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Lulu34
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 Posté - 26 juil. 2016 : 19:31:13
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Bonjour,
Nous venons de faire le ravalement de la résidence, et ce matin j'ai vu qu'un locataire de l'étage avait fait installer une clim sur une façade. Cette façade ne donne pas sur la rue mais comme la résidence est entourée de pavillons cette verrue se voit très bien. Étant syndic bénévole de l'immeuble et n'ayant pas été consulté, j'ai relu le règlement de la copropriété où seule l'installation des antennes est réglementée. En 1994 date de la construction les climatisations étaient plus rares que de nos jours. Je vais malgré tout demander au copropriétaire qu'il intervienne pour que cette climatisation soit démontée et installée sur le balcon de l'appartement d'où elle sera invisible. J'ai surtout peur que l'autre locataire s'empresse de faire la même chose sur l'autre façade(côté rue). Ai-je le droit?
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Posté - 26 juil. 2016 : 19:35:11
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Bonjour,
Non seulement vous avez le croit mais surtout le DEVOIR et la responsabilité de lui faire retirer cette climatisation.
Vous ne devez pas l'autoriser à la poser sur le balcon, car la décision appartient à l'AG sur une demande du copropriétaire/bailleur concerné.
En effet, la pose d'une climatisation affecte l'aspect extérieur de l'immeuble aussi bien sur la façade que sur un balcon. |
Édité par - rambouillet le 27 juil. 2016 08:43:22 |
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nefer
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 Posté - 26 juil. 2016 : 22:17:03
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'installation d'une clim , ce sont des travaux sur parties communes...et ils doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en AG
le copropriétaire doit demander l'inscription d'une résolution à l'ODJ de la prochaine AG
le syndic doit envoyer un RAR au copropriétaire pour lui demander de faire démonter cette installation no autorise |
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Posté - 27 juil. 2016 : 10:25:43
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lulu34 : vous êtes syndic, vous devez savoir que tout travaux privatif affectant les parties communes doivent recevoir l'accord de l'AG.
La pose de cette clim a été posée par un locataire. celui-ci devait d'abord demander l'autorisation à son bailleur, qui devait demander l'accord de l'AG.
Le syndic n'a aucun pouvoir de décision sur ce dossier. IL ne peut pas autoriser de poser cette clim sur le balcon !! il faut toujours cette autorisation de l'AG. L'AG peut refuser pour raison d'esthétique et aussi de bruit.
Le syndic doit donc mettre en demeure le copropriétaire bailleur de démonter cette clim. car posée sans l'accord de l'AG, c'est l'article 25 de la loi de la copropriété.
Attention également aux antennes. C'est un autre problème, car le droit à l'antenne est un droit constitutionnel européen. Le SDC, comme le RDC ne peut PAS l'interdire.
L'AG peut aussi voter l'interdiction des clims sur les murs et les balcons. Le RDC peut être modifier en ce sens.
A vous de proposer une résolution en ce sens au prochain OdJ.
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CyMo
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Posté - 27 juil. 2016 : 10:26:26
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citation: Initialement posté par nefer
'installation d'une clim , ce sont des travaux sur parties communes...et ils doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en AG
le copropriétaire doit demander l'inscription d'une résolution à l'ODJ de la prochaine AG
le syndic doit envoyer un RAR au copropriétaire pour lui demander de faire démonter cette installation no autorise
C'est la responsabilité du Syndic de faire respecter le RcP.
Mais ça reste de la théorie, car si le copro ignore le RAR, que ensuite l'AG vote une procédure contre le copro ...
Le juge va certainement condamner le copro ... mais sans l'obliger à retirer sa climatisation si il n'y a pas une raison légitime (bruit excessif, risque de chute...).
Donc le mieux, c'est l'approche amiable pour trouver un compromis, Ã valider en AG pour la bonne forme.
Si copro et Syndic s'engagent dans un rapport de force, tout le monde sera perdant.
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Posté - 27 juil. 2016 : 10:57:26
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Cymo : C'est la responsabilité du Syndic de faire respecter le RcP.
Mais ça reste de la théorie
??? NON? c'est la loi de la copropriété.
Ici ce locataire, qui n'a rien demandé à personne, a posé une clim. Le syndic a OBLIGATION de faire respecter le RDC et ici l'article 25 de la loi de 1965. C'est sa mission de syndic, et elle est importante.
Pas d'amiable possible.
Le syndic n'a pas besoin d'accord de l'AG en matière de référé, ce qu'il devra lancer contre le copropriétaire bailleur en injonction de faire.
Le locataire n'a pas demander l'accord de son bailleur. L'information de ce non respect de l'article 25 en RAR du syndic va faire bouger ce copro. bailleur, C'est lui qui est responsable de son locataire. Il devra lui demander de retirer cette clim ET Ã la charge de son locataire.
c'est l'approche amiable pour trouver un compromis, Ã valider en AG pour la bonne forme.
Si copro et Syndic s'engagent dans un rapport de force, tout le monde sera perdant.
Ceci n'est pas un fonctionnement normal d'une copropriété. Le respect de la loi et du RDC est signe d'un bon fonctionnement, comme dans toute démocratie. les arrangements avec es lois, ce n'est pas sérieux.
Un tel syndic n'est pas un bon syndic. 
Si ce bailleur ne bouge pas, alors une mise en demure |
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2016 : 14:48:12
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citation: Initialement posté par philippe388
Cymo : C'est la responsabilité du Syndic de faire respecter le RcP.
Mais ça reste de la théorie
??? NON? c'est la loi de la copropriété.
Vous avez combien de procès en cours avec combien de personnes pour faire respecter la loi ?
Parce que dans la vrai vie, avec des vrais gens, quand on a un vrai métier, des amis , une famille ... il est préférable de trouver un accord amiable plutôt que de partir en procès avec la terre entière... surtout quand il s'agit de votre voisin que vous allez côtoyer pendant des années encore.
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Posté - 27 juil. 2016 : 15:05:08
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Cymo : Parce que dans la vrai vie, avec des vrais gens, quand on a un vrai métier, des amis , une famille ... il est préférable de trouver un accord amiable plutôt que de partir en procès avec la terre entière... surtout quand il s'agit de votre voisin que vous allez côtoyer pendant des années encore.
Quelle vision de la copropriété !! Ets vous copropriétaire.
Nous parlons ici d'un locataire qui n'est pas un copropriétaire qui a installé une clim sans rien demander à personne.
Il a donc engager la responsabilité de son bailleur ! qui ve devoir rendre des comptes au SDC pour cette infraction.
Il ne s'agit donc pas de relation entre voisins, mais d'un syndic sérieux qui exerce sa mission.
Vos argument ne sont pas recevables. Imaginez donc des dizaines de clim sur la façades, du linges étendus sur les balcons devenu aussi garages à vélos,; on peut aussi mettre des frigos, des pneus de voitures, des moteurs cassés, des batteries, .....
La copropriété c'est la vie en commun, qui a ses règles. Sans respect des règles et de la loi, nous sommes dans l'anarchie.
CyMo : quand la loi exige de demander la permission de faire des travaux sur des parties communes - qui appartiennent donc à TOUS - on demande la permission à TOUS les copros - c'est à dire à l'AG. Ce sont TOUS les voisins qui décdient en copropriété.  
lulu34 est le syndic de la copropriété? Il a l'obligation de faire respecter le RDC et la loi. Il engagerait sa propre responsabilité en n'exécutant pas sa mission. Il n'a aucun droit d'ailleurs à régler ce problème à l'amiable en autorisant la pose sur le balcon.
Le syndic est le mandataire social du syndicat? Il agit au nom du syndicat. C'est le syndicat qui va assigner le copro. bailleur si celui-ci ne bouge pas.
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Lulu34
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Posté - 27 juil. 2016 : 20:04:06
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Bonjour
merci pour toutes vos réponses. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 27 juil. 2016 : 22:07:17
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Lulu34, j'ai le même pb dans une copro, où les clims sont autorisées côté cours intérieure uniquement et un locataire tout fraichement arrivé dans un appart a installé une clim sur une belle petite corniche côté rue.
3 lettres RAR au propriétaire, un constat d'huissier plus tard: RIEN, la clim est toujours là .
Nous avons mis pour le prochain ODJ l'attaque du pauvre copropriétaire pour faire démonter cette clim, et surtout en éviter d'autres !!! tout ça pour ça !
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 31 juil. 2016 : 10:07:45
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Bonjour,
Ce n'est pas simple. J'ai suite à ma découverte, contacté le copropriétaire afin de lui signaler cette installation. Il vient de me répondre étonné lui aussi car il pensait que la locataire m'avait prévenu et que nous étions d'accord pour que l'unité extérieure soit sur le balcon (qui est fermé ),il avait reçu un texto de sa part pour lui signaler l'installation à ses frais d'une clim Suite à ma réaction, il lui a donc demandé de me contacter pour s'expliquer, ce qu"elle a fait par mail en m'expliquant ces difficultés à supporter la chaleur, mais qu'à son départ tout serait enlevé proprement avec rajout de peinture.
Les copropriétaires n'étant pas tous sur le secteur, je vais leur faire un courrier pour avoir leur avis par écrit. Mon souci c'est que tout le monde se mette à installer des clim sur les façades car pourquoi refuser aux uns ce que l'on a permit à l'autre. Il existe des clim mobiles certes moins efficaces mais nous ne sommes pas en Afrique, la chaleur ici c'est 2 mois. |
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nefer
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Posté - 31 juil. 2016 : 10:37:42
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bonjour,
Ce n'est pas simple. J'ai suite à ma découverte, contacté le copropriétaire afin de lui signaler cette installation. Il vient de me répondre étonné lui aussi car il pensait que la locataire m'avait prévenu et que nous étions d'accord pour que l'unité extérieure soit sur le balcon (qui est fermé ),il avait reçu un texto de sa part pour lui signaler l'installation à ses frais d'une clim Suite à ma réaction, il lui a donc demandé de me contacter pour s'expliquer, ce qu"elle a fait par mail en m'expliquant ces difficultés à supporter la chaleur, mais qu'à son départ tout serait enlevé proprement avec rajout de peinture.
Les copropriétaires n'étant pas tous sur le secteur, je vais leur faire un courrier pour avoir leur avis par écrit. Mon souci c'est que tout le monde se mette à installer des clim sur les façades car pourquoi refuser aux uns ce que l'on a permit à l'autre. Il existe des clim mobiles certes moins efficaces mais nous ne sommes pas en Afrique, la chaleur ici c'est 2 mois.
il faut rapeller à votre copropriétaire que le syndic ne gère pas les relations bailleur/locataire
lors du prochain appel de fonds vous pouvez faire un courrier rappelant que l'harmonie d e l'immeuble doit être respectée , que tous les travaux affectant les parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation soumise à l'approbation de l'AG et vous mentionnez les articles de loi qui régissent les autorisations de travaux sur parties communes |
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Posté - 31 juil. 2016 : 10:39:27
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lulu34 : ce locatiare est donc de mauvaise foi. Il n'a pas à décider de la suite des événements. Cette histroire de chaleur on supportée, vous allez l'avoir par tous les poseurs de clim. C'est irrecevable.
Article 25 OBIGATOIRE; sans accord de l'AG cette clim doit être démonter immédiatement. Il faut le rappeler AUSSI au copro. bailleur, qui est responsable de son locataire dans ce cas.
C'est au copro. bailleur d'exiger ce retrait immédiat aux frais de son locataire, sinon le syndicat, donc vous le syndic chargé de faire respecter le RDC et la loi, d'exiger de ce copro. bailleur qu'il fasse le nécessaire sous peine de poursuites. Vous ne pouvez pas faire autrement? C'est votre mission, respect du RDC, et vous commettez ici une faute en n'exécutant pas cette mission fixée par la loi. Les copros vous ont élu aussi pour cela.
lulu34 : vous êtes le syndic ET le responsable du respect des règles. Vous n'avez pas à demander par courrier ou mlail ce que les copros désirent, car c'est la SEULE AG qui décide en copro. pas de référendum en copropriété.
Une AG avec comme résolution autorisation de poser des clim sur les balcons. Si l'AG rejettte cela vous serez tranquille, si elle adopte cela vous ne devrez que recueillir les demandes des copros à porter à un prochain OdJ qui devront respecter les choix de cette pose votée par l'AG.
Car l'accord de l'AG n'exclu pas la demande personnelle fufur de cette pose.
En laissant cette clim sauvage, vous avez déjà ouvert la porte à d'autres poseurs de clim.
Votre demande par courrier n'est PAS une décision d'AG. don non opposable aux poseurs de clim. C'est un document sans aucun intérêt juridique.
Tout copropriétaire mécontent de cette pose, pourra assigner le syndicat pour le non respect du RDC et de l'article 25. Le syndicat sera donc condamner à payer pour ce préjudice. ET des mécontents, vous allez aussi en avoir quelque uns si d'autres clim sont posées.
Ces copros auront raison. Vous êtes syndic, il faut agir en syndic. pas en copain/copain.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 31 juil. 2016 : 22:15:04
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Lulu34, aujourd'hui c'est une clim, demain un store et après demain une armoire sur un balcon !!!
Philippe a ENTIEREMENT RAISON.
Il faut réagir rapidement, et en attendant que cette clim soit démontée, je trouve excellente l'idée de Nefer de rajouter un rappel à la loi dans le prochain appel de fonds ... |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 01 août 2016 : 18:55:15
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Bonjour,
Maintenant en admettant que le copropriétaire se fasse tirer l'oreille afin d'éviter tout conflit avec son locataire qui paie son loyer sans rechigner, après les lettres RAR lui demandant de faire enlever cette clim, que reste t-il à faire ?
Autre cas le locataire traine les pieds. Il vient d'investir sans demander l'autorisation sachant à l'avance que celle-ci lui serait refusée. Que faut-il faire ?
Le cas cité par Franck1966 semble être la continuité du mien: un RAR puis un autre puis un troisième ,...et après ? |
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Posté - 02 août 2016 : 10:03:45
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lulu34 : un RAR puis un autre puis un troisième ,...et après ?
franck1966 fait ce qu'il veut dans son SDC ! il s'arrange très souvent avec sa propre vision de la copro, et avec les règles.
e syndic a TOUS les moyens pour faire respecter le RDC, ET il a obligation de le faire !!
Vous n'avez pas à connaitre les relations bailleur/locataire, le syndic ne s'adresse qu'aux copropriétaires. Qu'il paie son loyer ou pas n'est pas votre problème. Vous gérez le syndicat des copropriétaires et les parties communes, pas les problèmes privatifs!! La locataire est fautif, mais c'est son bailleur le seul responsable pour le syndicat.
Son bailleur devra le mettre en demeure de retirer cette clim au plus vite? c'est son problème, pas le votre en charge du SDC.
Après un premier RAR sans réponse, une MED pour retirer cette clim et remettre en état les parties communes sous peine d'assignation, avec l'article 25 de la loi de 1965 comme base : autorisation obligatoire de l'AG pour effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes, et également une atteinte à l'esthétique de l'immeuble.
Si après cette mise en demeure, 2èmes RAR, vous prenez un avocat ( le syndicat prend un avocat ) et vous lui demandez d'assigner de copro. bailleur de mauvaise foi ( pas de réponses au 2 RAR) en REFERE en injonction de faire ces travaux ( retrait de la clim et remise en état des parties communes) sous 15 jours, avec une astreinte journalière.
Ce copro. bailleur va être condamné, et il fera retiré cette clim à son locataire.
A demander également des DI et l'article 700. Préjudices et frais de justice.
lulu34 : pour lancer ce référé pour faire respecter le RDC et la loi, vous n'avez pas besoin d'un accord de l'AG.
SI vous ne faites rien, vous serez rendu responsable de la pose de plusieurs clim, de congélateurs, ... sur les balcons. Tout copro pourra assigner le SDC pour cela, pour non respect du RDC er de la loi.
Si vous ne désirez rien faire, alors démissionnez, et convoquez une AG 3 mois plus tard afin de proposer un contrat de syndic pro.
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Posté - 02 août 2016 : 11:31:42
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philippe :
citation: Si vous ne désirez rien faire, alors démissionnez, et convoquez une AG 3 mois plus tard afin de proposer un contrat de syndic pro.
pas sur que cela soit mieux....
lulu, vous pouvez aussi conforter votre démarche en faisant voter par l'AG le retrait sous peine de saisie d'un juge avec demande de condamnation sous astreinte....
si l'AG veut laisser la clim, eh bien la clim reste....
si l'AG ne veut pas de la clim, vous aurez les mains libres pour aller jusqu'au bout et cela fera peut-être réfléchir le bailleur... |
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Lulu34
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Posté - 02 août 2016 : 13:10:37
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Merci pour ces réponses claires. Au bout d'un certain temps, il est temps de faire autre chose que les gros yeux. Merci |
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Posté - 02 août 2016 : 13:32:19
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lulu34 : la vision de rambouillet sur le respect des règles est perso !!
Il n'a pas les mêmes responsabilités que vous, syndic de copropriété.
Mon expérience perso ( copro de 100 pavillons mitoyens, murs et jardins parties communes) c'est 25 clims, 30 garages aménagés en chambre,15 parking ouvert boxés et fermés 50 véluxs, 15 terrasses; 4 vérandas, 5 ravalements perso, ..... tout cela posés sans aucun accord de l'AG.
Aucun syndic n'a fait respecter le RDC et la loi, sauf dans un seul cas, l'agrandissement d'un pavillon avec un pièce supplémentaires. L'AG a adopté le démontage demanda par un voisin. Ce copro a "menacé" avec raison de faire déposer TOUS les véluxs, les garages, .... . Le syndic a alors affirmé 'il n'allait pas appliquer cette décision.
Moralité : une résidence magnifique qui est devenue n'importe quoi !! une anarchie qui continue.
Vous êtes responsable, et vous avez l'obligation de faire respecter le RDC et la loi sans demander l'accord de l'AG.
Rendez vous dans 5 ans, avec clims, vélos, armoires, congélateurs, et diverses poubelles sur ces balcons. Laisser faire ce bailleur et son locataire, et tous les copros vont faire ce qu'ils veulent. na pas oublier que nous habitons en France, ne pas respecter la loi devient le sport national !! on en vérifie les dégats chaque jour.
Il ne s'agit pas de faire les gros yeux, pais que vous respectiez votre mission ! |
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Posté - 02 août 2016 : 14:29:47
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Je suis d'accord avec vous Philippe, il faut faire respecter le RdC, mais si la majorité est d'accord pour cette installation (pour des raisons X ou Y, dont on se fout totalement, ici..) , vous faites quoi ? et avec quels sous pour payer l'avocat ? certes le référé n'est pas trop cher, mais si le juge des référés renvoie au fond.... le syndic doit-il aller à l'encontre de l'avis de la majorité des copros sous prétexte de faire respecter le RdC ?
Perso, je préfère avoir l'aval de la majorité des copros avant d'aller en justice..... |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 04 août 2016 : 14:47:39
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Bonjour,
La situation évolue. Le copropriétaire a été sensible à mes arguments et voici sa réponse :
"...dire de démonter le compresseur et remettre en état le pignon de la façade.
J’espère qu’elle pourra techniquement installer son compresseur ailleurs et qu’elle ne nous fera pas un procès pour l’avoir empêché d’installer sa climatisation et d’être tombée malade à cause de nous…"
En fait il a peur d'un procès car la locataire fait du chantage: vous laissez mon compresseur même sans autorisation ou vous prenez le risque d'un procès car je tombe malade. Entre parenthèses, on vend dans le commerce des climatiseurs dits "mobiles" qui ne demandent qu'une fenêtre pour sortir un tuyau. |
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Installation sauvage d'une climatisation 
