|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
141
 Posté - 05 janv. 2017 : 13:54:37
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Il est bien rédigé des syndics au pluriel dans l'article de loi.
Or le syndicat ne peut être représenté que par un seul syndic à la fois. Ce ,'est pas exact. Un syndicat principal avec 3 syndicats secondaires peut être représenté par 4 syndics. Je ne vois donc pas comment on pourrait induire de ce pluriel une 'autre' conséquence.
Après 7 pages de débats, il est assez opportun de débattre de l'élection du syndic principal et des syndics secondaires, en guise de contre argumentation, alors qu'à la lecture du sujet, cela ne semblait l'enjeu.
|
|
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
 142
Posté - 05 janv. 2017 : 13:56:23
|
**modération**
commentaire caviardé, sans lien avec le sujet
pénible, pénible |
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 05 janv. 2017 15:45:21 |
|
|
|
143
Posté - 05 janv. 2017 : 14:17:36
|
|
citation: Initialement posté par Viviane
Déjà , comme déjà dit quelques dizaines de fois, absolument rien dans les textes ne vous permet de décider de "garder celui qui emporte le plus de tantièmes" Il vous faudrait donc obtenir 3 fois de l'AG une majorité pour 'révoquer ....
Et quand bien même vous obtiendriez de l'AG ces 3 révocations :
- Vous rajoutez à l’ODJ 3 résolutions non prévues, ce qui est formellement interdit (art13 décret 1967)
J'ai l'impression qu'il y a une confusion entre le vote d'une résolution et celui de l'étude des différentes propositions de candidatures dont découle ladite résolution.
Exemple : Résolution 10 portant sur l'élection du syndic représentant le syndicat.
10.1 – Vote de la proposition du syndic A (sur proposition du CS) à la majorité absolue 25c
10.2 – Vote de la proposition du syndic B (sur proposition du copropriétaire X) à la majorité absolue 25c
10.3 – Vote de la proposition du syndic C (sur proposition du copropriétaire Y) à la majorité absolue 25c
10.4 – Vote de la proposition du syndic D (sur proposition du copropriétaire Z) à la majorité absolue 25c
Outre les possibles résultats, dans ce cas de figure : il y a bien une seule résolution (10) : celle de l'élection du syndic pour représenter le syndicat, et accessoirement à cet effet, plusieurs candidatures à l'étude soumises chacune au vote de l'assemblée générale pour désigner ledit syndic qui représentera légalement le syndicat.
citation: Initialement posté par Viviane
Et je vous conseille de prévoir un TRES bon budget pour l’avocat… parce que pour révoquer un syndic, il faut une raison.
Encore faut-il que les syndics révoqués en AG réceptionne une copie du PV d'AG.
Il y a peu de chance que le syndic désigné envoi en courrier recommandé cette copie de PV d'AG à ses confrères, au risque de perdre ses honoraires lui même.
Le risque de l'aléa juridique ne peut donc provenir que d'un ou plusieurs copropriétaires opposants et/ou défaillants, comme le précise l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 , et non du syndic non désigné par l'AG.
citation: Initialement posté par Viviane
Sans quoi celui-ci pourra réclamer au syndicat d’être payé pour la totalité de la durée de son mandat, qu’il ait ou pas travaillé.
Et quel aurait bien été le travail que pourrait réclamer et justifier un syndic élu à 20h12, pour être révoqué au final par la même AG décisionnaire à 20h30 ; alors qu'il attendait à l'extérieur de la salle de réunion son éventuel désignation.
Le syndic révoqué sur la base d'une mise en concurrence préférera très probablement reformuler une autre proposition à une prochaine AG, plutôt que de forcer juridiquement un syndicat à accepter son mandat de syndic.
C'est la loi du marché des syndics, et ils y sont habitués, au point que certains d'entre-eux ne daignent même pas venir en AG pour présenter leur cabinet si leur désignation n'est pas garantie.
Ces mêmes syndics considèrent avoir suffisamment perdu de temps à répondre aux sollicitations extérieurs en fournissant des mandats/contrats juste pour satisfaire à l'obligation légale faites aux CS sur la mise en concurrence imposé par les dispositions de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
citation: Initialement posté par Viviane
Je doute que dire « bon ben, à 20h12 c’est lui qu’on voulait, mais à 20h30 on a changé d’avis » soit considéré par un juge comme une raison valable.
Évidement en défense, le syndicat ne formulera pas ainsi l'exposé contradictoire.
citation: Initialement posté par Viviane
Si vous acceptez un contrat à 20h12, (soit ce que fait le syndicat en donnant la majorité requise à un syndic) ben vous pouvez pas revenir en arrière à 20h30…
Il n'y a aucun retour en arrière, au contraire.
Chacune des candidatures des syndics est scrupuleusement votée, et l'assemblée fait des choix sur chaque candidature.
Au final, l'assemblée approuve un seul syndic (celui qui a eut le plus de voix).
Et le cas échéant pour bien confirmer ce choix décisif et définitif, la même assemblée vote contre les autres candidature qui avait été retenues.
Votre raisonnement est quasi identique (presque similaire) lorsque du 1er vote à la majorité absolue, plusieurs syndics sont sélectionnés pour que leur candidature respective soit aussi voté en second vote à la simple majorité :
Si aucun syndic n'obtient la majorité absolue, et que les 4 syndics bénéficient suffisamment de voix pour passer au second vote :
Que faire donc des syndics qui sont sélectionnés à la simple majorité ?
Vous vous retrouvez donc dans la même impasse avec une moindre majorité.
Dans ce cas, c'est bien celui qui aura le plus de voix qui sera sélectionné à la simple majorité.
citation: Initialement posté par Viviane
On revient donc à l’importance cruciale de l’ordre dans lequel on vote, et on a, comme dans votre proposition, 3 syndics susceptibles de poursuivre le syndicat pour révocation abusive, réclamant chacun une année entière d'honoraires.....
Non puisque comme vous le précisez : la désignation d'un syndic vaut résignation de l'autre.
Il sera juridiquement difficile pour un syndic élu à peine 5 minutes, lors d'une AG et alors qu'il attendait à l'extérieur de la salle de réunion de justifier d'un quelconque travail pour le syndicat, sans même avoir aucune des archives ni PV d'AG, ni feuille de présence, etc.
Il va facturer quoi son déplacement de présentation lors de la réunion du syndicat pour la mise en concurrence par rapport à l'un de ses confrères qui a finalement été retenu par l'assemblé générale ?
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
144
Posté - 05 janv. 2017 : 14:35:04
|
|
citation: J'ai l'impression qu'il y a une confusion entre le vote d'une résolution et celui de l'étude des différentes propositions de candidatures dont découle ladite résolution.
Exemple : Résolution 10 portant sur l'élection du syndic représentant le syndicat.
10.1 – Vote de la proposition du syndic A (sur proposition du CS) à la majorité absolue 25c
10.2 – Vote de la proposition du syndic B (sur proposition du copropriétaire X) à la majorité absolue 25c
10.3 – Vote de la proposition du syndic C (sur proposition du copropriétaire Y) à la majorité absolue 25c
10.4 – Vote de la proposition du syndic D (sur proposition du copropriétaire Z) à la majorité absolue 25c
Outre les possibles résultats, dans ce cas de figure : il y a bien une seule résolution (10) : celle de l'élection du syndic pour représenter le syndicat, et accessoirement à cet effet, plusieurs candidatures à l'étude soumises chacune au vote de l'assemblée générale pour désigner ledit syndic qui représentera légalement le syndicat.
Franchement, je vous suggère de vous pencher sur le sens du mot "résolution" en copropriété.
On va faire simple : une résolution, c'est un blabla, une phrase du genre du genre "l'AG décide que", visant à décider quelque chose, suivie d'un vote. Par ce vote, chaque propriétaire indique s'il est d'accord ou pas d'accord avec ce projet de décision.
Si j'ai un projet visant à décider que A sera syndic suivi d'un vote, c'est UNE RESOLUTION.
le deuxième projet visant à décider que B sera syndic, c'est une deuxième RESOLUTION
etc, etc
Donc prétendre qu'on peut avoir 4 votes et une seule résolution, c'est une aberration totale. Qui a déjà été proposée, je vous suggère de vous reporter au post 113. C'est un principe tellement basique en copropriété UN VOTE = UNE DECISION adoptée ou rejetée= UNE RESOLUTION, que je vois pas l'intérêt de débattre 15 ans là -dessus.
Quant à se procurer un PV disant que vous avez été désigné syndic, c'est pas très compliqué. Il suffit qu'un copro énervé que son candidat n'ait pas été choisi in fine le lui procure.
Pour le reste, vu que je commence à avoir ma dose de tournage en rond, et de gens qui soulèvent indéfiniment des arguments auxquels j'ai déjà répondu 1000 fois, (genre "celui qui a eu le plus de voix) je vous suggère
- de relire (voire de lire...) mon post 77. Qui explique clairement mon point de vue et le pourquoi.
- de vous pencher sur ce que veut dire une "rupture de contrat". Qui ouvre droit à indemnisation si elle est abusive, que vous ayez ou pas travaillé. Indemnisation qui à ma connaissance, selon l'humeur des juges et le talent des avocats, peut aller jusqu'à obliger celui qui rompt le contrat à verser à l'autre la totalité de la somme prévue au contrat, quand bien même il n'y a pas eu de prestation correspondante.
|
|
|
Édité par - Viviane le 05 janv. 2017 15:13:01 |
|
|
|
145
Posté - 05 janv. 2017 : 15:36:35
|
viviane: je reviens juste pour vouis donner la position de l'ARC, qui est contraire à votre affirmation d'une question différent sur chaque syndic , c'est illégal ! 
Changement de syndic
III – Comment formuler la demande
En plus de la question proprement dite, vous devez également rédiger le projet de résolution.
Blog ARC languedoc Roussillo,n : Nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre, destiné à votre syndic, lorsque plusieurs syndics sont en concurrence :
« Merci d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, la question suivante :
1 – Election du syndic et approbation de son mandat de gestion (Art. 25 et 25-1)Election du Cabinet X et approbation de son mandat de gestion :
1-1 L’assemblée générale désigne comme syndic, le Cabinet X…(indiquer toutes les références du syndic X)
Le cabinet X est élu pour une durée de …, qui commence le… pour se terminer au plus tard le …
1-2 Election du Cabinet Y et approbation de son mandat de gestion :
L’assemblée générale désigne comme syndic, le Cabinet Y … (indiquer toutes les références du syndic Y).
Le Cabinet Y est élu pour une durée de … , qui commence le … pour se terminer au plus tard le …
L’assemblée désigne M(me) … pour signer le contrat adopté au cours de la présente réunion. »
A votre courrier, vous n’oublierez pas de joindre le contrat du ou des syndics que vous proposez pour que le syndic en place les notifie en même temps que la convocation.
IV – Déroulement du vote pendant l’assemblée générale
A nouveau, attention ! Certains syndics rédigent les questions sur l’élection des différents candidats, de telle sorte, que le vote se fait de manière illégale.
Exemple de mauvaise rédaction :
1 – Renouvellement du Cabinet X … (en l’occurrence le syndic en place) – Art. 25 et
25-1
2 – En cas de non renouvellement du Cabinet X, élection du Cabinet Y – Art. 25 et 25-1
Read more at http://www.arc-lr.fr/blog/source-un...jDWCQtQV5.99
Ce que vous affirmez sur une résolution sur chaque concurrent syndic ne respecte pas l'article 19 qui ilmpose de voter à l'article 25 sur tous les contrats, avant de passer au 25.1 et la majorité 24.
En effet, votre vision de plusieurs résolutions impose que le vote à l'article 24 se fasse dans la foulée du 25 si la majorité 501/1000 èmes n'est pas atteinte, c'est illégal ! Vous ne pouvez pas sauter d'une résolution à l'autre.
Une résolution pour le même objet, c'est aussi la loi;ici une résolution dont l'objet est l'élection du syndic, avec plusieurs contrats joints.
Bonne année.
|
Édité par - philippe388 le 05 janv. 2017 15:51:57 |
|
|
|
146
Posté - 05 janv. 2017 : 15:49:09
|
Viviane, je vais essayez de faire un effort pour comprendre un peu mieux votre logique…
Disons que j'accepte toute votre argumentation.
Ceci étant, l'assemblée générale délibère sur 4 propositions de syndics.
Les 4 candidature sont votées séparément, et regrettablement aucun des 4 syndics n'obtient individuellement la majorité absolue suffisante pour être désigné dès le premier tour, mais chacun d'entre eux est qualifié pour le second tour à la simple majorité.
Exemple :
Résolution 10.1 : Vote de la proposition du syndic A (sur proposition du CS) à la majorité absolue 25c
Le syndic A n'est pas désigné à la majorité absolue, mais obtient suffisamment de voix pour se qualifier à un vote au second tour à la simple majorité.
Résolution 10.2 : Vote de la proposition du syndic B (sur proposition du copropriétaire X) à la majorité absolue 25c
Par crainte de voir le syndicat se retrouver sans syndic, je reporte donc mon vote de A sur B.
Regrettablement le syndic B n'est pas désigné à la majorité absolue, mais obtient suffisamment de voix lui aussi pour se qualifier à un vote au second tour à la simple majorité.
Résolution 10.3 : Vote de la proposition du syndic C (sur proposition du copropriétaire Y) à la majorité absolue 25c
Par crainte de voir le syndicat se retrouver sans syndic, je reporte donc mon vote de B sur C.
Regrettablement le syndic C n'est pas désigné à la majorité absolue, mais obtient suffisamment de voix lui aussi pour se qualifier à un vote au second tour à la simple majorité.
Résolution 10.4 : Vote de la proposition du syndic D (sur proposition du copropriétaire Z) à la majorité absolue 25c
Par crainte de voir le syndicat se retrouver sans syndic, je reporte donc mon vote de C sur D.
Regrettablement le syndic D n'est pas désigné à la majorité absolue, mais obtient suffisamment de voix lui aussi pour se qualifier à un vote au second tour à la simple majorité.
Je pense que là , nous sommes à peu près OK sur la logique du vote.
Du coup, l'ensemble des candidatures des 4 syndics se retrouvent alors selon une mise en concurrence classique à voter à la simple majorité, conformément aux dispositions de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 conjointement avec les dispositions de l'article 19 du décret du 17 mars 1967.
Et donc là comment opérer loyalement pour la mise en concurrence à la simple majorité ?
Il faut bien voter là encore sur chacune des candidatures des 4 différents syndics, et sélectionner finalement celui qui aura le plus de voix à la simple majorité ?
Résolution 10.5 : Vote de la proposition du syndic A (sur proposition du CS) à la simple majorité
Le syndic A obtient : POUR : 350 voix / CONTRE : 300 voix / ABSTENTION : 100 voix
Résolution 10.6 : Vote de la proposition du syndic B (sur proposition du copropriétaire X) à la simple majorité
Le syndic B obtient : POUR : 300 voix / CONTRE : 400 voix / ABSTENTION : 50 voix
Résolution 10.7 : Vote de la proposition du syndic C (sur proposition du copropriétaire Y) à la simple majorité
Le syndic C obtient : POUR : 400 voix / CONTRE : 350 voix / ABSTENTION : 0 voix
Résolution 10.8 : Vote de la proposition du syndic D (sur proposition du copropriétaire Z) à la simple majorité
Le syndic D obtient : POUR : 150 voix / CONTRE : 100 voix / ABSTENTION : 500 voix
Partant d'un vote à la simple majorité au second tour, chacun des 4 syndics pourrait aussi individuellement clamer sa désignation en qualité de représentant légal du syndicat ?
Or dans le cas de figure exposé, c'est bien le syndic C qui est légitimement et légalement élu avec le plus de voix à la simple majorité.
Je pense que l'on est tous OK sur ce type de déroulement habituel.
À présent quel est votre réticence/résistance concernant cette même logique de sélection, dans le cas où chaque candidature des 4 syndics obtient suffisamment de voix à la majorité absolue, lorsque chacune des différentes candidatures est votée individuellement syndic par syndic ?
C'est pareille, le syndic élu étant celui qui aura alors remporté le plus de voix à la majorité absolue.
D'où la position officielle de l'ARC (qui vous chagrine) : Lorsque plusieurs contrats obtiennent la majorité requise (et qu'ils sont chacun votés séparément et individuellement), c'est en toute logique la proposition de contrat qui a obtenu le plus de voix qui est retenue, que ces votes sont réalisés à la majorité absolue ou à la simple majorité.
|
Édité par - Éli MINATION le 05 janv. 2017 16:12:22 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
147
Posté - 05 janv. 2017 : 15:50:24
|
Si vous lisiez ATTENTIVEMENT les posts auxquels vous répondez ET ce que vous copiez coller avant d'en tirer des conclusions, Philippe... ce serait... comment dire, une heureuse surprise.
citation: je reviens juste pour vouis donner la position de l'ARC, qui est contraire à votre affirmation d'une question différent sur chaque syndic , c'est illégal !
Je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas présenter les choses ainsi,
10 désignation du syndic
10-1 désignation de X
10-2 désignation de Y
c'est même ce que je fais.
Mais on peut faire autrement.
10: désignation de X
11: désignation de Y
La loi n'imposant absolument AUCUN formalisme dans la façon de rédiger, présenter, numéroter, les projets de résolution...
Je dis juste qu'alors 10-1 et 10-2 sont deux RESOLUTIONS différentes.
Et non seulement l'ARC ne dit pas que c'est illégal de mettre une résolution par candidat, mais c'est ce qu'il dit de faire. Dans leur exemple
1.1 est une résolution visant à désigner le candidat X,
1-2 est une résolution visant à désigner le candidat Y.
|
|
|
Édité par - Viviane le 05 janv. 2017 16:03:04 |
|
|
|
148
Posté - 05 janv. 2017 : 16:00:01
|
|
citation: Initialement posté par Viviane
Je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas présenter les choses ainsi,
10 désignation du syndic
10-1 désignation de X
10-2 désignation de Y
c'est même ce que je fais.
Mais on peut faire autrement.
Oui ! À la place de 10.1, 10.2, 10.3, etc... On peut aussi numéroter les résolutions 10, 11, 12, 13, etc...
Mais fondamentalement là n'est pas le problème.
Précision : la première résolution doit cependant être celle de la nomination du pdt de séance.
Toute résolution voté avant la désignation du pdt de séance est nulle.
|
Édité par - Éli MINATION le 05 janv. 2017 16:03:22 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
149
Posté - 05 janv. 2017 : 16:08:55
|
Elimination, absolument TOUT ce que vous dites a déjà déjà été débattu, et j'ai déjà répondu à TOUS vos arguments.
Un peu de nouveauté pour la nouvelle année ne ferait pas de mal. |
|
|
|
|
|
150
Posté - 05 janv. 2017 : 16:15:17
|
Eli mination : les numéros que proposent l'ARC signifient simplement que le résolution est unique 1, et que l'on vote sur les diverses propositions de contrats concurents, 1.1, 1.2, .....
Il est illégal de proposer une résolution par contrat, 1 syndic X, puis 2 syndic Y.puis 3,....
Eli mination : Oui ! À la place de 10.1, 10.2, 10.3, etc... On peut aussi numéroter les résolutions 10, 11, 12, 13, etc...
Vous n'avez donc rien compris au schmilblic 10,11,12, ... SONT des résolutions différentes sur des objets différents : Illégal.
On ne peut pas avoir 3 résolutions différentes sur le même objet, élection du syndic. L'article 19 n'est pas respecter dans ce cas.
viviane : Et non seulement l'ARC ne dit pas que c'est illégal de mettre une résolution par candidat, mais c'est ce qu'il dit de faire
Vous n'avez donc rien compris sur le texte de l'ARC !! restez donc dans une position sans aucune base juridique crédible !
Et amusez vous bien sur ce forum avec de telles absurdités, comme la possibilité d'élire 4 syndics a la même AG car la loi est la faite !  |
|
|
|
151
Posté - 05 janv. 2017 : 17:33:27
|
|
citation: Initialement posté par philippe388Vous n'avez donc rien compris au schmilblic 10,11,12, ... SONT des résolutions différentes sur des objets différents : Illégal.
Existe t'il un texte qui impose de numéroter les résolutions proposées à l'AG ?
Je n'en n'ai pas trouvé ni dans les dispositions de la loi ni dans celles du décret d'application de la loi.
On peut aussi ordonner les résolutions de manière alphanumérique (A /B / C / D.1 / D.2 / D.3 / E / F.1 / F.2). pour ceux qui n'aiment pas que les chiffres.
Il suffit juste de les ordonner d'une manière ou d'une autre dans un sens logique.
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
152
Posté - 05 janv. 2017 : 19:02:33
|
Juste, pour être clair :
citation: Or dans le cas de figure exposé, c'est bien le syndic C qui est légitimement et légalement élu avec le plus de voix à la simple majorité.
Je pense que l'on est tous OK sur ce type de déroulement habituel.
Vous pensez très mal et visiblement n’avez pas lu le post 77, ni aucun des autres. Dans le cas de figure que vous exposez post 146.
A et C ayant tous deux obtenu la majorité art 24 ils ont tous deux été désignés syndic par l’AG. Si vous avez voté dans l'ordre ABCD, Il fallait s'arrêter de voter après la désignation de A. Et noter les 3 autres résolutions "sans objet". Si vous avez voté dans l'ordre DCBA, il fallait s'arrêter après la désignation de C....
PS : vous devriez demander à Té Rence le nom du juriste de l'ARC qui dit le contraire de ce que dit l'ARC en ligne...
|
|
|
Édité par - Viviane le 05 janv. 2017 19:27:47 |
|
|
|
153
Posté - 05 janv. 2017 : 19:28:15
|
viviane :" A et C ayant tous deux obtenu la majorité art 24 ils ont tous deux été désignés syndic par l’AG.
Si vous avez voté pour A avant C, la désignation de C vaut révocation de A
Si vous avez voté pour C avant A, la désignation de A vaut révocation de C "
Magnifique !!! c'est n'importe quoi !
Comment allez vous désigné le nouveau syndic si vous considérez que l'AG a élu 2 syndics; Il me semblait pourtant qu'un SDC ne pouvait avoir qu'un seul syndic. Vous n'avez jamais répondu à cette question ! QUI est donc ce nouveau syndic entre le A et le C ? sur quels critères est il élu ? qui va décider puisque l'AG en a élu 2 !! MDR !!!  
La révocation d'un syndic n'a rien à voir la dedans. On parle de nomination.
La loi précise simplement que l'élection du syndic vaut révocation du syndic SORTANT. Un syndic non sortant ne peut pas être révoqué.
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
154
Posté - 05 janv. 2017 : 19:59:20
|
|
citation: Il me semblait pourtant qu'un SDC ne pouvait avoir qu'un seul syndic. Vous n'avez jamais répondu à cette question !
Remontez donc, vous aussi, au post 77, Philippe, je savais pas que c'était une question, (d'ailleurs personne, je pense, ne le savait) mais j'y réponds quand même...
Et accessoirement, répondez donc à ma question du post 115
Et très très subsidiairement (je sais que c'est sans espoir...) comme "résolution" de nouvelle année, tachez de passer au moins autant de temps à LIRE les posts qu'à choisir vos smileys....
|
|
|
Édité par - Viviane le 05 janv. 2017 20:00:49 |
|
|
|
Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
|
|
155
Posté - 05 janv. 2017 : 20:41:15
|
On résume ?
Solution A/ Que ce soit au 25 ou au 24, l’AG vote sur toutes les candidatures et on ne retient que celle qui a obtenu le plus de voix favorables. Dans cette hypothèse, l’ordre dans lequel sont présentés les candidats est sans incidence notoire.
Solution B/ Que ce soit au 25 ou au 24, le premier qui obtient la majorité requise remporte la coupe et l’AG ne se prononce pas sur les candidatures suivantes. Dans cette hypothèse, l’ordre dans lequel sont présentées les candidatures est déterminant.
Pour éviter l’écueil d’avoir plusieurs syndics plus ou moins légitimes ou éphémères dans la solution A tout en donnant une chance égale à tous les candidats (ce que ne permet pas la solution B), ne pourrait-on procéder à un sondage préalable, un vote blanc en quelque sorte, sans effet juridique, avant de passer au vote officiel qui serait seul consigné dans le PV ?
Ceci permettrait de dégager une tendance susceptible de faire émerger un favori que le président mettrait en tête de liste avec recours à la solution B.
Ainsi, tout le monde serait content et on arrêterait de « tourner en rond ».
Viviane objectera que la "tendance" pourrait mettre en avant deux candidats obtenant exactement le même nombre de « voix blanches » favorables.
Situation peu probable mais que la théorie ne peut a priori rejeter. On pourra alors mettre en tête de liste celui des deux qui aura totalisé le moins de ‘contre’.
Mais, si là encore, il y a égalité ?
Il faudra bien reconnaître alors qu’un étrange mauvais sort s’acharne sur ce syndicat !
Et plus personne ne doutera de l’utilité d’avoir prévu deux côtés aux pièces de monnaie pour le cas où le président ne parviendrait pas à décider qui il mettra en tête de liste pour le vote officiel.
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
156
Posté - 05 janv. 2017 : 21:01:24
|
Ah non, Sepia, on va pas repartir de zero !!!
J'objecterais que la solution A est ILLEGALE, nom d'une pipe !
Après, dans la discussion qui précède le vote, vous faites absolument tout ce que vous voulez, rien n'est interdit, tant qu'on ne prétend pas que ça puisse avoir une valeur juridique. L'AG n'est pas réunie QUE pour voter. Elle est aussi réunie pour débattre. Et c'est ce qui se passe la plupart du temps. On discute, on écoute, éventuellement on fait un "sondage" informel, et finalement on met au vote en premier celui dont on sait déjà qu'il va gagner. Et on vote pas sur les autres.
Mais vous êtes jamais à l'abri de ne pas trouver d'accord avant le vote, ou de voir quelqu'un VOTER autre chose que ce qu'il avait dit informellement. Et la seule et unique chose ayant valeur juridique, c'est pas la discussion qui précède le vote, c'est le VOTE. |
|
|
Édité par - Viviane le 05 janv. 2017 21:04:05 |
|
|
|
T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
|
|
157
Posté - 05 janv. 2017 : 21:41:19
|
|
citation: Initialement posté par aurelia78citation: Initialement posté par T RenceRestant évidement toujours dans l'attente du MP d' aurelia78 concernant le nom du juriste de l' ARC. Faute de réponse, il semblerait qu'il doit s'agir d'une erreur d'interprétation de la part du membre du CS : citation: Initialement posté par aurelia78
Un membre du CS ayant sollicité l'avis de l'ARC nous a rapporté que l'ARC... Je ne suis pas H24 sur ce forum... le MP a été envoyé avec la référence du juriste de l'ARC évoqué.
Madame, Mademoiselle,
Je ne suis pas non plus connecté sur le forum H24. N'étant pas insomniaque, je ne suis certainement pas connecté pendant la nuit.
Aux environs de 03h30 du matin (heure française) : je dors (sur mes deux oreilles).
Mais possiblement êtes vous en décalage horaire, car n'étant pas localisée en France métropolitaine.
J'ai donc bien reçu votre message MP de 03h23 du matin, le 04/01/2016 : vous êtes évidement libre de poster des messages à l'heure qui vous arrange le mieux, mais vous n'avez aucune leçon à donner dans ce domaine.
Votre MP n'est nullement explicite et ne met personne en cause de l'ARC : c'est juste un simple lien Linked sans même préciser de quoi il en retourne, ni de quoi il s'agit exactement.
Pour cela il faut donc se référer au sujet approprié et à vos commentaires (en opposition avec la ligne officiel de l'ARC) sur le forum pour en comprendre le sens plus précis.
Gageons donc que vous ne multiplierez pas inutilement les sujets et vos interventions, entre temps, en mettant en cause les autres personnels de l'ARC qu'ils soient bénévoles ou autre : cela en deviendrait confus.
Sans entrer sur tous les différents arguments présentés par les uns et/ou les autres : La "position officielle" de l'ARC ne peut être différente que celle publiée son site internet, et non celles de prétendues "allégations" sur des forums (extérieurs à l'ARC) qui pourraient éventuellement induire certains dans l'erreur.
citation: Initialement posté par aurelia78
Si vous prenez contact avec lui, vous pouvez lui demander confirmation de ce que j'ai ecris.
L'ARC semble être déjà être au courant du sujet. Si des précisions doivent être apportées pour clarifier la position de l'ARC, elle le seront sur le site internet de l'ARC.
Faute de quoi et/ou dans cette attente, merci donc de respecter l'actuelle position officielle de l'association, et de vous rapprocher de votre CS avec l'article de l'ARC déjà mentionné comportant la position officielle de l'association et non des ouï-dire rapportés par X membre de votre CS :
citation: Initialement posté par aurelia78
Un membre du CS ayant sollicité l'avis de l'ARC nous a rapporté que l'ARC...
Pour mémoire :
- Conseils de l'ARC | Administration et fonctionnement de la copropriété - 01/09/2015 | Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour.
Bien cordialement.
|
Édité par - T Rence le 05 janv. 2017 21:45:06 |
|
|
|
T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
|
|
158
Posté - 05 janv. 2017 : 21:49:47
|
|
citation: Initialement posté par aurelia78
une chose me chiffonne, c'est que cela fait plusieurs messages ou vous laissez entendre que le CS a mal agit.
Pouvez vous être plus spécifique en expliquant ce que le CS a mal fait, et ce qu'il aurait du faire ?
Je ne m'engagerais pas pour répondre à la place de la personne interrogée sur ce point.
Pour autant et pour information : du fait des dispositions de l'article 26 du décret d'ordre public du 17 mars 1967, une part certaine de responsabilité civile pèse sur chacun des membres du conseil syndical dans la mesure où le dernier alinéa dispose que "l'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Par réciprocité juridique (renforcée par la Loi ALUR), l'oubli de concertation de la part du syndic devient donc une faute grave et susceptible de sanction : faute au syndic de concerter le conseil syndical dans l'établissement de l'ordre du jour, l'assemblée générale pourra être annulée pour vice de forme aux frais du syndic, car il s'agira d'un manquement substantiel à la Loi de 1965, à son Décret d'application de 1967, ainsi qu'à l'arrêté NOVELLI de 2010 (plus applicable car obsolète) et au Décret du 26 mars 2015.
Une fois que le syndic a réalisé les concertations avec le conseil syndical, c'est encore le syndic qui reste responsable de la rédaction, de l'établissement de l'ordre du jour, et de l'envoi de la convocation de l'assemblée générale aux copropriétaires du syndicat (cf. articles 7 et suivants du décret du 17 mars 1967).
Cordialement.
|
Édité par - T Rence le 05 janv. 2017 21:53:19 |
|
|
|
Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
|
|
159
Posté - 05 janv. 2017 : 21:50:40
|
|
citation: Initialement posté par Viviane
Ah non, Sepia, on va pas repartir de zero !!!
J'objecterais que la solution A est ILLEGALE, nom d'une pipe ! Je ne fais que reprendre les deux solutions proposées dans ce fil où vous n'êtes pas seule, si je puis me permettre.
Pour le reste,
citation: Après, dans la discussion qui précède le vote, vous faites absolument tout ce que vous voulez, rien n'est interdit, tant qu'on ne prétend pas que ça puisse avoir une valeur juridique. L'AG n'est pas réunie QUE pour voter. Elle est aussi réunie pour débattre. Et c'est ce qui se passe la plupart du temps. On discute, on écoute, éventuellement on fait un "sondage" informel, et finalement on met au vote en premier celui dont on sait déjà qu'il va gagner. Et on vote pas sur les autres. Je ne dis pas autre chose. Sauf que, si certains votaient différemment de ce qu'ils ont exprimé lors du sondage, le premier pourrait ne pas l'emporter et le vote se poursuivrait.
citation: Mais vous êtes jamais à l'abri de ne pas trouver d'accord avant le vote, La notion d'accord n'intervient pas dans un sondage. Chacun se prononce selon son seul point de vue
citation: ou de voir quelqu'un VOTER autre chose que ce qu'il avait dit informellement. C'est son affaire. L'essentiel étant que l'ordre de passage des candidats ait été établi par le président selon la logique découlant du sondage et que l'AG ait eu la faculté de donner son avis sur TOUTES les propositions.
citation: Et la seule et unique chose ayant valeur juridique, c'est pas la discussion qui précède le vote, c'est le VOTE. Avez-vous lu que je prétendais le contraire ?
|
Édité par - Sépia le 05 janv. 2017 22:22:17 |
|
|
|
Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
|
|
160
Posté - 05 janv. 2017 : 22:06:20
|
|
citation: Initialement posté par T Rence
l'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. La concertation suppose-t-elle un accord ? Que se passe-t-il en cas de divergence de vues ?
PS - Si la question risque de donner lieu à de nombreux développements ou à une discussion animée, faudrait-il ouvrir un fil sur ce sujet ?
|
Édité par - Sépia le 05 janv. 2017 22:13:13 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
ordre des résolutions 
