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Viviane
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 Posté - 01 janv. 2017 : 23:59:24
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Et enfin, pour désigner le CS, c'est pas très compliqué.
Soit votre RC prévoit un nombre maximum de membres, et vous faites comme pour une mise en concurrence, mais au lieu de vous arrêter à UN désigné vous arrêtez une fois atteint le nombre max du RC.
Et pour les suivants, vous modifiez la résolution en les désignant suppléants.
Soit votre RC est muet, et vous vous en moquez, y'a pas de mise en concurrence, vous prenez tous ceux qui atteignent la majorité 25 ou 25-1 puis 24 |
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Édité par - Viviane le 02 janv. 2017 00:58:02 |
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Posté - 02 janv. 2017 : 10:06:28
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viviane :" Vous avez, supposons, 4 syndics ayant ayant atteint la majorité requise pour être syndic.
En décidant que sera syndic uniquement celui de tous qui a eu le plus de voix, vous décidez que les 3 autres ne sont PAS syndics. Or, selon les textes, ils le sont. "
La loi selon viviane !!! MDR.
Quand un syndic a recueilli au moins 501/1000 èmes des voix du SDC, majorité de l'article 25, il est élu.
Il ne reste que 499/1000 èmes pour tous les autres concurrents, aucun d'entre eux ne peuvent donc atteindre la majorité requise à l'article 25.
Quand aucun n'a atteint ces 501/1000 èmes, et qu'au mins un tiers des voix s'est porté sur un ou plusieurs candidats, l'AG ayant vote sur TOUTES les propositions, alors l'AG PEUT voter à l'article 24.
ET celui qui recueillera le PLUS de voix sera élu.
Il est donc IMPOSSIBLE d'élire plusieurs syndics comme l'affirme viviane; qui ne dit pas d'ailleurs comment le SDC va choisir SON syndic parmi les 4 "supposés légalement élus" par viviane car il ne faudra évidemment qu'une seul syndic !! Un tirage au sort ? pasage par le juge.
Affirmer également que ces 4 syndics élus vont tous réclamer des honoraires au SDC est totalement absurde. 
PS : viviane, quand vous avez voté POUR Hollande en déposant votre bulletin dans l'Urne, vous avez donc voté CONTRE Sarko !
Une fois votre bulletin avec votre voix dedans, vous ne pouvez plus mettre un autre bulletin dans l'Urne pour Le Pen, Sarko et les autres.
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aurelia78
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Posté - 02 janv. 2017 : 12:27:44
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Bonnes fêtes à tous, et merci pour vos nombreuses contributions, qui nous ont permis d'y voir plus clair concernant l'élection du syndic
Un membre du CS ayant sollicité l'avis de l'ARC nous a rapporté que l'ARC partageait visiblement celui de Viviane :
- On laisse les syndics se présenter, puis on leur demande de quitter la salle
- On débat entre copropriétaires, puis on procède aux votes des résolutions, syndic par syndic
- Dès qu'un syndic obtient la majorité 25, on cesse de voter : il est élu ; on annonce le résultat aux syndics, et l'AG se poursuit
- Si aucun syndic n'obtient la majorité 25, on recommence à la 24 pour ceux qui ont obtenu 1/3 des tantièmes
- Dès qu'un syndic obtient la majorité 24, on cesse de voter : il est élu ; on annonce le résultat aux syndics, et l'AG se poursuit
Concernant la modification de l'ordre des résolutions, voici la solution préconisée par ce conseiller :
- le président propose à l'AG de modifier l'ordre des résolutions
- si quelqu'un si oppose, on procède à un vote pour déterminer si l'AG accepte ou non cette modification
- si l'AG accepte, avec ou sans vote, on procède au vote de cette résolution
Concernant le PV d'AG :
- il doit permettre de comprendre de manière claire le déroulement chronologique de l'AG et les résultats des différents votes
- la totalité des résolutions présentes sur la convocation doivent être retrouvées sur le PV
- En cas d'inversion de l'ordre des votes :
- pas besoin de le notifier explicitement
- en cas de vote, pas non plus besoin de le notifier explicitement
- la numérotation des résolutions doit correspondre à l'ordre dans lequel elles ont été votées, pas nécessairement celui de la convocation
Ainsi, pour reprendre l'exemple que j'ai donné précédemment, à savoir :
citation:
-Résolution 17 : blabla
-Résolution 18 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 1
[travaux de 75.000 € par l'entreprise QuiCouteCher]
-Résolution 19 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 2
[travaux de 75.000 € par l'entreprise QuiCouteCher]
-Résolution 20 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 3
[travaux de 75.000 € par l'entreprise QuiCouteCher]
-Résolution 21 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 1
[travaux de 30.000 € par l'entreprise CoutePasCher]
-Résolution 22 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 2
[travaux de 30.000 € par l'entreprise CoutePasCher]
-Résolution 23 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 3
[travaux de 30.000 € par l'entreprise CoutePasCher]
-Résolution 24 : blabla
Si l'AG accepte de voter les résolutions 21 22 et 23 en premier, et qu'elles sont adoptées, le PV d'AG aurait cette forme :
citation:
-Résolution 17 : blabla
-Résolution 18 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 1
[travaux de 30.000 € par l'entreprise CoutePasCher]
résolution adoptée à la majorité 25
-Résolution 19 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 2
[travaux de 30.000 € par l'entreprise CoutePasCher]
résolution adoptée à la majorité 25
-Résolution 20 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 3
[travaux de 30.000 € par l'entreprise CoutePasCher]
résolution adoptée à la majorité 25
-Résolution 21 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 1
[travaux de 75.000 € par l'entreprise QuiCouteCher]
résolution devenue sans objet suite à l'adoption de la résolution 18
-Résolution 22 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 2
[travaux de 75.000 € par l'entreprise QuiCouteCher]
résolution devenue sans objet suite à l'adoption de la résolution 19
-Résolution 23 - Travaux de réfection des parties communes du batiment 3
[travaux de 75.000 € par l'entreprise QuiCouteCher]
résolution devenue sans objet suite à l'adoption de la résolution 20
-Résolution 24 : blabla
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Viviane
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Posté - 02 janv. 2017 : 13:13:23
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citation: Un membre du CS ayant sollicité l'avis de l'ARC nous a rapporté que l'ARC partageait visiblement celui de Viviane :
- On laisse les syndics se présenter, puis on leur demande de quitter la salle
- On débat entre copropriétaires, puis on procède aux votes des résolutions, syndic par syndic
- Dès qu'un syndic obtient la majorité 25, on cesse de voter : il est élu ; on annonce le résultat aux syndics, et l'AG se poursuit
- Si aucun syndic n'obtient la majorité 25, on recommence à la 24 pour ceux qui ont obtenu 1/3 des tantièmes
- Dès qu'un syndic obtient la majorité 24, on cesse de voter : il est élu ; on annonce le résultat aux syndics, et l'AG se poursuit
Ca m'étonne pas... c'était leur position même en ligne jusqu'à il y a peu. Et entre ce que dit l'ARC en ligne, qui relève parfois plus du militantisme que du juridique, et ce que disent les conseillers face à un cas concret, c'est parfois le jour et la nuit...
citation: Concernant la modification de l'ordre des résolutions, voici la solution préconisée par ce conseiller :
- le président propose à l'AG de modifier l'ordre des résolutions
- si quelqu'un si oppose, on procède à un vote pour déterminer si l'AG accepte ou non cette modification
- si l'AG accepte, avec ou sans vote, on procède au vote de cette résolution
Vous ne pouvez pas rajouter un vote sur le PV. L'AG ne peut voter que sur les questions à l'ODJ. Vous pouvez cela dit faire un "sondage", pour aboutir à une décision qui restera informelle, et non consignée sur le PV. Sans doute ce que veut dire le conseiller avec "en cas de vote, pas non plus besoin de le notifier explicitement "
Pour l'ordre des questions, leur solution de renuméroter se défend mais
- ca devient dur de comparer la convoc avec le PV. Et du coup, vous risquez de vous retrouver avec des gens qui assignent en disant des trucs genre :
- la convocation prévoyait au point n°15 de désigner le syndic trucmuche , mais l'AG a modifié la résolution en "choix du plombier".... C'est une dénaturation, il faut annuler la résolution....
Et là , bonjour pour expliquer au juge que le n°15 est devenu n°8, etc, etc...
Ou alors, vous préparez votre pré-PV dans l'ordre où vous voulez voter, et par exemple, numérotez ainsi :
point n°12 (anciennement point n°X de la convocation)
etc, etc...
Ce qui effectivement vous donnera un PV dans l'ordre où on vote, beaucoup plus lisible, que des allers-retour d'un point à l'autre qu'il faut expliquer.
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Édité par - Viviane le 02 janv. 2017 13:27:10 |
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Viviane
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85
Posté - 02 janv. 2017 : 13:35:38
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@philippe388 : J'ai déjà répondu à tout ce que vous dites. Et d'autres aussi d'ailleurs vous ont répondu. Relisez. Vous répondre pour que vous ne lisiez pas les réponses, parce que la seule chose que vous cherchez c'est un prétexte pour rabâcher à l'infini votre jadis fameux et plus qu'éculé "la loi de Viviane" j'ai mieux à faire... |
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Édité par - Viviane le 02 janv. 2017 13:59:49 |
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Posté - 02 janv. 2017 : 14:00:28
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le souci de tous ses échanges entre participants sont inconciliables :
* il y a la théorie : un syndic, une résolution, donc 4 syndics peuvent (en théorie) avoir la majorité si on accepte que chaque copro puisse voter POUR chaque syndic.
* il y a la théorie : il n'y a qu'une seule résolution avec 4 propositions, et chaque copro choisit un syndic et un seul (comme on le fait pour des devis de travaux) et on ne peut dégager au maxi qu'un seul syndic, ou un second tour
Donc chacun se fera son idée, et ce n'est peut-être pas la peine d'en faire X pages.... |
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Viviane
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Posté - 02 janv. 2017 : 14:08:21
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citation: il y a la théorie : il n'y a qu'une seule résolution avec 4 propositions, et chaque copro choisit un syndic et un seul (comme on le fait pour des devis de travaux) et on ne peut dégager au maxi qu'un seul syndic, ou un second tour
Ca c'est pas une théorie, Rambouillet, c'est une invention juridique. AURELIA a bel et bien QUATRE résolutions à l'ODJ. Donc c'est pas la peine de faire comme si elles n'y étaient pas, ça lui sert à rien. C'est ça AUSSI le genre de choses qui fait que les fils s'éternisent pour rien.
Ensuite si le législateur prend la peine d'écrire (art 19 décret 1967)
citation: Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.
C'est que pour lui aussi il y a bien autant de résolutions que de candidats. Puisqu'un vote = une résolution. Et comme déjà dit moulte fois, vous n'avez pas le moindre moyen juridique d'empêcher, le cas échéant, quelqu'un de dire OUI à plusieurs des candidats. Le seul moyen de ne pas avoir deux candidats élus est donc de s'arrêter de voter dès qu'un d'entre eux est élu, c'est tout.
Il faut arrêter de comparer la mise en concurrence en copro avec des présidentielles, législatives, ou autres élections, c'est un pur non-sens. C'est pas le code électoral qui s'applique, on n'a pas une urne où on ne peut mettre qu'un bulletin, c'est la loi de 1965 qui s'applique, avec des résolutions qui ne peuvent comporter que le nom d'un seul candidat et auxquelles chacun peut dire oui ou non. .Donc si le premier n'atteint pas la majorité pour être désigné, on passe au suivant, et chacun peut à nouveau dire oui ou non. |
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Édité par - Viviane le 02 janv. 2017 16:06:48 |
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aurelia78
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88
Posté - 02 janv. 2017 : 14:32:07
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: Concernant la modification de l'ordre des résolutions, voici la solution préconisée par ce conseiller :
- le président propose à l'AG de modifier l'ordre des résolutions
- si quelqu'un si oppose, on procède à un vote pour déterminer si l'AG accepte ou non cette modification
- si l'AG accepte, avec ou sans vote, on procède au vote de cette résolution
Vous ne pouvez pas rajouter un vote sur le PV. L'AG ne peut voter que sur les questions à l'ODJ. Vous pouvez cela dit faire un "sondage", pour aboutir à une décision qui restera informelle, et non consignée sur le PV. Sans doute ce que veut dire le conseiller avec "en cas de vote, pas non plus besoin de le notifier explicitement "
C'est cela effectivement. Ce vote ne figure pas sur le PV, ça reste un vote à faire pendant la séance, afin de déterminer si oui ou non on change l'ordre, mais on n'en consigne pas le résultat, on se contente de l'appliquer.
citation:
Pour l'ordre des questions, leur solution de renuméroter se défend mais
- ca devient dur de comparer la convoc avec le PV. Et du coup, vous risquez de vous retrouver avec des gens qui assignent en disant des trucs genre :
- la convocation prévoyait au point n°15 de désigner le syndic trucmuche , mais l'AG a modifié la résolution en "choix du plombier".... C'est une dénaturation, il faut annuler la résolution....
Et là , bonjour pour expliquer au juge que le n°15 est devenu n°8, etc, etc...
Ou alors, vous préparez votre pré-PV dans l'ordre où vous voulez voter, et par exemple, numérotez ainsi :
point n°12 (anciennement point n°X de la convocation)
etc, etc...
Ce qui effectivement vous donnera un PV dans l'ordre où on vote, beaucoup plus lisible, que des allers-retour d'un point à l'autre qu'il faut expliquer.
De ce que j'ai compris des explications sur la réponse du conseiller :le "numéro" des résolutions n'a strictement aucune valeur légalement parlant. Ca pourrait même être des lettres, ou des chiffres romains, ou rien.
Ce qui importe c'est le titre de la résolution, et le fait que chaque résolution à l'ordre du jour doit être examinée.
Elle peut ensuite faire l'objet d'un vote, d'un simple rapport, ou être devenue sans objet.
Du coup, le fait que les numéros changent importe peu tant qu'on peut identifier sans ambiguïté possible les différentes références faites dans le PV
(la résolution AB devient sans objet du fait du vote de la résolution XY, la résolution votée à 15H11 devient sans objet du fait de la résolution votée à 13H15, la résolution devient sans objet du fait de la résolution précédente, etc)
Après j'ai peut-être mal compris; j'ai demandé la possibilité d'avoir un retour écrit, je vous le recopierai dès que reçu |
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Viviane
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89
Posté - 02 janv. 2017 : 14:42:08
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citation: De ce que j'ai compris des explications sur la réponse du conseiller :le "numéro" des résolutions n'a strictement aucune valeur légalement parlant. Ca pourrait même être des lettres, ou des chiffres romains, ou rien.
IL a raison. Mais plus le PV est clair, mieux c'est. Parce qu'on peut modifier les résolutions, alors si vous renumérotez sans indiquer l'ancien numéro, vous risquez de pas retrouver facilement vos petits.
Tout le monde va âtre paumé, même durant l'AG. Vous allez donner le n° de la résolution sur laquelle on vote. Certains croiront que c'est le n° de la convoc, d'autres que c'est le n° du PV, et les gens ne voteront pas sur la même proposition... Même chose pour le secrétaire, il va se mélanger les pinceaux en consignant le vote...
Donc faites ce qu'il dit, mais préparez le pré-PV en indiquant le nouveau n° plus l'ancien n° dans la convoc, ce sera le plus simple. |
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JB22
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90
Posté - 02 janv. 2017 : 16:35:03
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Je suis d' accord avec viviane;
"Le seul moyen de ne pas avoir deux candidats élus est donc de s'arrêter de voter dès qu'un d'entre eux est élu, c'est tout."
Et lors de l' A.G. l'on considère les candidatures des autres candidats comme sans objet et en faire mention dans le P.V.
En effet il n' y a pas de règle sur la numérotation des questions à l' autre du jour, ce n' est qu' une simple identification, il n' est donc pas besoin, ni nécessaire, d' en changer ce n' est que compliquer les choses.
L' article 15 du décret précise:
"Au début de chaque réunion, l' assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l' article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l' article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s' il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf
décision contraire de l' assemblée générale."
L'ordre des autres questions est donc libre. |
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Viviane
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91
Posté - 02 janv. 2017 : 18:33:46
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Il faut, néanmoins, que le PV soit parfaitement clair sur l'ordre dans lequel on vote les résolutions, sans quoi on a des problèmes avec les arrivées ou départs en cours d'AG, qui imposent à chaque fois un recalcul des tantièmes.
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Posté - 02 janv. 2017 : 18:52:48
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rambouillet : * il y a la théorie : il n'y a qu'une seule résolution avec 4 propositions, et chaque copro choisit un syndic et un seul (comme on le fait pour des devis de travaux) et on ne peut dégager au maxi qu'un seul syndic, ou un second tour
Mais ceci n'est pas une théorie, c'est LE fonctionnement de cette élection du syndic.
Ecrire que l'AG peut élire 4 syndics à une même AG car la loi est mal faite est une absurdité totale. C'est une invention, et non une théorie ou une règle juridique.
Ecrire que le syndic peut être élu sans avoir obtenu LA majorité des voix est aussi totalement absurde, et n'est pas une autre théorie ou règle juridique.
L'élection du syndic c'est UNE résolution avec un ou plusieurs concurrents comme toutes les autres résolutions de travaux avec plusieurs devis sur des travaux définis.
Celui qui choisi le contrat de travaux de X, ne votera pas POUR les autres contrats. Il est de fait Contre, ou abstentioniste.
IL y a 1000 voix dans un SDC, et non 2.3 ou 4 fois 1000 tantièmes.
Quand un syndic a obtenu 501/1000 èmes, il ne reste que 499 èmes pour les autres, et pas 1000 èmes sur chaque concurrents.
Il n'est pas possible que X recueille 450/1000, Y 450 /1000 et Z 450/1000 èmes. Ce n'est pas une théorie, mais une TRES mauvaise interprétation des textes.
L'AG vote POUR sur les 3 devis, un de 2000 €, un de 30000 € et un de 70000 € pour les mêmes travaux car le syndic a proposé 3 résolutions sur la même chose !! !C'est aussi totalement absurde.
Des travaux d'étanchéité, c'est UNE résolution ET 3 devis ! et 1000 tantièmes à se partager pour la décision. Celui qui obtient le plus de tantièmes obtient le chantier.
600/1000 présents et représentés :
les votes:
340 /1000 èmes pour le contrat X
200/1000 èmes pour le contrat Y
50/100 èmes pour le contrat Z
10/1000 èmes abstentions!!
Le contrat X a le marché à l'article 24.
Pas une théorie ici. Même chose pour le contrat de syndic; on ne multiplie PAS la totalité des tantièmes par le nbre de contrat.
Encore une fois :
1. un syndic obtient 501/1000 èmes, il est élu.
2. si aucun des contrats n'obtient ces 501/1000 èmes, mais que plus du tiers s'est porté sur le projet- article 25.1 - ET que l'AG a voté sur TOUS les contrats, un second vote au 24 est immédiat. Celui qui obtient la majorité necessaire à l'article 24, ET le plus de voix, est élu syndic.
Il n'y a donc aucune possibilité d'élire 4 syndics le même jour, pour le même SDC!
Et quand on parle de dispersion des voix avec plusieurs contrats à l'OdJ, cela concerne la totalité des voix du SDC soit 1000, 10 000 ,.. tantièmes, et NON 3000, 4000, ... tantièmes.
4 contrats pour 1000/1000 èmes, ce al signifie qu'il sera très difficile d'élire le syndic au premier au 25 !! ET en cas d'absentéisme de se retrouver sans syndic.
Dans cette "théorie", il n'y a PLUS de dispersion des voix à l'article 25.
viviane : il est possible de voter avec des bulletins NOMINATIFS en copropriété ! Nom et nbre de tantièmes. 
Site UNPI
QUESTION : En assemblée générale, comment les copropriétaires sont-ils censés voter (à main levée, par bulletin…) ?
REPONSE :
Lors des assemblées générales, les copropriétaires doivent voter sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Le scrutin est nécessairement public et le vote par bulletins secrets est impossible. Selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris, toute délibération votée par bulletins secrets peut faire l'objet d'une action en annulation (23ème ch. B, 28 novembre 1984). En effet, si le bulletin ne comporte pas le nom du copropriétaire, il ne sera pas possible d'opérer le décompte des voix et de repérer les copropriétaires opposants ou défaillants qui sont seuls habilités à contester une décision prise en assemblée générale (article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965).
La meilleure solution consiste à voter par bulletins nominatifs avec, pour chaque copropriétaire votant, la mention de la quote-part des parties communes.
Toutefois, la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 n'exigent pas le recours à cette forme écrite.
La Cour de cassation a admis les prises de position orales : « aucun texte n'interdit le vote à mains levées dans les assemblées générales de copropriétaires » (Cass., 3ème civ., 4 mars 1980).
Le vote à main levée est donc également autorisé. Dans les assemblées générales des petites copropriétés, c'est d'ailleurs cette forme de vote (ou le vote par appel nominatif) qui est souvent retenue.
Enfin, la Commission relative à la copropriété, dont l'UNPI était membre (cette commission a été supprimée par un décret du 17 février 2014), s'est prononcée sur ce sujet.
La recommandation n° 4 relative à la tenue des assemblées générales recommande ainsi « de faire voter les copropriétaires soit à main levée, soit par bulletin nominatif afin d'identifier avec précision les opposants et les abstentionnistes, ce qui exclut les votes à bulletin secret. »
Par conséquent, en assemblée générale, sont valables les votes à main levée et par bulletins nominatifs. A l'inverse, les votes par bulletins secrets ne sont pas autorisés.
Petit souci pour votre théorie !! dans le cas de cette élection du syndic - UNE résolution, 3 syndics - chacun devra mettre le nom d'un des 3 syndics sur sa fiche nominative. Impossible de mettre les 3 noms sur une même fiche.
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T Rence
Contributeur débutant
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93
Posté - 02 janv. 2017 : 19:06:53
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citation: Initialement posté par aurelia78
Un membre du CS ayant sollicité l'avis de l'ARC nous a rapporté que l'ARC partageait visiblement celui de Viviane :
- On laisse les syndics se présenter, puis on leur demande de quitter la salle
- On débat entre copropriétaires, puis on procède aux votes des résolutions, syndic par syndic
- Dès qu'un syndic obtient la majorité 25, on cesse de voter : il est élu ; on annonce le résultat aux syndics, et l'AG se poursuit
- Si aucun syndic n'obtient la majorité 25, on recommence à la 24 pour ceux qui ont obtenu 1/3 des tantièmes
- Dès qu'un syndic obtient la majorité 24, on cesse de voter : il est élu ; on annonce le résultat aux syndics, et l'AG se poursuit
C'est effectivement très étrange, car la "position officielle" de l'ARC précise autrement - voir lien ci dessous :
- Conseils de l'ARC | Administration et fonctionnement de la copropriété - 01/09/2015 | Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour.
Dont extrait :
citation: I. Procédure de mise au vote des contrats de syndic
Conformément à l’article 25c de la loi du 10 juillet 1965, le contrat de syndic, qu’il s’agisse d’un renouvellement ou bien d’une nouvelle proposition doit être voté à la majorité des millièmes du syndicat de copropriétaires.
Autrement dit, si la copropriété dispose de 10000 millièmes, il faut, pour que la proposition soit retenue, que le contrat obtienne au minimum 5001 millièmes.
Comme nous le rappelons régulièrement dans le cas où l’ordre du jour prévoit plusieurs contrats, il faudra procéder impérativement à un vote distinct pour chaque proposition, et ce, même si le premier contrat a obtenu la majorité requise. En effet, il n’est pas exclu qu’un copropriétaire se prononce favorablement pour une ou plusieurs propositions de contrat.
Trois cas de figure sont alors possibles :
a) Seul un contrat obtient la majorité requise
Dans cette situation, il n’y a pas d’ambiguïté. Le cabinet ayant obtenu la majorité des millièmes des copropriétaires devient le syndic de l’immeuble.
b) Plusieurs contrats obtiennent la majorité requise
Dans ce cas, c’est en toute logique la proposition de contrat qui a obtenu le plus de voix qui est retenue.
c) Aucun contrat n’obtient la majorité requise
A partir du moment où l’ensemble des contrats a été porté au vote, et qu’aucune proposition n’a obtenu la majorité requise, la loi prévoit la possibilité de recourir à un second vote qui impose uniquement d’obtenir la majorité des millièmes des présents et représentés pour que la résolution soit validée (dispositions de l’article 25-1).
Nous allons donc présenter les conditions requises pour procéder à un second vote à la majorité relative de l’article 24.
Rappelons que le recours à ce second vote n’est envisageable que si et seulement si toutes les propositions ont été soumises au premier vote à la majorité absolue et qu’aucune d’elles n’a obtenu la majorité requise.
Autrement dit, un syndic ne peut en aucune façon revoter immédiatement en seconde lecture sa proposition de contrat s’il n’a pas, au préalable, soumis les autres propositions de contrats.
.../...
Il est donc surprenant de lire aurélia78 qu'un soit-disant juriste de l'ARC préciserait différemment et/ou autrement.
Cordialement.
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Édité par - T Rence le 02 janv. 2017 19:10:07 |
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Viviane
Pilier de forums
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94
Posté - 02 janv. 2017 : 19:23:33
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T rence, vous êtes inscrit juste pour dire ça ou vous êtes le sosie caché de quelqu'un qui est déjà intervenu ? Ce lien a DEJA eté donné, et même copié collé... et LOOOOONGUEMENT débattu.... Relisez .
C'est franchement pénible ce tournage en rond... on a déjà Philippe 388 qui ressasse inlassablement les mêmes arguments sans lire les réponses qui lui ont déjà été faites, (et encore moins y répondre) c'est peut-être suffisant non.... ?
D'ailleurs, Philippe, vous faites un ENORME contresens. Relisez mieux ce que vous avez vous-même posté
citation: La recommandation n° 4 relative à la tenue des assemblées générales recommande ainsi « de faire voter les copropriétaires soit à main levée, soit par bulletin nominatif afin d'identifier avec précision les opposants et les abstentionnistes, ce qui exclut les votes à bulletin secret. »
Par conséquent, en assemblée générale, sont valables les votes à main levée et par bulletins nominatifs. A l'inverse, les votes par bulletins secrets ne sont pas autorisés.
Philippe288 : Petit souci pour votre théorie !! dans le cas de cette élection du syndic - UNE résolution, 3 syndics - chacun devra mettre le nom d'un des 3 syndics sur sa fiche nominative. Impossible de mettre les 3 noms sur une même fiche
. Quand la recommandation parle de bulletin "nominatif" elle ne parle pas d'y noter le nom du candidat . Elle parle d'y mettre le nom du copropriétaire qui vote. Pour le reste, si vous utilisez des bulletins, le bulletin dira OUI ou NON ou ABSTENTION. Et vous aurez UN BULLETIN PAR RESOLUTION sur laquelle l'AG se prononce. Aucune différence avec lever la main.
Et toujours aucun droit de modifier le sens du vote d'un copro qui aurait voté POUR à deux candidats différents.
D'où l'intérêt de s'arrêter dès qu'un candidat a atteint la majorité pour être élu... |
Édité par - Viviane le 02 janv. 2017 19:52:46 |
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aurelia78
Nouveau Membre
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Posté - 02 janv. 2017 : 19:51:56
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citation: Initialement posté par philippe388
L'élection du syndic c'est UNE résolution avec un ou plusieurs concurrents comme toutes les autres résolutions de travaux avec plusieurs devis sur des travaux définis.
on a 4 résolutions avec 4 syndics
ce n'est pas une théorie , c'est la réalité de la convocation reçue avec accusé de réception : on ne peut pas changer cela (avec un syndic qui vous écoute peut être, mais là , clairement, le syndic nous a envoyé paître)
citation:
L'AG vote POUR sur les 3 devis, un de 2000 €, un de 30000 € et un de 70000 € pour les mêmes travaux car le syndic a proposé 3 résolutions sur la même chose !! !C'est aussi totalement absurde.
c'est absurde, certes, mais c'est là encore notre réalité...
on a plusieurs résolutions pour les mêmes travaux
on ne peut pas changer la convocation, on ne peut qu'essayer de gérer ça intelligemment en AG, d'où mes questions pour mieux la préparer
citation:
Des travaux d'étanchéité, c'est UNE résolution ET 3 devis ! et 1000 tantièmes à se partager pour la décision. Celui qui obtient le plus de tantièmes obtient le chantier.
en théorie, oui, c'est d'ailleurs comme ça qu'on fonctionnait avant, mais cette année, contre notre grès (du CS), ce ne sera pas possible...
citation: Petit souci pour votre théorie !! dans le cas de cette élection du syndic - UNE résolution, 3 syndics - chacun devra mettre le nom d'un des 3 syndics sur sa fiche nominative. Impossible de mettre les 3 noms sur une même fiche.
non, vous n'avez pas compris notre problème (oui je suis égoiste je sais....)
je ne demandais pas comment on devait préparer la convocation pour que l'AG se déroule bien
je vous indiquait que la réalité de la convocation faisait qu'on avait 4 résolutions pour 4 syndics : c'est fait, acté, imprimé, distribué, terminé
même s'il pourrait être plus judicieux de n'avoir qu'une résolution, ce n'est pas notre cas..... |
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aurelia78
Nouveau Membre
16 message(s)
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96
Posté - 02 janv. 2017 : 19:56:52
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citation: Initialement posté par T Rence
Il est donc surprenant de lire aurélia78 qu'un soit-disant juriste de l'ARC préciserait différemment et/ou autrement.
si ce n'est pas interdit, je peux écrire ici même le nom et prénom dudit juriste, ou fournir son profil LinkedIn
si ça l'est, je peux vous fournir ces renseignements par message privé
cela vous permettra de le contacter et de l'entendre vous confirmer ce que j'ai écris.
mais j'ai clairement autre chose à faire de mon temps que de poser des questions pour ensuite inventer des réponses de personnages fictifs.... |
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Viviane
Pilier de forums
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97
Posté - 02 janv. 2017 : 19:59:48
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aurelia, vous ne pouvez pas donner de noms propres en ligne.
Et vous ne pouvez pas reprocher à votre syndic d'avoir mis une résolution par candidat. Ca n'a strictement rien d'absurde.
De plus, pour le syndic, s'il s'était contenté, comme beaucoup le font, d'écrire "renouvellement de moi même" vous seriez dans une belle mouise...avec 3 candidats dont la candidature n"était pas à l'ODJ... |
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Édité par - Viviane le 02 janv. 2017 20:12:20 |
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T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
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98
Posté - 02 janv. 2017 : 20:24:39
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citation: Initialement posté par aurelia78citation: Initialement posté par T Rence
Il est donc surprenant de lire aurélia78 qu'un soit-disant juriste de l'ARC préciserait différemment et/ou autrement.
si ce n'est pas interdit, je peux écrire ici même le nom et prénom dudit juriste, ou fournir son profil LinkedIn si ça l'est, je peux vous fournir ces renseignements par message privé
Oui, d'avance merci de communiquer par MP qui des juristes contredirait la position officielle de l'ARC.
Mais comprenez aussi que la "position officielle" de l'ARC ne peut être différente que celle publiée sur le site de l'ARC, et non celles de prétendues "allégations" qui pourraient éventuellement induire certains dans l'erreur.
citation: Initialement posté par aurelia78
mais j'ai clairement autre chose à faire de mon temps que de poser des questions pour ensuite inventer des réponses de personnages fictifs....
Il ne me semble pas que vous soyez vous-même fictive depuis votre inscription le 23 déc. 2016 ou alors les membres qui ont eux-mêmes participé à votre sujet (lui même publié aussi récemment que votre inscription) auraient aussi perdu leur temps à vous répondre.
Dans les deux cas, ce serait dommage.
Restant donc dans l'attente de votre MP.
Bonne Année à vous aussi.
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Édité par - T Rence le 02 janv. 2017 20:25:55 |
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Viviane
Pilier de forums
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99
Posté - 02 janv. 2017 : 21:23:46
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citation: Mais comprenez aussi que la "position officielle" de l'ARC ne peut être différente que celle publiée sur le site de l'ARC, et non celles de prétendues "allégations" qui pourraient éventuellement induire certains dans l'erreur.
C'est quoi votre propos exactement, T rance ? Vous êtes d'accord avec ce que dit leur site ? Pas d'accord ?
Vous prétendez représenter l'ARC ou un truc dans ce goût là ? |
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Posté - 02 janv. 2017 : 21:39:08
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citation: la numérotation des résolutions doit correspondre à l'ordre dans lequel elles ont été votées, pas nécessairement celui de la convocation Ca me chiffone quelque peu parce que:
1/ Aucun document aucune jurisprudence ne l'énonce
2/ Ca n'a rien de logique, puisqu'il s'agit d'un PV et non d'un compte-rendu, peu importe l'ordre.
3/ Quand 5 ans après il faut retrouver les documents préparatoires joints à la convocation pour la résolution 4, et qu'on découvre que les résolutions ont été renommées, bonjour le méli-mélo.
4/ le cas des secrétaires qui préparent leur PV en n'ayant a remplir que les résultats des votes, ce qui est quand même tres simple dans les très petites copros ne serait plus possible..... Il faut tout refaire à l'issu de l'assemblée, pour un gain qui me parait illusoire (quel avantage?) et des risques importants.
Je conseillerais surtout de ne pas faire ca. |
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