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 Posté - 29 sept. 2016 : 13:01:09
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gedehem : Et voila qu'on vient s'apitoyer sur ce "pauvre" syndic qui n'en peut plus avec ses 35 syndicats, et que si l'AG est convoquée si tard c'est qu'il a trop de boulot, qu'il ne peut faire autrement, qu'il n'en peut plus, que nous serions de bien mauvais bougres à demander quoi que ce soit .....
Mais ou avez vous lu cela ? PERSONNE ne s'est apitoyé sur les syndics sur ce fil.
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irlem55
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 Posté - 02 oct. 2016 : 22:11:33
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Bonsoir,
Que de lecture.. . j'ai bien compris , vos réponses m'ont permis de voir
que le syndic n'a pas recopier en entier ma demande Nefer.
Un autre point : le syndic dit que la réparation d'un hublot dans un garage est du collectif. J'ai pourtant vu sur le réglement de copropriété
ceci dans la partie privative, "les parties privatives d'un lot sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire". Et bien sûr un peu plus loin , les glaces, vitrages, velux l'énumération qui précède étant non limitative. Donc je pense que le hublot est privatif, comment l'obliger dois je mettre des réserves et de quelles façons ?
Autre problème : Il y a eu une résolution il y quelques années une
résolution votée ou l'assemblée donnait la terre de la jardinière en privatif exclusif au 2 propriétaires . Après travaux d'étanchéité sur ces jardinières (gros oeuvre donc collectif) cette année on veut nous faire du global et
faire payer à la copropriété l'enlèvement et la remise de la terre dans ces jardinières. Je ne suis pas d'accord, pourquoi faire des résolutions
puisqu'elle n'a pas été annulée. C'est très clair pour moi non,la terre appartient aux 2 copropriétaires, le syndic n'est pas d'accord...
Sur le réglement de copropriété il y a d'inscrit : Tout ce qui n'est pas prévu par le présent réglement restera régi par le droit commun, à défaut de décisions particulières prises par l'assemblée générale prévue ci-après.
Faut -il aussi mettre des réserves?
J'espère avoir des réponses , si je n'abuse pas de votre temps
Merçi |
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Posté - 03 oct. 2016 : 07:58:21
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pour le hublot, cela dépend (sauf particularités de votre RdC) :
* oĂą se trouve le hublot ? s'il est sur la porte, c'est privatif
* s'il est sur un mur ? s'il est ouvrant, la partie ouvrante est privative
* s'il est sur un mur et non ouvrant et que la vitre est cassée, le remplacement de la vitre est privatif.
Pour les jardinières (sauf particularités de votre RdC ou libellé précis d'une résolution) : elles sont communes et seules leurs jouissances sont privatives. Dans la mesure où le syndicat décide de l'étanchéité, y compris celle des jardinières, il faut bien retirer la terre. Si le syndicat retire la terre, il doit la remettre.
PS : est ce que votre RdC a entériné par écrit la jouissance privative des jardinières... ? Si OUI, RAS ; si NON, un nouveau copro peut contester valablement cette jouissance privative... |
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Posté - 03 oct. 2016 : 18:21:54
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Quant on parle de réserves, elles ne concernent que les régularités des décisions et à ) condition d'être opposant :
"article 17 du décret :
...
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions." |
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irlem55
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Posté - 03 oct. 2016 : 20:26:48
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Merci beaucoup pour votre disponibilité.
Irlem55 |
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SĂ©pia
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Posté - 13 déc. 2016 : 01:48:51
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citation: Initialement posté par Jean13
Comme les syndic ne sont pas tombés de la dernière pluie et....jouant sur les dates d'AG qui renouvellera ou pas son mandat....plus il tarde....et....plus il fait une prolongation de sa gestion de facto.
Intéressant, ça !
Il me semble en effet qu'un syndic qui perd son mandat avant l'échéance prévue de son contrat perd aussi prorata temporis une partie de ses honoraires forfaitaires.
Perdait-il aussi sa part d'honoraires sur des travaux en cours et dont il n'aurait plus Ă assurer le suivi ?
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Posté - 13 déc. 2016 : 09:20:15
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sépai : il n'existe pas de prolongation de facto d'un mandat de syndic.
Le contrat fixe les dates de début et de fin. Si l'AG appelée à renouveler son mandat décide de nommer un autre syndic. Le sortant n'a plus de mandat à la seconde ou l'autre syndic est élu. Ses honos s'arrêtent à cette date.
Si l'AG est prévue après la fin de son mandat, le syndic n'est plus syndic à la date rpévue au contrat. Le SDC est dépourvu de syndic jusqu'à l'AG.
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GĂ©dehem
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Posté - 13 déc. 2016 : 13:52:40
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Il ne faut pas dévoyer ce qu'indique Jean13 :
"....plus il tarde....et....plus il fait une prolongation de sa gestion de facto."
Un syndic élu le 15 avril 2016 à échéance du 30 juin 2017 aura jusqu'au 30 juin 2017 pour convoquer une AG.... avec les honoraires correspondants.
On dépasse la période "annuelle" des exercices.
Ce qui n'a rien à voir avec une prolongation du mandat au delà de l'assemblée appelée à désigner le syndic.
Nous ne sommes ni au foot ni au rugby : il n'y a pas de prolongation possible. |
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SĂ©pia
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Posté - 13 déc. 2016 : 14:50:30
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Je voulais évoquer le cas d'un syndic dont contrat viendrait normalement à échéance, par exemple, le 15 juin mais qui se trouve révoqué et remplacé le 31 mars par une AG convoquée à cet effet.
Quid de ses honoraires (forfaitaires et sur travaux en cours) ?
Faut-il ouvrir un nouveau sujet là -dessus ou peut-on répondre ici en deux mots ?
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GĂ©dehem
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Posté - 13 déc. 2016 : 16:21:49
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L'assemblée réunie le 31 mars pour désigner le syndic entraine à cette date extinction du mandat du sortant.
Plus de mandat > plus de contrat, qui découle du mandat.
Il n'y a donc pas de 'révocation'.
Qu'il soit désigné à nouveau (renouvellement), donc pour un autre mandat.
Qu'un autre soit désigné.
Que personne ne soit désigné.
Qu'un autre syndic soit désigné ou pas, le "travail" du sortant a pris fin : plus d'honoraires pour son "travail" après le 31 mars.
Toutefois, c'est important, il faut noter que ses activités entre la fin de l'exercice (mettons le 31.12), soumis à approbation, et la date de cette AG qui suit (31.03), c'est à dire 3 mois, ouvre droit à sa rémunération habituelle selon son contrat. |
Édité par - Gédehem le 13 déc. 2016 16:31:49 |
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