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 Sujet  |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
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 Posté - 03 sept. 2016 : 20:20:25
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Bonjour, notre ASL est propriétaire de salles destinées aux réunions d'AG, salles pour lesquelles l'ensemble des copropriétaires paie des charges, ces salles servent occasionnellement à des réunions familiales, associations diverses de résidents, notre président d'ASL veut nous faire payer une location lors de l'utilisation de ces salles alors que nous payons déjà des charges, en a-t-il le droit ?
Merci pour vos conseils.
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
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Posté - 04 sept. 2016 : 00:21:16
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Cela dépend à quel titre vous payez des charges. Si c'est pour payer les impôts fonciers, c'est pleinement justifié. Mais s'il doit être effectué un entretien après chaque réunion, le chauffage et autres consommations ne font peut-être pas partie des prestations de base comprises dans les charges.
Puisque ce sont des parties communes, un règlement doit exister qui vous servira de guide. |
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 Posté - 04 sept. 2016 : 08:46:12
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Pekka, vous parlez de copropriétaires et d'ASL...
A moins d'être dans la situation apparemment -j'insiste sur l'adverbe- incompréhensible de Piovem, on parle de copropriétaire en copropriété et de colotis en lotissement...
Dans quel cas êtes vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 sept. 2016 09:55:37 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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Posté - 04 sept. 2016 : 11:25:53
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Le membre d'une association syndicale est un syndicataire. |
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Posté - 04 sept. 2016 : 12:47:12
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oui JPM, mais certains lotissements n'ont pas d'ASL... on parle alors de colotis simples :-))
à situation claire, réponse possible... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
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5
Posté - 04 sept. 2016 : 12:48:03
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**modération**
caviardage...
ça devient pénible
n'hésitez pas à participer au fil sans nourrir de rancoeur |
Édité par - Emmanuel Wormser le 04 sept. 2016 14:04:08 |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
Statut:
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Posté - 17 nov. 2016 : 19:38:08
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Bonjour je viens de prendre connaissance du post, mille excuses.
s'agit il de copropriétés avec ASL pour les éléments communs , ne pas confondre avec les parties communes de chaque copro.
Si les salles sont dans chaque copropriété, c'est au syndic professionnel de cette copro de gérer le local
se reporter aux textes existants, si les locaux sont propriétés de l'ASL , cela ne rentre peut être pas dans son objet sinon voter en AG de l'ASL une résolution pour un montant forfaitaire d'utilisation, faire attention pour la couverture de l'assurance dans ce cas là .
Désolé, les membres d'une association syndicale ne sont ni des syndicataires ni des colotis mais des associés
Les propriétaires des lots sont des colotis ( à ma connaissance il n'y a pas de colotis simple ou autres, un colotis est un colotis ( en indivis , nu propriété ou usufruitier peut etre)
Les membres du syndicat (bureau syndical)sont des syndicataires ou des syndics
Cordialement
Roger |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
Statut:
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Posté - 18 nov. 2016 : 06:06:36
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citation: notre ASL est propriétaire de salles
un propriétaire dispose du droit de propriété et dispose de son bien aussi librement que le lui permettent la loi et les conventions relatives à ce bien.
le patrimoine d'une ASL est distinct de celui des propriétaires des immeubles de son périmètre.
citation: ...salles destinées aux réunions d'AG
le coût d'entretien de ce patrimoine de l'ASL entrent dans les dépenses relatives à la satisfaction de l'OBJET de l'ASL tel précisé dans les statuts.
ces dépenses sont couvertes par les cotisations appelées aux immeubles.
citation: ces salles servent occasionnellement à des réunions familiales, associations diverses de résidents
cette utilisation sort de l'OBJET de l'ASL
le coût de cet usage n'entrent pas dans les dépenses à répartir en cotisations
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Sujet |
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ASL locations de salles 
