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goutelette
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 Posté - 28 janv. 2017 : 15:40:46
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Bonjour,
Lors d' un changement de cabinet syndic quelles sont les obligations de chacun concernant la comptabilité et les fournisseurs.
- Qui a mission de prévenir les fournisseurs du changement. ?
- Le nouveau syndic peut-il refuser de donner de son temps pour résoudre un problème financier du syndicat datant d'avant son élection.?
Vous remerciant, par avance
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Posté - 28 janv. 2017 : 15:47:05
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goutelette : Le syndic sortant ne peut plus gérer la copropriété, il n'a aucun droit d'effectuer un seula cte de gestion.
Il a un mois pour donner toutes les archives, et une situation comptable. le CS reçoit copie de ces états.
Le seul qui gère c'est le mandataire syndic. Il préviendra les fournisseurs, il vérifiera le comptes, changera peut-être de banque.
Le nouveau syndic reprend la gestion du SDC, avec tous les problèmes et contentieux en cours !
C'est une Ă©vidence; les contentieux concerne le SDC. Ils ne s'arrĂŞtent pas si le syndic change. Drole de question   |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 28 janv. 2017 : 16:47:20
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Merci Philippe 388 pour votre réponse rapide et précise.
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Sipayung
Contributeur débutant
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Posté - 28 janv. 2017 : 16:54:30
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citation: Article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 :
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
...
Selon l'article 18 de la loi de 1965, le syndic (celui qui est en fonction) est chargé d’administrer l'immeuble c'est à dire de procéder à tous les actes de gestion courante. Il se doit donc de prendre le passif du syndicat avec les problèmes qui lui sont liés. Il a donc obligation de résoudre les problèmes financier du syndicat et plus particulièrement s'il s'agit de charges impayées.
L'ancien syndic ayant vu son mandat terminé, n'a pas plus aucun pouvoir d'exercer des paiements pour le compte du syndicat. Il doit cependant apurer les comptes jusqu'à la date d'expiration de son mandat et verser au nouveau syndic les fonds disponibles dans les 3 mois à compter de la cessation de ses fonctions.
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Édité par - Sipayung le 28 janv. 2017 16:55:38 |
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Posté - 28 janv. 2017 : 18:57:27
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sipayung : citation: L'ancien syndic ayant vu son mandat terminé, n'a pas plus aucun pouvoir d'exercer des paiements pour le compte du syndicat. Il doit cependant apurer les comptes jusqu'à la date d'expiration de son mandat
Ceci est totalement faux ! Son mandat est terminé à la seconde ou le nouveau syndic est élu.
Il quitte l'AG immédiatement l'AG en laissant la liste de présences ET les madats au président de séance.
IL ne gère plus le syndicat. Il n'a pas a apurer les comptes.
Sa seule action est de lister tous les documents et les archives qu'il va remettre au nouveau syndic.
La date de fin de mandat c'est la date de l'AG, pas celle du contrat signé.
Cela n'a rien à voir avec l'apuration des comptes qui va dépendre du montant des comptes que l'AG va adopter; montant inconnu du syndic sortant, déjà viré.  |
Édité par - philippe388 le 28 janv. 2017 18:58:56 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 janv. 2017 : 19:09:38
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citation: Initialement posté par philippe388Cela n'a rien à voir avec l'apuration des comptes qui va dépendre du montant des comptes que l'AG va adopter; montant inconnu du syndic sortant, déjà viré.
Philippe: "montant inconnu du syndic sortant, déjà viré"
si les comptes sont approuvés à l'AG, c'est le syndic sortant qui effectue la répartition des comptes
pour information: le PV de l'AG doit être notifié au syndic précédent, donc il a connaissance de l'approbation des comptes
un langage un peu plus "doux" ne nuit pas aux Ă©changes sur UI
pourquoi "viré" ?
le syndic précédent peut aussi avoir démissionné, ne pas avoir voulu présenter son contrat.... |
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Posté - 28 janv. 2017 : 19:46:51
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nefer : l'AG qui a désigné le syndic, n'est pas forcément celle qui a adopté les comptes ! |
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Posté - 29 janv. 2017 : 07:29:11
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citation: sipayung :
citation:
L'ancien syndic ayant vu son mandat terminé, n'a pas plus aucun pouvoir d'exercer des paiements pour le compte du syndicat. Il doit cependant apurer les comptes jusqu'à la date d'expiration de son mandat
philippe : citation
Ceci est totalement faux ! Son mandat est terminé à la seconde ou le nouveau syndic est élu.
ce n'est pas tout Ă fait vrai :
* si vous parlez de la date prévue de la fin de son mandat, vous avez raison
* si vous parlez de la date de l'AG au cours de laquelle, il n'a pas été redésigné, c'est prévu dans les textes : l'ancien apure les comptes dans les 2 mois :
"Article 18-2
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2017 : 10:51:30
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Bonjour,
Ma question, me semble était précise.
Important, et non mentionnée dans les textes,
"Quel cabinet syndic a mission d'informer les entreprises du changement pour adresser les factures"
La notification ce fait-elle en courrier simple ou RC ?
Par RC , Le fournisseur est responsable, s'il n'a pas fait le changement.
Le cabinet syndic sortant a connaissance des fournisseurs avec contrats, ou abonnements liés au syndicat.
Le nouveau doit chercher et peu passer à coté.
De ce fait, factures qui se baladent et entrainent des problèmes
Concernant le sujet que cette question a entrainée :
Un syndicat peu décider pour x raison de "se séparer" du syndic ( attention: Soit du syndic au sein d' un cabinet, soit du Cabinet)
Le terme " viré" ne peu être utilisé que dans des situations particulières.
Lors du changement de syndic d' un commun accord ( Assemblé et syndics) le syndic sortant à mené son assemblé jusqu'au bout, et terminé le mois .
Cela étant dans le respect et dans l' intérêt de tous.
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GĂ©dehem
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Posté - 29 janv. 2017 : 11:43:02
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Un syndicat peut décider pour x raison de "se séparer" du syndic ( attention: Soit du syndic au sein d' un cabinet, soit du Cabinet)"
Lorsqu'un syndicat change de syndic, il est question de la "personne" titulaire du mandat social, peu importe qui est cette "personne", par qui elle est représentée : une agence, un gestionnaire, .....
Un "cabinet" ? un "syndic au sein d'un cabinet" " ???
Lorsque le syndicat change de syndic, le sortant ne l'est plus Ă l'instant de l'attribution du mandat Ă une autre personne.
Le sortant ne "fini" pas son mandat, la date échéance initialement convenue serait-elle postérieure à la date de l'AG.
Les effets de la décision sont immédiat, la mention dans l'ODJ de l'AG de la question "désignation du syndic" entrainant à cette date, et dans tous les cas, extinction du mandat du sortant.
Mandat renouvelé, attribué à un autre, ou pas de décision.
Concernant les comptes du syndicat et les actes de gestion passés par le syndic sortant entre la date de fin d'exercice (mettons 31.12.16) et la date de l'AG appelée à les approuver (mettons 15.04.17 suivant), ils seront soumis à approbation l'année suivante (AG 12.04.18 dans notre exemple).
Le nouveau syndic devra soumettre à l'approbation de cette AG 2018 d'une part les comptes de l'ancien syndic (période 1.01.17-15.04.17) et d'autre part ses propres comptes (15.04.17-31.12.17).
Sauf cas particulier, il ne faut pas attendre du nouveau syndic qu'il apporte quelque modification que ce soit à l'état des comptes (syndicat/individuels) remis par l'ancien syndic, pas plus qu'aux sommes qui lui sont remises en trésorerie.
C'est le syndic sortant qui doit indiquer aux différents prestataires la modification intervenue, dans les plus brefs délais, lui seul ayant alors connaissance de ces données.
Information dans le mois dont il dispose pour remettre pièces et archives. Le nouveau syndic n'a dans ce laps de temps aucun document.
Nouveau syndic qui n'a pas non plus de fonds, puisque le délai pour la remise est également fixé à un mois.
D'où le nécessaire suivi par le CS de ces opérations.
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Édité par - Gédehem le 29 janv. 2017 11:48:29 |
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Posté - 29 janv. 2017 : 11:50:18
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Je me permets d'ajouter:
citation: lors du changement de syndic d' un commun accord ( Assemblé et syndics) le syndic sortant à mené son assemblé jusqu'au bout Le syndic ne 'mène' aucune assemblée, ce n'est pas son rôle et ce n'est pas dans son mandat.
C'est le président de séance qui mène l'assemblée, celle du syndicat, et qui n'est pas l'AG du syndic.....
citation: Lors du changement de syndic d' un commun accord ( Assemblé et syndics) Il n'y a pas d'accord, pas plus d'accord commun qui est un pléonasme, mais une décision du mandant, le sydnicat.
citation: citation: lors du changement de syndic d' un commun accord ( Assemblé et syndics) le syndic sortant à mené son assemblé jusqu'au bout
Au moment ou sa candidature n'est pas acceptée, il n'est plus secrétaire.
Il est courant que le syndic évincé sorte et abandonne donc l'AG. Si l'AG se déroule dans ces locaux, il est courant qu'il invite les copropriétaires a sortir et aller poursuivre l'assemblée ailleurs, en particulier en compagnie du nouveau syndic, lequel est donc, sauf décision contraire de l'assemblée, normalement, secrétaire, mais ici il vaut mieux que le secrétaire du début démissionne, ou que si c'est le syndic sortant qui l'était le président constate sa défaillance et fasse voter pour un nouveau secrétaire. |
Édité par - ribouldingue le 29 janv. 2017 11:55:41 |
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Posté - 29 janv. 2017 : 11:59:24
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citation: Le nouveau syndic peut-il refuser de donner de son temps pour résoudre un problème financier du syndicat datant d'avant son élection.? Qu'est-ce que vous appelez 'un problème financier'.
Est-ce un problème comptable, un problème de facture, un problème de sous-traitance, une livraison incorrecte? ou un problème financier, donc des agios ou des intérêts comptabilisés sur le compte bancaire, un calcul incorrect d'une charge d'emprunt...
Merci de préciser l'impact sur le syndicat, est-il sur l'exercice clos et approuvé (ou non) en AG ou ? |
Édité par - ribouldingue le 29 janv. 2017 12:04:08 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2017 : 18:44:32
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citation: Philippe 388 : Le seul qui gère c'est le mandataire syndic. Il préviendra les fournisseurs, il vérifiera le comptes, etc......
citation: Gedehem : C'est le syndic sortant qui doit indiquer aux différents prestataires la modification intervenue, dans les plus brefs délais, lui seul ayant alors connaissance de ces données.
Cela reste une question ?
citation: Ribouldingue ; Merci de préciser l'impact sur le syndicat, est-il sur l'exercice clos et approuvé (ou non) en AG ou ?
Sac de nœud et mauvaise foi de la comptable. Certaines factures , ayant transitées chez l'ancien syndic + changement de fournisseur
De ce fait, des doublons, non traités replacé 2 ans après.
Le syndic juge que sa comptable n'a pas Ă donner de son temps, culpabilisant l'ancien syndic
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Jean13
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13
Posté - 31 janv. 2017 : 16:41:56
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citation: Initialement posté par philippe388Le seul qui gère c'est le mandataire syndic. Il préviendra les fournisseurs, il vérifiera le comptes, changera peut-être de banque. Drole de question
Ah bon et de quel droit ? le choix de la banque reste un choix inaliénable de l'AG.
DrĂ´le d'affirmation |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 janv. 2017 : 22:39:03
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Avant d'intervenir sur un point qui relève de dispositions légales, on prend le temps d'y jeter les 2 yeux, ce qui évite de dire des bêtises ...
Dispositions spécifiques au syndic;
L.art.18 :
"- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai ......" |
Édité par - Gédehem le 31 janv. 2017 22:41:58 |
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JPM
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Posté - 01 févr. 2017 : 07:56:35
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Les modalités pratiques d'un changement de syndic peuvent être déterminées par l'assemblée en accord avec le sortant et son successeur.
Le sortant qui se lève et quitte l'assemblée ? C'est ce qui se passe chez les Barbares.
L'assemblée tenue le 17 mars peut décider de fixer au 31 mars à minuit l'expiration du mandat du sortant et le début du mandat du nouveau.
Pendant ce délai la transmission des documents et fonds est organisée paisiblement et tout se passe très bien dans l'intérêt commun de toutes les parties en cause.
Je ne nie pas les transmissions barbares. Je dis qu'il y a des transmissions correctes.
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GĂ©dehem
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16
Posté - 01 févr. 2017 : 11:15:39
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Il y aurait encore des barbares ?
Il n'est pas utile de proroger, alors avec son accord, le mandat du syndic sortant.
Les textes se suffisent à eux-mêmes : ils prévoient les actes que le sortant doit effectuer en fixant les délais.
- transmission des fonds disponibles, rassemblement et transmission des pièces et archives du syndicat : dans le mois qui suit l'extinction de son mandat.
- le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, remise de l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat : dans les 2 mois suivants.
Si on calcule bien, l'affaire met 3 mois à se régler définitivement, ce que d'aucun trouveront très long, anormalement long.
Du temps du boulier, peut ĂŞtre, Ă l'Ă©poque de l'ordinateur certainement.
Dans d'autres domaines on appelle cela "dissuasion" .....
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Édité par - Gédehem le 01 févr. 2017 11:16:17 |
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Posté - 01 févr. 2017 : 11:27:40
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citation: Le sortant qui se lève et quitte l'assemblée ? C'est ce qui se passe chez les Barbares. Je l'ai vécu trois fois.
Penser que ce n'étaient que des barbares, si vous voulez mais ca m'étonnerait, d'autant que le même comportement (qui personnellement ne me surprend pas outre mesure au vu des conséquences pour le syndic sortant) m'a été rapporté par des amis, et que des comportements similaires sont souvent évoqués sur ce même forum.
Je pense qu'il vaut mieux savoir que cela peut ou va se passer comme cela, et faire avec.
citation: L'assemblée tenue le 17 mars peut décider de fixer au 31 mars à minuit l'expiration du mandat du sortant et le début du mandat du nouveau.
Pendant ce délai la transmission des documents et fonds est organisée paisiblement et tout se passe très bien dans l'intérêt commun de toutes les parties en cause. Bien entendu, sans un monde de bizounors, on ne peut que conseiller que cela se passe ainsi.
C'est juste que une fois le vote effectué (rappel, c'est parfois difficile d'être certain de qui sera le nouveau avant d'avoir voté), on entame en AG les négos?
Je veux bien aussi, personnellement mais conseiller Ă goutelette, c'est quand mĂŞme la lancer dans une piste qui a de fortes chances d'Ă©chouer, d'autant que du coup on indique au nouveau qu'il est syndic, mais qu'on le paiera Ă partir de dans 2 semaines ... Il va dire oui?
Ici il y a (la transmission est deja faite) un micmac entre syndics... |
Édité par - ribouldingue le 01 févr. 2017 11:30:17 |
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JPM
Modérateur
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18
Posté - 01 févr. 2017 : 11:35:26
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Je n'ai pas parlé de deux mois.
Il est Ă©vident que faire coĂŻncider le changement avec une date de clĂ´ture mensuelle facilite grandement le travail.
Une transmission correcte c'est dix heures économisées pour le nouveau syndic
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Posté - 01 févr. 2017 : 17:20:32
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JPM, j'avais corrigé le 2 mois en 2 semaines quelques secondes avant votre message, désolé... |
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Jean13
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Posté - 01 févr. 2017 : 19:22:49
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citation: Initialement posté par Gédehem
Avant d'intervenir sur un point qui relève de dispositions légales, on prend le temps d'y jeter les 2 yeux, ce qui évite de dire des bêtises ...
Dispositions spécifiques au syndic;
L.art.18 :
"- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai ......"
Cher GĂ©dehem,
Auriez vous insidieusement oublié une partie de l'Art.18 ?
"d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix.
et plus loin :
"d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai"
Cela, comme je l'ai affirmé reste bien une prérogative du Syndicat qui a tout intérêt à ne pas travailler avec la banque du Syndic. |
Édité par - Jean13 le 01 févr. 2017 19:26:48 |
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Changement de cabinet syndic 
