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 Posté - 11 août 2016 : 10:33:07
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BIBI : Le syndic démissionnaire vient (a t'il dit ..) pour donner la feuille de présence réactualisée ..
Le grand cirque continue !!! il n'a pas démissionné, ou alors c'est une nouvelle information. Son contrat a pris fin et il a convoqué une AG; illégale car après cette fin de mandat.
Une nouvelle feuille de présence ?? mais les convocs sont parties sur une liste non à jour à la date de l'envoi ? ce qui signifierai que des copros n'ont pas été convoqués sur cette première liste.
Si un nouveau copro. arrive entre l'envoi et la date de l'AG, le copro. vendeur donne son mandat à l'acheteur ! Celui-ci vient avec son acte d'achat. Mias attention, le syndic n'a pas forcément reçu la confirmation de cette mutation.
La procédure en cours sera gérée par le nouveau syndic. L'ex syndic n'a rien à faire dans cette AG. Il n'a plus à gérer les procédures depuis la date de fin de mandat.
Les retombées d"écritures adverses produites ?? c'est à l'avocat du SDC de gérer cela. Il le fera avec le nouveau syndic.
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JB22
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Posté - 11 août 2016 : 11:22:10
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Comme le dit philippe388 "L'ex syndic n'a rien à faire dans cette AG"
Cependant il est nécessaire que le syndicat s' assure de posséder la "feuille de présence" pour le bon déroulement de l' A.G.
Les membres du C.S., dont le mandat est échu, devraient s'' investir dans la préparation et la tenue de l' A.G. |
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BIBI
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 Posté - 12 août 2016 : 06:04:12
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Selon les infos que j'ai pu obtenir - hier suite à une réunion provoquée par des copropriétaires présents le 8 :
1)le syndic avait annoncé qu'il ne souhaitait plus reconduire son mandat dès le début 2016 ( forme de ''démission'' morale.. suite aux actions et réactions de meneurs ..voir +++ )
2)Il était parvenu à bien redressé la situation de cette copro qui a déjà été sous administration judiciaire - il y a 4 ans
Cette année - il a réussi à faire baisser le budget de 10 000 € ( moins de frais de procédure- MED selon les délais de la LOI SRU - Révision du contrat d'assurances )
Mais il semblerait que dans cette résidence, il y ait un groupe qui n'a que faire des règles.. des Lois .. et cherche à imposer SES Règles et SES Lois..
Le fait que le syndic vienne pour donner une feuille de présence réactualisée (compte tenu de l'échec du début d'A G du 8 ..) va ds le sens
de bonne volonté , par égard pour certains de ses partisans - afin que cette fois l'A G du 16 puisse se dérouler ds de meilleures conditions.
Le Conseiller qui a tenté une action ... a prouvé son incapacité à mener à bien une A G !
Il est le meneur de ceux qui veulent imposer leur LOI ... (des caves ont été investies .. ils ne veulent plus de personnel d'entretien .. faire des travaux eux mêmes )
L'échec du 8 - a ouvert les yeux aux présents à ce début d'AG qui a avorté- et Cette réunion d'hier : a permis d'éclaircir certains faits et actions dont personne n'avait eu connaissance - et pour l'occasion plusieurs copropriétaires bailleurs s'étaient déplacés ..
RDV le 16 ...
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JB22
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44
Posté - 12 août 2016 : 08:31:26
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Si votre ex-syndic a redressé la situation financière, il a mis le syndicat dans une situation juridique délicate et commis une faute grave en ne convoquant pas l' A.G. avant l' expiration de son mandat.
" forme de ''démission'' morale.."
Cela n' existe pas en copropriété, soit il donne sa démission en cours de mandat en respectant un préavis, soit il ne demande pas son élection lors de la prochaine A.G. et présente un ou plusieurs candidats. |
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Posté - 12 août 2016 : 10:09:11
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BIBI : une démission c'est un acte OFFICIEL, pas du blabla au bistro du coin !! le syndic DOIT avertir le CS ET tous les copors en laissant 3 mois pour chercher d'autres contrat. TOUT copro peut proposer un contrat.
Une démission "morale " ?? 
Baisser les charges de 10 000 €, ce n'est pas redresser une situation financière du SDC ! Quid d'un nouveau contrat d'assurances ?
Combien d'impayés, plus de 15 % du budget ?
SI personne n'a la liste qui à servi à convoquer les copros, cette AG ne sert à rien !! Une liste révisitée entre l'envoi et la date de l'AG n'est pas un geste " courtois", mais le signe que la liste qui a servi à envoyer les convocs pose problème.
L'AG du 8 n'a rien à voir avec celle du 16. Le 8 le syndoic sortant sans mandat n'avait rien à y faire comme à celle du 16.
BIBI : vous cherchez des fautes juridiques, et vous acceptez que ces 2 AG soient faites dans de telles conditions !
Ce syndic n'a PAS convoquer l'AG dans les délais, c'est une faute TRES GRAVE de gestion,, ce syndic est un très mauvais syndic.
Et les bricolages des ces 2 AG ne va rien arranger du tout.
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JB22
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Posté - 12 août 2016 : 13:59:16
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"Et les bricolages des ces 2 AG ne va rien arranger du tout"
L' A.G. du 16 convoquée par un syndic sans mandat et dont tous les copropriétaires n' auraient pas été convoqués régulièrement est annulable, mais à défaut de contestation dans les délais la situation sera validée.
Il faut donc tenir l' A.G. du 16, en espérant qu'il n'y aura pas de contestation devant le T.G.I. |
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BIBI
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Posté - 12 août 2016 : 21:10:47
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je suis pour le respect de la LOI ... mais il y a aussi pour le respect des uns et des autres qui vivent en collectivité...
la réunion à laquelle j'ai assisté a été édifiante .. et il est certain et déplorable que le syndic n'ait pas convoqué avant la fin de son mandat
Mais j'ai compris les raisons pour lesquelles il ne veut plus gérer cette copropriété ! Et a été trés satisfait de mettre les contrats des autres ..
Pour la gestion :
Il n'y a plus que : 10 % d'impayés (récents) - et c'est aussi à cause de ses actions rapides : injonction de payer .. commandement etc..
qu'il est la cible de certains résidents...
A défaut de contestation, effectivement cette copro aura un nouveau syndic.. qui aura du pain sur la planche ..
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Posté - 13 août 2016 : 08:41:36
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Au vu de ce que vous écrivez le syndic aurait pas mal travaillé sauf sur le dernier point : la convocation de l'AG !!!! Dommage.....
Il a aussi bien réagi a la MeD... |
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JB22
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49
Posté - 13 août 2016 : 09:04:21
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"Il a aussi bien réagi a la MeD..."
Mais d' une manière illégale, puisque la convocation est faite sans mandat, et qu' elle est annulable.
De BIBI:
"Et c'est aussi à cause de ses actions rapides ...
qu'il est la cible de certains résidents... "
C' est pour ces raisons qu' un syndic ne doit pas laisser les impayés s' accumuler.
En copropriété la majorité l' emporte, même si ce sont des mauvais payeurs. |
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Posté - 13 août 2016 : 14:16:45
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BIBI : ne pas convoquer une AG annuelle est une faute GRAVE !! Un syndic si " bon" ne commet une telle faute. Il s'est sauvé de cette copro, en laissant le SDC dans ce bourbier juridique.
Il pouvait démissionner tranquillement en convoquent une AG le dernier jour de son mandat.
Proposer un bon budert, relancer les mauvais payeurs, ... rien d'exceptionnelle; heureusement qu'il travaille un peu. C'est sa mission, rien de plus.
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Édité par - philippe388 le 13 août 2016 14:19:21 |
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BIBI
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Posté - 13 août 2016 : 17:28:04
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Vous avez raison, Philippe 388 :
Il ne faut pas oublier : Qu'en principe un syndic est payé pour "bien remplir son contrat et respecter la LOI"
merci pour les contributeurs - sur ce sujet -
la suite au 16.. |
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BIBI
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52
Posté - 16 août 2016 : 11:55:07
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A quelques heures de la nouvelle A G
Si un des candidats syndics- possédant un pouvoir - signe la feuille de présence et s'installe ds la salle
Je sais que ce serait une infraction aux règles de déontologie .. entre les syndics- prévues par la loi alur ..
et
qu'il y aurait conflit d'intérêts ( puisque l'un des candidats proclame qu'elle en a récolté une dizaine .. )
Les copropriétaires peuvent ils d'autorité - au moment du vote pour ce candidat : déduire ses pouvoirs ?
ou autres solutions .. pour respecter l'équité qui voudrait qu'aucun candidat soit présent ...
MERCI .. |
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BIBI
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Posté - 16 août 2016 : 12:01:09
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PARDON - ce syndic aurait récolté une dizaine de pouvoirs .. lui n'en gardera que 3 ou 5%... certes..et les remettra à d'autres partisans ..
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JB22
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Posté - 16 août 2016 : 13:13:48
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BIBI:
"PARDON - ce syndic aurait récolté une dizaine de pouvoirs .. lui n'en gardera que 3 ou 5%... certes..et les remettra à d'autres partisans .. "
Cela fait partie des abus et dérives que peuvent susciter les pouvoirs en blanc. |
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BIBI
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Posté - 16 août 2016 : 14:04:06
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Pouvons nous faire déduire les pouvoirs ainsi acquis .. Lorsque ce sera son tour de mise aux votes ..ou signaler au moment de l annonce des présents ..représentés ..
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nefer
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56
Posté - 16 août 2016 : 14:42:53
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comment ces pouvoirs auraient ils été donnés à un candidat syndic? |
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JB22
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Posté - 16 août 2016 : 16:58:47
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Le candidat syndic n' est pas syndic tant qu'il n' a pas été élu, il peut donc recevoir des pouvoirs, certes il y a conflit d' intérêts, et l' on pourrait plaider l' abus de droit pour les pouvoirs conservé à son nom. |
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BIBI
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Posté - 16 août 2016 : 19:49:39
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L assemblée s' est bien passée
Au départ un syndic et son staff sont rentrés .. munis de pouvoirs .. Ils pensaient assister à l assemblée..Des le début
Après explications ..Ils ont remis des pouvoirs à des résidents ..Et sont sortis avant le début de l AG
Les syndics se sont ensuite presentés ..puis sont sortis
Le candidat retenu à été élu à plus de 60%des tantièmes .
Sauf contestation ds les délais de l article 42 ..
Cette copro peut repartir d un bon pied
Conseillers syndicaux tous nouveaux ..
Bon vent .. |
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nefer
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Posté - 16 août 2016 : 19:51:14
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citation: Initialement posté par BIBI
L assemblée s' est bien passée
Au départ un syndic et son staff sont rentrés .. munis de pouvoirs .. Ils pensaient assister à l assemblée..Des le début
je suppose que ce n'est pas celui là qui a été élu.... |
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Posté - 16 août 2016 : 20:48:02
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BIBI : "Au départ un syndic et son staff sont rentrés .. munis de pouvoirs ."
?????????????? rien ne vous choque !! tout va bien!!
Ce syndic a donc recherché des pouvoirs en blanc auprès des copros qu'ils ne connaissaient pas . Ces collègues ont du apprécier cette méthode. la cantine doit être bonne.
Est celui ci qui fut élu syndic ? |
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2 AG Ã 8 jours d'intervalle 
