|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
remilestri
Contributeur actif
217 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 nov. 2016 : 14:40:26
|
Bonjour
Il y a trois ans lors de l'élaboration du plu de ma commune le commissaire enquêteur avait fait une recommandation de re-evaluation de ma zone passée de constructible à N. La commune avait dit que c'était trop tard , que le plu était trop bien avancé pour revenir en arrière.
Donc dans son rapport , le commisssire enquêteur avait émis une recommandation que cette situation soit re-evaluee dans le futur.
Aujourd'hui j'ai appris que le plu allait être révisé , sûrement pour d'autres points me concernant, et qu'il va y avoir une enquête publique
Que me conseillez vous de faire ? De parler de cette recommandation antérieure ?
Merci d'avance
|
|
|
|
MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 07 nov. 2016 : 21:00:05
|
Bonsoir,
Avant toute chose, il convient de prendre connaissance du projet de révision du PLU.
Cela permettra de savoir si la recommandation du commissaire enquêteur a été prise en compte. En effet, je pense que la recommandation du commissaire enquêteur de réviser le PLU était argumentée et précisait quels étaient les points concernés.
Il faut néanmoins savoir qu'une recommandation émise par un commissaire enquéteur n'a que valeur de conseil auprès de la commune, contrairement à des réserves qui sont exprimées et dont la résolution conditionne l'avis favorable donné.
Parler ou non de la recommandation ne change rien pour moi, car il s'agit d'une nouvelle enquete conduite par un nouveau commissaire enquêteur.
Par ailleurs, il n'est pas du tout évident que le projet de révision conduise à retransformer une zone desormais classée en N en une zone à nouveau constructible, car la tendance actuelle est toujours de densifier les zones actuellement construites et de limiter l'étalement des constructions. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Recommandation commissaire enquêteur 
