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chuppa
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 Posté - 14 oct. 2016 : 09:55:09
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Bonjour,
J'ai pu constater que les difficultés relatives à réhaussement en limite séparative étaient "monnaie courante", le sujet ayant été abordé plusieurs fois mais je ne trouve pas réponse à mes questions.
A été évoqué et répondu sur la différence à faire entre un mur de clôture et un mur de soutènement.
En revanche je n'ai rien trouvé sur la création d'un mur de clôture mais dont la destination finale n'est pas seulement de clore mais surtout de retenir et de soutenir du remblais (50 tonnes) conférant ainsi à cet ouvrage plus la notion de mur de soutènement mais sans avoir été réalisé, dans son principe constructif, comme un véritable mur de soutènement (bloc à bancher etc...).
Je suis donc face à un ouvrage non conforme à la règle de l'art d'un mur de soutènement.
Si une ou plusieurs jurisprudence existaient sur le sujet, je suis preneur.
Bien évidemment, ce remblais a créé une vue directe chez moi.
L'article 3.03 du règlement du lotissement stipule :
"Les clôtures en limites séparatives seront réalisées soit par un grillage de hauteur maximum de 1,80 m. avec une haie végétale de même hauteur, soit en accord entre les propriétaires d'un mur en maçonnerie enduite deux faces de 1,80 m. de hauteur avec des barbacanes dans les zones d'écoulement pluvial".
Or, la hauteur totale (mur de clôture + brise vue posé dessus) mesurée à partir de mon fond se situe entre 2,80 et 3,00 mètres !
Indépendamment de la perte d'ensoleillement consécutivement à cette hauteur lorsque le soleil commence à décliner, je ne peux protéger mon intimité puisque je ne peux poser un grillage ou une haie supérieure à 1,80 mètre qui s'avérerait inefficace compte tenu du réhaussement opéré.
Il sera ici précisé que mon "cher" voisin attendu plus de 3 ans pour, enfin, se décider à poser un occultant contre son grillage posé sur son mur de clôture...
Sur les conséquences de ce ce mur avec les eaux pluviales :
Comme cela est indiqué dans l'article 3.03 il est prévu la possibilité d'un mur maçonné en accord entre propriétaire avec des barbacanes dans les zones d'écoulement pluviales.
Sur l'accord entre propriétaires
Cet accord écrit m'a bien été montré mais a été rédigé en 2013 en ses termes "nous vous confirmons vous avoir donné notre accord tacite en 2009 pour la création d'un mur-bahut...".
Quid de l'opposabilité de cet accord à mon égard tenant que le propriétaire qui l'a rédigé n'était ni plus ni moins que le lotisseur des terrains et n'a jamais été publié aux hypothèques et n'a jamais été porté à ma connaissance à l'achat du terrain ?
Quid enfin sur les barbacanes puisque cette disposition précisée dans l'article 3.03 vient en totale contradiction avec les dispositions de l'article 640 CC, les barbacanes au nombre de 6 étant dirigées vers mon terrain puisqu'insérées en bas du mur de clôture, ce dernier ne bénéficiant d'aucun drain ?
Je préciserai en outre que mon voisin, comme moi-même et d'autres colotis avons une servitude de fossé stipulé dans nos actes notariés pour évacuer les eaux pluviales et qu'il est interdit de fermer ce fossé.
Or, l'embouchure de ce fossé est située chez mon voisin qui n'a rien trouvé de mieux que de le fermer par la création de 2 murs en parpaings, le premier posé perpendiculairement au sens d'écoulement des eaux pluviales et le second formant angle droit avec le premier, le tout surmonté d'une plate-forme !
J'ai donc dû, pour éviter d'être inondé, faire une tranchée sur mon fond tout le long du mur de clôture de mon voisin pour renvoyer ses eaux pluviales sortant par ses barbacanes dans mon...fossé !
Mes questions sont donc :
1°/ Quid lorsqu'est donné à un ouvrage une destination autre que celle prévue sans respecter le principe constructif ?
2°/ Quid d'un réhaussement et la mesure qu'il convient d'en faire puisque par un arrêt de 1983 il est précisé que la hauteur d'une clôture doit être mesurée à partir du fond servant alors que le "CE" précise que le mesurage doit être fait à partir du fond dominant ?
3°/ Qui fait foi : les dispositions d'un règlement de lotissement ou les dispositions du CC (640 en l'espèce) puisque je suis dans la contradiction la plus complète ?
Toutes jurisprudences sur l'ensemble de ses interrogations sont vraiment les bienvenues.
Cdt.
Chuppa
Quid des barbacanes qui sont en totales contradictions avec l'article 640 du CC ?
Mon voisin m'a produit un courrier de l'ancien propriétaire lotisseur donnant son accord pour l'édification d'un mur en maçonnerie mais n'a jamais été publié aux hypothèques et n'a jamais été porté à ma connaissance à l'achat de mon terrain...quid ?
Enfin, mon voisin et moi-même avons une servitude de fossé pour évacuer les eaux pluviales (indiquée dans nos actes notariés respectifs).
Or mon voisin a fermé sa partie de fossé qui n'est ni plus ni moins que l'embouchure par la pose d'un mur en parpaings sur fondations d'une hauteur de plus d'un mètre posé perpendiculairement au se"ns
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 oct. 2016 11:20:00 |
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Mur de clôture ou mur de soutènement 
