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JPM
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 Posté - 04 mars 2017 : 18:06:13
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Il est aussi possible de lui confier la vente 
Il faut savoir vivre.
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 Posté - 07 mars 2017 : 15:35:45
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Merci de vos retours.
Je m'interroge sur le rôle exact du notaire, à ma connaissance il s'agit seulement de publier le RC modifié (analyses et modifications déjà faites par le géomètre).
Doit-il effectuer un autre travail ?
Après avoir téléphoné à la chambre des notaires, ils m'apprennent que tous les actes des notaires sont réglementés et seuls des honoraires de "conseil" peuvent être facturés librement. Or dans notre cas, il ne semble pas utile d'avoir de "conseil" supplémentaire... ? |
Édité par - alex_stone le 07 mars 2017 15:36:38 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 mars 2017 : 15:48:23
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Vous ne pensez pas que le notaire peut avoir un rôle dans la vente elle même ? |
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Posté - 07 mars 2017 : 15:54:07
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Oui bien sûr, il est envisageable de confier la vente au notaire également, mais ma question porte vraiment sur l'aspect de la publication du RC modifié et sur ce que cela englobe exactement comme travail à fournir... Cela reste opaque... |
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JPM
Modérateur
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45
Posté - 07 mars 2017 : 16:06:08
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Vous confondez le RC et l'EDD état descriptif de division.
Cela est excusable car il y a deux EDD quoi qu'on en dise.
L'officiel qui est un simple tableau avec des colonnes, qui peut être autonome ou inclus dans le RC.
L'autre qui décrit plus explicitement tous les lots et que l'on ne peut trouver que dans le RC.
Il faut aussi modifier le RC dans la mesure où il fait mention d'un service de conciergerie qui va fatalement disparaître. Parfois le travail de la concierge est décrit très complètement.
Veuillez noter que le travail principal est celui de la vente. La modification du RC et de l'EDD est accessoire. Vous faussez l'estimation des frais si vous n'annoncez pas d'emblée que le notaire sera chargé de la vente.
Un peu de bon sens dans tout cela ne fait pas de mal.
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Posté - 13 mars 2017 : 10:20:08
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citation: Initialement posté par JPM
Veuillez noter que le travail principal est celui de la vente. La modification du RC et de l'EDD est accessoire. Vous faussez l'estimation des frais si vous n'annoncez pas d'emblée que le notaire sera chargé de la vente.
Un peu de bon sens dans tout cela ne fait pas de mal.
Merci de vos éléments. Toutefois la vente de la loge et la mise à jour de l'EDD sont deux tâches distinctes (même si je conçois bien que l'on puisse confier les 2 au même notaire pour l'arranger financièrement).
A ce stade, on en est uniquement à mettre à jour l'EDD et normalement on devrait avoir un tarif conforme à la législation pour cela...
J'ai eu un retour de la chambre des notaires qui m'a confirmé que le tarif de l'acte était réglementé mais que les notaires ont tendance à rajouter des honoraires de "conseil" supplémentaires qui eux sont libres...
Le souci est donc de parvenir à trouver un notaire qui accepte de ne faire que ce qu'on a besoin à savoir la publication de l'EDD modifié du RC.
L'ARC semble avoir réussi à trouver un tel notaire à Paris, mais n'étant pas adhérent ils refusent de transmettre ses coordonnées (même avec une adhésion simple), si jamais un forumeur est adhérent et peut obtenir l'info et me la transmettre, je lui en serai plus que reconnaissant :-)
Petite question annexe : la loge n'est pas pourvue d'un compteur d'eau divisionnaire et je me demandais à qui incombe la charge de le faire installer, est-ce à la copropriété ou à l'acquéreur ?
Merci encore de votre aide. |
Édité par - alex_stone le 13 mars 2017 10:27:25 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 mars 2017 : 14:16:58
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Sous -compteur > installation par le syndicat, répercussion des frais sur le propriétaire en titre lors des travaux (comme cela a été le cas pour tous les autres lots)
Propriétaire ....qui sera ici le syndicat, puisqu'il est "propriétaire" de ce logement destiné à être vendu ... |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2017 14:18:42 |
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Posté - 15 mars 2017 : 10:19:28
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Merci Gédehem pour les éclaircissements sur le compteur d'eau.
Je reviens à une de vos précédentes remarques (ci-dessous) :
citation: Initialement posté par GédehemA qui ??? Ben ... à celui qui en offrira 10, 20, 150 de plus ......  "Désolé, Mme Michu, mais M. Dupont en offre 150.000 € aussi ...
Vous dites 180 ???
- Désolé, M. Dupont, mais Mme Michu en offre 180 ..... Vous dites 200 ????
- Désolé, Mme Michu, mais M. Dupont en offre 200 ! Combien dites vous ???
etc ...... "
Et que le mieux disant l'emporte ...... Que ce soit pour le vendre ou le louer, la création d'un nouveau lot privatif est incontournable.
Que faire si pls copros se portent acquéreurs au même prix et qu'aucun ne veuille/ne puisse surenchérir (et imaginons qu'à l'extérieur on ne trouve pas non plus d'acquéreur pour un prix supérieur à celui formulé par ces mêmes copros) ?
Y-a-t-il une régle légale pour déterminer l'acheteur dans ce cas de figure ?
Par vote de l'AG entre les différents candidats je suppose ?
Merci encore. |
Édité par - alex_stone le 15 mars 2017 10:21:05 |
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Posté - 15 mars 2017 : 10:46:04
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Ca me semble un cas d'école;
Je vois mal deux ou trois acquéreur potentiel jouer leur va-tout a une décision du syndic ou du syndicat. E général on fait un effort même minime pour emporter la partie de manière claire; |
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Posté - 15 mars 2017 : 11:32:25
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Oui, je me posais la question... Mais c'est vrai qu'on peut toujours surenchérir ne serait-ce que de quelques euros.
Une autre question à ce sujet concernant la détermination du prix.
Nous nous trouvons ds le dilemme des copros qui veulent acheter et donc tentent de faire baisser le prix au maximum et ceux qui veulent juste vendre au meilleur prix possible.
Dans ce cas, je suppose que c'est le vote de l'AG qui sera souverain mais que faire en cas de prix de mise en vente inférieur au prix du marché ? (sachant que les copros candidats à l'acquisition sont majoritaires en terme de tantièmes :-)
A-t-on un recours là -dessus si un tel cas de figure se présentait ?
Egalement, doit-on indiquer une proposition de prix de départ sur l'ordre du jour à faire voter ou ne rien indiquer et que l'AG détermine elle-même un prix ? |
Édité par - alex_stone le 15 mars 2017 11:35:49 |
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JB22
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Posté - 15 mars 2017 : 13:28:13
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Le prix de mise en vente et celui en dessous duquel le syndicat décide de ne pas vendre.
"des copros qui veulent acheter et donc tentent de faire baisser le prix "
Vous avez la chance d' avoir plusieurs copropriétaires intéressés par l' achat, Une compétition se fera donc entre eux et les autres acheteurs, le plus offrant l' emportera.
Le syndicat doit définir les modalités de mise en vente et en particulier celles concernant les offres d' achats : date de clôture des offres à partir de laquelle le syndicat peut attribuer l' achat à tel ou tel acquéreur.
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Procédure vente loge (création lot, modif EDD) ? 
