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bosso
Contributeur actif
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 Posté - 29 nov. 2016 : 17:59:00
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L'ouverture d'un Livret A pour recueillir le fonds travaux nous a été refusée par notre banque .
qu'en pensent "les piliers" de ce forum?
merci
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JB22
Pilier de forums
France
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1
Posté - 29 nov. 2016 : 18:07:32
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C'est normal si vous avez déjà un livret A ouvert. |
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Posté - 29 nov. 2016 : 20:13:09
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Il peut y avoir des politiques bancaires différentes d'une banque à l'autre. Mais normalement, UN et un seul livret peut être ouvert ailleurs et ce jusqu'à 75000 € de dépôt. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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3
Posté - 30 nov. 2016 : 00:32:24
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bosso
Contributeur actif
France
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4
Posté - 30 nov. 2016 : 17:37:40
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merci pour vos remarques
Nous n'avons pas de Livret A mais nous allons demander précisions au refus que nous a opposé notre banque.
"je crois" pourtant me souvenir d'une intervention de JPM qui expliquait ce refus.je vais "chercher"
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 01 déc. 2016 : 21:29:40
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Refus de votre banque alors que vous n'avez pas de livret A ?
Changez de banque. |
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JB22
Pilier de forums
France
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6
Posté - 01 déc. 2016 : 22:04:41
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"Refus de votre banque alors que vous n'avez pas de livret A ?
Changez de banque."
Sans hésiter et le plus rapidement possible, vous trouverez facilement une banque qui veut travailler avec vous...ne perdez pas de temps à demander des explications. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 02 déc. 2016 : 01:25:20
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Sur le principe de faire d'1 pierre 2 coups...
Vous y gagnerez probablement aussi en changeant de syndic par la mĂŞme occasion 
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 déc. 2016 : 09:32:17
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Je me suis beaucoup occupé du livret A notamment pour obtenir une lettre du Ministère des finances validant sa défiscalisation.
Puis pour le faire rétablir alors qu'une bourde législative avait entrainé sa disparition.
Pour l'instant ? un syndicat de copropriétaires n'ayant pas de Livret A peut en obtenir un. C'est bien certain.
Peut-il être constituer le compte bancaire séparé dédié au compte travaux ? A priori réponse affirmative mais pas officielle.
Autre question : Si un syndicat dispose déjà d'un livret A utilisé pour le placement de provisions pour travaux anciennes, peut il placer en outre la nouvelle provision travaux ? Cela devrait être possible mais il y aurait une incompatibilité certaine avec les dispositions de la loi ALUR. Une fois de plus méconnaissance par le législateur et le pouvoir réglementaire des pratiques de la copropriété.
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bosso
Contributeur actif
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Posté - 13 déc. 2016 : 11:03:35
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les dernières infos:
l'ouverture d'un livret A nous a été refusée sous prétexte que nous ne sommes pas considérés comme association.
Le compte est en effet ouvert au nom du Syndic avec délégation de signature au président du conseil syndical.
la banque m'invite à prendre contact avec la préfecture pour connaître l'ensemble des démarches à effectuer: constitution des statuts,élection du bureau, dépôt pour enregistrement,......
à Luc standon: je suis le syndic "bénévole"
Cordialement |
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mfld
Contributeur actif
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 Posté - 13 déc. 2016 : 11:32:34
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Votre banquier est un âne, et ceci depuis la loi Lagarde de 2010.
De plus, extrait loi ALUR : Le deuxième alinéa de l'article L. 221-4 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 221-3, le plafond applicable aux livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires est fixé en fonction du nombre de lots de la copropriété. »
Changez-en, effectivement.
Edit : rectification, c'est un âne depuis 1965, en fait. Ce n'est pas parce qu'on applique souvent une tarification "association" à un syndicat de copropriétaire qu'il faut confondre les deux.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 13 déc. 2016 11:39:15 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 13 déc. 2016 : 12:00:25
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La personne qui a renseigné Bosso est à signaler pour son incompétence.
A signaler à son chef d'agence, et s'il s'agit du chef d'agence à son supérieur.
La Préfecture n'a rien à voir dans cette affaire.
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Posté - 13 déc. 2016 : 14:11:24
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citation: Le compte est en effet ouvert au nom du Syndic avec délégation de signature au président du conseil syndical.
Deux erreurs : le compte est ouvert au nom du syndicat avec pour signature le syndic non pro.
Le président du CS ne peut avoir délégation de signature. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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13
Posté - 13 déc. 2016 : 14:48:18
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 13 déc. 2016 : 15:30:13
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citation: Initialement posté par Luc Standoncitation: Initialement posté par bosso
à Luc standon: je suis le syndic "bénévole" Merci de l'information, car ce n'était nullement précisé dans votre message initiale du 29/11/2016, ni dans votre message #4. Cherchez une nouvelle banque qui acceptera d'ouvrir un compte de gestion et un compte d'épargne (type Livret A) pour le syndicat. Faites en sorte de faire voter le changement de banque par le syndicat, avec toutes les conditions tarifaires. Le transfère d'une banque (l'actuelle) à l'autre (la nouvelle) se fera mieux.
Mais surtout changez de Syndic qui vous enfume pour s'engraisser sur votre dos en vous racontant des histoires et mettre la faute sur la banque.
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 13 déc. 2016 : 17:27:55
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Et surtout fuyez ce forum oĂą on vous expliquera qu'au final c'est vous le fautif Ă l'origine de tout ce bazar !
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 13 déc. 2016 : 17:54:23
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Jean13 devrait lire les interventions avant d'en faire à l'emporte pièce.
Bosso EST le syndic non pro de ce syndicat, à priori agissant bénévolement, syndic "enfumé" par un employé de banque à l'évidence incompétent. |
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bosso
Contributeur actif
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Posté - 14 déc. 2016 : 13:24:57
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fin du sujet
j'ai changé d'établissement bancaire et nous pouvons désormais ouvrir un livret A !
merci Ă tous |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 14 déc. 2016 : 14:09:42
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 14 déc. 2016 : 21:35:01
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"... en tant que personne ou en tant que syndic bénévole ? " 
"L'ouverture d'un Livret A pour recueillir le fonds travaux .... " est devenu obligatoire "pour les personnes" ?
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Posté - 15 déc. 2016 : 08:56:35
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citation: C'est donc votre responsabilité personnel qui serait éventuellement engagée, en cas de contestation du transfère d'un établissement à un autre, puisque le compte bancaire séparé du syndicat est déjà réputé être existant. Certes c'est possible, mais il faudrait tout de même une raison pour assigner le syndicat, puis changer de syndic pour assigner le syndic.
Je serais intéressé à connaitre la raison (et je pense que ce serait bien de l'expliquer aussi à bosso, du coup....) et surtout le préjudice qui pourrait être mis en évidence...
D'autant plus ici que le syndic a un refus de la banque actuelle.... Le préjudice existe avant le transfert, il est pour le syndicat qui ne peut pas ouvrir son livret A. |
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Fonds Travaux 
