Voici ce qu'on peut lire dans le Revenu sous la plume de Myriam Simon, Publié le 13/03/2017 à 10:16 - Mis à jour le 13/03/2017 à 11:14 :
citation:
Les copropriétaires ne sont pas solidaires entre eux. Le syndic ne peut pas faire porter à l’ensemble la dette d’un ou plusieurs payeurs défaillants. Mais, il peut en revanche faire participer la copropriété au financement d’une partie des frais de procédure, explique Emile Hagége, directeur général de l’association des responsables de copropriétés (ARC).
Tout est faux la dedans y compris la première phrase théoriquement exacte mais pratiquement inexacte.
Traitons d'abord l'énormité de " Mais, il [le syndic] peut en revanche faire participer la copropriété au financement d’une partie des frais de procédure "
La vérité est que le syndicat assure le financement de toute la procédure de recouvrement. Il peut obtenir une indemnité au titre de l'article 700 et des dommages et intérêts. L'article 10- 1 de la loi de 1965 lui permet d'imputer directement au débiteur certains frais.
Ces crédits ne peuvent être réalisés qu'en fin de procédure après recouvrement complet des des fonds en principal, frais et intérêts. Jusqu'à ce moment les copropriétaires auront dû financer toute la procédure
Pour ce qui est de " Le syndic ne peut pas faire porter à l’ensemble la dette d’un ou plusieurs payeurs défaillants. "
Première constatation : quand l'importance des impayés met en péril la suffisance de trésorerie du syndicat, alors même que le syndic a correctement pris les mesures nécessaires, il n'y a de fait que la solution d'un appel au peuple 
Seconde constatation : en principe on ne peut plus pratiquer par la voie d'un appel de fonds dit de solidarité. Il faut avoir recours au mécanisme de dépréciation de la créance. Le montant de la dépréciation est réparti entre les copropriétaires comme une charge.
Mise en répartition au lieu de solidarité ? Simple question de vocabulaire qui n'empêche pas le portefeuille de sangloter .
Au final les copropriétaires retrouveront peut être leurs billes. Ce n'est pas toujours le cas quand il y une inscription hypothécaire d'un tiers antérieure à celle du syndicat.
On peut constater une fois de plus que les copropriétaires sont trompés par ces raccourcis de science juridique qui ornent les sites de certains journaux, revues et agents immobiliers
Les potins de la Commère : ne pas s'y fier ! 
Posté - 14 mars 2017 : 14:53:17
