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mamars
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 Posté - 05 déc. 2016 : 22:16:12
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Bonjour,
Nous assistons depuis quelques mois à des allées et venues de personnes extérieures à la copropriété qui entrent et sortent d'un appartement à longueur de journée sur mon bâtiment.
En fait, il existe une activité commerciale qui se fait dans ce logement. Un salon de coiffure "sauvage" a été installé par le locataire en place.
Le syndic contacté qui gére également cet appartement nous explique qu'il ne peut rien faire si ce n'est que de faire appel aux URSSAF ou RSI. ????!!!!!!
Sachant que, que les allées et venues de ces clients, amènent des nuisances sonores, occupations illicites des emplacements parking, et sollicitations de l'ascenseur.
Selon vous que devrait faire le syndic qui nous gère pour cette problèmatique si ce n'est que d'alerter ces organismes qui ne feront à mon sens pas grand chose.
Bien cordialement
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Posté - 06 déc. 2016 : 07:45:49
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Certes c'est embêtant, mais etes vous sur que c'est une activité commerciale, une activité au noir ou seulement un service rendu.
Quant aux allers et venues, s'il n'y a qu'un coiffeur, c'est au maxi 3 personnes à l'heure ..... pendant X heures.
Est ce que le RdC l'interdit ..... ?
S'il y a réclamation, le syndic doit alerter le bailleur, pour lui demander s'il a accordé une activité commerciale dans le lot qu'il loue. C'est à lui d'agir, ou l'un d'entre vous porte plainte pour travail dissimulé (avec les risques que cela comporte...)
PS : que dites vous si vous avez une personne âgée dépendante qui reçoit X personnes par jour ?..... |
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mamars
Contributeur débutant
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 2
Posté - 06 déc. 2016 : 07:54:28
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bonjour,
merci pour votre réponse.
En fait il s'agit d'une activité illégale dans ce logement situé au 3 ème étage qui n'est en aucun cas prévu à cet effet en tout cas pas aménagé.
Ce qui me chagrine c'est le s'yndic qui botte en touche.. De plus, son service gestion gère ce logement et renvoi la balle sur un travail au "black". Donc on en peut rien faire !!! |
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 Posté - 06 déc. 2016 : 08:01:22
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En effet, coiffeur, c'est une activité artisanale (et non pas commerciale).
Il faut deja consulter le réglement de copropriété pour voir si l'exercice d'une activité artisanale citation: avec réception de clientèle est autorisée ou non?
Le fait de dénoncer au RSI ou a l'ursaff est une action indirecte qui peut fort bien échouer ou ne rien donner, ca ne répond pas au réel problème.
le local est-il également entièrement dédié a l'usage de coiffure (auquel cas un changement d'usage est nécessaire administrativement) ou reste t'il en usage mixte (habitation et coiffure)? |
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mamars
Contributeur débutant
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Posté - 06 déc. 2016 : 08:05:38
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Non, c'est un appartement à 100 % dont le locataire se permet de faire venir de la clientèle pour effectuer cette activité .
Non, le RC ne permet pas d'activité artisanale au niveau des logements exception faite au niveau des locaux commerciaux qui se situent au RDC
De plus, il existe de nombreuses nuisances sonores, utilisatiion plus importantes des parties communes, ascenseur, eclairage etc
merci pour vos retours |
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Posté - 06 déc. 2016 : 08:06:02
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rambouillet : Certes c'est embêtant, mais etes vous sur que c'est une activité commerciale, une activité au noir ou seulement un service rendu.
???? un service rendu à de nombreuses personnes depuis des mois ?? non il s'agit à l'évidence d'une activité de coiffeur, ET il y a des règles à respecter.
En premier lieu, SEUL une personne ayant le BP peut ouvrir un salon de coiffure, ou embaucher une personne qualifiée avec BP !
Si vous êtes locataire vous devez d'abord demander l'autorisation d'exercer à votre propriétaire et vérifier si le règlement de copropriété n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle
En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le lieu dans lequel vous accueillez vos clients doit respecter un certain nombre de normes liées à l'accueil du public. Une autorisation d'ouverture est d'ailleurs obligatoire pour tous les ERP, de la 1ère à 5ème catégorie.
Pour déterminer précisément les obligations auxquelles vous devrez répondre en matière de sécurité et d'accessibilité, il est fortement conseillé avant toute ouverture, réalisation de travaux ou reprise d'une entreprise, de se rapprocher :
des services de la mairie de votre commune, ou de la préfecture de police à Paris,
de votre préfecture de département - secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité,
d'un architecte agréé « sécurité ».
La transformation de votre lieu d'habitation en lieu professionnel doit être signalée à votre assureur. Vous devez souscrire une multirisque professionnelle a?n de garantir le local et le matériel, qui ne sont pas couverts par la multirisque habitation.
En tant que travailleur indépendant, vous avez une responsabilité vis-à -vis de vos clients ou d'autres tiers. La priorité est donc de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour ne pas avoir à supporter les conséquences d'un dommage éventuel.
La création d'un salon de coiffure à votre domicile ne vous permet pas pour autant, lorsque vous êtes locataire de votre logement, de bénéficier du statut des baux commerciaux et de la protection qu'il confère (durée minimale de neuf ans, droit au renouvellement du bail et à une indemnité en cas de refus de renouvellement, plafonnement du loyer du bail renouvelé...).
.....................
mamars : si vous avez des soupçons de travail au noir, un coup de fil à l'Urssaf; ou une plainte pour travail dissimulé au procureur de la république.
Si vous connaissez ce copro bailleur, vous pouvez l'informer de ette activité illégale.
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Posté - 06 déc. 2016 : 08:25:12
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citation: Non, le RC ne permet pas d'activité artisanale au niveau des logements exception faite au niveau des locaux commerciaux qui se situent au RDC Comment est-ce écrit précisément et mot à mot dans le réglement de copropriété?
Les termes précis sont souvent très important, et ici, une précision sur les autorisations au RdC ou en étage particulièrement crucial. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 06 déc. 2016 : 10:22:04
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Cher RiboulDINGUE,
Il est surprenant que vous ne vocifériez pas et n'accusiez pas votre ami PHP388 de plagiat, d'abus sur la propriété intellectuelle ect etc ...pour son copié/collé objet de son message Posté - 06 déc. 2016 : 08:06:02 sans toutefois mentionner la source:
http://www.assistant-juridique.fr/c...chez_soi.jsp
Votre probité serait-elle à géométrie variable ?
Les internautes sauront apprécier vos turpitudes et la virulence de vos attaques gratuites à l'égard de certains.
Bonne journée |
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Posté - 06 déc. 2016 : 10:55:27
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Jean13,
Je ne suis pas chargé de faire la police, d'autant que j'ai terminé d'écrire avant que a réponse ne soit publiée, car j'ai été interrompu.
Votre remarque est juste, Philippe388 ne cite pas sa source, et ce n'est pas la première fois; Plutot que de vous en prendre en moi (pourquoi?) prenez-vous en a lui si vous voulez montrer votre implication sur le site
Quelle violence gratuite?
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 06 déc. 2016 : 11:26:36
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Jean13,
Je ne suis pas chargé de faire la police, d'autant que j'ai terminé d'écrire avant que a réponse ne soit publiée, car j'ai été interrompu.
Et pourtant vous le fîtes envers moi avec une violence démesurée. Auriez vous une quelle-conque haine contre moi ?
citation:
Votre remarque est juste, Philippe388 ne cite pas sa source, et ce n'est pas la première fois; Plutot que de vous en prendre en moi (pourquoi?) prenez-vous en a lui si vous voulez montrer votre implication sur le site
Ah vous l'avez aussi remarqué que ce n'est pas la 1re. fois mais avouez que vous avez deux poids deux mesures...où est donc votre morale et objectivité ?
Je ne m'en prends pas à vous, je pointe uniquement vos incohérences .
Pour s'impliquer sur ce forum il n'est nul besoin de s'en prendre à PHP388 ou à vous ou à qui conque d'autre contrairement à vous et à lui.
citation:
Quelle violence gratuite?
Non aucune, simplement pointer du doigt et souligner vos comportements désagréables qui en indisposent plus d'un sur ce forum.
En espérant avoir des échanges plus apaisés à l'avenir.
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Édité par - Jean13 le 06 déc. 2016 11:40:11 |
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Posté - 06 déc. 2016 : 11:38:57
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citation: Ce qui me chagrine c'est le s'yndic qui botte en touche.. De plus, son service gestion gère ce logement
c'est toujours embêtant le mélange des genres.... Est ce que le CS ne peut avoir un contact avec le bailleur pour l'en informer ?....
Au de cela, rien ne vous empêche de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG (par exemple) : "modification des charges dites à l'utilité -article 10 de la loi de 1965 (ascenseurs, etc...) suite à l'activité artisanale du lot n° X" au moins le sujet viendra à la discussion de l'AG et s'il y a décision, le syndic devra agir. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 06 déc. 2016 : 11:47:20
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citation: Initialement posté par mamars
bonjour,
Ce qui me chagrine c'est le s'yndic qui botte en touche.. De plus, son service gestion gère ce logement et renvoi la balle sur un travail au "black". Donc on en peut rien faire !!!
Non vous pouvez faire.
1° réclamez au Président du CS de vous remettre une copie de la feuille de présence où les coordonnées du bailleur seront mentionnées.
2° le syndic assure la gestion de ce local (sa chasse gardée) ne vous donnera aucune information sur le copropriétaire/bailleur. soit.....
3° faites comme je l'ai fait, vous allez au service du cadastre (c'est public) et vous réclamez les coordonnées de ce copropriétaire/bailleur .
4° Exigez que le syndic fasse une lettre RAR aux locataires
5° comme vous le dit Rambouillet : S'il y a réclamation, le syndic doit alerter le bailleur, pour lui demander s'il a accordé une activité commerciale dans le lot qu'il loue. C'est à lui d'agir, ou l'un d'entre vous porte plainte pour travail dissimulé (avec les risques que cela comporte...)
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Posté - 06 déc. 2016 : 13:35:09
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Je pense que le rappel des termes employés dans le RdC concernant l'interdiction (est-ce bien écrit ainsi) des activités commerciales ou artisanales donnerait plus de puissance a votre demande. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 06 déc. 2016 : 14:16:05
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Il faut que le syndic informe le bailleur de l'appartement.
Si le bail est bien rédigé, le bailleur peut menacer le locataire de faire résilier le bail si il ne cesse pas cette activité troublant la tranquillité de la résidence. |
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Posté - 06 déc. 2016 : 18:45:41
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jean13 : vous continuez à insulter les intervenants sans jamais apporter un bon conseil, des arguments juridiques sérieux, ....
Je pense maintenant que la modération de devrait intervenir sur le contenus de la grand majorité de vos posts !
Abus de propriété intellectuelle, plagiat, .... ridicule.
Si vous désirez attaquer la dessus, il va falloir relire mes 12000 posts, et faire le compte ou je n'ai pas donner mes sources !  
La bonne réponse à la question de mamars : si le RDC interdit les activités commerciales et artisanales, c'est au syndic de mettre en demeure le bailleur. Peu importe si il gère ce lot de copropriété.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 06 déc. 2016 : 18:58:26
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***modération: faut il encore rappeler que la pollution des sujets par des querelles de cour de maternelle fait fuir les lecteurs ou les autres intervenants? Merci de vous en tenir à des interventions axées sur le sujet! A défaut il faudra fermer le sujet!*** |
Édité par - nefer le 06 déc. 2016 18:58:43 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 07 déc. 2016 : 21:57:09
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Mamars, si le syndic ne veut pas prévenir le bailleur, envoyez lui une lettre RAR en l'avertissant que si un "client" de cette coiffeuse venait à se blesser, le bailleur pourrait être tenu pour responsable. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 07 déc. 2016 : 23:03:48
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si le bail est bien rédigé, le bailleur peut menacer le locataire de faire résilier le bail si il ne cesse pas cette activité troublant la tranquillité de la résidence. Attention : Même si le bien loué est exclusivement destiné à l'usage d'habitation principale, et que le bail est correctement rédigé et précise que l'exercice de tout commerce ou industrie, de toute profession, même libérale, est interdit, il me semble que la domiciliation du siège d'une entreprise commerciale reste autorisée dans les cas strictement prévus par la Loi 84-1149 du 21 Décembre 1984.
Pour des informations complémentaires : http://www.jpm-copro.com/Etude%208-3-7.htm
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Posté - 08 déc. 2016 : 07:42:46
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citation: il me semble que la domiciliation du siège d'une entreprise commerciale reste autorisée Personne ne dit le contraire, Luc, mais
1/ IL ne s'agit pas du siège mais du siège certes et de l'exploitation avec réception de clientèle
2. Il ne s'agit pas d'entreprise commerciale mais d'entreprise artisanale
ET évidemment la contestation ne porte nullement sur l'existence du siège de l'entreprise, mais du siège des clients..... et du passage de la 'clientèle'.
Cependant pour aller dans votre sens, tant que mamars n' apas recopier in-extenso le passage du réglement relatif a cette interdiction, on ne peut, d el'autre côté d enos écrans, rien affirmer. |
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Posté - 08 déc. 2016 : 10:39:27
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LUc Standon : ce lien est hors sujet.
Il s'agit ici d'une activité illégale puisque apparement non déclarée, et non d'une simple domiciliation. Ce locataire reçoit des clients, pas du courrier !  |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 08 déc. 2016 : 11:08:01
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activité de coiffeur dans un appartement 
