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BIBI
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 Posté - 06 août 2016 : 19:19:35
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Je dois représenter des copropriétaires à une AG convoquée par un copropriétaire (C S) )AG -ordre du jour - sans les comptes à approuver - sans pièces jointes- qui aura lieu de 8./08 - avec un contrat de syndic à l'ordre du jour-
Le syndic devait la convoquer avant le 30 juin (il a convoqué sans répondre dans les délais de 8 jours-suite à la M EN D .. ) - et présente parallèlement sa démission
LE 16 - convocation de l'A G par le syndic démissionnaire - 3 propositions de contrat de syndic-
Actuellement la copro est dépourvue de syndic-
Le CS n'avait pas élu de président - il n 'y a pas de rapport joint -ni à l'une ni à l'autre des convocations
Je découvre à l'instant les 2 convocations ...
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JB22
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Posté - 06 août 2016 : 22:24:43
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Il faudrait être certain que le mandat du syndic expirait le 30 juin 2016 et qu' à cette date il n' avait pas convoqué d' A.G.
La convocation de l' A.G. par l' ancien syndic n' est pas valable si elle est faite hors mandat.
Le nombre de devis de syndic à joindre dépends des dispositions prises par l' A.G. en matière de mise en concurrence.
Il doit y avoir au moins une A.G. annuelle, les pièces à joindre dépendent des questions à l' ordre du jour.
Le copropriétaire, membre du C.S. n' est pas président, il ne représente donc pas le C.S. il ne peut donc convoquer valablement une A.G. que s' il représente "au moins un quart des voix de tous les copropriétaires" et en respectant les dispositions de l' article 8 de la loi.
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BIBI
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 Posté - 07 août 2016 : 01:55:27
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La loi macron a prévu qu 'un seul copropriétaire peut convoquer l' assemblee lorsqu" un syndicat est dépourvu de syndic.
Oui le mandat du syndic se terminait le 30 juin .
L'AG du 8 ne prévoit pas d" approbation des comptes 2015.
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JB22
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Posté - 07 août 2016 : 09:10:04
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Article 8 du Décret:
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
"La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer la dite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemblée générale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservés par l'assemblée générale et le conseil syndical. "
La demande de convocation doit être faite au syndic, par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix, il faut donc qu'il y ai un syndic avec un mandat.
Si les conditions sont réunies la convocation peut être faite par tout copropriétaire, dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret. (Requête auprès du président du tribunal de grande instance ).
Dans votre cas cette" procédure n' est pas applicable, vous êtes dépourvu de syndic.
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Posté - 07 août 2016 : 11:03:31
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Selon -nouvel article 17 de la L.de 1965:
LOI MACRON : article 88 (v)de la L du 3.08.2015 N - L 2015990 du 08.2015- complète l'art.17 de la L.65557 du 10.07.2015
Ainsi un copropriétaire peut seul désormais convoquer une AG- en cas de carence du syndic- ( sans passer obligatoirement par la case:TGI)
l'article 47 du D de 03/67 devra donc être modifié ...
Une question
** AG de lundi ( 8.08 ) - ordre du jour ne comporte aucune résolution avec l'approbation des comptes - ni aucune pièce comptable ..
mais seulement un budget prévisionnel ( copie trafiquée .. de celle de 2015 ) avec des rectifs manuscrites ...
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JB22
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Posté - 07 août 2016 : 11:48:10
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Citation :"l'article 47 du D de 03/67 devra donc être modifié ... "
Actuellement il ne l' est pas, cette article prévoit toujours l' intervention du TGI:
"Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale"
Citation :Une question
** AG de lundi ( 8.08 ) - ordre du jour ne comporte aucune résolution avec l'approbation des comptes - ni aucune pièce comptable ..
mais seulement un budget prévisionnel ( copie trafiquée .. de celle de 2015 ) avec des rectifs manuscrites ...
On voit ici les inconvénients d' une convocation faite par un non professionnel.
Ne peuvent être traitée dans cette A.G. que les questions figurant à l' ordre du jour. Celles n'y figurant pas devront faire l' objet d' une autre A.G.
A défaut de contestation dans les délais légaux, l' assemblée générale, irrégulièrement convoquée, sera validée, il faudra donc attendre l' expiration de ses délais de contestation.
Ce sujet ne suscite pas beaucoup d' intérêt, Est-ce les vacances ? |
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BIBI
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Posté - 07 août 2016 : 12:12:00
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Merci - JB 22..
La loi macron est applicable ..
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BIBI
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Posté - 07 août 2016 : 16:22:00
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Comment l'AG du 8 qui n'a pas prévu l'approbation des comptes - peut fa |
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Posté - 07 août 2016 : 16:35:00
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Je reprends :
Comment l'A G du 8 -qui présente seulement un candidat syndic- sans avoir prévu l'approbation des comptes /exercice 2015 ..pourrait elle approuver le budget prévisionnel / 2016 qui lui figure à l'ordre du jour ..
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JB22
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Posté - 07 août 2016 : 17:06:22
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"La loi macron est applicable .." dans les conditions fixées par "l'article 47 du D de 17/03/67"
A défaut les décisions sont valables faute de contestation dans les délais.
Normalement lors de l' A.G. de 2015 vous auriez dû voter le budget 2016 et lors de l' A.G. du 8/8/2016 avoir à voter le budget 2017.
Une A.G. peut voter un budget prévisionnel sans avoir approuvé les comptes de l' exercice 2015.
"un budget prévisionnel ( copie trafiquée .. de celle de 2015 ) avec des rectifs manuscrites "
Peu importe la présentation, l' A.G. peut toujours amender le budget présenté.
Nous faire part du déroulement de l' A.G. de demain.
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Édité par - JB22 le 07 août 2016 17:07:22 |
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Posté - 07 août 2016 : 18:51:08
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Bien entendu - je reviendrai demain -après cette AG
Selon vous- cet argument peut être contesté du fait de la non rectification de l'article argu te |
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BIBI
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Posté - 07 août 2016 : 19:11:07
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Décidément - une touche défectueuse de mon ordi - me pose problémes.. je reprends:
Le fait que l'article 47 n'ait pas été modifié - l'argument de la LOI macron -est contestable (ds les délais de l'article 42) -
MERCI JB 22
Avec un dossier en cours( faux compte séparé) attestation de complaisance du C...T M...L - au groupe B...N -Lyon -
syndic - dans une résidence services dépourvue de C S - procédure d'alerte en cours ... + les 2 AG cette semaine -
DUR!DUR ! ..
Mais ce ne sont que des petits problèmes bassement matériels ... face à ce que nous avons vécu ...
Sur la prom .. l'ambiance est pesante- émouvante -
Mais ces jours -ci - tout se passe : dans la dignité- à l'abri des parasites de tout genre et tout bord-
avec l'hymne de '' nice -la belle'' repris en choeur - spontanément .. puis des enfants qui entament la marseillaise .. nous a tous ébranlés-
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BIBI
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Posté - 08 août 2016 : 04:38:41
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La loi MACRON est applicable ou pas ?? Meme -si l'article 47 n a pas été modifie ??
La copropriétaire qui a convoqué a sans doute utilise cet art.88 de la loi MACRON .sur les conseils du candidat syndic - qu'elle propose |
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Posté - 08 août 2016 : 08:11:51
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L'article 17 de la loi de 1965 est applicable.
L'article 47 du décret se situe dans le chapitre "procédures judiciaires" or, si un copro convoque une AG conformément à l'article 17 de la loi, nous ne sommes pas dans une procédure judiciaire.... mais dans des dispositions générales.
Si le 8 (aujourd'hui), l'AG convoquée légalement désigne le syndic avec le contrat proposé dans la convocation, alors le syndic sera désigné et l'AG du 16 ne pourra pas voter sur l'ordre du jour : désignation du syndic. Cette résolution sera "sans objet". |
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JB22
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Posté - 08 août 2016 : 10:02:31
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Bonjour Rambouillet, je m' étonnais de votre absence sur le sujet.
Oui, les nouvelles dispositions de l' article 17 de loi sont applicables, il n' est plus nécessaire de faire un recours au T.G.I., je revois mon interprétation concernant l' article 47 du décret (Procédure).
"...Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
A l' A.G. du 8/08 il n' y a qu'une candidature, il faudrait connaître les décisions prises en A.G. au sujet de la mise en concurrence.
Nous ne connaissons pas l' ordre du jour de l' A.G. du 16/08, mais il est certain que l' élection d' un syndic est sans objet, et que cette assemblée a été convoquée par un syndic sans mandat.
Les décisions de cette A.G. ne pourront être entérinées que par défaut de contestation dans les deux mois de la réception du P.V. |
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Posté - 08 août 2016 : 11:00:22
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(j'étais absent, car j'avais du mal à comprendre les textes de BIBI... désolé BIBI  )
en effet j'ai du mal à comprendre si dans l'AG de ce jour convoqué par un copro, le projet de contrat a été joint à la convocation ?.... On ne sait pas non plus si la convocation a été faite dans les règles, notamment notifiée à TOUS les copros et dans les temps... On suppose que OUI.... |
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Posté - 08 août 2016 : 11:30:42
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Merci de votre contribution
Avec J'article 17 de la LOI ALUR - il est précisé: modifié par la LOI '2015_990 du 6.08.2015 ° article 88(V)
Or cette modification (MACRON ) n'a pas encore fait l'objet de decret) ..
j ai consulté la liste ... ( site du sénat) ...??
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BIBI
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Posté - 08 août 2016 : 12:35:22
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ORDRE DU JOUR /AG DU 8.08 (convocation au 8.07.2016) -130 lots
Composition du Bureau de séance ( qui sera secrétaire ?? )
Rapport du CS ( non joint ) -Il n'y avait pas de président de CS
CONFIRMATION du budget prévisionnel ( 2016)
Approbation prévisionnel 2017
Ouverture compte séparé
et il y a un contrat /candidat syndic ... pieces jointes (POUVOIR - PROPOSITION BUDGETAIRE (composition d'après des pièces /2015)
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Posté - 08 août 2016 : 12:54:13
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Si sur l'ordre du jour n’apparaît pas une résolution du type : désignation du syndic, alors il ne peut être procédé à sa désignation, même si un contrat est joint : une AG ne peut voter que sur des points à l'Ordre du jour.
Donc dans votre cas : à l'AG d'aujourd’hui : pas possible (légalement) de désigner le syndic !!!!!
Pour le bureau : un copro présent peut et doit être désigné secrétaire ....
Quant au compte séparé, pas besoin de voter : il est OBLIGATOIRE pour 130 lots.... |
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JB22
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Posté - 08 août 2016 : 13:41:50
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"Si sur l'ordre du jour n’apparaît pas une résolution du type : désignation du syndic, alors il ne peut être procédé à sa désignation, même si un contrat est joint : une AG ne peut voter que sur des points à l'Ordre du jour."
On voit ici l' incompétence de ce copropriétaire qui a convoqué l' A.G. pour cette copropriété de 130 lots.
"Quant au compte séparé, pas besoin de voter : il est OBLIGATOIRE pour 130 lots"
D' accord, mais le syndic peut voter sur les conditions d' ouverture: telle banque et convention de compte. |
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BIBI
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Posté - 08 août 2016 : 14:27:36
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Une petite dernière .. pour la route (je pars à 15H15 ...
Je constate qu-il est noté
POUVOIR .....
AG ;LUNDI 8 AOUT ;;
ou à toutes autres assemblées subséquentes ayant le mm ordre du jour ... (pouvoir valable pour le 8 et (sous entendu : le 16 )
Pour le compte séparé
il est noté signature au syndic ou au président du CS si il le demande ... |
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2 AG Ã 8 jours d'intervalle 
