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 Posté - 16 sept. 2016 : 09:04:01
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Luc Standon : toujours dans la désinformation !!!  |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 16 sept. 2016 : 09:14:32
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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43
Posté - 21 sept. 2016 : 16:45:39
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S'il faut noter que le 'questionneur' (cloclo33) n'est pas revenu, force est de constater avec d'autres la désinformation, les erreurs évidentes de certains, ici principalement de Luc, sur la question posée, sur le fonctionnement du CS.
La désignation d'un pdt ainsi que la présence de règles d'organisation et de fonctionnement étant incontournables pour tout CS, il est inutile de venir élucubrer sur le fait que certains s'en passent.
On n'est plus là dans la désinformation, on est là dans la bêtise, il faut le dire sans détour.
RFCS et pdt étant obligatoires pour la formation en tant que "groupement fonctionnel" de tout CS, il appartient bien entendu au syndic, en tant que représentant légal du syndicat chargé de mettre en œuvre les dispositions légales comme celles conventionnelles (RDC), de prendre l'initiative d'une réunion s'agissant de désigner le pdt du CS.
Idem si le CS est dépourvu de règles, et que personne n'en prend l'initiative (*) : au syndic de proposer un RFCS à la première AG.
Présenter autre chose n'a aucun sens.
(*) En l'absence de règle, tout copropriétaire peut en prendre l'initiative et faire une proposition. |
Édité par - Gédehem le 21 sept. 2016 16:47:42 |
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Posté - 21 sept. 2016 : 18:18:06
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gedehem, content de vous relire... de retour des cocotiers ?....  |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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45
Posté - 21 sept. 2016 : 20:51:53
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citation: Initialement posté par Gédehem
force est de constater avec d'autres la désinformation, les erreurs évidentes de certains, ici principalement de Luc, sur la question posée, sur le fonctionnement du CS. Donc une divergence d'interprétation juridique est une erreur. Et vous allez enfin possiblement sortir un jugement ou un cas de jurisprudence.
En fait, la L.1965 est restée assez floue sur le fonctionnement du conseil syndical et ne dit rien, par exemple, sur des points aussi importants que (par exemple) : le nb# de conseillers, les règles de convocation des membres du CS, les règles de majorité au sein du conseil syndical, etc.
Il est donc nécessaire, avant tout, de se reporter à son règlement de copropriété pour voir ce qui est prévu à ce sujet (souvent, rien n'y est prévu ou si peu).
Si l'une des questions posée est bien souvent : "Comment faire si aucune règle de fonctionnement du conseil syndical n’existe ?"
La question principale reste aussi de savoir qu'est-ce que le syndicat risque en l'absence d'un règlement de fonctionnement et d'organisation dudit conseil syndical.
Là aussi la Loi est bien silencieuse sur les risques potentiellement encourus par le syndicat en cas d'absence d'un RFCS. Il ne s'agit pas là de désinformation, mais c'est une simple constatation qui résulte de la lecture des textes actuellement en vigueur.
Le CS est un organe obligatoire, mais cette obligation peut être exemptée par l'AG.
En effet, selon l'art. 21 de la L.1965 : "l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical." Là aussi, il ne s'agit pas de désinformation, mais de la simple lecture des textes de Loi.
De même, le cas échéant, et toujours selon les dispositions légales de l'art. 21 de la L.65 : "il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical." Cette phrase résulte bien du texte de loi, et n'est nullement de la désinformation : faut-il aussi le dire sans détour, effectivement.
citation: Initialement posté par Gédehem
il appartient bien entendu au syndic, en tant que représentant légal du syndicat chargé de mettre en œuvre les dispositions légales comme celles conventionnelles (RDC), de prendre l'initiative d'une réunion s'agissant de désigner le pdt du CS. Apparemment, je ne suis pas le seul à n'être pas d'accord sur ce point : pour n'en citer qu'un lire le message #10 de rambouillet. Indéniablement, la convocation des membres du CS par le syndic pour élire le pdt semble poser un problème de droit. Là aussi aucune désinformation, mais un simple constat.
citation: Initialement posté par Gédehem
Idem si le CS est dépourvu de règles, et que personne n'en prend l'initiative (*) : au syndic de proposer un RFCS à la première AG.
(*) En l'absence de règle, tout copropriétaire peut en prendre l'initiative et faire une proposition.
Effectivement, en l'absence de règle tout copropriétaire peut prendre l'initiative de faire des propositions. Et quand bien même certaines règles existeraient, tout copropriétaire peut aussi y apporter des modificatifs à faire approuver devant l'AG.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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Édité par - Luc Standon le 21 sept. 2016 20:58:50 |
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Cloclo33
Nouveau Membre
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 Posté - 21 sept. 2016 : 21:43:32
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Bonsoir à tous,
Je vois que mon questionnement anime fortement les débats: je remercie tous les auteurs de leur participation. J'ai simplement demandé l'heure, mais je m'aperçois que s'est organisée une bagarre pour décrocher la médaille à celui qui fabriquera la meilleure pendule du monde. Excusez ma réflexion, je ne veux blesser personne.
Finalement dans ma copro, c'est le syndic qui après le délai des 60 jours de la diffusion du PV d'AG, vient de nous réunir (les membres du CS) avec comme ODJ l'élection du président du Conseil, et nous avons commencé à travailler sur les décisions votées en AG, nullement contestées. Pour ma part j'ai été désigné, selon ma volonté, pour contrôler les finances (budget prévisionnel, factures, paiements, etc...). De mon point de vue je trouve ce démarrage trop tardif par rapport à notre exercice 2016 qui se termine au 31-12 ! Le prévisionnel de 2017 a été voté. Nous avons du pain sur la planche pour présenter un bilan correct de nos actions pour nous faire réélire à la prochaine AG.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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47
Posté - 22 sept. 2016 : 12:01:20
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J'ai simplement demandé l'heure, mais je m'aperçois que s'est organisée une bagarre pour décrocher la médaille à celui qui fabriquera la meilleure pendule
Certains ici (classique sur des sites généralistes) s'en font une spécialité, partant aussitôt dans des délires .
Sans ranimer un débat inutile :
Donc une divergence d'interprétation juridique est une erreur. (.....)
En fait, la L.1965 est restée assez floue sur le fonctionnement du conseil syndical .... "
Cher Luc, il n'y a rien à interpréter lorsqu'un texte précise que :
- les règles d'organisation et de fonctionnement du CS sont fixées par l'AG à défaut de précision du RDC,
- que le CS doit désigner son président.
Avec la conclusion qui en découle : sans règles et/ou sans pdt, les X personnes désignées individuellement sont est restent des individus qui ne sont pas constituées en "groupement", groupement de personnes qui suppose des règles et un pdt.
Un véhicule en pièce détachées et sans chauffeur derrière le volant c'est tout ce qu'on veut sauf un véhicule en état de fonctionner, de rouler.
Il n'y a sur cette question des conditions de la formation en "groupement CS" de personnes prises individuellement aucune interprétation à avoir, pas besoin d'élucubrer.
RFCS et pdt fondent le groupement. Ni l'un ni l'autre, pas de groupement.
Il est surprenant, inadmissibles venant de certains, de trouver encore des affirmations trompeuses sur ce point là .
Sur : " la L.1965 est restée assez floue sur le fonctionnement du conseil syndical ", il y a là une méconnaissance certaine !
Comme il en est sur l'élaboration de règles internes à certains groupements, ici de nos RDC et RFCS, le législateur à justement laissé un espace de liberté aux personnes concernées pour définir ensemble ce qui leur convenait.
Ainsi du statut des association L.1901, comme des statuts des sociétés
Ainsi pour une grande part pour les statuts des ASL.
Ainsi du RDC, librement élaboré et modifié par les copropriétaires.
Ainsi pour les règles du CS.
Parler de "flou" montre que l'on n'a rien compris au système.
Pour Cloclo33, devant la passivité des conseillers élus, certainement en raison de leur méconnaissance, le syndic a pris l'initiative de la 1ère réunion, ce qui est une bonne démarche.
Restera à voir la question des règles de fonctionnement, sans doute absentes. Là aussi c'est à préparer (voire modèle en tête de gondole).
Les membres du CS ayant été désignés par l'AG de mai 2015 ne se sont pas mis au travail aussitôt, faute de s'être réunis dans ce sens.
Personne n'ayant bougé jusque là , c'est un constat d'échec collectif qu'il faut faire : ignorance, méconnaissance.
Ce qui n'empêche en rien le début du contrôle des comptes, qui peut commencer dès demain en concertation avec le syndic (son sce comptable).
Un point sur le fonctionnement du syndicat
Il faut noter que :
- il faut 1 mois pour l'arrêt des comptes,
- il faut 1 mois pour leur contrôle par le CS (*) et préparer l'AG
- il faut 1 mois pour convoquer l'AG ....
... cherchez l'erreur de ces AG qui se déroulent 5 ou 6 mois après l'arrêt des comptes, le début de l'exercice suivant.
(*) la vérification des comptes par le CS se fait chaque trimestre. En particulier pour le suivi des provisions pour charges, donc des retards de paiement ou impayés, qui sont la 1ère des plaies de tout syndicat.
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Édité par - Gédehem le 22 sept. 2016 12:08:12 |
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48
Posté - 22 sept. 2016 : 12:25:29
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citation: Nous avons du pain sur la planche pour présenter un bilan correct de nos actions pour nous faire réélire à la prochaine AG. un bilan correct?
Il vaudrait mieux que ce conseil s'y mette en plongeant dans les problèmes du syndicat plutot que se concentrer deja sur son bilan pour la réélection.
Le budget 2017 a deja été fait certes, mais une des taches du conseil est d'informer l'assemblée sur l'opportunité de le modifier même a la marge ou pas. |
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Cloclo33
Nouveau Membre
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49
Posté - 22 sept. 2016 : 14:34:28
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Pour Gédehem,
J'adhère tout à fait à vos remarques.
Dans notre copro, les précédents CS ont fonctionné comme des employés du syndic le laissant libre à la manoeuvre du navire sans réaction face aux vagues. Bien avant l'AG nous avons constitué un groupe en proposant de changer de syndic et l'équipe du CS; l'AG a été houleuse car nous avons pris la présidence, le secrétariat, et scrutateurs et ce fut le séisme, mais malheureusement au final le syndic sortant a été réélu d'extrême justesse (il a aussi réduit ses honoraires de 4000 E au vu du concurrent), certains copropriétaires ont retourné leur veste, d'autres ne savaient pas.... Et les membres de l'ancienne équipe du CS se représentant ont été élus: au total nous sommes 17 membres (soit 11 anciens et 6 nouveaux) !!! du jamais vu (surtout pour 120 lots).
Nous (les nouveaux) restions dans l'attente de la convocation du CS pensant que les revanchards prendraient l'initiative. La convocation est en fait venue du syndic.
Résumé, le président du CS élu est de notre bord, et nous avons également pris les postes stratégiques à savoir le contrôle des prestataires et le contrôle de la trésorerie. Je ne suis pas déstabilisé, loin de là , pour la vérification des comptes avec la collaboration de la comptable du syndic. Les factures "seront analysées à la loupe" et je me suis fixé le but de présenter à la prochaine réunion la situation exacte en regard du prévisionnel. Nous révisons les contrats des prestataires avec remplacement si nécessaire.
Nous présentons aux anciens le RFCS à respecter pour l'exercice en cours et que nous ferons voter à l'AG 2017.
Pour ribouldingue, voyez que nous ne pensons pas seulement à notre prochaine réélection.
J'ai cependant une dernière questions à poser: membre de CS d'un couple, quand par exemple c'est Mme qui est désignée élue, Monsieur peut-il venir en réunion de CS à la place de Mme ? Quelle est la règle ?
Merci de vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
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50
Posté - 22 sept. 2016 : 15:31:56
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"La règle" ..... est précisée par 'les règles de fonctionnement".
Au sens strict, ne peuvent siéger comme titulaire que les personnes nominativement désignées par une AG.
Si c'est Mme ce n'est pas M. D'autant que cela a été je crois relevé par un tribunal : c'est la communauté "M et Mme" qui est copropriétaire (et non chacun individuellement comme en indivision) et qu'un seul des membres peut la représenter, ici est éligible.
Ce point a été réaffirmé pour le conjoint d'un copropriétaire (conjoint non copropriétaire). Ce conjoint est éligible, non seulement avec l'autorisation du conjoint copropriétaire, mais sous réserve que ce dernier renonce à se présenter.
Ici aussi c'est l'un ou l'autre.
Mais (faut bien une exception .....) le RFCS peut prévoir des modalités de délégation lorsqu'un membre titulaire est absent à une réunion. Un peu comme pour le mandat aux AG.
Délégation de vote qui doit être très encadrée, possible uniquement sur un membre élu (1 membre = 1 mandat).
Autrement dit, sur le principe, M ne peut remplacer la titulaire Mme
Ceci étant, rien n'interdit au CS d'ouvrir la porte de la réunion (qui n'est pas "secrète"), les "invités" n'ayant au final pas droit de vote.
Ajout sur : "Nous (les nouveaux) restions dans l'attente de la convocation du CS pensant que les revanchards prendraient l'initiative. La convocation est en fait venue du syndic."
Dans la mesure où l'AG prévoyait la désignation de l'ensemble des membres du CS, c'est que le mandat des sortant était échu, au moins à échéance de cette AG.
Autrement dit, il n'y avait plus de pdt (et autres fonction) pour convoquer une réunion. Si en plus il n'y a pas de RFCS précisant les modalités de convocation ......
Comme pour le syndic, le mandat des conseillers est au maxi de 3 ans, de date à date. S'ils sont désignés "pour 1 an" sans autre précision, c'est 1 an de date à date, pas un jour de plus. Il faut veiller à ce point (syndic comme conseiller), et fixer une date échéance du mandat permettant son exercice sans rupture.
Enfin, "les revanchards" ..... 
Vous êtes tous embarqués dans le même bateau. Même si les "nouveaux" ont pris les principales commandes, il faut voir le travail du CS comme un travail d'équipe (formation collégiale), personne n'ayant la science infuse sur tout, cela se saurait .....
Quant au syndic, il est dans le droit fil des gens de la profession : il se mettra au pli (auX pliS) de la position du CS, CS qui ne doit pas aborder la relation avec le syndic comme une "guerre" (de revanche), mais comme une autre façon de gérer le syndicat, avec la participation active d'une équipe "associée", là aussi tout le monde devant fonctionner dans la même direction.
Ce qui suppose que les membres actifs du CS aient une bonne maitrise du cadre dans lequel fonctionne un syndicat, le tout dans le sens exprimé par l'AG.
Quant aux "potiches" membres du CS, ils suivront .... ou pas.
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Édité par - Gédehem le 22 sept. 2016 15:54:14 |
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Cloclo33
Nouveau Membre
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51
Posté - 22 sept. 2016 : 19:20:04
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Merci Gédehem de vos précisions sur le titulaire qui doit siéger au CS.
Bien sûr que nous sommes tous embarqués dans le même bateau, et nous avons d'emblée posé nos marques à savoir que toutes les décisions seront traitées collégialement en équipe avec des membres s'impliquant au service commun du syndicat des copropriétaires. Nous n'avons pas la science infuse, mais certains d'entre nous ont une expérience professionnelle dont a besoin notre copropriété en matière de gestion, nous savons aussi comment doit fonctionner le syndicat; notre syndic est d'ailleurs en phase avec notre philosophie. Nous ne sommes pas en guerre, pas davantage pour mettre au pas les membres de l'ancienne équipe (hélas potiches ou incompétents). Comme dans tout équipage il faut savoir composer avec les qualités et les défauts de chacun (la perfection je demande à la découvrir !!!)
Mais à eux de décider s'ils veulent adhérer et surtout "mouiller" la chemise car le programme de remise en ordre de marche de la copro s'annonce important vu les problèmes non traités précédemment par leur laxisme et/ou leur manque de clairvoyance. Comme vous l'exprimez, ils suivront......ou pas, car nous n'organiserons pas des séances du genre "papotages du quartier". |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 22 sept. 2016 : 20:58:26
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citation: Initialement posté par Gédehem
... partant aussitôt dans des délires. Je croirais lire du php388.
En vous lisant avec humour, je me suis exclamé : « php388 sort de ce corps !... »
À croire que la relation est devenue totalement fusionnelle, entre vous.
En tout cas, c’est la symbiose presque parfaite. Bref…
citation: Initialement posté par Gédehem
Un véhicule en pièce détachées et sans chauffeur derrière le volant c'est tout ce qu'on veut sauf un véhicule en état de fonctionner, de rouler. Ceux/Celles qui ont un minimum de sens critique comprendront vite que l’analogie employé n’est ni adaptée et n’a pas de correspondance : vous comparez ce qui n’est pas comparable pour justifier votre argumentation.
Vous comparez la fabrication d’un objet (en l’occurrence une voiture) avec l’organisation sociale d’un groupe d’individus (???). Émile Durkheim doit lui aussi s’en retourner dans sa tombe s’il pouvait seulement vous lire.
C’est un peu comme si je comparais une voiture avec un avion en me demandant pourquoi une fusée ne pouvait pas avoir les mêmes caractéristiques qu’un sous-marin ou vice-versa. Si cela ne vous pose aucun problème de raisonnement, la situation en demeure pas moins cocasse à expliquer, même pour un ingénieur en mécanique quantique (tant soit peu qu’il ait du temps à perdre à palabrer sur ce sujet insignifiant).
Dans votre analogie, vous faites la même erreur, en comparant les interactions d’individus socialement organisé avec l’organisation des pièces mécaniques détachées pour le bon fonctionnement d’une voiture : cela n’a pas plus de sens, à moins de prendre les lecteurs pour des …
citation: Initialement posté par Gédehem
Cher Luc, il n'y a rien à interpréter lorsqu'un texte précise que :
- les règles d'organisation et de fonctionnement du CS sont fixées par l'AG à défaut de précision du RDC, C’est précisément ce que définit le 1° alinéa de l’article 22 du D.1967 : « A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. »
Et donc, effectivement, nous sommes d’accord sur ce point : aucune règle de fonctionnement ou d’organisation du CS n’est donc prévue/fixée par la loi, ni par son décret d’application.
Aussi si certains considèrent que ces dispositions parfaitement claires, elles n’en demeurent pas moins totalement imprécises libres !...
citation: Initialement posté par Gédehem
Cher Luc, il n'y a rien à interpréter lorsqu'un texte précise que :
- que le CS doit désigner son président. Bien évidement il faut lire la phrase complète.
En fait l’article 21 de la L.1965 précise : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. » Vous en concluez simplement à l’obligation de l’élection du pdt du CS, sans que la loi ou son décret d’application ne fixe les modalités de cette élection pourtant si importante à vos yeux.
Mais sans me faire l’avocat du diable, on peut aussi bien y lire simplement que les membres élus par l’AG ne peuvent non plus élire une personne extérieur audit conseil pour sa présidence. Tout comme, il n'appartient pas à l'AG d'élire le pdt du CS à la place des membres dudit conseil.
citation: Initialement posté par Gédehem
RFCS et pdt fondent le groupement. Ni l'un ni l'autre, pas de groupement. C’est là possiblement notre point central de désaccord.
Je considère qu’il n’y a pas de groupement simplement lorsqu’il n’y a pas de membres élus par l’AG pour ledit conseil ; c’est aussi ce qui ressort de la lecture des 3 derniers alinéas de l’article 21 de la L.1965.
Ni la Loi ni son Décret d’application ne précise autrement. En effet, ni la L.65 ni le D.67 affirme que faute de RFCS ou faute de pdt, le conseil n’est pas fonctionnel ni organisé.
Et vous savez très ce qui est dit en droit : « Dans le silence ou la contradiction des textes…. »
citation: Initialement posté par Gédehem
Il est surprenant, inadmissibles venant de certains, de trouver encore des affirmations trompeuses sur ce point là . De plus, avant d’affirmer que des membres qui ont un avis contraire au votre partent dans des délires, merci de prendre bonne note de l’avis de l’expert juridique de l’ARC (déjà mentionné dans mon message #25) :
- UNARC 19/02/2016 > L’élection d’un président de conseil syndical est-elle obligatoire ? Peut-on s’en passer ?
- http://arc-copro.fr/documentation/l...t-sen-passer
Même si la réponse de l’expert de l’ARC est une "réponse de Normand", il m’étonnerait fortement que cet expert juridique soit si délirant que vous le prétendiez vous-même.
citation: Initialement posté par Gédehem
Parler de "flou" montre que l'on n'a rien compris au système. Ou inversement. pour reprendre l'expression : « Dans le silence ou la contradiction des textes…. »
Vous plaider très bien votre position, toutefois, j'ai aussi le droit de défendre un avis contraire au votre (dans le silence ou la contradiction des textes), quand bien même mon argumentation vous déstabilise dans vos propres certitudes.
citation: Initialement posté par Gédehem
le législateur à justement laissé un espace de liberté aux personnes concernées pour définir ensemble ce qui leur convenait. Indéniablement.
Les membres du forum d’UI.com proposent effectivement un modèle adaptable de RFCS :
- http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76
L’ARC propose aussi plusieurs modèles (+ ou - lourds), selon la taille de la copropriété :
- http://arc-copro.fr/documentation/r...eil-syndical
Même JPM a développé un modèle de RFCS sur son site :
- http://www.jpm-copro.com/Etude%202-4-6-1.htm
Comme indiqué, ce ne sont que des simples modèles à adapter, des sortes de "guides" pour servir de référence, et sur lesquels, éventuellement, calquer un fonctionnement et un mode d’organisation.
Cependant, rien dans dans la rédaction de ces modèles de fonctionnement n’est juridiquement imposé, ni par la Loi, ni par son décret. L'AG étant seul souveraine en ce domaine.
En ce sens : le modèle de RFCS que l’AG peut éventuellement adopter peu tenir tout aussi bien en quelques lignes, et même en simplement 2 dispositions, exemple :
citation: 1 – Il est laissé aux membres bénévoles, le soin de décider entre eux-mêmes, avec éthique et probité, des règles de fonctionnement et d’organisation interne dudit conseil pour lequel les membres ont chacun été élu nominativement et individuellement par l’assemblée générale.
2 – Une voix = 1 vote.
Cela peu paraître certes minimaliste, mais c’est aussi le fonctionnement libre le plus démocratique qui soit, le reste n’étant que palabre puisque selon certains, c’est fixé par la Loi et son décret d’application.
Avec un tel modèle ouvert (2 dispositions très courtes et parfaitement compréhensibles), nul doute que l’AG aura alors voter dans l’esprit pure et idéale que : "le législateur à justement laissé un espace de liberté aux personnes concernées pour définir ensemble ce qui leur convenait." (dixit Gédehem).
Je rajouterais : « … le mieux. » en fin de phrase pour la touche d’espoir et d’optimisme, mais sans trop d’illusions non plus.
citation: Initialement posté par Cloclo33
J'ai simplement demandé l'heure, mais je m'aperçois que s'est organisée une bagarre pour décrocher la médaille à celui qui fabriquera la meilleure pendule du monde. Il faut bien avouer qu’il n’a jamais été facile de lire l’heure sur un chronomètre.
Le hic, est la course à celui qui interviendra le 1er à qui mieux-mieux : souvent les réponses sont extrapolées à leur paroxysme, et incomplètes (comme certaines questions...).
citation: Initialement posté par Cloclo33
… au total nous sommes 17 membres (soit 11 anciens et 6 nouveaux) !!! du jamais vu (surtout pour 120 lots). De quoi vous souhaiter beaucoup de courage et bien du plaisir. Ça va être la fête pour les réunions au café du coin. Avec 17 membres sur 120 lots, les réunions du CS vont plutôt ressembler à des mini-assemblées. C'est sur que vous n'aller pas chaumer : les débats vont être longs.
citation: Initialement posté par Cloclo33
J'ai cependant une dernière questions à poser: membre de CS d'un couple, quand par exemple c'est Mme qui est désignée élue, Monsieur peut-il venir en réunion de CS à la place de Mme ? Quelle est la règle ? Je dirais simplement que trop de règles tue la règle. Mais cela vous l’auriez deviné.
citation: Initialement posté par Cloclo33
Bien sûr que nous sommes tous embarqués dans le même bateau, et nous avons d'emblée posé nos marques à savoir que toutes les décisions seront traitées collégialement en équipe avec des membres s'impliquant au service commun du syndicat des copropriétaires.... Vous avez alors compris l'essence même du rôle des membres du CS, il serait dommage de freiner cette compréhension avec des règles de fonctionnement et d'organisation trop rigoureuses.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 22 sept. 2016 21:32:55 |
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