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 Posté - 01 sept. 2016 : 06:41:30
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ça avance, quoique vous en pensiez, car on commence à qualifier plus précisément les choses, à mieux comprendre la situation juridique des biens.
l'imprécision est exactement ce qu'il faut éviter dans votre situation : vous avez quand même réussi à affirmer que votre copropriété n'avait aucune partie commune, ce qui est un comble...
mais si cela déplait, je sors ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 sept. 2016 07:38:45 |
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Piovem
Contributeur senior
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523 message(s)
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 22
 Posté - 01 sept. 2016 : 10:58:55
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ça avance, quoique vous en pensiez, car on commence à qualifier plus précisément les choses, à mieux comprendre la situation juridique des biens.
l'imprécision est exactement ce qu'il faut éviter dans votre situation : vous avez quand même réussi à affirmer que votre copropriété n'avait aucune partie commune, ce qui est un comble...
mais si cela déplait, je sors ! Restez, je vous en prie, pour contempler le spectacle des réponses des autres.
Si j'ai compris quelque chose il faut des choses en commun (des murs, des équipements) pour constituer une copropriété. Elles doivent être bien cachées car on ne les perçoit pas. Elles ne sont pas décrites dans le RDC et en plus il y a une ASL antérieure qui s'en occupait déjà .
Un des deux organismes est de trop, moi je penche pour gader l'ASL. Si vous pouvez m'aider à trouver la faille, vous êtes les bienvenus. |
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23
Posté - 01 sept. 2016 : 11:34:00
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piovem : Parties Communes
Elles comprennent notamment :
La totalité du sol y compris celui sur lequel seront édifiées les constructions prévues dans la désignation qui précède ; le sol de l'ensemble des maisons individuelles est placé sous le régime de l'indivision forcée, aucun copropriétaire, de convention expresse, ne pouvant demander le partage ou la licitation des parties communes ou de l'un d'entre elles;
Les entrées, passages et voies de desserte intérieure, réseaux communs de l'ensemble des maisons individuelles, avec leurs équipements et accessoires, tels que les dispositifs d'éclairage.
La totalité des branchements, tuyaux, canalisations et réseaux divers, avec leurs accessoires tels que bouches et transformateurs jusqu'aux parties privatives.
Et, en général, tous les locaux, aménagements et services communs à l'ensemble des usagers de l'ensemble des maisons individuelles tels que les plantations, espaces verts et jardins et aire de jeux.
ENFIN un premier texte, mais ils nous manquent encore :
1. les statuts de l'ASL, son objet et son périmètre
2. le texte de votre RDC concernant l'ASL, et des éventuelles parties ou éléments communs gérés par cette ASL.
3. le texte de votre RDC concernant les jardin
4. l'EDD concenant votre pavillon, avec les quote-parts des parties communes ( votre impot foncier )
Si j'ai compris quelque chose il faut des choses en commun (des murs, des équipements) pour constituer une copropriété
Vous n'avez bien lu le texte du RDC ou les parties communes sont bien listées.
Vous êtes " apparemment" dans uje copro. horizontale : les murs, les toits, le sol, les jardins,.. sont des parties communes.  
Piovem : Un des deux organismes est de trop, moi je penche pour gader l'ASL. Si vous pouvez m'aider à trouver la faille, vous êtes les bienvenus.
Pas du tout, ces 2 " organismes " ne sont pas du tout similaires ! la copro. c'est la loi de 1965, et l'ASL est une " assoc; " gérée apr des statuts dont on ignore tout.
Un SDC gère les parties communes d'une copropriété. Cette gestion peut-être deléguée à une ASL ou une Union.
Piovem : Vous avez aussi une piste dans vos appels de charges !
mais sans les textes demandés, il est impossible de répondre à vos questions. Les avez vous lu ? 
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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Posté - 01 sept. 2016 : 15:26:07
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citation: Initialement posté par philippe388
ENFIN un premier texte, mais ils nous manquent encore :
1. les statuts de l'ASL, son objet et son périmètre
2. le texte de votre RDC concernant l'ASL, et des éventuelles parties ou éléments communs gérés par cette ASL.
3. le texte de votre RDC concernant les jardin
4. l'EDD concenant votre pavillon, avec les quote-parts des parties communes ( votre impot foncier )
Comme il était dit plus haut, Le RDC dit:
ARTICLE 12 - Enumeration des équipements communs -
Sont à l'usage des divers propriétaires du groupe d'habitation, les éléments d'équipement suivants
1°; - Les voies de desserte, ensemble sol, chaussée, trottoirs et éclairages publics,
2°/ - Les espaces verts non privatifs,
3°/ - Ceux des réseaux, canalisations et ouvrages (notamment station de refoulement, antenne de télévision) servant à la desserte du groupe d'habitations, notamment en eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution, eaux pluviales, eaux usées etc ... qui ne sont pas la propriété des services de distribution et qui ne se trouvent pas compris entre le branchement ou les compteurs particuliers de chaque propriétaire et sa maison, même s'ils se trouvent à l'intérieur d'une parcelle privative.
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ARTICLE 2 - OBJET
La présente Association a pour objet :
- l'acquisition, la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux.
- la possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du Cahier des Charges.
- le cas échéant, la cession à titre gratuit à la Commune d'ANB..., de la voirie principale, d'installations et d'espaces communs.
- la répartition des dépenses entre les membres de l'Association Syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
LE PERIMETRE
Toutes les parcelles du lotissement + celles du SDC
L'ASL n'est jamais mentionnée dans le RDC, ni dans nos actes de vente
LES JARDINS
Nous n'avons pas de jardins, du moins officiellement, les sols appartiennent à la copropriété, n'est-ce pas?
citation: 4. l'EDD concenant votre pavillon, avec les quote-parts des parties communes ( votre impot foncier ) Maison modèle H de 102 m² et 174 tantièmes. Que vient faire le foncier dans les parties communes, puisque je ne possède pas de terrain? Je dois payer pour les 4 murs posés nulle part, car le terrain ici est une partie commune
citation: Vous êtes " apparemment" dans uje copro. horizontale : les murs, les toits, le sol, les jardins,.. sont des parties communes.
Soyons clairs: ce n'est pas du tout ça. Le fonctionnement est strictement le même que les gens d'en face dans leur lotissement, sauf que eux, ils ont des parcelles, des toits, des murs bien à eux.
citation: Vous avez aussi une piste dans vos appels de charges !
Voici le texte intégral des Statuts de l'ASL si cela vous dit
https://drive.google.com/file/d/0Bz...?usp=sharing
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Posté - 01 sept. 2016 : 18:09:50
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pioviem : Nous n'avons pas de jardins, du moins officiellement, les sols appartiennent à la copropriété, n'est-ce pas?
vous ne comprenez pas ce qu'est une copropriété ! et dans votre cas une horizontale.
Les sol appartient au SDC dont tous les membres sont les copros, qui sont donc indivis sur ce sol.
Maison modèle H de 102 m² et 174 tantièmes. Que vient faire le foncier dans les parties communes, puisque je ne possède pas de terrain? Je dois payer pour les 4 murs posés nulle part, car le terrain ici est une partie commune
174/XXXXX èmes : c'est votre quote-part des parties communes. ET c'est sur cette base que vous payez les impots fonciers !
Les jardins sont des jardins à usage exclusif, ils sont attachés au lot de copropriété. Vous devez aussi avoir la surface de ce jardin.
Donnez nous la totalité des textes également !!!
En copropriété, verticale ou horizontale , vous ne possédez que le volume. pas les murs, pas le toit, pas les sols intérieurs, ..... Lisez aussi la liste des parties privatives dans votre RDC.
L'ASL gère des parties communes. Mais est elle propriétaire ou pas des éléments et parties communes qu'elle gère. Il n'est pas possible qu'il est de double emploi !
Piovem : Charges Générales est le seul et principal poste
ET les autres postes ?? cela est inssufisant pour vous répondre.
L'ASL a des charges ET la copro a d'autres charges. Elles ne sont pas mélangées.
Avez vous participé à l'AG annuelle de l'ASL ? Tous les copros, et et les colotis en sont les membres.
Vous devez voter 2 budgets annueles : celui du SDC à l'AG annuelle convoauée apr votre syndic, et celui de l'ASL convoquée par " la direction" de l'ASL ( bureau de cette assoc élu par vous-mêmes et vos voisins).
LE PERIMETRE
Toutes les parcelles du lotissement + celles du SDC
AH !!! vous avez donc un lotissement ET une copropriété dans ce périmètre.
Votre copro. est inclu dans ce périmètre, votre syndic doit être élu par l'AG pour représneter cotre SDC au sein de cette ASL, ou se trouve d'autres pavillons du lotissement et leurs colotis !!!
Les parties "communes" gérées par l'ASL, sont donc les voiries et réseau qui appartiennent à votre SDC, et celles de ce lotissement.
PIovem : en copropriété, vous appelez évidemment le syndic pour des problèmes de toit et votre électricien pour des problèmes électriques. Vous mélangez tout.
PS : vos quatre murs, qui sont ceux du SDC sont bien posés sur le sol du SDC, et entourés de votre jardin parties communes à jouissance exclusive, et par les espaces verts communs du SDC.
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Posté - 01 sept. 2016 : 18:21:03
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Piovem : avez vous lu les statuts joints ?
Il manque 37 pages !!
Dans votre lien, vous allez trouver le fonctionnement de cette ASL. L'élection du bureau, ..... cela vous informe très précisement comment une ASL fonctionne.
( attention le terme syndic employé est différent de la mission d'un syndic de copropriété)
Lisez aussi l'article 1 : formation de l'ASL !! elle existera dès lors que des lots seront vendus. la date de création de cette ASL n'est pas celle de son fonctionnement ! réponse à la question que vous vous posiez.
Votre SDC a été créé après cette ASL. il vous faut trouver pourquoi un SDC et non un lotissement ?
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27
Posté - 01 sept. 2016 : 18:27:10
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je parie sur un PCVD avec division seulement en jouissance d'un des lots du lotissement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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28
Posté - 01 sept. 2016 : 18:51:19
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PCVD ?
Je viens de trouver sa signification, et il correspondrait parfaitement avec le,cas de piovem.
Piovem : un peu de lecture
http://droit-urbanisme-et-amenageme...-moderation/
Piovem : lien ou on retrouve votre copropriété horizontale dans ce " PCVD "
Les inconvénients éventuels
Il est important de souligner que la possible pluralité de maîtrises d’ouvrage peut poser d’importants problèmes dans le cas de la construction de maisons d’habitation individuelles par plusieurs co-titulaires d’un même permis de construire valant division, en ouvrant la porte à un certain nombre de dérives.
En effet, des opérateurs ont très vite été tentés de recourir à cet outil pour s’exonérer des obligations liées à la procédure du lotissement, que ce soit en déclaration préalable ou en permis d’aménager. Pour rappel, la principale contrainte du lotissement tient au fait que l’aménageur doit avoir achevé les travaux de viabilisation avant de pouvoir procéder à la vente des terrains à bâtir. Ce qui suppose le préfinancement de ces travaux et des frais financiers parfois importants.
L’idée du « détournement d’usage » du permis de construire valant division consiste le plus souvent à obtenir un permis de construire valant division portant sur des maisons individuelles au nom d’un maître d’ouvrage unique qui, avant la mise en œuvre du permis, cède des lots sous forme de division en propriété ou en jouissance (copropriété horizontale) basée sur le permis délivré, accompagné d’un transfert partiel du permis à chacun des acquéreurs ou à céder le terrain à au moins deux acquéreurs indivis qui obtiennent ensemble un permis de construire valant division pour construire des maisons d’habitation individuelles, et qui procéderont à un partage de l’unité foncière (en propriété ou en jouissance) selon le plan de division avant même de commencer à construire.
Pourquoi ce type de montage est-il assez fréquent ?
En cas de nécessité de création de voies et d’équipements communs, il permet à l’opérateur de s’affranchir de l’obligation d’achèvement des travaux (prévue en lotissement), mais lui permet aussi de céder des terrains finalement destinés à être bâtis en reportant la charge de leur viabilisation sur les acquéreurs.
En cas de nécessité de création de voies, d’espaces ou d’équipements communs, le but de ce montage est souvent de gagner du temps dans la commercialisation et de ne pas assurer le préfinancement des viabilités.
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Édité par - philippe388 le 01 sept. 2016 18:59:28 |
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Piovem
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29
Posté - 01 sept. 2016 : 18:58:04
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citation: Initialement posté par philippe388vous ne comprenez pas ce qu'est une copropriété ! et dans votre cas une horizontale. Peut-être que je ne comprends pas ce qu'est cette "copropriété" là , mais pour le reste cela fait 25 ans que je la pratique. J'étais conseiller syndical pendant 20 ans, mais le syndic en a décidé autrement (oui, je sais il n'a pas le droit, etc)174/XXXXX èmes : c'est votre quote-part des parties communes. ET c'est sur cette base que vous payez les impots fonciers ! Là , vous me renversez! Admettons que le RDC soit valable et tienne compte toujours des éléments initiaux quant à la surface du terrain, seule chose valable et consistante dans cette horizontalité. Mais comment se fait-il que nous ayons été expropriés de 1 hectare et que le RDC n'ait pas changé? Nous continuons a payer des impôts sur un terrain qui appartient maintenant à la société d'autoroutes?Les jardins sont des jardins à usage exclusif, ils sont attachés au lot de copropriété. Vous devez aussi avoir la surface de ce jardin. Et je dois l'avoir où? Dans l'acte de vente? Il n'y figure pas. Dans le plan de masse? Il n'y a pas un seul trait dessiné, même en pointillé. Où cela peut-il se cacher?Donnez nous la totalité des textes également !!! Vous n'avez qu'à demander, je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus. Je ne veux pas abuser de votre temps non plusET les autres postes ?? cela est inssufisant pour vous répondre. Oui mais il n'y a qu'un seul poste, que voulez-vous y faire?Votre copro. est inclu dans ce périmètre, votre syndic doit être élu par l'AG pour représneter cotre SDC au sein de cette ASL, ou se trouve d'autres pavillons du lotissement et leurs colotis !!! Les autres se trouvent au sommet de la colline en lotissement, desservis par la même voirie que nous, ce sont les premières maisons construites. Le programme s'était interrompu et au redémarrage on s'est trouvés copros. Le syndicat n'est plus representé, chaque villa est membre de droit de l'ASLLes parties "communes" gérées par l'ASL, sont donc les voiries et réseau qui appartiennent à votre SDC, et celles de ce lotissement. Exact!Vous mélangez tout. D'accord, restons-en au toit. J'appelle le syndic?PS : vos quatre murs, qui sont ceux du SDC sont bien posés sur le sol du SDC, et entourés de votre jardin parties communes à jouissance exclusive, et par les espaces verts communs du SDC. Nooon! Je n'ai même pas mes quatre murs? Ma femme va être contente! |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 01 sept. 2016 : 19:13:49
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citation: Initialement posté par philippe388Piovem : avez vous lu les statuts joints ? Il manque 37 pages !! Il ne manque rien, le début je vous l'épargne, c'est l'historique parcellaire, la SCI et les servitudes Mais si vous y tenez... https://drive.google.com/file/d/0Bz...?usp=sharingDans votre lien, vous allez trouver le fonctionnement de cette ASL. L'élection du bureau, ..... cela vous informe très précisement comment une ASL fonctionne. Je sais, c'est moi qui l'ai mise en place et qui était initialement le présidentLisez aussi l'article 1 : formation de l'ASL !! elle existera dès lors que des lots seront vendus. la date de création de cette ASL n'est pas celle de son fonctionnement ! réponse à la question que vous vous posiez. Je me pose tellement de questions que je ne vois pas laquelle. Cependant on est d'accord: Je suis bien dans une ASL du simple fait de posséder un lotVotre SDC a été créé après cette ASL. il vous faut trouver pourquoi un SDC et non un lotissement ? Mais cela aussi je le sais: Urgence de construire, avant que le terrain soit exproprié! La pratique de l'époque (?) poussait les promoteurs à entasser un max sur leur terrain en faisant des sortes de copros horizontales (ce qui n'est pas la même chose) et la notre n'est même pas déclarée comme telle. Vous voyez qu'on finit par être d'accord qu'il y a un loup... |
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Piovem
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Posté - 01 sept. 2016 : 19:29:33
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je parie sur un PCVD avec division seulement en jouissance d'un des lots du lotissement... Pas possible. Le lotissement a été achevé en 1983, il y a eu interruption des travaux, puis reprise des travaux en urgence en 1989, le PC n'était pas le même. Le promoteur travaillait sur le restant du foncier. La voirie n'était pas achevée et elle a été faite au moment de la construction de la copro.
Aussitôt les maisons livrées et la conformité obtenue, nous avons été expropriés d'un hectare.
Conclusion: le promoteur a pu rentabiliser son opération en construisant le maximum de cubes qui lui étaient permis, et c'est nous qui avons perdu le terrain... |
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Posté - 01 sept. 2016 : 19:44:48
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vous mélangez tout... et votre descriptif ne permet pas d'éliminer mon scénario.
j'arrête
bonne suite avec d'autres plus patients que moi |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 sept. 2016 : 20:02:22
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Piovem : vous ne comprenez rien à la copro at aux ASL, et vous ne faites aucun effort d'aller lire les textes. !
Vous ménlagez aussi copropriété et lotissement.
Une expropriation n'a rien à voir la dedans.
"Le lotissement a été achevé en 1983, il y a eu interruption des travaux, puis reprise des travaux en urgence en 1989, le PC n'était pas le même. Le promoteur travaillait sur le restant du foncier. La voirie n'était pas achevée et elle a été faite au moment de la construction de la copro."
ET alors, cela confirme en tout point la réponse d'emmanuel wormser
Lisez ce que signifie ce PCVD !!! c'est un permis de construire avec valant division, VOTRE CAS.
Lotissement d'un coté, et copro horizontale sur votre partie du sol, et peut être bientot un immeuble HLM.
Lisez le lien que j'ai donné, vous avez tout dedans et même les détournement de ce PCVD.
Emmanuel Wormser vous a donné la bonne réponse à vos questions.
Bonne soirée, et bonne lecture.
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Piovem
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Posté - 01 sept. 2016 : 22:04:06
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citation: Initialement posté par philippe388Piovem : vous ne comprenez rien à la copro at aux ASL, et vous ne faites aucun effort d'aller lire les textes. ! Il y a de quoi ne rien comprendre quand on a les deux pour le même prixVous ménlagez aussi copropriété et lotissement. Ils sont mélangés dans mon casUne expropriation n'a rien à voir la dedans. C'était pour vous donner un indice sur la reprise des opérationsET alors, cela confirme en tout point la réponse d'emmanuel wormser Cet homme a des fulgurances trop extrêmes pour mon pauvre esprit. Imaginez qu'avec 7 mots il vous résout un problèmeLisez ce que signifie ce PCVD !!! c'est un permis de construire avec valant division, VOTRE CAS. Cela m'impressionne, mais ne dit dit pas tout ce qui n'est pas dit dans les actes légaux. Si votre propos est de me faire accepter le tout avec résignation, vous avez réussi.Lotissement d'un coté, et copro horizontale sur votre partie du sol, et peut être bientot un immeuble HLM. C'est déjà fait, et je vois que cela vous réjouit. Ce sont là les petits plaisirs que seuls les forums peuvent vous procurer
Lisez le lien que j'ai donné, vous avez tout dedans et même les détournement de ce PCVD. Emmanuel Wormser vous a donné la bonne réponse à vos questions. La notion de bonté a été largement galvaudée, alors je préfère ne pas qualifier. Votre entente est parfaite et le couple idéal pour faire tourner cette machine à questions avec des réponses certaines.Bonne soirée, et bonne lecture. Merci et bonne soirée à vous |
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Posté - 02 sept. 2016 : 08:36:05
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PIovem : vous n'apportez aucun argument sérieux.
Les réponses apportées sont plus qu'argumentées. Vous ne cherchez même pas à les lire et à les comprendre; peut-être trop compliqué pour vous ?
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 02 sept. 2016 : 14:14:17
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citation: Initialement posté par philippe388PIovem : vous n'apportez aucun argument sérieux. Les réponses apportées sont plus qu'argumentées. Vous ne cherchez même pas à les lire et à les comprendre; peut-être trop compliqué pour vous ? Exactement. Et comme vous seuls les comprenez il faudra en rester là . Votre autosatisfaction doit me suffire.
Ah! Si vous avez le temps, dites-moi si je dois appeler le syndic pour une fuite dans mon toit, cela expliquerait tout. Merci. |
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Posté - 02 sept. 2016 : 15:22:04
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piovem : restez dans vos certitudes sans avancer sur vos doutes !! il me semble que vous désiriez désiriez déclarer cette copropriété illégale en apportant un texte qui ne concernait en rien votre situation.
Cette copropriété n'a rien d'illégale ! vous avez donc votre réponse, mais si les arguments ne vous intéressent pas.
PS : une lecture des textes sur la copropriété me semble nécessaire. Le toit est toujours une partie commune.
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 02 sept. 2016 : 19:32:58
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citation: Initialement posté par philippe388piovem : restez dans vos certitudes sans avancer sur vos doutes !! il me semble que vous désiriez désiriez déclarer cette copropriété illégale en apportant un texte qui ne concernait en rien votre situation. Cette copropriété n'a rien d'illégale ! vous avez donc votre réponse, mais si les arguments ne vous intéressent pas. PS : une lecture des textes sur la copropriété me semble nécessaire. Le toit est toujours une partie commune. Je ne déclare rien du tout, je trouve que la copropriété fait double emploi à gérer les mêmes parties communes que l'ASL, c'est donc qu'il y a un vice de forme quelque part, comme on a tant vu dans ce montage infâme qu'est notre résidence, promoteur, notaire, mairie et syndic ne suffisent pas à couvrir ces tonnes d'irrégularités, chacun a sa part et couvre l'autre.
Ainsi donc le toit de ma villa est une partie commune et je devrai sonner chez le syndic pour le faire réparer la prochaine fois. Il en a entendu des bonnes de ma part, mais alors celle-là !!! |
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Posté - 03 sept. 2016 : 19:22:07
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OUI, vous nous parlez bien de copropriété, pas d'un lotissement !! Avez vous essayez de l'appeler au moins un fois.
Lisez votre RDC !
Vous ignorez ce qu'est une copro horizontale, faites un premier effort de recherche la dessus, puisque vous ne croyez pas en compte nos réponses. |
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Posté - 03 sept. 2016 : 20:57:45
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philippe388, inutile de ^poursuivre... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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