Initialement posté par rambouillet

Tout votre raisonnement repose sur le fait que vous additionnez les POUR et les CONTRE pour dire que le projet de résolution peut passer un second tour, et vous le savez bien ... (mais peut-être en faites vous expres).

Initialement posté par rambouillet

mais peut-être pouvez vous m'expliquer cela (avec des chiffres qui ne sont pas réels) :

La projet de loi "machin" est soumis au vote de tous les députés (577) : 140 votent POUR, 160 votent CONTRE, les autres sont absents (277).

Initialement posté par rambouillet

D'après votre raisonnement, le projet ayant obtenu au total 300 voix est donc adopté puisqu'il aurait obtenu une majorité .... C'est absurde.

(Séance du Jeudi 22 Avril 1965 publié au JORF n°19 A.N. le vendredi23 avril 1965)


(rappel sur le l'article 18 d'alors, aujourd'hui L.24)
« Art. 18. — Les décisions de l'assemblée générale relatives à l'administration et à la conservation de l'immeuble, ainsi qu'au fonctionnement des équipements et services collectifs de ce dernier, sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. »

Le Gouvernement a présenté un amendement, n" 77, qui tend à rédiger comme suit cet article :
« Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. » La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le garde des sceaux. Il s'agit d'un amendement de pure forme qui ne change rien à la solution proposée.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. le rapporteur. Cet amendement a été adopté par la commission. Mme la présidente. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

(Alinéa inchangé en L.24)



(article 18 d'alors, aujourd'hui L.25 et 25-1)
« Art. 19. — Sont prises à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : "
(...)
"A défaut de décision prise dans les conditions prévues au présent article, une nouvelle assemblée générale statue dans les conditions prévues à l'article 18. »

Le Gouvernement a présente un amendement n" 78 qui tend à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : ».
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le garde des sceaux. Il s'agit d'un amendement de pure forme.
Mine la ',résidente. Quel est l'avis de la-commission ?
M. le rapporteur . Cet amendement a été adopté par la commission.
Mme la présidente . Personne ne demande la parole ? ... Je mets aux voix l'amendement n" 78. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.)
(L'alinéa 1 est inchangé depuis)

Le dernier alinéa (aujourd'hui en l'article 25-1), a évolué pour devenir :
"Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24."

Initialement posté par Sépia

Pourquoi ne pas avoir écrit au 25.1 :

.... mais qu'il a été enregistré un nombre de voix FAVORABLES au moins égal au tiers des voix de tous les copropriétaires... en quoi il aurait fait plaisir à JMP

Ou

.... mais qu'il a été enregistré un nombre de voix FAVORABLES OU DEFAVORABLES au moins égal au tiers des voix de tous les copropriétaires... et Gédehem s'épargnait des coups de sang

Ou encore

.... mais qu'il a été enregistré un nombre total de voix FAVORABLES ET DEFAVORABLES au moins égal au tiers des voix de tous les copropriétaires... et la proposition de Luc Stendon devenait la règle et php88 regardait la partie jaune du tableau d'un autre oeil.

Mais, puisque le législateur nous le permet, retournons vite à notre bac à sable.