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 Sujet  |
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yhoze
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
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 Posté - 13 janv. 2017 : 11:56:58
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Bonjour,
au moment de l'AG de décembre, un copropriétaire a demandé l'autorisation de faire des travaux sur des parties communes(il en a le droit selon le règlement), ce qui lui a été refusé car son projet ne plait pas.
mais ma question est ailleurs: j'ai découvert que ce même type a fait voter cette résolution sans avoir l'accord des l'architecte des batiments de france; il avait connaissance de ce fait mais n'as pas informé le syndic de ce refus au moment du vote.
De plus celui ci conteste le vote de l'AG et menace d'assigner la copro en justice.
je me tourne vers vous car notre syndic est de connivence avec ce type et ne fait aucun effort pour nous aider.
merci de vos réponses
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 13 janv. 2017 : 12:12:53
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L'autorisation d'effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes est de la seule compétence de l'AG.
Le RDC ne peut, sauf cas très exceptionnel (au singulier) accorder une telle autorisation.
L'autorisation "lui a été refusé car son projet ne plait pas."
Ce point peut être contesté. Plaire ou pas n'entre pas en jeu.
La seule question est : les travaux souhaités sont-ils conforme à la destination de l'immeuble prévue au RDC, à la préservation des droits des autres copropriétaires."
Si la réponse est "oui", un refus serait abusif, sanctionné comme tel.
Si la réponse doit être "non ils ne sont pas conforme", l'assemblée doit préciser en quoi ils ne le sont pas.
Motifs de refus à comparer aux motifs avancés pour un licenciement.
Pas de motif = décision abusive.
Autre chose est l'autorisation soumise à condition(s).
Accord pour donner autorisation, sous condition de présenter (au CS par exemple, en plus du syndic), les autorisations administratives nécessaires.
Ou dans un autre sens, refus de l'AG faute pour le demandeur d'avoir présenté les autorisations administratives indispensables.
"il avait connaissance de ce fait mais n'as pas informé le syndic de ce refus au moment du vote."
Du fait que l'architecte des bâtiments de France avait refusé son projet ?
Ce n'est pas grave : ce refus administratif est peut être arrivé après la demande d'inscription de la question à l'ODJ de votre AG.
Du fait même de ce refus administratif, le refus de l'autorisation par le syndicat n'est pas contestable.
Dormez en paix, mais restez (le CS) vigilant ... 
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 janv. 2017 : 18:59:00
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Yhoze, la seule question importante est :
est-ce que le copropriétaire avait fait mettre sa demande à l'ordre du jour de l'AG et si oui, avait-il joint les plans expliquant ces travaux ? |
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tromperie sur une résolution 
