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mod77
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 21 Posté - 27 sept. 2016 :  21:21:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah d'accord! en considérant donc que le président de séance et les scrutateurs sont des copropriétaires non désireux d'être au CS alors.
C'est ce que sous entendait rambouillet.
Sinon, je sais bien que la désignation du président du CS se fait entre les membres du CS. Merci Nefer.

Et merci à tous


Gédehem
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15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 27 sept. 2016 :  21:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est impératif que le pdt de séance garde une copie du brouillon ou projet de PV dont qu'il valide par sa signature.
S'il n'y a pas de moyen de reproduction ou d'édition sur place il ne signe rien : comment vérifier ensuite que le PV diffusé est bien celui validé ??
Même chose pour les feuilles de vote : à conserver en archive.

Réunion du CS dès la fin de l'AG. La résolution désignant les membres doit le prévoir : "Le CS se réunira dès la fin de l'AG pour désigner son pdt."
Les élus peuvent aussi convenir aussitôt de cette réunion dans les jours qui suivent.

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 27 sept. 2016 :  21:29:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très bien et merci à tous! on a un peu débordé de la question initiale mais c'était très intéressant et utile!

Merci
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