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JB22
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 Posté - 08 août 2016 : 16:16:28
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"Pour le compte séparé
il est noté signature au syndic ou au président du CS si il le demande ..."
Le président du C.S. ne peut être signataire du compte.
Bien qu' irrégulier je vous conseille d' élire un syndic, et d' attendre le défaut d' opposition, le syndicat gagnera du temps. |
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Posté - 08 août 2016 : 16:18:40
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citation: ou à toutes autres assemblées subséquentes ayant le mm ordre du jour ... (pouvoir valable pour le 8 et (sous entendu : le 16 )
Le sous-entendu ne me semble pas s'appliquer puisque l'OdJ du 16 est différent de celui du 8.
citation: Pour le compte séparé
il est noté signature au syndic ou au président du CS si il le demande ...
La signature du syndic est OBLIGATOIRE
La signature du président du CS est ILLEGALE
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Posté - 08 août 2016 : 18:10:38
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BIBI : le pouvoir proposé avec la convocation n'est qu'un exemple !!
Un pouvoir peut être fait sur un simple papier libre
Il ne peut PAS concerné plusieurs AG; c'est illégal.
Le même OdJ pour 2 AG différentes n'a rien à voir avec le pouvoir donné à un mandataire par son mandant.
C'est le copro qui convoque qui propose cela, ou le syndic pro ???
Même question pour la signature du président du CS, qui n'a aucun droit de signer quoique ce soit au nom du SDC !! DE plus pas de vote pour votre copro,; c'est une obligation légale.
Toujours beaucoup d'incompétence dans cette copro. en faillite
J'ai lu que votre syndic démissionne !! la fuite suite à ces appels de fonds pour boucher les trous.
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JB22
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Posté - 08 août 2016 : 19:11:12
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"Le CS n'avait pas élu de président - il n 'y a pas de rapport joint -ni à l'une ni à l'autre des convocations "
Si les membres du conseil syndical ont été élu pour la même durée que l' ancien syndic, votre syndicat est dépourvu de conseil syndical.
A l' ordre du jour des deux A.G. pas de résolution concernant l' élection de membres du C.S. |
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BIBI
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 Posté - 08 août 2016 : 19:31:13
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Philippe 388 ..Vous me manquiez ..
Il ne s agit pas d une AG ..Chez mes protégés (résidence seniors)...
Mais d" une autre copro ..Qui n a pas la main heureuse .non plus .
En arrivant - j ai constate qu il y avait 2 feuilles de présence
2 files differentes ..Pas d ordinateur ..
Lorsque je me présente avec les pouvoirs de ceuxxque je representais :
Je m aperçois que les tantièmes étaient à zéro ..Pour mes 2 coproprietaires ..
J étais parmi les dernières ..
Je demande aux présents
Avez vous vérifier vos tantièmes
Grand émoi .. impossible de faire le décompte des tantièmes !! Mm en rapprochant les 2 feuilles de présence
Le conseiller syndical qui a déclenché cette ag ..Ne s'est mm pas fait procurer un ordi etc.. Par son unique candidat ..
Au final ..Il a été décidé de revenir le 16.
Faute de pouvoir commencer cette AG ..Sans recap précise des tantièmes ..Des présents ..représentés
Merci pour les réponses (signature et pouvoir pr plusieurs AG)
Le 16 .. Pas mieux =AG convoquée par syndic qui n avait plus qualité ... démissionnaire ..
La suite du feuilleton ..ds 8 jours.
Merci aux contributeurs ..
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JB22
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26
Posté - 08 août 2016 : 19:59:45
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"Avez vous vérifier vos tantièmes
Grand émoi .. impossible de faire le décompte des tantièmes !! Mm en rapprochant les 2 feuilles de présence "
Dans ces conditions on peut être certain que les convocations n' ont pas été faites régulièrement.
Je ne suis pas plus optimiste pour l' A.G. du 16 |
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Posté - 08 août 2016 : 20:30:24
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BIBI : incompétence totale !!!! on ne convoque pas une AG pour s'amuser.
Attention une AG c'est du sérieux. Ces copros sont des nuls ! 
Pas de syndic = tribunal et AP !!! comme d'hab.
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BIBI
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Posté - 09 août 2016 : 03:41:05
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Nous avons confirmation que les copropriétaires ne mesurent pas l importance des règles -du droit à respecter en la matière. Le candidat syndic est arrivé avec son staff..impressionnant ,pour constater l échec de cette assemblée.
Elle n a pas apprécié que je la rende aussi responsable de ne pas avoir anticipe ..Et de se rendre compte que le cs qui a eu raison d alerter que le syndic ne convoquait pas etc..et de provoquer cette AG n'avait pas ..Ne savait pas mener une assemblée ..Ce qui ne s invente pas.
Les erreurs constatees dans le libellé des résolutions .. prouvent .. confirment que ce syndic n'est pas à la hauteur ..
LE 16 .. Ce sera encore une autre paire de manches... |
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Posté - 09 août 2016 : 07:56:00
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BIBI, essayez de finir vos phrases, car sinon la compréhension en prend un "pète"...   Merci.
Si effectivement, c'est le candidat syndic qui aurait aidé le copro à convoquer, il y a questions à se poser....
(je n'ai pas écrit : Si... syndic candidat ... aide à convoquer... questions ?... ) |
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JB22
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Posté - 09 août 2016 : 09:04:48
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BIBI, pouvez-vous nous donner copie de la convocation et de l' ordre du jour de l' A.G. du 16/08.
On peut espérer que la convocation à cette A.G. a été faite régulièrement à tous les copropriétaires par LRAR.
Question: qui a supporté les frais de convocation de l' A.G. du 8 août. |
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Posté - 09 août 2016 : 09:18:33
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bIBI : Le candidat syndic est arrivé avec son staff..impressionnant ,pour constater l échec de cette assemblée.
Cette copro. a éviter un mauvais syndic, retour à la maison rapide !
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BIBI
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Posté - 09 août 2016 : 13:51:36
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Je reviens vers vous avec l ordre du jour ..AG du 16 .. ASAP..
Il.y avait de quoi se défouler .. avec le candidat syndic ..Qui est a nouveau candidat le 16 ..
Avec 3 autres..
Mêmes causes ..mêmes effets ..quid de l'intendance
- Accueil . Feuille de présence .pouvoirs ..? Avec les tantièmes ...
Secrétaire de séance ? Ordinateur .. calculs pr chacun des résultats ..
Bonne fin de jnee
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Posté - 09 août 2016 : 13:56:52
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BIBI, je comprends toujours rien à votre charabia.... désolé 
j'abandonne |
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Posté - 09 août 2016 : 14:30:47
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BIBI :" Il.y avait de quoi se défouler .. avec le candidat syndic ..Qui est a nouveau candidat le 16 ..
Avec 3 autres.."
4 contrats de syndics !!! une chance de se retrouver sans syndic.
Comment le contrat de syndic du 8, se retrouve aussi le 16.
Pas besoin d'ordi pour tenir une AG. Cela se fait depuis des dizaines d'années avec une calculette et du papier ?
ET Ã quoi servirait un ordi alors que vous n'avez plus de syndic, et que les 4 autres n'ont pas l'OdJ dans leur PC.
Pour l'intendance le CS est là aussi pour cela : tenir la feuille de présence, vérifier les pouvoirs, et dégager comme nuls ceux qui ont été donnés pour les 2 AG, ils ne sont pas recevable; et si ils sont pris en compte c'est une cause d'annulation de l'AG, et remettre tout cela au président de séance élu afin que l'AG débute.
Rien de très compliqué. Le secrétaire de séance sera un copro. membre du CS ou NON, il en faut un. les scrutateurs, le secrétaire et le président de séance sont là pour compter les votes opposants et les abstentionnistes, qui devront figurer au pV avec leurs noms et tantièmes.
Quel B..del !!!
Une question, les 21 jours ont ils été au moins respectés ?
Les 4 syndics seront ils présents ? Vu l'incompétence du 1er, aucune chance d'être élu.
Mais il ne faut pas oublier l'obligation de signer le PV en fin d'AG
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BIBI
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Posté - 10 août 2016 : 08:51:50
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L'AG du 8 - n'a pu avoir lieu- faute de pouvoir obtenir le décompte des tantièmes des Présents- Représentés-Absents -
Après 2H 1/2 .. les 3 chargés de mission (un inconnu - vraisemblablement un employé du candidat syndic (avec un pouvoir ) et 2 C S ) ont reconnu leur incapacité à définir précisément les tantièmes de chacun ..
A mains levées et à l'unanimité - il a été décide de signer une note expliquant la situation- avant de quitter les lieux ..
( il y avait bien - une résolution et un contrat prévoyant un candidat syndic- ) 6 nouveaux copropriétaires (depuis 09/2015) n'ont pas reçu de convocation ( sans doute parce que la feuille de présence en leur possession était celle de l'AG de JUIN -2015.. les autres résidents avaient bien été convoqués par LR/AR ..
Pour les 2 convocations -les délais de 21 jours ont été respectés-
Ordre du jour de l'AG du 16 ( rédigé par un syndic qui n'avait plus autorité .. )
Toutes les résolutions y figurent - Election du C S - SYNDIC A DESIGNER - ( Pièces comptables- Bilan - contrats de syndics)
La majorité des copropriétaires ont décidé d'assister à l'AG du 16 .. (quoiqu'il en soit)
Les 4 syndics seront sur le PKG Ã attendre (!!)
Celui qui était le seul à figurer sur la convocation du 8 ( s'est exclu de lui même .. )
Un autre est connu comme le loup blanc( compta faite au magreb- 2 procédures pénales etc.. )
le 3ème : n'a qu'un petit portefeuille ( cabinet ouvert fin 2015) pas sur place
Le 4ème - a plus de chance = 3 cabinets - 25 ans d'ancienneté dans la commune- compta transparente- (plein de bonne volonté - mais laxisme du directeur de l'agence... )
Il semblerait que le syndic démissionnaire vienne en personne au début de l'AG (?)
Bien entendu - restera à élire un secrétaire de séance (autre que le syndic sortant ) et ce dès l'annonce des tantièmes - en mm temps que le président et les scrutateurs) et prévoir de signer le PV à la fin de l'AG .
SOUS forme d'incident de séance : un copropriétaire peut être désigné syndic provisoire - le temps de reconvoquer en bonne et due forme-
jurisprudence / cour d'appel de PARIS (du 28 MAI 2014 - N° 12 -17698) .. mais l'arrêt a t'il été confirmé par la CC (?)
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Posté - 10 août 2016 : 10:58:15
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BIBI :
1. le syndic sortant n'a rien à faire dans cette AG, il n'est plus syndic de votre copro. Il ne peut donc pas être le secrétaire de séance. Cause d'annulation de 'lAG si il l'est !
2. La note établie le 8 ne sert à rien, ce n'est pas un document juridique recevable.. Pas de bureau élu, pas d'AG tenue, ..
3. des copros pas convoqués !!! Quel cirque dans cette copro.
4. "SOUS forme d'incident de séance : un copropriétaire peut être désigné syndic provisoire - le temps de reconvoquer en bonne et due forme- "
Le cirque continue !! il n'existe PAS de sy dic provisoire ? qur quel texte vous sortez cela.
Pas de syndic non pro possible si il n'y a pas de contrat joint à cet OdJ. Si aucun syndic n'est élu par cette AG dument convoqueé pour le faire, c'est la case TGI OBLIGATOIRE. pas d'autre d'arrangements avec le loi possible. |
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Posté - 10 août 2016 : 11:33:56
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(Merci BIBI... )
Un syndic non pro désigné en séance, sans qu'un projet de contrat ait été joint à la convocation, peut être "dénoncé" par un copro opposant ou défaillant saisissant le juge (CC de 3 décembre 2015). |
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JB22
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Posté - 10 août 2016 : 11:56:48
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L'A.G. du 16 a été convoquée par un syndic dépourvu de mandat, elle est donc annulable.
Il n' est donc pas conseillé d' ajouter de nouvelles irrégularités, vous devez tenir l' A.G. régulièrement comme si elle avait été convoquée régulièrement.
Le 4e candidat semble le moins mauvais, sa candidature devra être mise aux voix en premier.
S'il obtient la majorité nécessaire il est élu et l' on passe à la question suivante, sinon on passe à un autre candidat.
Si aucun candidat n' est élu on passe à un second vote (Article 25-1 ) sur le candidat ayant obtenu au moins le tiers des voix.
Il est nécessaire qu' un candidat sous élu. |
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BIBI
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Posté - 11 août 2016 : 06:22:30
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Le syndic démissionnaire vient (a t'il dit ..) pour donner la feuille de présence réactualisée ..
et :
- Il semblerait qu'il tienne à donner des infos sur les dernières retombées d'écritures adverses produites il y a quelques semaines ..
dans une procédure en cours..
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Posté - 11 août 2016 : 07:36:29
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attention, votre syndic n'est pas démissionnaire : il n'est plus votre syndic, son mandat étant expiré (il est en faute !!! ne pas oublier de le rappeler.... ) |
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2 AG Ã 8 jours d'intervalle 
