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MIBA
Contributeur actif
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 Posté - 04 sept. 2016 : 14:10:40
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La réponse est dans mon intervention de ce matin : Heureusement qu'il y a des plus anciens pour "tenir la boutique" !
Pendant la première j'ai plutôt été dans une position d'observateur, prenant au fil des mois plus d'assurance.
Et le conseil syndical a bien joué son rôle cette année là .
Depuis je suis plutôt dans les plus anciens conseillers, mais certains toujours élus à chaque AG poursuivent leur "tour de chauffe". Ce n'est pas mon cas. |
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 22
Posté - 04 sept. 2016 : 20:13:47
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MIBA : Heureusement qu'il y a des plus anciens pour "tenir la boutique" !
NON, un CS ne fonctionne pas comme cela. ET si il n'y a que des nouveaux CS qui ont virés les anciens pour manque de travail ??  
On ne vient pas en observateur quand on postule au CS.
le CS est un collège ou les " décisions " sont collégiales; ce qui signifie que chacun des membres à les mêmes devoirs, et qui l'a une voix comme tous les autres. On ne vote pas blanc dans un CS
Si vous n'avez rien à proposer, rien à dire, pas d'idée sur les dossiers, vous n'avez rien à faire dans un CS.
Les anciens membres sont toujours dans le tour de chauffe depuis des années !! Votre argument principal vient donc de s'écrouler lourdement
MIBA : Avez vous lu au moins la loi de 1965 et le décret de 1967 ? votre RDC ?
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MIBA
Contributeur actif
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412 message(s)
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23
 Posté - 04 sept. 2016 : 21:27:32
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Philippe 388 , sans vouloir aucunement polémiquer, vous parlez comme un livre du monde idéal de la copropriété dans laquelle tous les conseillers syndicaux seraient compétents sur tout dès le jour de leur élection, et disponibles et impliqués.
Je crains malheureusement que ce genre de situation ne se produit guère souvent. Et que le fonctionnement réel de bon nombre de conseils syndicaux s'en éloigne sensiblement.
Dans la résidence où je suis copropriétaire, il y a bon nombre de bailleurs qui se désintéressent totalement de la copropriété (pourvu que les locataires paient leur loyers et leurs charges et ne créent pas de problème !) et des propriétaires occupants qui critiquent facilement mais ne proposent pas grand chose...
Et les candidatures pour intégrer le conseil syndical sont rares. Les bonnes volontés prêtes à " mouiller le maillot" pour le bien de la résidence sont les bienvenues, même si dans un premier temps, la connaissance du fonctionnement d'une copro, d'un CS,...est très limitée. S'ils connaissaient la complexité du domaine, peut-être renonceraient t-ils d'ailleurs à se porter candidat ?
En ce qui me concerne, rassurez-vous; je suis conseiller syndical depuis quatre ans. Si la première année, je suis resté en retrait, désormais mon implication et mes connaissances sont de bon niveau ( c'est ce que disent les autres membres du CS) et je suis devenu l'un des piliers du CS, qui fait découvrir aux "petits nouveaux" les arcanes du domaine.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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24
Posté - 04 sept. 2016 : 21:28:18
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A en croire Philippe, ou bien vous savez gérer, donner votre avis, savez analyser les devis, voire en proposer, savez contrôler les comptes, ou bien vous n'avez rien à faire dans un CS et ce, dès votre élection !!!
Philippe c'est Utopia et l'Encyclopia Universalis en une seule personne !
Tout le monde a commencé un jour dans un CS, moi aussi, sans faire trop de vagues, et tout à fait d'accord avec MIBA, en prenant de l'assurance avec les ans ! ne vous en déplaise.
Cette année, un nouveau copropriétaire a rejoint notre CS, sans aucune connaissance, sauf qu'il travaille dans un bureau d'étude.
Il me demande souvent des explications, je trouve cela normal, pas vous ??? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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25
Posté - 04 sept. 2016 : 22:59:47
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citation: Initialement posté par philippe388
Première réunion qui a son importance puisque le CS a obligation d'élire son président. Sans président, pas de CS fonctionnel. Et c'est reparti dans les délires....
Pour information :
UNARC 19/02/2016 > L’élection d’un président de conseil syndical est-elle obligatoire ? Peut-on s’en passer ?
- http://arc-copro.fr/documentation/l...t-sen-passer
citation: Initialement posté par philippe388
Généralement, cette date - dans les 15 jours qui suivent l'AG par exemple, et pas 3 mois,... C'est con pour les AG après mi-juin, car en Juillet et Août, il est assez difficile d'être certain de pouvoir réunir les membres et d'obtenir un CS complet...
Septembre le temps de passer la rentrée et on arrive vite en fin septembre / début octobre pour la 1° réunion du CS...
citation: Initialement posté par philippe388
On ne peut que constater un manque d'intérêt pour cette mission, dont le quart du mandat, si il est d'un an, est déjà passé. Et ?!...
citation: Initialement posté par philippe388
Une des missions du CS est de vérifier de la bonne exécution des décisions de l'AG, c'est déjà raté ! De toute façon, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat. Le CS ne fait que de vérifier....
Et à mon avis, les vérifications se font a posteriori
citation: Initialement posté par philippe388Comment voulez également que le syndic contacte le CS puisque celui-ci n'est pas viable ? le président du CS est le contact privilégié du syndic,; le syndic n'a pas reçu les résultats de son élection. pas de président, pas de contact, pas de rapport, pas de controle, ...  L'interprétation délirante de php388 est très fantaisiste.
La réalité est heureusement tout autre. Merci de relire l'art. 26 du D.1967, et particulièrement l'alinéa suivant :
- Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
citation: Initialement posté par philippe388
Si vous avez les mails de tous les membres, " inviter " donc tous ses membres chez vous pour cette première réunion, avec comme OdJ l'élection du président du CS qui est une obligation. OK l'élection du pdt de CS est une obligation... alors on tire à pifoumi si personne ne se présente pour ce titre honorifique qui tient tant à cœur à php388 ?
citation: Initialement posté par philippe388Même si des membres sont absents, cette élection sera parfaitement valable !  Un mail au syndic dès le lendemain pour l'informer du nom du nouveau président avec demande d'un RDV. Pourquoi cette demande de RDV ?! C'est pas une obligation.
Le CS peut constater que le syndic n'a fait aucune des visites mensuels depuis sa dernière nomination et tel que prévu dans son contrat : pas besoin d'un RDV pour cela.
citation: Initialement posté par philippe388Il est peut-être même venu 3 fois. Quel preuve ? (°_^)
citation: Initialement posté par rambouillet
cloclo, convoquez vos collègues avec un OdJ minimum : désignation du président du CS, et faites un double su syndic pour info.
La décision de convoquer incombe à qui veut le faire le premier.... Simple efficace et pragmatique.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Sans président du conseil syndical, le conseil n'est pas constitué. Un jugement pour étayer la véracité de ces propos ? Non ?!...
Bon bien alors.... le CS est constitué même si le pdt n'a pas été élu (cf. art.26 D.1967).
Il me semble qu'il y a déjà eut débat sur ce genre de polémique du CS sans présidence.
Dois-je remettre les liens pour l'historique ou c'est inutile ?...
citation: Initialement posté par philippe388
Un CS sérieux, c'est élire son président 2 à 3 jours après l'AG, qui convoquera et " invitera le syndic" rapidement pour une première réunion commune sur les sujets concernant le syndicat. Dit alors le dictateur !...
citation: Initialement posté par philippe388JPM : combien de syndics provoquent une réunion du CS si il n'élit pas de président ? Je n'en connais pas.
citation: Initialement posté par philippe388
NON, un CS ne fonctionne pas comme cela. On l'aura bien compris un CS doit évidement fonctionner comme php388 l'affirme sur ce forum, et pas autrement.
citation: Initialement posté par philippe388
On ne vient pas en observateur quand on postule au CS. Pourtant dans le cadre de la mission de vérification du syndic par le CS, l'observation est une action déterminante de la phase de vérification.
citation: Initialement posté par philippe388
le CS est un collège ou les " décisions " sont collégiales; ce qui signifie que chacun des membres à les mêmes devoirs, et qui l'a une voix comme tous les autres. Le CS ne peut prendre de décision, c'est un organe exclusivement consultatif.
Si le CS doit prendre une décision, c'est qu'il a reçu un mandat expresse par l'AG pour ce faire.
citation: Initialement posté par philippe388On ne vote pas blanc dans un CS Dit encore le dictateur !
citation: Initialement posté par philippe388
Si vous n'avez rien à proposer, rien à dire, pas d'idée sur les dossiers, vous n'avez rien à faire dans un CS. C'est justement pour répondre à ce genre de délire que sur certaines problématiques du syndicat : "Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic." (cf. art.27 D.1967).
Regrettablement php388 semble l'avoir oublier, puisqu'il considère (à tord) qu'un membre du CS doit automatiquement être compétent, responsable et sachant.
citation: Initialement posté par philippe388
Avez vous lu au moins la loi de 1965 et le décret de 1967 ? votre RDC ? Possible que php388 est myope ou presbyte ou alors il a une lecture très sélective et une interprétation biaisée des textes qu'il cite lui même.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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26
Posté - 05 sept. 2016 : 08:41:12
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Luc Stabdon : Et c'est reparti dans les délires....
Pour information :
UNARC 19/02/2016 > L’élection d’un président de conseil syndical est-elle obligatoire ? Peut-on s’en passer ?
Attention aux délires , vous persistez depuis des mois à désinformer les lecteurs de ce forum sur le fait qu'il n'y a aucune obligation d'élire le président du CS.
Le texte de la loi de 1965, Article 21
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88 (V)
est TRES clair : " le conseil syndical élit son président parmi ses membres "
Pour rappel: le présent de l'indicatif en langage juridique signifie une " obligation" pas d'autre lecture possible de ses 9 mots.
PS ! l'ARC ne fait pas la loi
ET stop à vos manipulations constantes des réponses que vous décortiquez à loisir. C'est assez malhonnête comme procédé. Manière de troll !
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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27
Posté - 05 sept. 2016 : 09:25:20
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JPM
Modérateur
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28
Posté - 05 sept. 2016 : 12:03:21
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Une disposition incongrue d'un décret ne peut altérer la force d'une disposition légale.
Il reste donc que le conseil syndical doit désigner son président et qu'à défaut on peut considérer que le syndic peut convoquer le conseil syndical pour réaliser cette opération dans l'intérêt supérieur de la collectivité.
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Posté - 05 sept. 2016 : 12:20:47
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JPM : c'est clair et précis ! rien à ajouter..... (pour une fois )
On peut juste noter que ce sont certains Uinautes copropriétaires qui affirment haut et très fort que l'élection du président n'est pas une obligation, et que, vous syndic, affirmer que le syndic doit convoquer les membres du CS pour l'élire !
On peut se poser des questions sur ces intervenants copros qui ne désirent pas élire de président ce qui rend la mission du CS si importante, impossible à effectuer.
convoquer le conseil syndical pour réaliser cette opération dans l'intérêt supérieur de la collectivité
Ces copros contre l'élection du président ne prennent pas en compte l'intérêt supérieur de la collectivité.
Le buzz est devenu le centre des débats !!
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 05 sept. 2016 : 13:19:27
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citation: Initialement posté par JPM
Une disposition incongrue d'un décret ne peut altérer la force d'une disposition légale. Vous irez expliquer cela par devant le tribunal compétent, car en attendant, le Décret est ainsi rédigé qu'on est bien au stade de statu-quo en la matière. Et Faute d'un jugement probant et/ou d'un cas jurisprudentiel le débat reste contradictoire.
citation: Initialement posté par JPM
Il reste donc que le conseil syndical doit désigner son président et qu'à défaut on peut considérer que le syndic peut convoquer le conseil syndical pour réaliser cette opération dans l'intérêt supérieur de la collectivité. C'est vous qui considérez que le syndic doit agir en convoquant le CS, mais ce n'est pas le sens des textes.
Relire aussi le message #10 de Rambouillet.
citation: Initialement posté par philippe388
On peut juste noter que ce sont certains Uinautes copropriétaires qui affirment haut et très fort que l'élection du président n'est pas une obligation, et que, vous syndic, affirmer que le syndic doit convoquer les membres du CS pour l'élire ! Que de mauvaise foi de votre part.
L'art. 21 de la L.1965 précise l'obligation d'élire un pdt de CS, mais le résultat de cette élection est tout aussi aléatoire. Sinon ce ne serait pas une élection mais une désignation.
En ce sens, l'art.26 du D.1967 est venu préciser qu'à défaut de pdt du CS, la communication doit être faite à chacun des membre du CS.
C'est donc que dans l'esprit de l'intérêt supérieur de la collectivité, il a effectivement été envisagé la possibilité de l'absence d'un pdt de CS, ce qui ne remet pas en cause la fonction principale des membres individuels du CS.
citation: Initialement posté par philippe388
On peut se poser des questions sur ces intervenants copros qui ne désirent pas élire de président ce qui rend la mission du CS si importante, impossible à effectuer. Effectivement, posons nous les bonnes questions :
- Quel est l'intérêt de certains intervenants du forum (php388 et JPM entre autre) de faire croire qu'à défaut de pdt, le CS serait pas fonctionnel ?
- Quel est la volonté cachée par certains membres du forum (php388 et JPM entre autre) d'empêcher les membres individuel du CS de remplir la mission pour laquelle ils ont été élu(e)s par l'AG ?
Ni la loi ni son Décret ne fixant de délai pour l'élection du pdt de CS. le CS peut très bien fonctionner sans, et élire le pdt en temps utile et si le besoin s'en fait réellement sentir (principalement à cause de la carence du syndic).
Aucun texte n'oblige le CS à élire son président lors de la première réunion. À défaut de précisions et/ou d'obligations contraire dans les textes, il me semble aussi que les modalités sur cette élection du pdt de CS restent libres à l'organisation interne de chaque CS.
citation: Initialement posté par philippe388
Ces copros contre l'élection du président ne prennent pas en compte l'intérêt supérieur de la collectivité. Tout comme il est étrangement singulier de vouloir paralyser le CS et/ou de prétendre que le CS ne serait plus fonctionnel, faute de président, et alors que les membres constituant le CS seraient eux-mêmes satisfait d'une telle organisation en interne. Organisation que le syndic ne peut rien (cf. art. 18 de la L.1965 est tout autant impératif pour reprendre l'expression).
Car effectivement, c'est à se demander quel est l'intérêt supérieur de la collectivité des copropriétaires en prétendant que le CS ne serait pas fonctionnel, faute de présidence. Indéniablement, le plus avantagé en serait le syndic et non le syndicat.
Chacun restera évidement libre de se faire sa propre opinion sur ce point.
Le reste de vos élucubrations n'étant que du brassage de vent.... Pour faire le buzz comme vous dites.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 05 sept. 2016 13:20:22 |
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Posté - 05 sept. 2016 : 13:23:57
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citation: qu'à défaut on peut considérer que le syndic peut convoquer le conseil syndical pour réaliser cette opération dans l'intérêt supérieur de la collectivité. J'agrée à cette formulation, qui n'inclut par d'obligation légale, mais une obligation professionnelle au vu de l'intérêt du syndicat. |
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Posté - 05 sept. 2016 : 14:32:46
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LUc Standon :"blue] Effectivement, posons nous les bonnes questions :
- Quel est l'intérêt de certains intervenants du forum (php388 et JPM entre autre) de faire croire qu'à défaut de pdt, le CS serait pas fonctionnel ?
- Quel est la volonté cachée par certains membres du forum (php388 et JPM entre autre) d'empêcher les membres individuel du CS de remplir la mission pour laquelle ils ont été élu(e)s par l'AG ?"
Touché le Luc Standon !
Vos propos sont assez consternants. Nous parlons de loi, et vous mettez en doute note bonne foi et notre sincérité ! Vos derniers arguments sont assez méprisables. Vous êtes une nouvelle foi hors sujet.
C'est une évidence qu'un CS régulièrement constitué ayant élu son président fonctionnera parfaitement dans l'intérêt du SDC. Il n'existe aucun collège d" élus qui fonctionne sans président.
Vous imposez une vision erronée pour tromper les lecteurs.
"
L'art. 21 de la L.1965 précise l'obligation d'élire un pdt de CS, mais le résultat de cette élection est tout aussi aléatoire. Sinon ce ne serait pas une élection mais une désignation."
Absurde ! rien de juridique la dedans.
Luc Standon : Ni la loi ni son Décret ne fixant de délai pour l'élection du pdt de CS. le CS peut très bien fonctionner sans, et élire le pdt en temps utile et si le besoin s'en fait réellement sentir (principalement à cause de la carence du syndic).
Magnifique; vous affirmez donc que l'élection est bien obligatoire; à un moment.
Luc Standon : C'est donc que dans l'esprit de l'intérêt supérieur de la collectivité, il a effectivement été envisagé la possibilité de l'absence d'un pdt de CS, ce qui ne remet pas en cause la fonction principale des membres individuels du CS. [/blue]
Ouh La !!! dans votre esprit peut-être, ... Un texte de loi la dessus ? Drole de vision de l'intérêt supérieur de la collectivité, et du role des élus CS.
Il est vrai que nombreux copros s'en contrefichent également !
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 05 sept. 2016 : 16:34:16
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citation: Initialement posté par philippe388
Vos propos sont assez consternants. Les votre ne le sont pas, évidement ?!...
Le monopole de la raison est uniquement votre, bien entendu.
citation: Initialement posté par philippe388
Nous parlons de loi, et vous mettez en doute note bonne foi et notre sincérité ! Oui car vous ne citer qu'une phrase de l'article 21 de la LOI de 1965 sans continuer la suite qui précisément stipule aussi qu'il est tout aussi possible de constater l'absence non pas seulement celle du pdt mais carrément celle du CS tout entier : "Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires."
La LOI de 1965 prévoit qu'il est même possible pour l'AG de ne pas instituer de CS : "Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires."
Cette même LOI de 1965 stipule aussi que le juge peut aussi constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical (cf. dernier alinéa de l'article 21 de la L.1965).
Partant de là , même sans président, le juge estimera que le syndicat est déjà chanceux d'avoir un CS avec des membres bénévoles, et qu'en ce sens, si il est possible de constater l'impossibilité d'instituer un CS, alors la désignation de son pdt devient vraiment optionnel (que cette option fusse même une obligation légale ).
citation: Initialement posté par philippe388
Vos derniers arguments sont assez méprisables. Grand Dieu, et en plus je suis tendancieux...
citation: Initialement posté par philippe388
Vous êtes une nouvelle foi hors sujet. Et vous dans le 1000 Émile ?!
citation: Initialement posté par philippe388
C'est une évidence qu'un CS régulièrement constitué ayant élu son président fonctionnera parfaitement dans l'intérêt du SDC. On a déjà vue des copropriétaires se plaindre de leur CS normalement constitué (et du pdt à la botte du syndic) , y compris sur ce forum, alors je n'y mettrais pas ma main au feu. Comme quoi, les évidences sont parfois trompeuses.
citation: Initialement posté par philippe388Il n'existe aucun collège d" élus qui fonctionne sans président. De quoi parlez vous exactement, vos phrase sont vagues et entretienne la confusion.
citation: Initialement posté par philippe388
Vous imposez une vision erronée pour tromper les lecteurs. On sait, seul votre grille de lecture et d'interprétation est la bonne.
citation: Initialement posté par philippe388
Absurde ! rien de juridique la dedans. Relire les derniers alinéa de l'article 21 de la Loi.
citation: Si possible, et en présence de candidature. Car une élection sans candidature c'est un peu comme... Le juge constatera simplement qu'il y a un CS avec des membres, mais chacun des membres votant pour lui-même, il est impossible d'élir un pdt de CS qui sorte du lot 
Encore faut-il un jugement, chose que d'aucune d'entre vous n'est capable de mentionner.
citation: Initialement posté par philippe388
Ouh La !!! dans votre esprit peut-être, ... Un texte de loi la dessus ? Drole de vision de l'intérêt supérieur de la collectivité, et du role des élus CS. Je vous laisse donc lire les 3 derniers alinéas de l'article 21 de la Loi de 1965 qui dans l'esprit rendre même possible l'impossibilité de constituer un CS dans son ensemble, et permet même à l'AG le privilège de ne pas instituer de CS... Dixit la LOI
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 05 sept. 2016 : 23:54:27
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citation: Initialement posté par Luc Standoncitation: Initialement posté par JPM
Une disposition incongrue d'un décret ne peut altérer la force d'une disposition légale. Vous irez expliquer cela par devant le tribunal compétent, car en attendant, le Décret est ainsi rédigé qu'on est bien au stade de statu-quo en la matière. Et Faute d'un jugement probant et/ou d'un cas jurisprudentiel le débat reste contradictoire.
Que coûte la formalité de l'élection du psdt à comparer avec les incertitudes des jugements ? |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 06 sept. 2016 : 01:48:36
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Très sage observation de Stephane.
Luc Standon s'emploie à démontrer vainement que le CS peut fonctionner sans président et qu'à la rigueur il est toujours possible d'en désigner un en cas d'absolue nécessité.
Un conseil raisonnable aux copropriétaires profanes venant ici pour s'instruire est de négliger dans tous les cas ses élucubrations.
Dans le très grand nombre des copropriétés qui fonctionnent correctement le syndic est effectivement soucieux d'avoir en le CS un partenaire concourant à la bonne gestion du syndicat.
C'est là qu'il faut vivre à l'abri des rogneux.
Certains rogneux ont un talent. Il faut savoir en tenir compte.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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36
Posté - 06 sept. 2016 : 10:14:18
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citation: Initialement posté par Stéphane
Que coûte la formalité de l'élection du psdt à comparer avec les incertitudes des jugements ? D'autant que, comme le rappel la défunte CRC (Recommandation #13) : " Le conseil syndical n’étant pas doté de la personnalité civile, sa responsabilité ne peut pas être engagée. En revanche, chacun de ses membres pourrait voir sa responsabilité personnelle pour faute engagée, étant néanmoins précisé que le caractère gratuit du mandat et le rôle essentiellement consultatif des conseillers syndicaux ne rend pas fréquente la mise en jeu de sa responsabilité et, en tout état de cause, est de nature à atténuer cette responsabilité."
Autant dire qu'en cas d'assignation par un copropriétaire pour forcer l'élection du pdt de CS, le risque est donc très grand de voir l'ensemble des membres du CS tous démissionner avant même la première audience de mise en état.
Autre élément juridique d'importance : l'élection individuelle des membres du CS est acté sur le PV d'AG, ce qui rend la décision prise juridiquement opposable. Par contre, rien n'est officiellement inscrit sur l'élection du pdt du CS sur le PV d'AG.
Le CS n'étant pas doté de la personnalité juridique... C'est comme élire un pdt à la tête d'une entité juridiquement fantomatique.
Certes l'article 21 de la LOI précise : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
Ce que certains estiment qu'il s'agit d'un impératif d'élire le président du CS.
En fait, il faut surtout comprendre qu'il est surtout impératif que le pdt soit lui-même membre élu du CS par l'AG, pour éventuellement être élu président par les autres membres composant ce même CS. Ceci afin d'éviter justement que les syndics prennent la main sur le CS, en affirmant que dans le silence ou la contradiction des textes le syndic pouvait présider lui-même le CS (ce qui est arrivé à de nombreuses reprise).
C'est donc pour éviter toute confusion qu'il a été rajouté dans l'article 21 de la Loi que le pdt du CS devait obligatoirement être élu parmi ses membres, afin de limiter les éventuelles intrusions extérieures tant au CS qu'au syndicat, du fait que le conseil syndical n'est pas doté de la personnalité civile.
citation: Initialement posté par JPM
Luc Standon s'emploie à démontrer vainement que le CS peut fonctionner sans président et qu'à la rigueur il est toujours possible d'en désigner un en cas d'absolue nécessité. Rien à démonter, le texte de l'article 21 de la Loi précise explicitement que l'AG peut même se passer de conseil syndical soit car :
- Aucun copropriétaire ne souhaite se présenter;
- Aucun membre n'est élu par l'AG;
- L'AG décide même (à la majorité 26) de ne pas instituer de CS
Je connais de nombreux CS fonctionnant de manière collégiale sans avoir officialiser un quelconque président de CS. Et cela ne semble pas plus déranger le syndic que les copropriétaires.
citation: Initialement posté par JPM
Un conseil raisonnable aux copropriétaires profanes venant ici pour s'instruire est de négliger dans tous les cas ses élucubrations. Évidement personne n'a le droit d'avoir un avis contraire au Grand Schtroumpf ?!
citation: Initialement posté par JPM
Certains rogneux ont un talent. Il faut savoir en tenir compte. Les plus talentueux étant bien souvent au barreau plutôt que sur un forum... Cela rapporte plus, surtout dans le domaine de la copropriété, où les affaires traînent en longueur à la 23° chambre de Paris....
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 06 sept. 2016 13:42:18 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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37
Posté - 06 sept. 2016 : 11:29:03
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Plutôt que de partir encore une fois dans un topic fleuve, on pourrait peut-être attendre la réponse du demandeur de ce topic, Cloclo33 ? :-) |
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38
Posté - 06 sept. 2016 : 14:21:14
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Luc Standon : En fait, il faut surtout comprendre qu'il est surtout impératif que le pdt soit lui-même membre élu du CS par l'AG, pour éventuellement être élu président par les autres membres composant ce même CS. Ceci afin d'éviter justement que les syndics prennent la main sur le CS, en affirmant que dans le silence ou la contradiction des textes le syndic pouvait présider lui-même le CS (ce qui est arrivé à de nombreuses reprise).
C'est donc pour éviter toute confusion qu'il a été rajouté dans l'article 21 de la Loi que le pdt du CS devait obligatoirement être élu parmi ses membres, afin de limiter les éventuelles intrusions extérieures tant au CS qu'au syndicat, du fait que le conseil syndical n'est pas doté de la personnalité civile.
C'est à mourir de rire ! quel argumentation !
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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39
Posté - 06 sept. 2016 : 15:39:42
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Il est vrai que cela confirme bien mon post 35
Je maintiens que la protection des profanes exige l'éloignement de ces intervenants.
Pour autant je suis parfaitement ouvert à la controverse sur certains points de droit. Il m'arrive de proposer des solutions ... déconcertantes. Je préviens et je dit pourquoi je propose le solution déconcertante.
Sic en 2009 pour le contrat de syndic " tout sauf ", critiqué puis adopté par l'ARC.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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40
Posté - 15 sept. 2016 : 21:32:23
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citation: Initialement posté par philippe388citation: Initialement posté par LucStandon
En fait, il faut surtout comprendre qu'il est surtout impératif que le pdt soit lui-même membre élu du CS par l'AG, pour éventuellement être élu président par les autres membres composant ce même CS. Ceci afin d'éviter justement que les syndics prennent la main sur le CS, en affirmant que dans le silence ou la contradiction des textes le syndic pouvait présider lui-même le CS (ce qui est arrivé à de nombreuses reprise).
C'est donc pour éviter toute confusion qu'il a été rajouté dans l'article 21 de la Loi que le pdt du CS devait obligatoirement être élu parmi ses membres, afin de limiter les éventuelles intrusions extérieures tant au CS qu'au syndicat, du fait que le conseil syndical n'est pas doté de la personnalité civile. C'est à mourir de rire ! quel argumentation ! Ce n'est pas qu'une simple argumentation, la réalité étant moins drôle. C'est donc un constat dont voici pour vous (php388) un nouvel exemple en la matière :
- UNARC 13/09/2016 > ABUS #4145 : Le cabinet ACTIPOLE GESTION réécrit la loi sur la copropriété concernant les personnes pouvant siéger au conseil syndical
- http://arc-copro.fr/documentation/a...a-loi-sur-la
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