| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 sept. 2016 : 18:37:43
|
Bonjour,
L'article 21 de la loi de 65 autorise de proposer plusieurs syndic, pour mise en concurrence de celui en place, mais le syndic doit-il leur envoyer une convocation ?
Voila la question que je pose, car notre AG est ce mercredi et notre syndic ne l'a pas fait!
L'AG doit elle être reportée? Car si on choisi un des syndic et qu'il n'est pas présent on sera de toute façon obligé d'en faire une autre non?
Peut-on demander au syndic en place de refaire la convocation à ses frais SVP?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 26 sept. 2016 : 18:45:46
|
1) la présence du syndic n'est pas obligatoire pour la tenue d'une AG
2) si le CS a proposé plusieurs contrats, il doit bien savoir ce qu'il va proposer à l'AG.... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 26 sept. 2016 : 18:58:40
|
Mettre en concurrence ne veut rien dire s'il n'y a pas la volonté de changer de syndic. S'il n'y a pas cette volonté, inutile de perdre son temps.
C'est de plus, sur le fond, une arnaque pour gogos, dans la mesure où la proposition concurrente n'est pas sous pli fermé, invisible donc inconnue du syndic sortant.
Lorsqu'un candidat prestataire connait les autres propositions, il n'y a pas "mise en concurrence".
C'est du B A BA !! 
Sur la question, la ou les personnes ayant cherché un concurrent doivent l'informer de la date de l'AG afin qu'il soit présent pour se présenter.
PS : on ne présente pas "plusieurs contrats" mais UNE proposition concurrente. A défaut dispersion des voix sur 3 ou 4 ..... |
Édité par - Gédehem le 26 sept. 2016 19:01:42 |
|
|
|
3
Posté - 26 sept. 2016 : 19:00:38
|
Aucune obligation qu'un syndic candidat soit présent à l'AG (c'est mieux pour prendre à la suite le poste de secrétaire de séance ....  ) ; l'AG ne peut être annulée pour cela.
Vous pouvez désigner un syndic candidat sans qu'il soit présent de la même façon que vous faites pour les devis d'entreprise de peinture (par exemple). |
Édité par - rambouillet le 26 sept. 2016 19:03:23 |
|
|
|
mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 sept. 2016 : 19:38:10
|
Bonsoir et merci de ces réponses.
Notre volonté est de changer donc pas de doute la dessus. Mais j'ai assisté une fois à un changement de syndic en AG et le syndic pour lequel on a voté attendait dehors jusqu'à ce qu'on le fasse entrer. Mais, je suis étonné qu'il n'y ait pas d'envoi de convocation pour les prétendants (ils sont 2).
C'est quand même étrange, car à l'issue de l'AG si un syndic est désigné mais absent, le syndic en cours jusque là partira à la 3e question (celle qui le nomme) l'ordre du jour sera arrêté. Le PV sera envoyé au syndic désigné par qui ? Il faudra aussi attendre que le syndic désigné ait tous les documents avant de convoquer une nouvelle AG. |
|
|
|
5
Posté - 26 sept. 2016 : 20:08:54
|
Qui a fait les recherches, que dit votre conseil sydnical?
C'est évidemment aux copropritaires via leur conseil syndical de faire la mise en concurrence, ce n'est pas de votre sydnic actuel que vous pouvez espérer tous les efforts pour qu'il vous trouve un nouveau syndic mieux et moins cher, il ne faut pas être naif.
Docn si vous ou quelqu'un a fait 'coter' un syndic pour le contrat, vous devez bien avoir une idée de ses chances de passer, et de comment ca se déroule au cas ou il est désigné. Tournez vous vers celui qui a fait faire le devis de ces syndics.
citation: le syndic en cours jusque là partira à la 3e question (celle qui le nomme) Erreur, vous confondez les rôles, le syndic n'est que secrétaire, pas président, par conséquent ce n'est pas au syndic d'évoquer les résolutions, c'est au président.
Il faut voter pour un vrai président, pas un président en carton-pâte.
citation: C'est quand même étrange, car à l'issue de l'AG si un syndic est désigné mais absent, le syndic en cours jusque là partira à la 3e question (celle qui le nomme) l'ordre du jour sera arrêté. Erreur de compréhension, non, l'ag n'est pas arrêtée parce que le secrétaire s'en va.
Le président constate le départ et fait désigner un nouveau secrétaire.
Notez que c'est le cas d'un syndicat mal organisé, qui ne prend pas la sage précaution de désigner un secrétaire autre que le syndic dans une telle AG.
Le président qui arrêterait là l'AG sans épuiser l'ordre du jour serait en faute et responsable. |
Édité par - ribouldingue le 26 sept. 2016 20:13:00 |
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 26 sept. 2016 : 20:34:26
|
Bonsoir,
Dans l'hypothèse où l'AG se tient dans les locaux du syndic et que c'est un concurrent qui est choisi , le syndic sortant est-il en droit de demander à l'AG de continuer à se tenir ailleurs ? ( au bistot du coin ?) |
|
|
|
7
Posté - 26 sept. 2016 : 20:38:53
|
Il a le droit, et c'est même sain qu'il le fasse: Il n'est plus rien pour le syndicat.
Que ce soit au bistrot du coin ou sous un chêne n'est plus son problème, c'est celui du CS et des copropriétaires qui n'ont pas préparé correctement leur affaire.
Quand vous vendez votre voiture, oseriez vous demander qu'on vous la prête afin que vous puissiez rentrer chez vous? |
|
|
|
8
Posté - 26 sept. 2016 : 21:02:15
|
|
Par contre si le syndic sortant loue sa salle pour l'AG, alors les copros sont en droit de rester.... |
|
|
|
mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 26 sept. 2016 : 22:02:17
|
Merci riboulding pour ces précisions! effectivement, le rôle de secrétaire n'est pas 'rien'. Je comprends la remarque de rambouillet maintenant.
Il faudra donc désigner un nouveau secrétaire et terminer l'ordre du jour. Le rapport sera ensuite adressé au futur syndic pour distribution. D'accord!
Cela m'amène une autre question: le syndic est censé venir en AG avec tous les docs qui concerne la copropriété afin de répondre aux questions (compte, contrats..). Doit-il les laisser s'il n'est plus reconduit svp? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 26 sept. 2016 : 22:34:21
|
|
citation: Initialement posté par mod77
Le rapport sera ensuite adressé au futur syndic pour distribution.
il ne s'agit pas d'un rapport, mais du procès verbal de l'AG, qui devra être notifié. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 26 sept. 2016 : 22:35:33
|
mod77: vous ne dites rien d'un éventuel changement de syndic
votre CS a t il"lancé" une mise en concurrence pour "voir" ou l'intention est elle bie de changer de syndic ? |
|
|
|
mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 26 sept. 2016 : 22:42:39
|
|
Nefer, c'est moi en tant que copropriétaire qui ai demandé, un autre copropriétaire a aussi demandé et présenté comme moi un contrat détaillé. La volonté de la majeur partie de la copropriété est de changer de syndic. |
|
|
|
13
Posté - 27 sept. 2016 : 07:40:31
|
|
citation: Cela m'amène une autre question: le syndic est censé venir en AG avec tous les docs qui concerne la copropriété afin de répondre aux questions (compte, contrats..). Doit-il les laisser s'il n'est plus reconduit svp?
Lorsque le syndic déchu va quitter la salle, il risque de partir avec tout !!!!
ATTENTION : en début de séance, le président de séance doit récupérer :
* la feuille de présence émargée
* les pouvoirs utilisés
* éventuellement, les enveloppes de convocations non récupérées par certains copropriétaires
Il les pose sur sa chaise et s’asseoit dessus !!!!!!
Le syndic peut partir avec le reste, c'est moins grave, ce sera récupéré plus tard..... Par contre pour les documents cités, ils sont nécessaires pour le PV.
Attention aussi en cas de pluralité de candidats, qu'il n'y ait pas dispersion des voix, car vous risquez de ne pas avoir de syndic à la sortie. Il faut au minimum qu'un projet recueille au moins le 1/3 des voix de TOUS les copros. C'est un risque.... |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 27 sept. 2016 : 09:57:03
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 27 sept. 2016 : 10:28:21
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
C'est de plus, sur le fond, une arnaque pour gogos, dans la mesure où la proposition concurrente n'est pas sous pli fermé, invisible donc inconnue du syndic sortant. ??? Effectivement, la mise en concurrence ne peut se faire sous pli fermé, dans la mesure où l'art. 11 du D.1967 fixe la liste des documents qui doivent être joints impérativement à la convocation. Et dans le cadre des documents obligatoirement joints "pour la validité de la décision" (D.1967, art. 11-I.) : 4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;"
citation: Initialement posté par Gédehem
Sur la question, la ou les personnes ayant cherché un concurrent doivent l'informer de la date de l'AG afin qu'il soit présent pour se présenter. Donc aucun syndic n'est obligé de venir pour assurer le secrétariat de l'AG, mais ils doivent quand même venir pour la mise en concurrence obligatoire ?...
Heureusement, que l'on n'oblige pas toutes les entreprises à venir se présenter en AG lorsqu'il y a des votes portant sur les gros travaux du syndicat.
citation: Initialement posté par Gédehem
PS : on ne présente pas "plusieurs contrats" mais UNE proposition concurrente. A défaut dispersion des voix sur 3 ou 4 ..... Ce qui se règle éventuellement en passant par le vote passerelle de l'art.25-1 (=24).
Donc, a priori, pas d'inquiétude dans le cadre d'une mise en concurrence avec plusieurs candidats et/ou plusieurs projets de contrat de syndic.
D'autant que s'il est possible au CS de présenter un syndic concurrent à celui existant, n'importe quel copropriétaire du syndicat garde lui-même la possibilité de présenter aussi un syndic concurrentiel à chaque AG.
|
 |
|
 |
 |
 |
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 27 sept. 2016 : 10:38:28
|
Nécessité d'une petite fiche .......
"Petit pense-bête pour changer de syndic,
ou pour décider en présence de propositions multiples (travaux)
La désignation du syndic étant inscrite à l'ordre du jour (ODJ) de l'assemblée générale (AG), entraîne automatiquement à cette date extinction du mandat en cours, sur le fondement des articles 17 de la loi de 1965 (L.art.17) et 46 du décret de 1967 (D.art.46). Peu importe la date échéance initialement convenue par sécurité pour le syndicat, personne ne maîtrisant à l'avance la date de l'AG suivante appelée à désigner le syndic.
Il ne s'agit pas à proprement parler pour le sortant d'un "renouvellement", le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" du syndic sortant, pour un nouveau mandat.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question inscrite : "Désignation du syndic".
On peut même affirmer que lorsqu'il y a réelle volonté du syndicat de changer de syndic, volonté souvent exprimée par le conseil syndical (CS), cette nouvelle candidature prime sur celle du sortant.
C'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en premier
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Président de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissances sur l’AG d'un syndicat (formalisme, règles de majorité, etc).
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes, servant de "feuille de votes" :à préparer à l'avance (type tableau Excel avec x colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (feuille d’émargement : on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des informations à celle préparée à l'avance. (Un "bon" conseil syndical (CS) connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place, les tantièmes par lot étant précisés dans le règlement de copropriété).
Ensuite, une fois élu, le président de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargements et mandats contrôlés par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable à la validité de l’assemblée, ainsi que les mandats qui lui sont annexés.
Ceci fait, le président ouvre la séance et passe à l'ODJ
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndicat.
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses, la cohérence dans le déroulement de l’AG fait que cette question doit s'imposer avant toute autre, au président de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le président demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plus de 2 candidats, ce qui est à éviter).
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du président de séance, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés.... donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION :
En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs enregistrent sur leurs feuilles de vote, donnent le résultat au président (qui doit contrôler), lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
Au besoin, 'passerelle' de l'art.25-1 : second vote à la majorité article 24.
On fait un tour dans le couloir, on donne le résultat aux candidats et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais cela est vivement conseillé, le secrétaire de séance démissionne, le président proposant la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus (qu’il ne faut pas donner), élection syndic), pour lesquelles le secrétaire sortant aura rédigé au moins un brouillon, c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à sa notification à ceux concernés..
""""" |
|
|
|
mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 27 sept. 2016 : 18:26:22
|
Merci Gédehem, C'est très clair!
J'ajoute que le responsable des (erreurs de) résultats des votes et de l'AG, c'est "Le Président de séance" , non les scrutateurs.
Est-ce que le Président de séance garde une copie du PV après signature ?
et est-ce que le nouveau CS peut élire, dans la foulée, le président du nouveau CS? |
|
|
|
18
Posté - 27 sept. 2016 : 18:33:32
|
|
citation: J'ajoute que le responsable des (erreurs de) résultats des votes et de l'AG, c'est "Le Président de séance" , non les scrutateurs.
En fait c e sont un peu les deux. Le Président n'est pas chargé de tout faire et c'est pour cela qu'il a des scrutateurs qui contrôlent et notent qui votent POUR, CONTRE et s'abstient. Normalement à chaque vote, le président devrait redire le résultat détaillé, ne serait ce pour que tout le monde entende, les scrutateurs vérifient et le secrétaire enregistre.
citation: Est-ce que le Président de séance garde une copie du PV après signature ? Il peut mais ce n'est pas obligatoire....
citation: et est-ce que le nouveau CS peut élire, dans la foulée, le président du nouveau CS?
OUI, c'est tout à fait possible, si les membres du CS ont un peu de temps dans le brouhaha de la fin de séance.... sachant que le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire ne sont pas concernés par cette opération.... et il faudra que quelqu'un en fasse le PV à adresser au syndic pour info.
|
|
|
|
mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 27 sept. 2016 : 19:40:37
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
OUI, c'est tout à fait possible, si les membres du CS ont un peu de temps dans le brouhaha de la fin de séance.... sachant que le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire ne sont pas concernés par cette opération.... et il faudra que quelqu'un en fasse le PV à adresser au syndic pour info.
Pourquoi? le président de séance ou un scrutateur ne peut pas être aussi président du CS? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 27 sept. 2016 : 20:22:34
|
|
citation: Initialement posté par mod77citation: Initialement posté par rambouillet
OUI, c'est tout à fait possible, si les membres du CS ont un peu de temps dans le brouhaha de la fin de séance.... sachant que le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire ne sont pas concernés par cette opération.... et il faudra que quelqu'un en fasse le PV à adresser au syndic pour info.
Pourquoi? le président de séance ou un scrutateur ne peut pas être aussi président du CS?
ce que Rambouillet vous écrit, c'est que le CS se réunit quand il veut, où il veut pour élire son président
Ce vote ne se fait pas en AG, mais dans une réunion comportant que les membres du CS
cette réunion peut avoir lieu à la fin de l'AG dans un coin de la salle
mais ce n'est pas propice à une discussion entre les membres du CS
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Convocation ou pas, des syndics proposés, a l' AG 
