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scuper
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 Posté - 10 sept. 2016 : 11:33:17
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Bonjour,
Dilemme cornélien concernant un ascenseur en cours de construction.
Les faits :
Lors de l'A.G. qui a déterminé la construction, la proposition du suivi des travaux par un Maître d'œuvre a été refusée à l'unanimité.
La mission du suivi a été dévolue au Conseil Syndical assisté d'un bureau de contrôle pour la réception des travaux
Le Syndic pour sa part a demandé 2% d'honoraires pour la gestion administrative et comptable.
Aucune demande complémentaire n'a été faite par le Syndic.
Lors du lancement du chantier, le Syndic a signé en tant que Maître d'ouvrage.
Aujourd'hui, lorsque le Conseil Syndical demande des informations à l'ascensoriste ce dernier répond qu'il ne traite qu'avec le Maître d'ouvrage.
Et le Syndic, Maître d'ouvrage, répondu qu'il n'est payé que pour faire la gestion administrative et comptable…
Selon moi, si le Syndic ne voulait pas participer au "suivi", il aurait dû demander au Conseil Syndical de signé en tant que Maître d'ouvrage…
Mais, à lire certains textes, le Syndic a pour obligation de représenter le Syndicat des copropriétaires en tant que mandataire : donc d'être le Maître d'ouvrage.
À partir de ce constat, le Syndic peut-il se dégager de son obligation de suivi sous le prétexte qu'il n'a rien demandé comme honoraires lors de l'A.G ?
Demande d'honoraires qui, selon l'article 44, auraient pu être faite au titre de prestations particulières lors de l'A.G. concernée.
Ma question : Le Syndic "Maître d'ouvrage" peut-il refuser de faire le suivi (en collaboration avec le Conseil Syndic) au seul motif qu'il n'a pas prévu de percevoir des honoraires pour prestations particulières ?
Merci d'avance pour les réponses. Cordialement,
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Édité par - scuper le 10 sept. 2016 11:54:43 |
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nefer
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1
 Posté - 10 sept. 2016 : 11:51:44
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le syndic est le mandataire légal du syndicat des copropriétaires
qu'entendez vous par "mission de suivi"?
le conseil syndical n'a pas la personnalité morale
le seul interlocuteur de l'ascensoriste est effectivement le donneur d'ordre, c'est à dire le syndic...auquel vous avez refusé toute autre mission
un syndic ou des membres d'un conseil syndical n'ont pas les compétences pour suivre un chantier de création d'un ascenseur
pour ma part, c'est une erreur de se priver de l'assistance d'un maitre d'oeuvre pour un tel chantier
il faut vérifier le contrat signé avec le bureau de contrôle
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scuper
Contributeur débutant
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 2
Posté - 10 sept. 2016 : 12:10:25
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Rien n'a été défini d'autre que ce qui a été mentionné dans le P.V. : "L'assemblée générale décide que le suivi d'exécution sera assuré par le Conseil Syndical".
Rien n'a été refusé au Syndic... Ce dernier n'a prévu que des frais pour faire la gestion administrative et comptable...
Comme le mentionne l'article 44, il aurait pu demander des honoraires au titre de prestations particulières et un vote aurait accepté ou non cette demande. Or, rien n'a été réclamé par le Syndic et aucun refus ne lui a été opposé...
Donc, contractuellement, est-il tenu de faire le suivi ? |
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Posté - 10 sept. 2016 : 12:43:03
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ecuper : Selon moi, si le Syndic ne voulait pas participer au "suivi", il aurait dû demander au Conseil Syndical de signé en tant que Maître d'ouvrage…
OUH la !
Selon la loi, le CS n'a aucun pouvoir de signer quoique ce soit au noim du SDC !!! Il n'a aucun pouvoir, ET il ne peut être le maitre d'oeuvre., qui doit contracté avec le syndicat ( signature du syndic)
"L'assemblée générale décide que le suivi d'exécution sera assuré par le Conseil Syndical".
et l'AG ne peut que lui donner mandat pour sur un objet précis dans une fourchette de prix, mais en aucun cas de signer en tant que maitre d'oeuvre!!
SEUL le syndic, madataire social du SDC, peut signer les docs du SDC.
Méconnaissance des textes, désir de l'AG a faire des économies sur un chantier si importants,
L'AG devait d'abord voter des fonds pour une étude préalable par un architecte. Puis adopter le choix de ce maitre d'oeuvre pour le suivi de ces travaux importants.
L'ascensoriste a entièrement raison, son seul interlocuteur est le syndic pas le CS.
le CS a une mission de controle, mais des comptes et de la gestion; il assiste le syndic et pas l'inverse.
Et le Syndic, Maître d'ouvrage, répondu qu'il n'est payé que pour faire la gestion administrative et comptable…
NON , c'est le SDC qui est maitre d'ouvrage, il est représenté pas le syndic, son mandataire social.
Important :
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires.
Lorsqu’il réalise des travaux, le syndicat des copropriétaires en est
Le maître d’ouvrage.
Il faut donc faire très attention à ce que ni le syndicat des copropriétaires,
ni le syndic, ni même le conseil syndical ne fasse de l’immixtion active
lors de l’exécution des travaux et à cet effet:
- N’imposent pas des choix techniques aux entreprises ou aux
Maîtres d’œuvres.
- Ne dirigent pas les travaux
- Ne donnent pas des indications qui peuventi nduire des erreurs
de calculs
La responsabilité du syndicat des copropriétaires peut donc être
engagée s'il a émis des prescriptions techniques.
La première conséquence en cas d’immixtion du maître d’ouvrage ou
de son représentant sera un refus de prise en charge d’un sinistre
par l’assurance garantie décennale souscrite.
Les conséquences d’une malfaçon seraient donc à la charge exclusive
Des copropriétaires.
Lorsque les travaux deviennent importants,le choix d’un maître d’œuvre
s’imposera donc.
Le CS ne peut pas ĂŞtre maitre d'ouvrage ! Si il s'engage dans cette voix, attention aux suites juridiques lourdes. Ce sont les copros qui paieront, et ils ont choisit de ne pas prendre de mettre d'oeuvre ! Quelle erreur ! 
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Édité par - philippe388 le 10 sept. 2016 13:26:33 |
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scuper
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4
Posté - 10 sept. 2016 : 13:44:00
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Nous sommes d'accord.
Reste le dilemme... L'ascensoriste souhaite traiter avec le syndic (il a raison), mais le syndic n'entend pas se mêler du suivi. Or, en tant que Maître d'ouvrage, il doit, contractuellement, faire ce suivi... Non ?
Qu'il n'est pas prévu des honoraires complémentaires pour le faire, le désengage-t-il de cette obligation ? (voir article 44)
Le texte est le suivant : "Les honoraires spécifiques du syndic en cas de travaux (la loi MLLE : art 17/loi du 10.7.65 : art 18-1 A)
Le syndic peut percevoir deux rémunérations distinctes : des honoraires pour sa gestion courante et des honoraires correspondant à des prestations particulières, parmi lesquelles figurent les honoraires spécifiques pour travaux, désormais encadrés. Le syndic ne pourra les réclamer que s’il établit que ces honoraires concernent les dépenses hors budget visées à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 (soit les dépenses pour travaux listés à l’article 44 du décret du 17.3.67), et qui ont donné lieu à un vote de l’assemblée générale en application des articles 24, 25,26, 26-3 et 30 de la loi du 10 juillet 1965"
On peut supposer que le Syndic n'a pas prévu, lors de l'A.G., de demander des honoraires pour prestations particulières afin de pouvoir se décharger sur le C.S. Non ?
Il savait qu'il serait le Maître d'ouvrage et que l'ascensoriste ne s'adresserait qu'à lui. Alors ?...
Comment régler ce problème sans tourner en rond ? |
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Posté - 10 sept. 2016 : 14:50:59
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scuper : "On peut supposer que le Syndic n'a pas prévu, lors de l'A.G., de demander des honoraires pour prestations particulières afin de pouvoir se décharger sur le C.S. Non ?"
NON !!! TOUT syndic, comme tout CS sait que le syndic ne peut PAS se faire subsituer !
L'AG a voté une résolution "illégale " et innaplicable! Ce n'est certainement pas le syndic qui a proposé de porter à l'OdJ une telle résolution, mais bien le CS.
DE plus elle précise "CS assisté d'un bureau de contrôle pour la réception des travaux"
Quid du budget adopté par cette même AG sur ce bureau de controle ?
En resumé l'AG a voté un suivi des travaux au CS, et une réception des travaux par une bureau de controle !! TOUT le boulot du syndic que vous avez rejeté, ET que vous réclamez maintenant. 
scuper : Comment régler ce problème sans tourner en rond ?
1. Le syndic convoque une AG, pour adopter le budget d'un maitre d'oeuvre
2. ou vous contestez cette résolution du "maitre d'ouvrage CS !! devant le TGI.
Il savait qu'il serait le Maître d'ouvrage et que l'ascensoriste ne s'adresserait qu'à lui
Si votre syndic ne sait pas qu'il est le manadatire social du syndicat, LE maitre d'ouvrage, il n'est pas un syndic pro. C'est le B.A.BA.
une question : ĂŞtes vous au CS ?
Vous affirmez Ă©galement que le CS peut signer en tant que maitre d'ouvrage !!! Ce qui est totalement FAUX.
L'AG a rejeté aussi le maitre d'oeuvre.
Une étude préalable a t'elle été adoptée par une AG précédente ?
Ce dossier est mal monté, sans aucune réflexion. |
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scuper
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Posté - 10 sept. 2016 : 17:52:40
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Je relève certaines inexactitudes par rapport aux faits énoncés en préambule.
Un peu de sérénité dans les échanges serait appréciable.
Merci de relire et ne pas faire des interprétations qui nuisent au questionnement.
1 – Lors de l'A.G. rien n'a été rejeté concernant le "boulot" du Syndic…
Celui-ci s'est cantonné à mettre à l'ordre du jour le montant de sa prestation de 2% d'honoraires pour la gestion administrative et comptable.
Il n'a fait aucune proposition sur des honoraires concernant des prestations particulières.
2 – J'ai indiqué aussi que, selon les textes; le C.S. ne pouvait pas être Maître d'ouvrage.
(pourquoi Ă©crire le contraire, cela nuit Ă la discussion)
3 – Que seul le Syndicat représentant le Syndicat des copropriétaires pouvait être le Maître d'ouvrage.
Pour ce qui est de l'absence d'un Maître d'œuvre ce fut le choix des copropriétaires et disserter sur ce point ne changera rien.
Oui, une étude de faisabilité a été faite au préalable. Elle a été positive.
Maintenant, je n'ai pas obtenu de réponse sur le fait que le Syndic refuse de faire le suivi en tant que Maître d'ouvrage (avec l'aide du Conseil Syndical) et que l'ascensoriste ne veut traiter qu'avec le Syndic.
Le Syndic refuse de faire le suivi sous le prétexte qu'il n'est payé par cela. Rien ne lui interdisait de faire une proposition lors de l'A.G...
Les copropriétaires auraient accepté ou pas..
Le choix du Syndic a été d'occulter le sujet.
Et, actuellement aucune réponse n'indique comment sortir du dilemme qui est le point de départ et ma question.
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Posté - 10 sept. 2016 : 18:08:52
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scuper : je n'invente rie, je reprends vos propos !
"Selon moi, si le Syndic ne voulait pas participer au "suivi", il aurait dû demander au Conseil Syndical de signé en tant que Maître d'ouvrage…
La mission du suivi a été dévolue au Conseil Syndical assisté d'un bureau de contrôle pour la réception des travaux
et Maintenant, je n'ai pas obtenu de réponse sur le fait que le Syndic refuse de faire le suivi en tant que Maître d'ouvrage (avec l'aide du Conseil Syndical) et que l'ascensoriste ne veut traiter qu'avec le Syndic."
Il vous a été répondu que l'ascensoriste ne peut pas traiter avec une autre personne que le syndic; le CS n"a aucun pouvoir d'engager quoique ce soit au nom du SDC.
Le syndic n"est pas le maitre d'ouvrage, cela a son importance juridique.
Vous parlez de suivi de travaux : qu'entendez vous pas " suivi" des travaux, que vous, AG, avez bien mandaté pour cela.
Le choix du Syndic a été d'occulter le sujet.. Un syndic qui ne réclame pas d'honoraires, êtes vous sur que cela existe?
??? et le CS ? vous n'en parlez pas. Il prépare AUSSI l'OdJ en concertation avec le syndic.
Il sort de cet fil qu'un conflit sérieux existe entre votre CS et le syndic ?
Qui a proposé de mandater le CS pour suivre les travaux avec un bureau d'étude ? 
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Édité par - philippe388 le 10 sept. 2016 18:11:45 |
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Posté - 10 sept. 2016 : 18:27:58
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Pour répondre à votre question d'origine :
citation: Aujourd'hui, lorsque le Conseil Syndical demande des informations à l'ascensoriste ce dernier répond qu'il ne traite qu'avec le Maître d'ouvrage.
Le syndic a fait faire un ou plusieurs devis en explicitant le cahier des charges vraisemblablement. Ensuite l'AG a décidé d'une entreprise.
Le syndic donne l'ordre de service en exécution d'une résolution de l'AG. Il a estimé que le devis fait, l'entreprise a à s’exécuter suivant le devis, le syndic faisant le travail administratif.
Par la suite, le syndic semble ne poser aucune question à l'entreprise, c'est le CS qui en pose. Le syndic est en droit de ne pas se poser de questions sur le travail de l'entreprise. Il réceptionnera suivant l'avis de l’organisme de contrôle, et paiera si rien ne lui parait anormal et si l'ascenseur fonctionne.
Perso je ne vois rien d'anormal à la démarche du syndic, même si cela serait mieux qu'il y ait collaboration, mais les textes n'obligent pas.
Maintenant si c'est un document dont vous avez besoin et qui est en possession du syndic, il doit vous le fournir.
Le seul reproche qui pourrait être fait si cela n'a pas été fait : lors de la signature de l'OS le syndic aurait du mentionner à l'entreprise que le maitre d'oeuvre était le président du CS (et à la condition que celui-ci accepte formellement cette responsabilité  , qui n'est pas anodine.... ) |
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scuper
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Posté - 10 sept. 2016 : 18:55:43
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Pourquoi compliquer les choses lorsque l'on peut faire simple.
Et, encore une fois, ne pas écrire l'inverse, de ce que j'ai mentionné ou troquer mes écrits; à savoir : "si le Syndic ne voulait pas participer au suivi, il aurait dû demander au C.S de signer en tant que Maître d'ouvrage..."
Mais j'ajoute : "Mais, à lire les textes, le Syndic a pour obligation de représenter le Syndicat des copropriétaires en tant que mandataire : donc, d'être Maître d'ouvrage"
Par ailleurs, je ne peux pas interpréter ce qui a été acté en A.G. :"Mission est donnée au Conseil Syndical du suivi d'exécution et réception des travaux avec l'assistance d'un bureau de contrôle".
Ledit bureau de contrĂ´le, l'Apave, doit intervenir Ă la fin de la construction.
Et, une nouvelle fois, RIEN n'a été refusé au Syndic.
Ce dernier s'est contenté d'indiquer le montant de ses honoraires pour sa gestion administrative et comptable.
Il aurait pu proposer des honoraires pour des prestations particulières. Ce qu'il, n'a pas fait...
Et, curieusement, sur point, j'ai donné le texte de loi (la loi MLLE : art 17/loi du 10.7.65 : art 18-1 A) et aucune réaction...
Mais, à ce stade, j'ai l'impression de me répéter et de ne pas avoir de réponse aux questions sur les faits :
1 - le Syndic est Maître d'ouvrage
2- Le C.S. a pour mission du suivi de l'exécution et de la réception des travaux sans possibilité d'agir (ce n'est pas une affirmation, mais un constat)
3 - L'ascensoriste ne veut traiter qu'avec le Syndic, Maître d'ouvrage.
4 - Le Syndic ne veut pas participer au suivi n'ayant pas prévu d'honoraires pour prestations particulières.
QUESTIONS :
1 - Le Syndic "Maître d'ouvrage" peut-il refuser de faire le suivi alors qu'il représente "obligatoirement" de Syndicat des copropriétaires ?
2 - COMMENT RÉGLER CE DILEMME ? |
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Posté - 10 sept. 2016 : 19:04:15
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rambouillet: CS maitre d'oeuvre ?
Le « maître d'oeuvre » est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage ou son mandataire, afin d'assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l'exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l'assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l'adresse du maître d'oeuvre. Si le maître d'oeuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service. Ainsi, le maître d'oeuvre conçoit, coordonne et de contrôle la bonne exécution des travaux. Avant la réalisation des travaux, le maître d'oeuvre remplit une mission de « conception de l'ouvrage », tandis que pendant et après la réalisation des travaux, il remplit une mission « d'assistance » au maître de l'ouvrage qui consiste à coordonner et à surveiller le bon déroulement du chantier mais aussi à conseiller le maître d'ouvrage et à s'assurer du parfait achèvement des ouvrages.
On est très loin de la mission du CS fixée par la loi, et du mandat donné par l'AG !
scuper : je ne peux pas interpréter ce qui a été acté en A.G. :"Mission est donnée au Conseil Syndical du suivi d'exécution et réception des travaux avec l'assistance d'un bureau de contrôle".
ceci a bien été fixé après des débats à l'AG ?
Est-ce le CS qui a proposé ceci ? vous n'avez pas répondu à cette question.
La réponse a été donnée : le "maitre d'ouvrage EST le syndicat, et le syndic est le mandataire du SDC.
Il n'a pas demandé d'honos, ce 'nest pas une obligation non plus. IL exécutera cette mission, sans honos. |
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scuper
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Posté - 10 sept. 2016 : 19:52:12
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Tout d'abord "Merci" pour ses réponses claires.
Oui, la question : "Mission est donnée au Conseil Syndical du suivi d'exécution et réception des travaux avec l'assistance d'un bureau de contrôle". A été votée sous ce libellé, après débats.
La question a été proposée par le Syndic avec l'aval du Conseil Syndical.
La question a été aussi posée de prendre un Maître d'œuvre et elle a été refusée à l'unanimité.
L'ordre d'exécuter les travaux a été signé par le Conseil Syndical et le Syndic.
Je peux donc conclure que le Syndic doit faire le suivi en collaboration du Conseil Syndical et de l'ascensoriste, bien que rien n'ait prévu comme honoraires particuliers lors de l'A.G. |
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Posté - 10 sept. 2016 : 19:57:11
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Le souci c'est que ni le syndic, ni 'entreprise ne se posent de questions ; c'est le CS qui a reçu de l'AG la mission de suivi, qui s'en pose. Le maître d'oeuvre pour faire le suivi des travaux a été refusé, donc le syndic n'a pas à faire le M.O..... |
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scuper
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Posté - 10 sept. 2016 : 21:05:34
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Exact le Syndic n'a pas à faire le Maître d'œuvre, mais cela ne lui est pas demandé.
Il lui est demandé de faire le lien entre l'ascensoriste et le C.S. en participant au suivi. Or, par son attitude, du fait qu'il touche pas d'honoraires, il bloque le dialogue sur les questions qui peuvent se présenter. De mon point de vue c'est irresponsable et contraire à son mandat...
Existe-t-il un moyen légal et juridique de le contraindre à remplir ses obligations ? |
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nefer
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14
Posté - 11 sept. 2016 : 00:14:13
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citation: Initialement posté par scuper
Exact le Syndic n'a pas à faire le Maître d'œuvre, mais cela ne lui est pas demandé.
Il lui est demandé de faire le lien entre l'ascensoriste et le C.S. en participant au suivi.
en refusant de voter la prestation de maitre d'oeuvre, le syndicat s'est privé d'un" sachant" capable d'assister aux rendez vous de chantier, de s'assurer que les prestations techniques prévues sont réalisées
donc le syndic ne fait que les prestations administratives et comptables: OS, appels de fonds, réglements des factures
seul votre BC fera la réception des travaux
scuper: avez vous déjà suivi un chantier de construction d'un ascenseur ou d'une lise aux normes d'un ascenseur existant ? |
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Posté - 11 sept. 2016 : 08:19:54
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citation: De mon point de vue c'est irresponsable et contraire Ă son mandat...
Irresponsable ? je ne sais... je porterai pas ce genre de jugement
Contraire à son mandat : je ne le pense pas .... à quelle ligne du contrat type, sur ce sujet précis, faites vous référence ? |
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scuper
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Posté - 11 sept. 2016 : 10:18:15
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Bonjour,
Je fais référence à tous les contrats de Syndic. Un Syndic est élu, rémunéré et mandaté pour représenter le Syndicat des copropriétaires.
Le suivi de travaux est une partie de son travail en tant que Maître d'ouvrage.
Qu'il omette de demander des prestations particulières pour faire ce suivi est un problème qui ne concerne en rien les copropriétaires.
En relisant, les différentes réponses, je constate (en creux) une défense assez générale du Syndic...
En effet, les erreurs mentionnées ne concernent que le Conseil Syndical ou les copropriétaires (ils auraient dû, pourquoi ne pas avoir fait...), ceux qui connaissent le moins les lois par rapport à un Syndic dont c'est la profession...
Ce dernier devrait orienter, conseiller, etc., hors, dans le cas présent, j'ai le sentiment qu'il a cherché à se défausser sur le Conseil Syndical d'un travail qu'il ne voulait pas faire et prendre 2% pour la gestion administrative et financière (belle somme sur le prix de la construction d'un ascenseur!)...
Ainsi, je n'ai obtenu qu'une petite réponse sur la loi MLLE : art 17/loi du 10.7.65 : art 18-1 A
Cette petite réponse qui indique que le Syndic (pour suivre le chantier en tant que Maître d'ouvrage) ne touche pas obligatoirement des honoraires...
Enfin, il n'est pas demandé au Syndic de se transformer en Maître d'œuvre, mais plus simplement de faire le lien entre le Conseil Syndical et l'ascensoriste. Ce qui est un travail normal en tant que Maître d'ouvrage, seul interlocuteur à pouvoir traiter avec l'ascensoriste.
J'attendais des conseils "sages" et "avisés" pour régler un dilemme cornélien et il suffit de relire les échanges pour constater qu'aucune solution n'a été ébauchée...
Ce message pourra paraître sévère, mais je me devais de donner mon sentiment de façon sereine, sans oublier de remercier ceux qui prennent du temps pour répondre. |
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Posté - 11 sept. 2016 : 11:15:16
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scuper " En relisant, les différentes réponses, je constate (en creux) une défense assez générale du Syndic...
En effet, les erreurs mentionnées ne concernent que le Conseil Syndical ou les copropriétaires (ils auraient dû, pourquoi ne pas avoir fait...), ceux qui connaissent le moins les lois par rapport à un Syndic dont c'est la profession..."
NON, cela est un p^rocès d'intention, car les réponses ne vous satisfont pas !
Vous zappez que l'AG est la seule décisionnaire en copropriété. L'AG ici a décidé de ne aps prendre de maitre d'oeuvre, ce qui est bétise absolue, e mandater un CS sans aucin droit, ......
Les responsables sont bien les copros; ils ont chois leur syndic et leur CS.
scuper : prendre 2% pour la gestion administrative et financière (belle somme sur le prix de la construction d'un ascenseur!)...
NON c'est un pourcentage correct.
mais plus simplement de faire le lien entre le Conseil Syndical et l'ascensoriste.
NON !! vous inversez les roles. Le syndic ne fait pas le lien entre les entreprises et le CS. Le CS ne ère pas la copro, et pas les entreprises.
Le CS a un role d'assistance du syndic, pas l'inverse.
J'attendais des conseils "sages" et "avisés" pour régler un dilemme cornélien et il suffit de relire les échanges pour constater qu'aucune solution n'a été ébauchée...
FAUX !! vous avez des réponses précises et argumentées? elles ne vous plaisent pas , c'esty votre problème.
PS : vous pouvez aussi répondre aux questions des intervenants !
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nefer
Modérateur
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18
Posté - 11 sept. 2016 : 11:45:33
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citation: Initialement posté par scuper
Le suivi de travaux est une partie de son travail en tant que Maître d'ouvrage.
vous confondez maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage
ici le syndic ne fait que le suivi administratif et financier
lancer la construction d'un ascenseur sans l'assistance d'un maitre d'oeuvre qualifié est une veritable erreur : vous ne voulez pas le reconnaitre
et bien sur, vous ne répondez pas à la question :"scuper: avez vous déjà suivi un chantier de construction d'un ascenseur ou d'une lise aux normes d'un ascenseur existant ?" |
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scuper
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Posté - 11 sept. 2016 : 12:55:29
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Je cesse ces échanges : trop de points d'exclamations inutiles qui montrent un manque total de sérénité...
Par ailleurs, je note aussi un manque de connaissance : le Syndic est bien "Maître d'ouvrage" et non "Maître d'œuvre".
Là , je viens de réaliser que la réponse ne venait pas d'un professionnel...
Par ailleurs, je n'ai pas ou non à reconnaître une erreur qui est la décision des copropriétaires qui ont choisi de voter "contre" un Maître d'œuvre.
Un peu de respect pour ceux qui prennent des décisions qui ne correspondent à vos idées...
À lire, j'ai le sentiment que certains répondent comme des juges qui n'ont aucune formation juridique lorsqu'ils sont questionnés sur un article de loi qu'ils ignorent visiblement.
Les échanges auront, en résumé, été stériles, un tantinet (semble-t-il) corporatistes et juridiquement sans réponse...
Mon questionnement se voulait courtois et constructif. J'en déplore la tournure quelque peu agressive. Ce n'est pas glorieux. Dommage... |
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Posté - 11 sept. 2016 : 13:17:28
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Reconnaissez aussi que vous n'avez pu cité formellement ni aucune ligne de l’article 18 de la loi, ni aucune ligne du contrat type qui obligerait le syndic à faire la liaison entre le CS et l'entreprise, pour étayer ce que vous auriez voulu lire...  . |
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