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caramelle20
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 06 févr. 2017 : 22:06:11
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Faut il un vote pour faire mettre les statuts en conformité ? |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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 22
 Posté - 07 févr. 2017 : 06:58:46
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citation: Une décision votée en AG( majorité des 2/3 comme le précisent nos statuts) sur une répartition différente pour 2 propriétaires du coût de certains travaux peut elle être remise en question à chaque AG par ceux qui ont voté contre ?
ah! |
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23
Posté - 07 févr. 2017 : 07:38:53
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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24
Posté - 07 févr. 2017 : 10:19:13
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La mise en conformité induit une dépense, rien n'étant gratuit en ce bas monde ....
D'où une décision nécessaire pour engager ces fonds, les rendre opposables aux membres de l'ASL, décision selon une proposition chiffrée d'un avocat spécialisée par exemple.
Se rapprocher d'une association de propriétaires peut être utile .... |
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caramelle20
Contributeur débutant
63 message(s)
Statut:
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25
Posté - 07 févr. 2017 : 10:40:03
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Merci Ă tous ,je vais suivre vos conseils. |
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caramelle20
Contributeur débutant
63 message(s)
Statut:
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26
Posté - 22 mars 2017 : 19:17:32
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Bonsoir,
Nos statuts précisants qu'un vote doit avoir une majorité aux 2/3 pour être validé ,pouvez vous me préciser si ce vote est enterriné ou non
Sur 13 votes ; 7 ont voté pour, 4 contre 2 se sont abstenus . Jusqu'à ce jour il n'y avait pas eu d'abstentions ..comment doit on les comptabiliser .
Merci d'avance pour votre aide |
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27
Posté - 22 mars 2017 : 19:41:19
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combien les 2/3 de 13 ?????? 8,66666666666667.
Donc dans votre cas, il faut 9 voix pour ! |
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caramelle20
Contributeur débutant
63 message(s)
Statut:
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28
Posté - 22 mars 2017 : 20:29:11
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Merci ,
Donc les abstentions st comptablisées comme les contre ? |
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Posté - 23 mars 2017 : 06:50:17
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citation: Donc les abstentions st comptablisées comme les contre ?
relisez bien vos statuts :
si on parle bien d'une majorité des 2/3 des adhérents, ce sont les votes POUR que l'on retient puisqu'on compare à la totalité des adhérents.... les votes CONTRE, abstentions ou les défaillants n'ont pas voté POUR 
si on parle d'une majorité des 2/3 des adhérents présents et/ou représentés, c'est différent, il faut vérifier si ne s'est pas glissé dans ce cas le petit mot "exprimé"..... 
Mais en général, pour modifier les statuts ce sont bien les 2/3 de TOUS les adhérents |
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Sujet |
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