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Jean13
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 Posté - 05 déc. 2016 : 13:10:26
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@ RiboulDINGUE
Pour l'immédiat c'est vous qui faites tout pour dévier le fil en tergiversant sur le commercial ou le libéral....ce qui ne change rien au problème car les nuisances et l'utilisation des parties communes ou ascenseur sont identiques.
Supprimé suite aux agissements de ribouldingue
J'ai sollicité l'accord pour en faire un copié / collé bien que ce site soit public et que nulle par il es mentionné un qulconque droit d'auteur.
C'est qui Monsieur RiboulDINGUE qui pollue ce topic ? |
Édité par - Jean13 le 05 déc. 2016 13:39:32 |
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 Posté - 05 déc. 2016 : 13:14:58
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Si vous Ă©tiez un tant soit peu honnĂŞte, vous Ă©viteriez de recopier les pages d'un site sans en citer l'auteur ou la source.
En France il existe un droit d'auteur qu'on ne peut pas impunément bafouer (Surtout quand on s'érige protecteur du droit, arfff...)... |
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Jean13
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23
Posté - 05 déc. 2016 : 13:15:23
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Au grand Désespoir de RiboulDINGUE qui m'accuse injustement de polluer ce topic, je viens le compléter :
Lorsque le règlement de copropriété prévoit que le lot est à usage professionnel ou permet l’exercice d’une profession libérale, il peut être utilisé sans difficulté par le propriétaire du lot ou par un locataire.
Lorsque le lot n’a pas de destination définie, vous pouvez exercer une profession libérale dans les lieux, si la destination de l’immeuble le permet. Si l’immeuble est à usage mixte, d’habitation et professionnel, vous pourrez exercer une profession dans les lieux.
En revanche, si le lot est destiné à l’habitation, l’affecter à un usage professionnel nécessite différentes autorisations :
De la copropriété : la modification de la destination du lot, telle qu’elle figure au règlement de copropriété nécessite un vote de l’assemblée des copropriétaires. Ce changement de destination peut entraîner une modification de la répartition des charges de copropriété.
D’urbanisme : un changement de destination doit être sollicité auprès des services de l’urbanisme de la mairie.
Du maire : un changement d’affectation doit être demandé, dans les commune de plus de 200 000 habitants, les départements de la petite couronne (92, 93 et 94) et celles dans lesquelles la réglementation a été étendue. Il est nécessaire de se renseigner en mairie.
Précision : le changement de destination est soumis à autorisation d’urbanisme, c'est-à -dire, selon l’importance des travaux qui l’accompagnent :
• Une déclaration préalable,
• Ou un permis de construire.
Si vous ne touchez pas aux structures porteuses ou à la façade et que vous ne faites pas de travaux qui nécessitent un permis de construire, vous n’aurez à demander qu’une simple déclaration préalable pour ce changement de destination.
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cleo
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Posté - 05 déc. 2016 : 13:16:05
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Je fais partie du CS. Nous sommes 5 dont :
- 1 qui est Ă fond pour Foncia,
- 1 qui est un peu âgé et qui dort pendant les réunions,
- 1 qui ne veut pas d'histoires et qui ne dit rien.
Donc nous ne sommes que 2 Ă nous investir, avec nos petits moyens.
Je ne vous ferai pas de commentaires sur le gestionnaire de Foncia ...
Pour en revenir Ă mon souci :
- le cabinet est situé au 5ème étage avec ascenseur.
Il est très clairement indiqué dans le règlement que "le propriétaire supportera une part supplémentaire de charge d'ascenseur égale à celle déterminée par l'appartement en cause".
Malheureusement, personne n'a réagit à ma remarque. Foncia m'a même regardé en soupirant et a tourné les talons ! (je crois qu'il n'aime pas les femmes ...)
Mais j'ai bien l'intention d'en reparler à chaque réunion.
Pour ce qui est du fonctionnement de l'interphone, je pense que tous les habitants ne sont pas au courant. J'ai proposé de mette une affiche dans le hall, mais les membres de CS ne sont pas d'accord.
Je suis donc un peu perplexe sur les actions Ă mener.
Et mon prochain sujet sera : remboursement du fond de roulement. Sujet évoqué par un voisin mais je n'ai pas encore regardé.
Bonne journée |
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Jean13
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25
Posté - 05 déc. 2016 : 13:18:30
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Si vous Ă©tiez un tant soit peu honnĂŞte, vous Ă©viteriez de recopier les pages d'un site sans en citer l'auteur ou la source.
En France il existe un droit d'auteur qu'on ne peut pas impunément bafouer (Surtout quand on s'érige protecteur du droit, arfff...)...
Et si je vous répondais que c'est dans mes fiches et que je ne me souviens plus où je l'ai pioché , comme sait si bien le faire votre protégé PHP388
Satisfaction vous a été donnée |
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Posté - 05 déc. 2016 : 13:20:12
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Sin au niveau du CS vous ne pouvez pas agir (mais demandez un vote, ce qui déterminera deja un avis), vous pouvez mettre en demeure a titre de copropriétaire le syndic de remettre en fonctionnement le service d'interphonie prévu par le syndicat, pour lequel il y a eu vote le cas échant, et que vous payez.
Vous lui demandez formellement en outre de vous indiquer le texte et la date de la résolution permettant cette exception, le cas échant l'article de loi voire la jurisprudence qui lui permettrait de passer outre. |
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Posté - 05 déc. 2016 : 13:24:48
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(Désolé Cléo pour ce nouvel aparte) citation: Et si je vous répondais que c'est dans mes fiches et que je ne me souviens plus où je l'ai pioché , comme sait si bien le faire votre protégé PHP388 Vous êtes donc malhonnête.
Ce ne sont pas 'vos fiches' mais du coup 'des' fiches qui contiennent du copie-pillage, autrement dit en français du vol de propriété intellectuelle;
Faut-il que j'indique à Claudia Canani, avocate, qui a travaillé le sujet (pas vous) que vous pillez ses écrit sans autorisation?
Etes vous vraiment la bonne personne pour donner des leçons juridiques? |
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Jean13
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28
Posté - 05 déc. 2016 : 13:25:23
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citation: Initialement posté par cleo
Bonjour,
Pour en revenir Ă mon souci :
- le cabinet est situé au 5ème étage avec ascenseur.
Il est très clairement indiqué dans le règlement que "le propriétaire supportera une part supplémentaire de charge d'ascenseur égale à celle déterminée par l'appartement en cause".
Permettez-moi de répondre à NEFER suite à son message N° 11 Posté - 05 déc. 2016 : 09:10:47
Vous voyez bien cher ami que mon/mes message étaient plus qu'utiles quand je parle de nuisances/ascenseur et autres et que ce n'étaient point de la pollution comme déblatére RiboulDINGUE. |
Édité par - Jean13 le 05 déc. 2016 13:27:44 |
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Jean13
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Posté - 05 déc. 2016 : 13:30:00
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citation: Initialement posté par ribouldingue(Désolé Cléo pour ce nouvel aparte) citation: Et si je vous répondais que c'est dans mes fiches et que je ne me souviens plus où je l'ai pioché , comme sait si bien le faire votre protégé PHP388 Vous êtes donc malhonnête. Ce ne sont pas 'vos fiches' mais du coup 'des' fiches qui contiennent du copie-pillage, autrement dit en français du vol de propriété intellectuelle; Faut-il que j'indique à Claudia Canani, avocate, qui a travaillé le sujet (pas vous) que vous pillez ses écrit sans autorisation? Etes vous vraiment la bonne personne pour donner des leçons juridiques?
Oh le vilain comme entre 39/45 la dénonciation......mais là vous ne polluez pas hein ? Vous attaquez gratuitement juste pour vous faire remarquer. |
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Posté - 05 déc. 2016 : 13:32:57
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Et pour votre vol de propriété intellectuelle sur le site d'un avocat, vous avez deja oublié? |
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Posté - 05 déc. 2016 : 13:54:07
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On est dans la grande escroquerie.
Le post 23 a été modifié.
citation: Au grand Désespoir de RiboulDINGUE qui m'accuse injustement de polluer ce topic, je viens le compléter :
Lorsque le règlement de copropriété prévoit que le lot est à usage professionnel ou permet l’exercice d’une profession libérale, il peut être utilisé sans difficulté par le propriétaire du lot ou par un locataire.
Lorsque le lot n’a pas de destination définie, vous pouvez exercer une profession libérale dans les lieux, si la destination de l’immeuble le permet. Si l’immeuble est à usage mixte, d’habitation et professionne Initialement, donc avant modif apparue il y a quelques minutes, donc après 13h32 et 57 secondes, ce post faisait 5 fois la longueur de ce qui reste.... puisque entièrement pompé de http://www.village-justice.com/arti...e,8964.html, qui est au demeurant une excellente source.
La date de modification ni l'heure de modification n'apparaissent, c'est docn soit un bug soir une manipulation de universimmo lui-mĂŞme, J epenche pour le premeier.
Le fait que cela soit modifié apparait quand même dans la première ligne en couleur on Jean13 prétend avoir 'complété.
L'autre indication indirecte vient du fait que j'ai fait une recherche avec les mots utilisés, et qu'elle m'a conduite directement ou indirectement sur le blog de l'avocate citée.
Il n'y a plus rien dans le post modifié qui permette ce nouveau lien.
Sur d'autre sites, ce genre de comportement vaudrait une exclusion du fautif. Ici malheureusemeent je n'ai plus le droit de notifier un abus au webmestre, ce que je déplore, mais c'est sa seule décision. |
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Jean13
Contributeur senior
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32
Posté - 05 déc. 2016 : 13:56:33
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citation: Initialement posté par ribouldingueOn est dans la grande escroquerie. Le post 23 a été modifié. citation: Au grand Désespoir de RiboulDINGUE qui m'accuse injustement de polluer ce topic, je viens le compléter :
Lorsque le règlement de copropriété prévoit que le lot est à usage professionnel ou permet l’exercice d’une profession libérale, il peut être utilisé sans difficulté par le propriétaire du lot ou par un locataire.
Lorsque le lot n’a pas de destination définie, vous pouvez exercer une profession libérale dans les lieux, si la destination de l’immeuble le permet. Si l’immeuble est à usage mixte, d’habitation et professionne Initialement, donc avant modif apparue il y a quelques minutes, donc après 13h32 et 57 secondes, ce post faisait 5 fois la longueur de ce qui reste.... puisque entièrement pompé de http://www.village-justice.com/arti...te,8964.html, qui est au demeurant une excellente source. La date de modification ni l'heure de modification n'apparaissent, c'est docn soit un bug soir une manipulation de universimmo lui-même, J epenche pour le premeier. Le fait que cela soit modifié apparait quand même dans la première ligne en couleur on Jean13 prétend avoir 'complété. L'autre indication indirecte vient du fait que j'ai fait une recherche avec les mots utilisés, et qu'elle m'a conduite directement ou indirectement sur le blog de l'avocate citée. Il n'y a plus rien dans le post modifié qui permette ce nouveau lien. Sur d'autre sites, ce genre de comportement vaudrait une exclusion du fautif. Ici malheureusemeent je n'ai plus le droit de notifier un abus au webmestre, ce que je déplore, mais c'est sa seule décision.
Attendez ne vous excitez pas...
J'attends une réponde de l'avocate en question.....
Demander mon exclusion du forum avouez que cela vous ferait jouir quel mesquin !!!! |
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Sunbird
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Posté - 05 déc. 2016 : 13:58:56
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1/ la réponse a déjà été donnée, il faut une AG pour décider concernant l'interphone.
2/ Sauf si dans le RDC il est explicitement écrit l'interdiction de certaines activités, ou qu'il est écrit strictement bourgeois, on peut ouvrir un cabinet de sophrologie qui est une activité libérale.
3/ Un lot commercial n'a pas de rapport avec l'activité libérale. |
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cleo
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Posté - 05 déc. 2016 : 14:34:07
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Je suis désolée de la tournure prise par ce sujet. Bien sûr ce n'était pas le but.
Pour être précise, nous n'avons rien contre l'installation de ce cabinet et c'est prévu dans le règlement. Donc, pas de souci de ce côté là .
De qui me gênait le plus, c'est le problème de l'interphone. Mais j'ai eu des réponses et je vous en remercie. Je pense que ce sera compliqué de revenir en arrière maintenant. Au minimum, il faudra prévenir les occupants de cette modification en espérant avoir quelques réactions qui appuieront mes remarques.
Quand aux charges concernant l'ascenseur, tout est clair dans le règlement. A moi de le faire appliquer par Foncia.
Merci encore de votre aide. |
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Posté - 05 déc. 2016 : 15:09:12
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citation: Je pense que ce sera compliqué de revenir en arrière maintenant. par expérience, c'est un peu l'inverse.
Quand on commence à laisser le syndic décider a la place des copros, il ne se gêne plus. Il faut en général couper à la racine, ou se laisser totalement déborder.
je sais que c'est difficile, et que si vous n'etes pas aidé, ca risque de vous peser, mais n'attendez plus trop de votre sydnic quand vous commencez a le laisse marcher en dehors des plate-bandes, il n'en fera qu'a sa tête, d'autant qu'il sait qu'il aura l'appui tacite des autres copros.
Deux alternatives pas trop chères:
1/ Gratuit: Activer l'assistance juridique de votre contrat multirisque habitation si il y a une assistance (souvent le cas des mutuelles) et les convaincre de faire Ă©crire une lettre au syndic par un juriste ou par un avocat. L'assistance pourrait vous aider s'il faut aller plus loin
2/ Payant, faire rédiger une lettre d'avocat, entre 200 et 400 euros,ca fait toujours impression. |
Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2016 15:11:58 |
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nefer
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Posté - 05 déc. 2016 : 17:26:24
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demandez la mise Ă l'ordre du jour d ela prochaine AG
- l'augmentation des charges ascenseur
- la pose d'un interphone à l'usage de ce cabinet et aux frais du syndicat pour sécuriser l'immeuble |
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Louis92
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Posté - 06 déc. 2016 : 09:29:28
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nefer citation: demandez la mise Ă l'ordre du jour d ela prochaine AG
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- la pose d'un interphone à l'usage de ce cabinet et aux frais du syndicat pour sécuriser l'immeuble Pardon nefer mais je pense que votre recommandation fait avancer très peu la sécurisation.
Dans mon message n°8 du 2 décembre, j'ai écrit citation: Vous pourrez demander à ce qu'il demande l'identité du visiteur avant de déclencher l'ouverture pour que l'interphone continue à assurer sa fonction de contrôle d'accès. Je ne suis pas allé au bout de mon idée : il y a une probabilité très forte pour que le sophrologue ne demande quasi-jamais l'identité du visiteur. Une profession libérale en rendez-vous avec un patient ne va souvent pas prendre le temps d'entamer un dialogue à l'interphone pour vérifier l'identité du visiteur par référence au carnet des rendez-vous. Exemple vécu. Donc pas de progrès par rapport à l'usage de l'interphone commun mais risque de dégradation des parties communes pour poser l'interphone "privatif" et passer les fils.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 06 déc. 2016 : 09:48:34
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Je plussoie ce qu'Ă©nonce Louis92.
Le sophrologue répondra au téléphone s'il le peut a certains moment, mais ne parlera pas a l'interphone à n'importe quel moment.
Mais cela ne justifie en rien d'annuler l'interphone en heures de service, il faut que les clients qui entrent le fassent 'sous la responsabilité' du sophrologue, ce qui n'est pslu le cas si l'interphone est mis en veille; |
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Sunbird
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Posté - 06 déc. 2016 : 10:23:23
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Ce type de profession reçoit exclusivement sur RDV, à ce professionnel de s'organiser. |
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cleo
Contributeur débutant
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Posté - 06 déc. 2016 : 12:26:07
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Encore merci pour toutes ces infos.
Oui, Ribouldingue, tout cela est pesant et un peu déstabilisant. Mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
La prochaine réunion du CS doit avoir lieu prochainement. Si cela vous intéresse, je vous tiendrai au courant.
Je vais potasser mon prochain sujet : remboursement du fond de roulement. Et lĂ , je suis dans le brouillard !
Très bonne journée
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Sujet |
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Installation d'un cabinet de sophrologie 
