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cleo
Contributeur débutant
France
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 Posté - 02 déc. 2016 : 14:45:34
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Bonjour,
J'habite dans une copro avec accès par interphone.
Un cabinet de sophrologie s'est récemment installé dans la copropriété.
A la demande de ce cabinet, l'interphone est désactivé pendant la journée, donc l'accès de l'immeuble est libre.
Cette situation a été acceptée par Foncia qui a précisé que nous ne pouvions pas nous opposer à cette situation.
J'aimerais connaître vos avis à ce sujet car il me semble que la question aurait dû être posée à l'AG pour une information aux habitants suivie d'un vote.
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 02 déc. 2016 : 14:58:53
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ce lot est il commercial? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 02 déc. 2016 : 15:40:49
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Comme sous entendu par nefer voir la teneur du R.d.C.
L'interphone ne peut être désactivé dans la journée pour l'ensemble de la copro...
L'intéressé peut et doit assumer le filtrage de sa clientèle uniquement, sans perturber les contacts des autres résidents avec leurs "visiteurs". |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 02 déc. 2016 : 15:50:06
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Vous avez la réponse.
DĂ©marche abusive du syndic, contraire aux clauses RDC.
Alertez le CS pour faire remettre les choses dans le bon ordre. |
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Posté - 02 déc. 2016 : 16:53:47
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citation: Cette situation a été acceptée par Foncia qui a précisé que nous ne pouvions pas nous opposer à cette situation.
Ce n'est pas au syndic de décider, mais à l'AG :
"Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
..."
Il convient que les copros trouvent ensemble des solutions pratiques.... |
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cleo
Contributeur débutant
France
58 message(s)
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5
Posté - 02 déc. 2016 : 18:53:07
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Merci pour toutes ces infos.
Rien n'est mentionné dans notre règlement de copropriété car il est antérieur à l'installation des interphones.
Effectivement, je pense que le mieux est de présenter cette modification à la prochaine AG et de trouver un arrangement qui convienne à tous le monde.
AG vient juste d'avoir lieu et la prochaine sera en Octobre 2017. Comment fait-on en attendant ? On demande à bloquer de nouveau les accès et le cabinet se "débrouille" avec ses clients ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 déc. 2016 : 19:11:13
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cleo: vous n'avez pas répondu sur la désignation de ce lot....commercial ? |
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cleo
Contributeur débutant
France
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Posté - 03 déc. 2016 : 16:49:29
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Oh, désolée nefer ... Non, il ne s'agit pas d'un lot commercial. C'est en fait un cabinet de sophrologie |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 03 déc. 2016 : 17:31:29
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cleo citation: l'AG vient juste d'avoir lieu et la prochaine sera en Octobre 2017. Comment fait-on en attendant ? On demande à bloquer de nouveau les accès et le cabinet se "débrouille" avec ses clients ? En attendant (et peut-être après l'AG de 2017), les clients du cabinet doivent appeler le sophrologue par l'interphone comme les visiteurs des autres résidents.
Pour éviter de se lever à chaque visite, le sophrologue peut déporter le combiné de l'interphone jusqu'à son bureau.
Vous pourrez demander à ce qu'il demande l'identité du visiteur avant de déclencher l'ouverture pour que l'interphone continue à assurer sa fonction de contrôle d'accès.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 déc. 2016 : 17:38:47
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citation: Initialement posté par cleo
Oh, désolée nefer ... Non, il ne s'agit pas d'un lot commercial. C'est en fait un cabinet de sophrologie
ce n'est pas l'activité exercée qui est demandé...mais la désignation du lot dans le réglement de copropriété
est ce un lot indiqué comme commercial ou est ce un appartement ? |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 05 déc. 2016 : 08:38:36
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Cleo,
Relisez bin votre RDC , il semble plus qu'étrange que rien n'y soit stipulé quant au changement d'affectation d'un lot c'est à dire d'un appartement en local commercial et un cabinet de sophro ou médical pou autre est un local commercial.
Autre point et cela m'étonne que personne ici n'ait soulevé la question de la modification de la répartition des charges ascenseur car de facto la création d'un local médical impliquera inévitablement une utilisation bien plus importante de l'ascenseur donc des frais d'entretien plus importants tout comme une consommation plus importante d'électricité....
Il est donc important de vérifier dans votre RDC si la création d'un local médical ouvert à une clientèle étrangère aux résidents est autorisée ou si cette création doit obligatoirement passer par une AG avec vote à la double majorité ou à l'unanimité (en ce point Maître PHP388 se fera un plaisir de répondre)
Subsidiairement il est donc impératif de réclamer une révision de la répartition des charges ascenseur en demandant l'inscription d'une résolution à la prochaine AG |
Édité par - Jean13 le 05 déc. 2016 08:39:33 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 déc. 2016 : 09:10:47
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citation: Initialement posté par Jean13
Cleo,
Autre point et cela m'étonne que personne ici n'ait soulevé la question de la modification de la répartition des charges ascenseur car de facto la création d'un local médical impliquera inévitablement une utilisation bien plus importante de l'ascenseur donc des frais d'entretien plus importants tout comme une consommation plus importante d'électricité....
Jean : oĂą avez vous lu qu'il y avait un ascenseur ?
et que ce lot était situé en étage? |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2016 : 09:24:10
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citation: Initialement posté par nefer
Jean : oĂą avez vous lu qu'il y avait un ascenseur ?
et que ce lot était situé en étage?
Bonjour,
Vous avez raison cela n'a pas été mentionné par cleo, peut être qu'elle n'y a pas pensé et mon commentaire pourrait lui être utile pour information pour elle et d'autres internautes confrontés à un problème similaire venant consulter ce prestigieux forum.
Cependant ce serait bien si Cleo pouvait préciser s'il y a un ascenseur ainsi que l'étage.
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13
Posté - 05 déc. 2016 : 09:34:15
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citation: un cabinet de sophro ou médical pou autre est un local commercial. Outre que ce n'est pas le sujet, une activité de sophrologie n'est pas commerciale mais libérale, et il n'y a adonc aucun besoin d'un bail commercial / d'un local commercial ou les deux.
La question est peut-être de savoir si les activités libérales sont autorisées ou non? Si elles le sont, il n'y a pas de façon de modifier les tantièmes de charge.
Le sujet est bien de savoir si le syndic peut ou doit décider, et la loi de 1967 dit non, c'est l'assemblée générale qui décide de zapper la sécurité ou non pendant la journée.
Comme deja dit, le problème n'a rien de nouveau, et il est courant que le copropriétaire ou l'occupant qui exerce en libéral installe a ses frais (toujours avec autorisation) un bouton spécial si l'utilisation de l'interphone (lui) pose un problème. |
Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2016 09:39:55 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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14
Posté - 05 déc. 2016 : 09:45:34
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Comme souvent, cela part dans tous les sens .....
La question portait sur :
"A la demande de ce cabinet, l'interphone est désactivé pendant la journée, donc l'accès de l'immeuble est libre."
Il a été répondu.
Le syndic n'a pas compétence pour décider cette désactivation, point.
Que fait le CS ? |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2016 : 09:54:03
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citation: Initialement posté par Gédehem
Comme souvent, cela part dans tous les sens .....
La question portait sur :
"A la demande de ce cabinet, l'interphone est désactivé pendant la journée, donc l'accès de l'immeuble est libre."
Il a été répondu.
Le syndic n'a pas compétence pour décider cette désactivation, point.
Que fait le CS ?
Oui et non
L'interphone n'est qu'une facette du sujet et il serait triste que toutes les autres questions inhérentes à l'installation d'un cabinet commercial ou libéral soit également abordées pour éclairer note ami ou amie cleo qui n'a pas forcément connaissance de tous les détails sur le sujet.
Bien Ă vous |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2016 : 09:57:53
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citation: Initialement posté par Gédehem
Que fait le CS ?
Ce n'est effectivement pas la question posée par cleo mais qui a tout son pesant d'or et vous fîtes bien de lui poser la question car le CS doit avoir fait un travail d'information en amont .
Une chose est certaine et les intervenants ont raison, le Syndic n'avait pas le droit de décider sans en référer au CS, consulter avec attention le RDC et demander un vote en AG |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2016 : 10:02:46
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Outre que ce n'est pas le sujet, une activité de sophrologie n'est pas commerciale mais libérale, et il n'y a adonc aucun besoin d'un bail commercial / d'un local commercial ou les deux.
 Commerciale ou libérale c'est du pareil au même quant à la fréquentation importante de la clientèle.
Qui vous dit que le sophrologue est le propriétaire du lot ? Qui vous dit qu'il n'y a pas de bailleur ?
Si l'un et l'autre sont deux personnes physiques ou morales différentes un bail s'impose mais là n'est pas le sujet du fil |
Édité par - Jean13 le 05 déc. 2016 11:41:13 |
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Posté - 05 déc. 2016 : 11:48:36
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citation: Qui vous dit que le sophrologue est le propriétaire du lot ? Qui vous dit qu'il n'y a pas de bailleur ? Peu importe.
C'est l'activité exercée qui importe, pas que ce soit le bailleur ou un locataire, ou un sous-locataire ou un occupant à un autre titre.
On peut se poser pleine de questions.
J'ai un accident de la route; Je me demande qui est responsable.
Sur un forum, je peux en faire une tonne en me demandant si c'était raisonnable de conduire à mon age, si c'était la bonne voiture, le bon itinéraire, si il fallait une voiture bleue, si le numéro de la plaque ne portait pas malchance.
Tout cela est hors sujet.
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 05 déc. 2016 : 11:56:03
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Qui vous dit que le sophrologue est le propriétaire du lot ? Qui vous dit qu'il n'y a pas de bailleur ? Peu importe. C'est l'activité exercée qui importe, pas que ce soit le bailleur ou un locataire, ou un sous-locataire ou un occupant à un autre titre.
Désolé mais vous êtes dans l'erreur
citation:
On peut se poser pleine de questions.
J'ai un accident de la route; Je me demande qui est responsable.
Sur un forum, je peux en faire une tonne en me demandant si c'était raisonnable de conduire à mon age, si c'était la bonne voiture, le bon itinéraire, si il fallait une voiture bleue, si le numéro de la plaque ne portait pas malchance.
Tout cela est hors sujet.
Vous avez raison vous ĂŞtes hors sujet |
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Posté - 05 déc. 2016 : 12:33:32
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citation: Désolé mais vous êtes dans l'erreur On est sur un forum sur lequel les opinions prononcées doivent avoir un début de justification juridique; Vous en êtes loin.
En l'occurence, j'estime, et je propose au lecteur de le vérifier, qu'en une dizaine de posts, vous faites tout ce qu'il faut pour perturber le fil et éloigner du sujet en apportant zéro contribution réelle.
En outre, vous n'êtes même pas capable de différencier ce qui est commercial de ce qui est libéral. Vous y connaissez quelque chose?
J'aime beaucoup ce que vous faites. Bonne journée.
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Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2016 12:35:21 |
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Installation d'un cabinet de sophrologie 
