à obtenir un courrier du président de séance qui reconnait que le PV a été signé le lendemain .. et découvert que des
absents avaient parfois votés (!) Le délai est le 18 juillet .. il reste à l'un d'eux d'agir .. mais la par intermédiaire d'avocats .. C'est une enquête qui n'a pas valeur légale;
Donc soit vous l'utilisez pour faire pression et obtenir quelque chose,
soit vous portez plainte pour fraude au vote mais contre qui?
soit vous pliez en quatre le résultat et vous le mettez au fond de votre poche.
citation: comme une autre A G sera convoquée ( compte tenu de l'absence de C S ) pour éviter des frais: ils peuvent demander dès à présent de ré- inscrire
certaines résolutions ... celles qui sont irrégulières ... pour les faire annuler ( une A G pouvant annuler ce qui a été voté précédemment ..(?) Oui, ce qui peut vouloir dire soit que vous obtiendrez raison sur certains points soit que certains de vos moyens de pression vont devenir inopérants... |
Édité par - ribouldingue le 08 juil. 2016 14:15:41 |
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Posté - 08 juil. 2016 : 15:22:52
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citation: Nous avons réussi à obtenir un courrier du président de séance qui reconnait que le PV a été signé le lendemain .. et découvert que des
absents avaient parfois votés (!)
Le président de séance est le responsable du PV. IL faut lui faire une LRAR lui demandant d'apporter les corrections nécessaires sous peine de plainte pour faux (à propos des votes des non représentés... et si vous avez des preuves  ) |
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BIBI
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Posté - 09 juil. 2016 : 05:58:07
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Comme le syndic n'a rien fait -:
Les copropriétaires se sont regroupés pour rédiger et adresser en direct leur requête en direct au Président du T G I en suivant des directives de l'ARC
Dans ce cas - pas besoin d'avocat-
Seule question : il est prévu que le juge statuera par ordonnance sur requête OU comme en matière de référé (?)
Ils ont voulu attirer l'attention du procureur à cause des A D F surestimés et illégaux (?) .. mais je doute qu'il y ait des retombées
(toutefois : le procureur peut aussi déclencher une procédure d'alerte.. SEMBLE T'IL )
A propos des tantièmes des absents :
Un copropriétaire du collectif avait un pouvoir et sa signature figure bien sur la feuille de présence
or la personne qu'il représentait a été notée et comptabilisée comme absente
puis pour 2 résolutions son nom figure parmi les votants -
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JPM
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Posté - 09 juil. 2016 : 16:32:44
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Il sera intéressant de vérifier s'il y a effectivement dispense d'avocat pour la requête présentée par le collectif. Je n'ai pas trouvé trace de cette dispense qui est contraire à la prudence habituelle en cette matière, éviter la présentation mal ficelée d'un dossier.
Par ailleurs Ă noter qu'une demande par voie de requĂŞte est gracieuse et non contradictoire.
Le recours au référé exige au contraire le caractère contradictoire.
Affaire Ă suivre !
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Posté - 09 juil. 2016 : 20:31:27
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En effet soit c'est une assignation en référé, soit c'est une requete.
Si je lis ici: http://www.dictionnaire-juridique.c...n/refere.php je trouve:
citation: Il est fait une différence entre le référé et la décision prise "en la forme des référés". Ainsi le président du tribunal de grande instance lorsqu'il est saisi en application des articles 815-6, 815-7, 815-9 ou 815-11 du code civil, statue "en la forme de référé", de sorte que dans ce cas, les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables (1ère chambre civile, 20 mai 2009, pourvoi n°07-21679 et 08-10413, BICC n°711 du 15 novembre 2009 et Legifrance). Voir le commentaire de M. Jacques Junillon référencé à la Bibliographie ci-après et 1ère Civ., 3 février 2004, pourvoi n° 01-02. 758, Bull. 2004, I, n° 32. Depuis est intervenu le Décret n°2011-1043 du 1er septembre 2011 qui à créé un nouvel Article 492-1 aux termes du quel, à moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu que le juge statue "comme en matière de référé" ou "en la forme des référés", le juge exerce les pouvoirs dont dispose la juridiction au fond et statue par une ordonnance ayant l'autorité de la chose jugée relativement aux contestations qu'elle tranche, et l'ordonnance est alors exécutoire à titre provisoire, à moins que le juge en décide autrement. Je comprends tout de même qu'il s'agit d'une requête affaire qui se juge en référé, donc sans avocat obligatoire.
En revanche, puisqu'en audience comme en matière de référé on juge sur le fond, je vois mal une simple requête fonctionner. |
Édité par - ribouldingue le 09 juil. 2016 20:43:19 |
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JPM
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Posté - 09 juil. 2016 : 22:27:52
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L'article 61-6 du décret du 17 mars 1967 précise que lorsque la demande de désignation d'un mandataire ad hoc n'est pas présentée par le syndic, elle est faite par assignation au syndicat devant le Juge statuant comme en matière de référé.
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BIBI
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Posté - 10 juil. 2016 : 07:16:29
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Pas d'expérience : à propos de la Procédure d'ALERTE -
toutefois il semblerait le président du TGI transforme la requête initiale en ordonnance faite "au pied" de la requête
Dis pense de signification ..
L'ARC Précise (copro fragilisee) : sans passer par un avocat . |
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Posté - 10 juil. 2016 : 07:29:48
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Merci JPM. Toujours court et précis.
En revanche, ici, la demande ne concerne pas une désignation, mais la mise au compte du sydnic des frais initialement payables par le sydnicat.
Je ne vois pas une telle affaire, contestable par nature, être réglée par une ordonnance sur requête.
citation: toutefois il semblerait le président du TGI transforme la requête initiale en ordonnance faite "au pied" de la requête
Dis pense de signification .. La dénomination de la décision du Juge en cas de demande par requête ou de référé est une ordonnance, car c'est un juge unique.
Je ne connais pas de 'dispense de signification'. Il faut toujours signifier pour laisser à la partie succombante l'opportunité du recours, et aussi rendre la décision exécutoire. La seule dispense de signification, c'est quand le perdant exécute de lui-même.
En effet, ceci est exact pour une ordonnance sur requête prenant une décision provisoire, mais ici, les montants des sommes en question étant contestable, soit on assigne pour une audience comme en matière de référé et on signifie, soit on va sur le fond. |
Édité par - ribouldingue le 10 juil. 2016 07:41:20 |
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JPM
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Posté - 10 juil. 2016 : 08:24:51
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L'article 29 I B indique que le juge précise et motive spécialement dans son ordonnance l'imputation des frais entre le syndicat des copropriétaires et les autres parties à l procédure ou le partage des frais entre eux.
Je connais une affaire récente dans laquelle le refus de recourir à un avocat a coûté cher aux copropriétaires mal conseillés par ailleurs.
Ils n'ont pas tenu compte de l'article 61-2 du décret. Cela a été d'autant plus grave que le syndic avait la fichue manie de passer dans l'exercice (2015) les appels de fonds au titre de la première provision de l'exercice suivant (2016).
On est arrivé à un début d'action en responsabilité contre le président du conseil syndical qui voulait vraiment la peau du syndic.
L'avocat de ce dernier s'est présenté comme un intelligent médiateur. En quatre mois tout est rentré dans l'ordre et 6 débiteurs importants ont payé ce qu'ils devaient.
L'ex-président du CS est resté conseiller. L'organisme de conseil a été viré. Il a perdu également un immeuble voisin assez important. Il s'est avéré que l'intervenant très directif n'avait aucune formation juridique et ne disposait comme documentation que du Particulier.
Il ne s'agit pas de l'ARC.
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BIBI
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Posté - 10 juil. 2016 : 14:07:34
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Merci pour votre collaboration
Je tente de retrouver les explications pour répondre à ribouldingue (spécificité de l ordonnance.. ds ce cas precis )
Pour jpM.. J ai déjà eu bcp de difficultés pr les convaincre
d 'agir .. et ce n'est que l argument .. Pas besoin d 'avocat.. qu'ils ont reagi ..
Je n avais aucune expérience pour cette demande sous cette forme ..
J ai oublié de vérifier si ils ont prévu le timbre de 35€..
Je vois ce détail lundi ..
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BIBI
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Posté - 10 juil. 2016 : 14:19:48
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Pour ribouldingue ..
J avais trouvé des solutions en consultant : requête sur ordonnance .. Le particulier ..
Merci pour vos remarques ..
Je vais aussi mettre à profit cette initiative pour mes seniors de la résidence services ..Toujours dans une situation inimaginable .. |
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BIBI
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Posté - 11 juil. 2016 : 16:46:37
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Après avoir eu le TGI - SERVICE - des requêtes au président
Plus besoin de timbre à 35 €..
J' aurai confirmation mercredi
- que la requête adressée en la forme et en direct LR/AR 'pièces en 2 ex- sera bien acceptée en l'etat ..
Et traitée en urgence ..
Je reviendrai vers UI .. pour donner les rgts utiles .
Bibi
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nefer
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Posté - 11 juil. 2016 : 17:05:24
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le décret du 29 décembre 2013 a abrogé le timbre à 35 euros pour toute assignation introduite après le 1er janvier 2014 |
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BIBI
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Posté - 01 août 2016 : 05:29:44
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COMME Prévu, je viens vous apporter la réponse du Président du TGI
- Il a confirmé qu'il fallait saisir la juridiction présidentielle par assignation délivrée au syndicat représenté par le syndic !
(article 62-2 du DĂ©cret du 17.08.2015 )
Alors qu'il suffit de donner le bilan .. et des explications ou rapport du C S - précisant que le syndic n'a pas signalé au TGI que
les impayés dépassaient les 25 % en fin d 'exercice
- les copropriétaires étant toujours frileux lorsque l'on parle d'avocat .. (à payer ) ... et d'assigner le syndicat ...
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JPM
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Posté - 01 août 2016 : 07:04:05
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OK ! Pas besoin d'encombrer le forum avec des interprétations fantaisistes sur de faux problèmes.
Dans cette résidence, invoquer le coût d'une procédure de référé pour justifier une coupable carence, c'est aussi saugrenu que de faire grève en juillet quand on est hôtesse de l'air.
Il ne faut pas tout coller sur le gouvernement et le Président, quelles qu'en soient les couleurs
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BIBI
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Posté - 01 août 2016 : 09:39:17
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JPM ..Essayez de vous lever du pied droit demain matin ..
J ai choisis de donner la suite à la requête président demandée en direct .. Pour les autres contributeurs qui avaient participé au débat sur ce sujet ..d autant que j avais écrit que je donnerai la réponse ..
Procédure d alerte .. récente .. donc peu d expérience ..
Bonne journée JPM ..Et à tous ..
PS
La cible doit être ceux qui abusent .. Pas ceux qui se défendent ..
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JPM
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Posté - 01 août 2016 : 10:05:42
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Ce n'est pas Ă vous que je pense Ă propos de l'encombrement, mais a certains des intervenants.
Il est vrai que ma rédaction pouvait prêter à confusion 
Je continue à encourager les copropriétaires à faire le nécessaire pour redresser la situation.
Il y a trois ou quatre mieux aurait valu veiller Ă ce que Sopregi s'occupe mieux des recouvrements.
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LoI alur 
