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Tony713
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 Posté - 05 févr. 2017 : 15:55:56
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio au deuxième étage de ma copropriété.
Nous sommes 8 propriétaires : deux commerces, un bar et un buraliste et 6 appartements.
4 propriétaires y compris moi, vivent au deuxième étage. Au dessus de nous, le grenier compartimenté en 4 lots appartenants aux 4 propriétaires du deuxième étage.
L'accès au grenier est indépendant, il y a une trémie d'escalier accessible à tous via le pallier.
Cette trémie m'appartient, et aucune servitude n'a été mise en place. Donc je pourrais fermer l'accès au grenier, les autres propriétaires devront faire un trou dans leur plafond pour accéder à leur partie.
Cela me semble assez bizarre mais cela est spécifié que la trémie m'appartient, et que aucune note n'est dite que je dois laisser un droit de passage.
La trémie donne directement accès à mon lot.
Les autres propriétaires, s'ils doivent aller dans leur lot, doivent passer par le mien. Les lots sont dans la longueur du grenier.
Je souhaiterai aménager mon grenier pour y faire ma chambre.
Le syndic m'annonce que je ne pourrais pas faire cela sans un vote à la majorité absolue en AG.
Est ce que cela est correcte ?? Les 8 propriétaires doivent ils être présent pour prendre cette décision?
Je m'explique pourquoi j'insiste sur les 8 propriétaires présents : nous avons un propriétaire propriétaire d'un commerce ( bar ) celui ci nous donne du fils à retorde car il accumule les dettes, 7 000 euros l'année dernière qu'il a enfin payé, et cette année 9 500 euros (il a payé 7 500 euros à ce jour). Pour revenir à ce propriétaire, il n'assiste à aucune AG, et je suis certain qu'il ne viendra jamais aux prochaines.
Je ne comprend donc pas pourquoi je dois avoir la majorité absolue pour aménager une partie privative.
Pouvez vous m'éclairer sur cela ?
Je vous remercie d'avance.
Passez une bonne journée.
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Posté - 05 févr. 2017 : 16:32:20
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Bonjour
citation: cela est spécifié que la trémie m'appartient, et que aucune note n'est dite que je dois laisser un droit de passage. Pouvez-vous reproduire ce qui est indiqué au réglement de copropriété concernant cette trémie, et aussi la description des 4 lots au grenier, en particulier leur accès.
Si rien n'est dit sur leur accès, le réglement de copropriété contient une aberration, des lots non accessibles.
Accessoirement, la trémie est à l'intérieur de votre logement (lot logement)? je comprends que non et qu'elle est sur le palier.
Ce qui conduirait manifestement à une erreur d'attribution de la propriété de la trémie a votre lot grenier uniquement.
citation: Les autres propriétaires, s'ils doivent aller dans leur lot, doivent passer par le mien. Manifestement l'escalier est de fait commun vers les 4 lots et de plus vous devez un passage non seulement à la copropriété pour accès a la toiture mais aussi aux 3 autres lots. |
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Tony713
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 Posté - 05 févr. 2017 : 17:01:27
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Je n'ai pas le RdC sous les yeux car je ne suis pas chez moi, mais dès que je rentre je vous communiquerai cela.
Mais de souvenir, rien n'est marqué dans le RdC, de plus sur mon acte de vente est marqué "trémie d'escalier rattaché au lot de mon appartement" je vérifierai mes termes exacte pour être plus précis. Par curiosité, j'étais allé voir ma notaire qui m'a vendu le bien pour cela...elle a cherché dans le RdC et m'a dit ce n'est pas normal qu'il n'y est pas de servitude de faite, il y a une erreur! J'ai également appelé le Geometre qui a fait les plans, il m'a confirmé que la trémie m'appartenait et que sur les actes de vente des autres propriétaires devait être marqué qu'ils doivent faire un trou dans le plafond. À ce jour, j'ai demandé à un proprio de mon étage s'il y avait marqué cela...il m'a dit non, je compte demander à un autre proprio et en espérant le lire de mes propres yeux si c'est le cas...
S'il y a une aberration comme vous dites, est ce que cela me posera problème ?
Il est vrai que si je réalise mon projet, je bloque tout le monde. Mais ce n'est pas mon but, je suis prêt à sacrifier quelques mètres carré pour garder un " petit accès" pour pénétrer dans tous les autres lots au cas où il y a un soucis de toiture ou quelconque soucis.
Oui la trémie d'escalier est sur le palier, et non dans mon appartement mais elle y est rataché. Comme je comprend j'en ai la jouissance.
Pourquoi dois je ou plustot devons nous, laisser un accès au grenier à la copro? Si chacun décide de cloisonner son lot... nous ne pouvons pas??
Je sais d'avance que cela n'arrivera pas car certain lot au grenier, on un conduit de cheminée en plein milieu donc ils ne peuvent faire qu'un lieu de stockage, mais ils peuvent tout de même vouloir garder leur lot clos, non ?
Concernant ma première question dans mon premier post : le vote se fait comment? Majorité "simple" ou absolue avec tous les propriétaires présents ou représentés?
Merci encore pour votre réponse.
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Édité par - Tony713 le 05 févr. 2017 17:13:08 |
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Posté - 05 févr. 2017 : 18:54:26
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citation: e plus sur mon acte de vente est marqué "trémie d'escalier rattaché au lot de mon appartement" Ce qui est écrit dans votre acte d'achat n'engage en rien la copropriété, cela résulte en général d'une déclaration du vendeur, et de l'accord implicite de l'acheteur.
Ce n'est pas là qu'il faut chercher l'information.
citation: S'il y a une aberration comme vous dites, est ce que cela me posera problème ? Plutôt oui.
citation: Pourquoi dois je ou plustot devons nous, laisser un accès au grenier à la copro? Si chacun décide de cloisonner son lot... nous ne pouvons pas?? Par ou un artisan peut-il accéder au toit?
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Tony713
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Posté - 05 févr. 2017 : 19:17:36
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D'accord, donc l'information est dans le RdC ?
La notaire a cherché ainsi que la responsable du syndic, elles n'ont rien trouvé dedans.
Quels genres de problèmes? Du fait qu'il n'y pas d'accès pour une éventuelle intervention?
Mais cela veut dire que personne ne peut rendre son lot de grenier clos?
Si un artisan devait venir, il n'a pas beaucoup de choix...la fenêtre ( côté opposé à mon lot, si le lot n'est pas fermé bien sûr) ou la toiture en elle même.
Donc jai tout à intérêt à laisser un accès. Mais y a t il des normes si je laisse un accès ? Hauteur à respecter?
Car au plus je laisse un accès au plus je perds des mètres carrés habitable. Mon grenier fait 32 m2 au sol et 12 m2 carrez. Donc je pourrais laisser un accès mais en hauteur il y aurait 1m60 et en largeur difficile à estimer car on se retrouve vite sur le côté mansardé... |
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Posté - 05 févr. 2017 : 19:21:23
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Il faut vraiment d'abord comprendre ce que dit le RdC
Le point essentiel est donc: Cet escalier est-il partie commune ou partie privative.
j'avoue qu'en général l'évidence est telle que ce problème ne se pose même pas.
Le problème suivant est de l'accès aux autres lots par le votre.
Normalement ca ne peut pas ne pas ête indiqué dans le RdC
On peut suposer que l'immeuble résulte d'une séparation en lots faite par un ancien propriétaire. Est-ce le cas? A combien cela remonterait si oui? |
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Tony713
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Posté - 05 févr. 2017 : 19:35:30
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Je vais me re plonger dedans et j'ai peut être mal vu un paragraphe.
S'il fait partie des communs ou partie privatives, cela doit être écrit ?
Si aucune trace, mon acte de vente fait fois? Comment cela se passe? Car pour changer le RdC, cela doit se faire devant un notaire ?
L'immeuble a été rénové par une société qui ensuite a revendu tous les lots aux particuliers. La société est propriétaire d'un lot qui est le commerce bar ( ou nous avons les soucis financiers d'ailleurs)
Je n'ai pas de date exacte, mais cela a été fait dans les années 2000 - 2005. Je vais me renseigner pour avoir la date exacte s'il le faut. |
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nefer
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7
Posté - 05 févr. 2017 : 20:08:07
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le syndic devrait consulter le notaire rédacteur de l'acte et le géomètre expert qui a calculé les tantièmes |
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Posté - 05 févr. 2017 : 20:40:19
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Extrait du post #1 citation: J'ai également appelé le Geometre qui a fait les plans, il m'a confirmé que la trémie m'appartenait et que sur les actes de vente des autres propriétaires devait être marqué qu'ils doivent faire un trou dans le plafond. Mais je pense que ce qui est écrit dans le RDC nous importe d'abord. Sauf à ce que le géomètre ait répondu en lisant le RdC |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 05 févr. 2017 : 20:45:26
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un géomètre ne peut pas parler d'un" trou dans le plafond"... |
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Tony713
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Posté - 05 févr. 2017 : 21:04:05
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Je vais relire mon RdC mais je ne pense pas trouvé mieux que ma notaire qui l'a relu ainsi que la gestionnaire du syndic mais on sait jamais je vais relire tout ça.
Effectivement il n'a pas employé le mot trou, mais il m'a fait comprendre que l'accès se ferait par leur plafond pour eux.
Si je ne trouve rien, que me conseillez vous? Dois je faire des démarche pour remettre tout à plat et que cela soit clair sur le papier... |
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Franck1966
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Posté - 05 févr. 2017 : 21:24:34
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Tony713 : "Oui la trémie d'escalier est sur le palier, et non dans mon appartement mais elle y est rataché. Comme je comprend j'en ai la jouissance."
Vous souhaitez faire une chambre dans votre grenier, OK.
Mais je ne pense pas que vous allez en pyjama sortir de votre appartement, descendre l'escalier de la trémie, monter dans votre chambre-grenier, puis refermer la trémie !
Vous serez obligé d'ouvrir une trémie dans votre appartement.
Les limites de votre grenier doivent être celles de votre appartement ? donc la trémie (qui vous appartient) tombe aussi dans une "partie commune" entre deux appartements.
Est-ce que les parties du grenier sont murées ou bien vous avez une grande pièce vide ?
Si la pièce est fermée, créez votre trémie dans votre appartement et laissez la trémie du couloir aux autres ... |
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Posté - 06 févr. 2017 : 07:19:53
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citation: Au dessus de nous, le grenier compartimenté en 4 lots appartenant aux 4 propriétaires du deuxième étage.
Comment est ce "compartimenté" aujourd'hui et est ce que le RdC parle bien de "compartiment".
Quand votre syndic vous parle de majorité absolue, c'est la moitié des voix +1 qui devront être favorables (ce n'est pas l'unanimité). Donc l'absence ou non de ce copro importe peu s'il n'a pas trop de tantièmes .... 
Par contre tel que vous décrivez, les travaux à faire, les difficultés d'accès pour les autres après les travaux, perso, je pense qu'on se rapprocherai plutôt de l'unanimité
"article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble." |
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Posté - 06 févr. 2017 : 07:52:13
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C'est en effet mon sentiment aussi (a priori l'unanimité), ce qui fait qu'il est absolument indispensable de lire le Réglement et de comprendre comment le règlement traite réellement les escaliers en général (ca en est un) et/ou s'il traite différemment l'escalier des combles.
La trémie d'escalier est un trou dans le sol.
Je comprends mal comment on peut attribuer la propriété de la trémie a un lot, sans que l'escalier lui-même soit propriété, aussi je suis très suspect devant la définition présentée.
Un escalier est un escalier, en général il mène d'une partie commune (entrée) aux autres parties communes (paliers).
Il faudrait comprendre pour quelle raison cette partie d'escalier ne serait pas traité comme le reste de l'escalier. |
Édité par - ribouldingue le 06 févr. 2017 07:58:28 |
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Posté - 06 févr. 2017 : 08:29:30
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OUI, c'est vraiment le côté obscur de cette affaire : et si rien n'est inscrit dans le RdC concernant le palier de cet escalier, c'est qu'il est commun.
S'il est privatif, cela doit formellement être inscrit dans le RdC, voir l'EDD (et peu importe, ce qui est inscrit dans l'acte de mutation ou dans la tradition orale...) |
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Tony713
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Posté - 06 févr. 2017 : 10:18:25
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Oui tout à fait je serai obligé de créer une trémie dans mon appartement car l'accès au grenier se faisant sur le papier, je ne peux pas racheter un morceau de palier pour me faire un couloir... la question ne se pose pas, je ferai mon ouverture par chez moi.
Je laisserai un accès via la trémie existante pour laisser un accès aux autrees lots. Mais comme je disais je ne sais pas s'il faut que je laisse un passage conséquent ?
Les parties du grenier ne sont pas murée, on est à même la charpente. Les lots sont différenciés par les poutres, du moins sur mes plans c'est à cela que cela correspond en mesurant.
Je rentre ce soir chez moi donc je lirais le RdC pour savoir s'il parle des compartiments et des choses que nous avons évoqué plus haut.
La personne qui ne vient pas au AG a malheureusement le plus de tantièmes...??
Au près de qui je peux me renseigner a par mon notaire, la syndic et le Geometre pour savoir s'il n'y a une aberration... par ce que je pense vraiment que là notaire ou la gestionnaire qui s'occupe de ma copro l'aurait trouvé... mais pour ne pas être embêté je vais faire en sorte de laisser un accès pour tout le monde car ce n'est pas normal de condamné cet accès.
S'il n'y a rien écrit dans le RdC, pourquoi cette inscription sur mon acte de vente? Est ce normal?
Le EDD ? Cela signifie ?
J'en reviens à ma question de départ, est ce qu'il y a un changement sur le vote ?? Si je procède en laissant un accès?
Si ce vote doit se faire à l'unanimité, je peux oublier mon projet. Je tenterai dans un dernier espoir de contacter le proprio qui ne vient pas pour lui expliquer mon projet, et peut être il me donnera son pouvoir mais je n'y crois pas du tout mais je peux toujours essayer...( sur un mal entendu ??)
Je ne comprend pas pourquoi je dois avoir le vote de tous si je fais des travaux dans un mieux privatif (si bien sûr je ne touche pas à l'accès de la trémie)
Je vous remercie en tout cas de votre implication et de vos réponses claires. Merci beaucoup.
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Édité par - Tony713 le 06 févr. 2017 10:19:46 |
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Posté - 06 févr. 2017 : 10:36:41
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citation: La personne qui ne vient pas au AG a malheureusement le plus de tantièmes...??
mais il ne détient peut-être pas plus de la moitié ..... et s'il détenait plus de tantièmes que la moitié, son nombre de voix en AG serait égal au plus à la some de tous els autres copros....
citation: Les parties du grenier ne sont pas murée, on est à même la charpente. Les lots sont différenciés par les poutres, du moins sur mes plans c'est à cela que cela correspond en mesurant.
Ce serait donc un "compartimentage" virtuel..... Dans les anciens immeubles, effectivement les greniers étaient partagés en différents emplacements non clos. C'est un espace commun. Tout était une question de confiance.
Donc si vous voulez fermer votre emplacement pour l'intégrer à votre lot, cela suppose une modification des tantièmes, du RdC et de l'EDD.
l'EDD : état descriptif de division : c'est un document dans lequel chaque lot décrit précisément en quoi il est constitué. Par rapport à mon message précédent, il y a peu de chances que l'EDD fasse référence à un emplacement précis du grenier, puisqu'en fait il ne serait pas "compartimenté" physiquement.
Il semblerait bien que le grenier ne soit pas privatif.... donc bien lire le RdC. Si rien n'est dit le grenier est commun.
Il est tout à fait possible que de très anciens copropriétaires se soient entendus pour délimiter "virtuellement" des espaces dans le grenier pour chacun des résidents de l'époque. Mais ce ne serait pas contractuel. |
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Tony713
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Posté - 06 févr. 2017 : 10:59:38
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Pourquoi cela impliqué une modification des tantièmes? Je possède déjà ces tantièmes, non ? Je ne comprend ??
Je possède un grenier qui appartient à tout le monde??
Donc si je voudrais faire quelque chose dans mon grenier, il faut qu'un Geometre vienne? Alors que les plans sont correctement fait mais du fait que se soit un compartimentage virtuel j'en serai obligé ?
Je ne connaissais pas l'EDD, puis je le demandais à mon syndic? Ou je suis censé l'avoir en ma possession ?
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Gédehem
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Posté - 06 févr. 2017 : 11:35:49
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Nous parlons dans le vide.
Vous écrivez : "Au dessus de nous, le grenier compartimenté en 4 lots appartenant aux 4 propriétaires du deuxième étage."
Pour exposer ensuite :
Je ne connaissais pas l'EDD,
Le grenier serait compartimenté en 4 espaces. Cela n'est fait pas des "lots" dans la copropriété, une fraction de lot.
C'est l'EDD (Etat descriptif de division) annexé au RDC (règlement de copropriété) qui détaille les "lots de copropriété" privatifs.
Faute d'une définition dans ce sens, les 4 emplacements dans le grenier ne sont pas des "lots".
Avant d'aller plus loin, il faut avoir l'EDD/RDC sous le nez. Pièce dont vous avez eu connaissance et parfois copie lors de la signature des actes chez le notaire.
Le syndic en a une copie (c'est LE document de référence).
Voyez ce qu'il en est : il y a parfois des surprises .....
Et revenez nous voir.
Accessoirement .
Un lot de copropriété comprend indivisiblement une partie privative ET une fraction de toutes les choses communes (en tantièmes).
Dans la mesure où ces emplacement seraient effectivement des "lots" privatifs, ils sont déjà affectés de tantièmes 'parties communes'. Leur aménagement n'ajoute rien sur ce point.
En revanche, cet aménagement peut avoir un impact sur les charges. C'est sur ce point qu'il peut y avoir affectation de tantièmes "charges" en plus.
Dans la mesure où ces emplacements seraient des "lots".
Si ces emplacements ne sont pas des "lots", mais une simple convention d'usage sur un grenier "partie commune", il y a nécessité de créer un nouveau "lot de copropriété", par retrait sur cette partie commune "grenier".
D'où attribution de tantièmes "parties communes" pour ce nouveau lot, modification correspondante de l'EDD/RDC, > notaire > publication au fichier immobilier.
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Édité par - Gédehem le 06 févr. 2017 11:44:01 |
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Tony713
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Posté - 06 févr. 2017 : 11:40:36
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D'accord, je vais regarder cela et je reviens à vous.
J'emploie des termes qui ne sont pas forcément les bons je pense et cela induit tout le monde en erreur...
Je reviens à vous très vite.
Merci encore pour votre aide. |
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Tony713
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Posté - 06 févr. 2017 : 15:28:53
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J'ai le RdC sous les yeux : il n'y a absolument rien écrit sur le grenier et concernant une servitude ou droit de passage ou si c'est un lieux commun ou privatif.
J'arrive donc au chapitre EDD où il y a donc tous les lots. Jai bien mon lot d'appartement puis vient "lot numéro 109 au grenier représenté en orange sur le plan et comprenant : trémie d'escalier. Avec les 112 millièmes. "
J'ai trouvé également mais je ne sais pas si cela à son importance : "certificat de mesurage de la superficie privative d'un lot de copropriété " dessus est indiqué la description de la surface privative de mon studio, puis un second certificat identique mais concernant le grenier... ( aucune mention de trémie sur ce certificat)
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Aménager son grenier : vote à la majorité absolue? 
