Initialement posté par JB22

on ne doit jamais soumettre sa candidature [du syndic sortant] en premier.

Initialement posté par Viviane

Avec 70 résolutions, Vous commencez par celui que vous préférez. S'il passe à l'article 25, les autres résolutions sont sans objet.

Sinon vous passez au suivant
Dès que l'un est désigné à l'article 25 c'est fini.
Si aucun n'est désigné article 25 vous repartez dans le même ordre pour tous ceux éligibles à un vote article 24
Dès que l'un est désigné, le vote pour les autres est sans objet.

Vous ne pouvez pas empêcher quelqu'un de voter OUI à deux syndics différents, aucune loi ne vous y autorise, ni même de changer d'avis entre le tour article 25 et le tour article 24
Et si vous continuez de voter alors que le choix est fait et qu'un deuxième est désigné, vous êtes dans la mouise

- est-ce que la désignation du deuxième vaut révocation du premier ? Mais pour quel motif ?
Et on peut pas avoir deux syndics.

Si vous changez l'ordre des résolutions, en revanche, il faut être très précis. Ne désignez surtout pas le syndic actuel comme secrétaire, ça doit être un copro, et préparez un pré-PV où vous aurez indiqué : la résolution ...... est examinée avant la résolution ......., etc,

Prévoyez aussi après chaque résolution un truc en blanc genre ARRIVEE de......ou DEPART de........ de façon à ne pas se perdre dans qui est là, qui arrive et qui n'est plus là à chaque résolution
Le secrétaire aura besoin d'un assistant qui l'aide à ne pas se planter, surtout s'il ne l'a jamais fait.
Faites sur ordi et amenez votre imprimante.

Un copro doit s'asseoir sur la feuille de présence et les pouvoirs, que le syndic viré ne parte pas avec, ils essayent toujours. Ne laissez surtout pas le syndic les gérer seul. Voire ne le laissez pas la gérer du tout. Ce copro ne doit n'avoir que ça comme tâche: la feuille présence et les pouvoirs. Sans ces docs, votre AG ne vaut rien.
Les scrutateurs doivent aussi ne faire que compter les votes, et les recompter si arrivée ou départ.
Le président, lui, dirige.

Une AG de changement de syndic, c'est un stress énorme. Ne cherchez pas à gagner du temps à tout prix. . Si vous voulez aller vite, vous ferez des erreurs.Si vous finissez à la moitié de ceux qui étaient là au début, tant pis.

Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.

Comme nous le rappelons régulièrement dans le cas où l’ordre du jour prévoit plusieurs contrats, il faudra procéder impérativement à un vote distinct pour chaque proposition, et ce, même si le premier contrat a obtenu la majorité requise. En effet, il n’est pas exclu qu’un copropriétaire se prononce favorablement pour une ou plusieurs propositions de contrat.

Trois cas de figure sont alors possibles :

a) Seul un contrat obtient la majorité requise
Dans cette situation, il n’y a pas d’ambiguïté. Le cabinet ayant obtenu la majorité des millièmes des copropriétaires devient le syndic de l’immeuble.

b) Plusieurs contrats obtiennent la majorité requise
Dans ce cas, c’est en toute logique la proposition de contrat qui a obtenu le plus de voix qui est retenue.

c) Aucun contrat n’obtient la majorité requise
A partir du moment où l’ensemble des contrats a été porté au vote, et qu’aucune proposition n’a obtenu la majorité requise, la loi prévoit la possibilité de recourir à un second vote qui impose uniquement d’obtenir la majorité des millièmes des présents et représentés pour que la résolution soit validée (dispositions de l’article 25-1).

Nous allons donc présenter les conditions requises pour procéder à un second vote à la majorité relative de l’article 24.

Rappelons que le recours à ce second vote n’est envisageable que si et seulement si toutes les propositions ont été soumises au premier vote à la majorité absolue et qu’aucune d’elles n’a obtenu la majorité requise.
Autrement dit, un syndic ne peut en aucune façon revoter immédiatement en seconde lecture sa proposition de contrat s’il n’a pas, au préalable, soumis les autres propositions de contrats.


La suite est en ligne directement accessible à tous (sans abonnement ni adhésion)

Source : http://arc-copro.fr/documentation/c...sont-jointes

b) Plusieurs contrats obtiennent la majorité requise
Dans ce cas, c’est en toute logique la proposition de contrat qui a obtenu le plus de voix qui est retenue.

Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.