GEDEHEM : citation:
La délégation de pouvoir concerne mandant et mandataire, et uniquement. Si litige il y a ensuite, instructions ou pas (*), à eux de le régler.
Le syndicat (le syndic, les autres....) est étranger à ce "contrat", dont il n'a pas à connaitre les données s'il y en a, n'a pas à en tenir compte.
Le syndicat n'a pas tenir compte de la délégation du droit de vote 
Il n'a pas à laisser le mandataire non copropriétaire pénétrer dans la salle de réunion, participer aux débats, voter ?
Il n'a pas à vérifier la régularité de la délégation de vote ?
La délégation de vote ne s'impose pas au syndicat ?
Et encore : citation:
Sur le "pouvoir d'amendement", il est reconnu à toute assemblée de tout groupement ou organisation, lesquels s'inscrivent dans notre système "démocratique et républicain".
Le droit des assemblées est largement antérieur à la Terreur qui n'en admettait pas beaucoup [... des amendements !]
Il faudrait aussi préciser ce qu'est un amendement.
Si le projet vise des travaux pour 6 000 € ? Voter à 5500 ou 6500 est ce un amendement véritable comme décider une façade en pierres de taille au lieu d'une façade en parpaings, ce qui friserait d'ailleurs la dénaturation.
" amendement " n'est venu chez nous que vers 1750 en provenance de l'Angleterre. Comment disait-on chez les Compagnons du Devoir ?
et chez les Moines ?
Et quid alors du droit de remontrance des Parlements Ă l'Ă©gard du Roi ? Une sorte d'amendement parfois, un peu contraint ?
Quant à la " rare " pratique des formules de pouvoir annexées aux convocations ? Qu'en dites-vous ?
pouvoir ag 
Posté - 26 janv. 2017 : 17:24:37
