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 Posté - 04 août 2016 : 16:48:14
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lulu34 : J’espère qu’elle pourra techniquement installer son compresseur ailleurs et qu’elle ne nous fera pas un procès pour l’avoir empêché d’installer sa climatisation et d’être tombée malade à cause de nous…"
lulu34 : vous n'êtes pas ici dans votre role de syndic !
Au bailleur de de débrouiller avec son locataire, le syndic n'a pas à s'en mêler.
Personne ne tombe malade à cause de cela. Généralement les clims sont plutot porteur de germes.
Le bailleur peut demander un courrier du médecin de ce locataire d'une très grande mauvaise foi. Tour cela est assez ridicule.
Ce locataire fait du chantage et vous fait peur. Mais il n'a pas respecter le loi, c'est lui le fautif, pas le syndic.
Vous pouvez aussi opposer au bailleur l'esthétique de l'immeuble pour la clim. portable.   |
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Franck1966
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 22
Posté - 04 août 2016 : 21:48:47
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Merci Philippe "franck1966 fait ce qu'il veut dans son SDC ! il s'arrange très souvent avec sa propre vision de la copro, et avec les règles.", quel honneur
Lulu34, Philippe est excellent, en théorie ...
Le pdt du CS où il y a ce pb de clim menace le syndic (Foncia) de démissionner, s'il n'arrive pas à faire démonter cette clim, cela fait plus d'un an !!!
L'intérêt est plus pour éviter tous les abus futurs (comme dans la copro de Philippe) que pour cette clim. Question de principe !
Mais vous n'êtes pas copropriétaire, vous agissez en syndic.
Par contre, comme Rambouillet, je préfère passer par la case AG pour avoir tout le monde derrière soi avant de passer au référé. |
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Posté - 05 août 2016 : 09:59:57
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franck1966 : Question de principe, en théorie, ... !
Et la loi ?  |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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24
Posté - 07 août 2016 : 09:43:22
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Ce qui me sidérera toujours, c'est que l'on soit obligé de prendre un avocat (procédure entre 1000 et 1500€, à la charges des copropriétaires, non déductibles) pour faire respecter un RDC !!!!!!! vive le savoir vivre et les bonnes manières
Et avec un peu de "chances", le locataire sera parti avant la fin de la procédure et c'est le propriétaire qui paiera les pots cassés ! |
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Posté - 07 août 2016 : 12:28:43
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franck1966 : Mais qui dit la loi ? qui est chargé de faire respecter les lois ? Pour rappel, on ne peut se faire justice soi-même.
Et les frais engagées seront remboursés, tout ou partie par la partie condamnée.
Ce qui est " frustrant" ce sont les délais de la justice..
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Lulu34
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Posté - 10 août 2016 : 10:03:44
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Bonjour,
Le propriétaire m'a écrit qu'il aurait demandé à sa locatairen de tout enlever et de remettre en état, soit mais je n'ai aucune preuve, et la locataire va jouer la montre (vu son manque de savoir vivre). Y a-t-il un délai ? |
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Posté - 10 août 2016 : 11:05:43
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lulu34 : quel délai ? une MED de remettre en état sou 15 jours parties communes et retrait de la clim.
Le copro. bailleur a raison de faire cette mise en demeure. Il est le seul responsable vis à vis du SDC de cette situation .
Avez vous mis en demeure en RAR ce copropriétaire ? vous devez le faire car cela va l"aider à assigner son locataire; il doit faire un référé en injonction de faire avec copie de votre courrier qui rappelle l'article 25 de la loi de 65, sur les travaux privatifs affectant les parties communes; en ajoutant aussi l'esthétique de l'immeuble.
Un petit coup de fil pour le prévenir.
Ce locataire ne va trainer les pieds, si il désire conserver son logement. Son argument de tomber malade sans clim ne tient pas la route une seule seconde devant le juge.
Avec ce copro.bailleur vous avez le soutien que vous recherchiez
Vous pouvez proposer lors de la prochaine AG une résolution sur la pose de clims. |
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Lulu34
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 Posté - 12 août 2016 : 12:59:01
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Merci Philippe,
Vous me donnez la solution idéale, mais qu'en est-t-il dans la réalité ? Il y a deux sortes de copropriétaires bailleurs : ceux qui ont plusieurs logements et dont les loyers sont leur revenu principal et ceux dont le loyer est un complément de retraite. Dans notre situation (installation clim sauvage) les deux copropriétaires n'auront pas obligatoirement la même démarche: pour l'un il voudra que la résidence garde un certain niveau et sera donc prêt à aller jusqu'au bout, et l'autre qui hésitera à risquer le départ du locataire et laissera de côté l'assignation du locataire.
J'aimerais également savoir si les copropriétaires doivent donner aux locataires un extrait du RDC (concernant les parties communes) ? car ajouter une résolution en AG sur l'installation des clim, si elle n'est visible que par les copro ne sert pas à grand chose sinon à éviter de se réunir puisque l'article 25 concerne déjà tous les extérieurs. |
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Posté - 12 août 2016 : 14:51:23
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lulu34 : " Il y a deux sortes de copropriétaires bailleurs"
??? mais êtes syndic, vous n'avez pas à gerer les copros, bailleurs ou non, mais seulement les parties communes du SDC, et faire respecter le RDC.
Vous n'avez pas de pouvoir de décision. SEULE l'AG est décisionnaire, votre rôle est d'appliquer les décisions.
Vous n'avez pas à vous mêler des relations entre bailleur et locataires.
Les bailleurs doivent remettre le RDC, mais vous n'avez pas à la vérifier , ni à vous préoccupêr des désirs des locataires. Ils ne décident de rien dans une copro. Vos contacts sont les copros.
Vous avez un problème de pose de clim. Pour vous dégager du vide de votre RDC, vous devez le compléter par une décision d'AG.
Vous proposer une résolution pour accorder la pose de climatiseurs sur les balcons; votre role EST d'appliquer cette décision. Si la pose n'est pas adoptée alors vous allez mettre en demeure tous les copros qui iront contre cette décision ( sans accord de l'AG).
Peu importe ce que pense les copros et les locataires, cette décision s'imposera à TOUS.
car ajouter une résolution en AG sur l'installation des clim, si elle n'est visible que par les copro ne sert pas à grand chose sinon à éviter de se réunir puisque l'article 25 concerne déjà tous les extérieurs.
NON ! cela est faux. Et vous n'êtes pas du tout dans votre role de syndic.
L'article 25 ne concerne pas que les extérieurs, mais aussi tous les travaux intérieurs affectant les parties communes; par exemple casser un mur porteur, changer des canalisations,......
Attention, cet accord de l'AG n'exonère pas la demande des copropriétaires, demande à l'AG avec plans et devis. L'AG ne pourra pas refuser la pose, MAIS le dossier qui ne correspondra pas au cahier des charges votés par l'AG.
Si un copro demande de porter à un OdJ la pose des clims, le syndic n'a aucun droit de refuser cela si cette demande a bien été notifier en RAR,avec les docs joints.
lulu34 : pourqoui ne pas prendre cette initiative de proposer à l'AG la pose de Clim,puisque vous ne savez pas gérer ce problème. Vous êtes ici parfaitement dans votre role de gestion, et de clore ce problème.
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Lulu34
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30
Posté - 20 août 2016 : 10:16:24
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Bonjour,
Après visite sur place, j'ai pu constater que ce compresseur pouvait très bien être installé sue le balcon et être invisible de la rue. Le copropriétaire a pu le constater lui-même, mais son raisonnement est le suivant: cette clim posée sur le pignon aveugle de la résidence, qui gêne-t-elle ? faut-il la faire enlever? Je vais demander l'avis des autres copropriétaires en précisant que lors de l'AG nous rajouterons s'ils sont d'accord un article au RDC pour interdire les futures installation en façades. En attendant le copropriétaire m'a informé que si la majorité acceptait le maintien du compresseur en place, au départ de son locataire il lui rachèterait sa clim pour la laisser en place. Voici pourquoi il ne s'est pas précipité pour la faire retirer. Lors du vote que se passe-t-il en cas d'égalité ? |
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nefer
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Posté - 20 août 2016 : 13:03:34
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en tant que syndic vous devez faire appliquer les textes légaux sur la copropriété + le réglement de copropriété.....peu importe si cela gêne ou non
avez vous fait un courrier en RAR au propriétaire pour le mettre en demeure de retirer cette installation?
une consultation des autres copropriétaires n'a aucune valeur juridique...et ce n'est pas votre rôle.
pour faire cette installation, a t il percé le mur ? |
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Lulu34
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Posté - 21 août 2016 : 09:32:34
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Naturellement le mur a été percé.
Le propriétaire se moque de ma RAR, il pose simplement la question :Maintenant que le mal est fait, faut-il le faire enlever si la majorité des copropriétaires ne voit aucun inconvénient à ce qu'il reste? D'où ma consultation sur le sujet auprès des copropriétaires. Il m'a bien précisé que si la majorité est pour le retrait, il prendrait toutes les mesures nécessaires pour l'enlever. Solution acceptée par le locataire concerné. |
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nefer
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33
Posté - 21 août 2016 : 10:03:56
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et après vous allez voir fleuri des appareils devant tous les appartements...
en outre un syndic n'a pas à se mêler des relations bailleur/locataire : ses seuls interlocuteurs sont les copropriétaires |
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Posté - 21 août 2016 : 13:22:14
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lulu34 : :Maintenant que le mal est fait, faut-il le faire enlever si la majorité des copropriétaires ne voit aucun inconvénient à ce qu'il reste? D'où ma consultation sur le sujet auprès des copropriétaires.
NON !!! ce n'est pas le fonctionnement d'une copropriété. On ne fait pas de consultation par courrier. Un copro pourra contester votre décision de syndic suite à une telle contestation. IL assignera alors le SDC ET vous le syndic.
Vous n'avez pas bien saisi le role du syndic. IL applique les décisions de l'AG, il respecte sa mission fixée par la loi de 1965, il fait respecter le RDC.
Aujourd'hui, sans décision de l'AG pour autoriser une pose de clim, vous devez OBLIGATOIREMENT mettre en demeure le copropriétaire ( peu importe le baratin du locataire) de retirer cette clim, sous peine d'une assignation en injonction de faire sous astreinte journalière.
SI vous ne faites pas cela, vous mettez le SDC dans une situation illégale. Un syndic EST la main du SDC.
Referendum, consultaion, pétition, ne sont pas des décisions d'une AG. Du temps perdu pour des documents sans aucune s bases juridiques.
Ne vous cachez pas derrière une telle consultation, vous engageriez votre propore responsabilité; c'est à dire perdre un proçès ou voous allez devoir poayer personnellement les pots cassés!! ET si le SDC est aussi assigné, vous paierez une deuxièmes fois votre quote-part en acs de perte de ce proçès.
ET le copro. qui vous assignera gagnera tous les proçès sur un non respect de l'article 25.
Un syndic ne fait pas loi, et n'est pas non plus un conciliateur, role que vous jouer actuellement.
Que la clim ne se voit pas n'est pas le sujet du jour ! ce n'est pas un argument contre le non respect de l'article 25. Accord obligatoire de l'AG.
C'est pourquoi je vous conseille de porter à la prochaine AG une résolution pour la pose de clim sur les balcons, avec un cahier des charges à respecter. C'est votre role. Vous devrez alors appliquer cette décision, que l'AG adopte ou rejette la pose de clim.
C'est comme cela que cà marche.
bon courage.
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Lulu34
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Posté - 24 août 2016 : 09:02:56
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Bonjour,
Vous avez raison. Je vais convoquer une AG pour rajouter un article concernant l'installation des clim, et en même temps voter pour ou contre le maintien en place de ce fameux compresseur qui d'ailleurs évacue son eau sur la toiture en dessous et finit en goutte à goutte sur la terrasse d'un autre logement. Est-ce correct ? |
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nefer
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Posté - 24 août 2016 : 09:20:56
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bce fameux compresseur qui d'ailleurs évacue son eau sur la toiture en dessous et finit en goutte à goutte sur la terrasse d'un autre logement. Est-ce correct ?
non
c'est strictement interdit |
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Posté - 24 août 2016 : 15:47:01
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lulu34 : Je vais convoquer une AG pour rajouter un article concernant l'installation des clim, et en même temps voter pour ou contre le maintien en place de ce fameux compresseur qui d'ailleurs évacue son eau sur la toiture en dessous et finit en goutte à goutte sur la terrasse d'un autre logement. Est-ce correct ?
NON !!!! vous n'avez pas compris que c'est le copropriétaire qui DOIT obligatoirement demandé l'autorisdation de l'AG pour poser cette clim, article 25.
Vous n'avez pas à proposer à l'AG qu'elle adopte ou pas cette pose sauvage, au copro. de faire la demande comme l'impose l'article 25.
L'AG adoptera ou non la pose de climatiseurs, si elle adopte, cette pose (pour tous les copros) va rester, si elle rejette, vous devrez faire retirer cette clim.
L'AG ne peut pas voter une résolution sur cette seule clim. Le SDC, et le syndic gère les parties communes, toutes les parties communes, pas les seuls concernées pas cette pose illicite.
Vous pouvez proposer à l'AG l'autorisation de poser des clims, qui va concerne TOUS les copros, et par celui-ci qui es t de mauvaise foi.
Attetion : si l'AG autorise ces installation, les copros DOIVENT toujours demander l'autorisation de l'AG,
L'AG doit aussi voter une cahier des charges, que vous allez préparer avec le CS, pour ne pas avoir n'importe quelle installations sur les balcons. La pose par un professionnel doit être noté dans ce cahier des charges.
Demande des copros obligatoires avec plans, devis, et nature du matériel.
En plus, l'eau qui coule sur le balcon d'en dessous !!! que dit ce copro. de cet étage ? Ce problème d'évacuation pose problème pour tous les copros également.
Quand on laisse " pourrir" les choses en copropriété, c'est une grosse galère de faire respecter la loi. par conséquent, la MED devient votre premier geste de bonne gestion de syndic sur ce dossier.
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Lulu34
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Posté - 24 août 2016 : 16:21:49
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La solution est proche. Je viens de contacter un copropriétaire pour l'informer d'une prochaine AG, mais vivant à plusieurs centaines de kilomètres il ne pourra venir. Je lui envoie un modéle de procuration avec la convocation ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 août 2016 : 16:24:43
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citation: Initialement posté par Lulu34
La solution est proche. Je viens de contacter un copropriétaire pour l'informer d'une prochaine AG, mais vivant à plusieurs centaines de kilomètres il ne pourra venir. Je lui envoie un modéle de procuration avec la convocation ?
que ce soit pour cette AG ou pour les autres le syndic doit obligatoirement joindre un pouvoir dans la convocation.... |
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Posté - 24 août 2016 : 16:58:52
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Sans que le pouvoir soit parmi les listes des documents obligatoires à la convocation, il vaut mieux toujours en joindre un  en rappelant qu'il peut aussi être renvoyé par mail .... |
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