Universimmo.com - Livrets A et LDD pris en compte dans AL/APL.

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

La location

Livrets A et LDD pris en compte dans AL/APL.

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2016 : 12:03:52

Le Décret # 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine familial dans le calcul de l’APL a été publié au Journal Officiel du dimanche 16 octobre 2016...

Le patrimoine familial notamment les livrets d'épargne sont pris en compte pour le droit à l’APL dès lors qu’il est supérieur à 30 000 euros.

- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...1606833D/jo#

Pour informations médiatiques complémentaires :
- http://www.humanite.fr/aides-au-log...ompte-618326
- http://www.europe1.fr/economie/le-p...ment-2874461
- http://www.capital.fr/immobilier/ac...lcul-1175748

Signature de Luc Standon

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 17 oct. 2016 12:07:29

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com