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 Posté - 06 févr. 2017 : 16:26:33
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citation: "lot numéro 109 au grenier représenté en orange sur le plan et comprenant : trémie d'escalier. Avec les 112 millièmes. " Il n'y a qu'un seul lot?
Qui est propriétaire du lot 109?
A votre acte de vente, y'a t'il bien marqué lot x ET lot 109?
Question importante: Etes vous certain d'avoir la dernière mise a jour du règlement de copropriété?
Quels numéros de lots auraient vos 3 voisins?
Je suis comme Gedehem, quand je découvre que au grenier, il n'y a pas de cloison, rien (cela n'était pas porté a notre connaissance avant) je ne vois pas de lot séparé possible. |
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Gédehem
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Posté - 06 févr. 2017 : 16:28:59
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Il y a donc bien un "lot de copropriété" au grenier, ce lot n°109.
Le "mesurage" de la surface privative se rapporte à la loi dite "Carrez", mesurage étranger à votre affaire, mais qui confirme s'il en était besoin que "votre" emplacement" au grenier est bien un lot privatif.
Voir si existe des clause particulières du RDC concernant l'aménagement de ce lot 109. Ou des autres lots au grenier si les 3 autres sont bien également des lots..
S'il n'y a rien de précisé, vous aménagez librement, chacun disposant de son lot privatif comme il l'entend.
En revanche, si des travaux d'aménagement affectent les parties communes, ils sont soumis à autorisation de l'AG. On pense ici à l'édification de murs "en dur" si ce n'est pas le cas actuellement. Ou du raccordement de canalisations à des colonnes communes.
AG qui contrôle la conformité des travaux envisagés avec la destination de l'immeuble. S'agissant de rendre habitable un lot, ces travaux ne peuvent qu'être conformes à la destination 'habitation' de l'immeuble.
Autrement dit, s'agissant d'y aménager une chambre un refus serait impossible, d'autant qu'il doit être motivé.
La majorité nécessaire à cette autorisation : art.25, à défaut dispositif de secours art.25-1 (il faut au moins le 1/3 des voix lors du vote initial). |
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Tony713
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 Posté - 06 févr. 2017 : 16:42:56
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Non il n'y a pas qu'un lot, tous les lots de grenier sont specifié, chacun on un numéro. Je vous ai juste énoncé ce qu'il y a marqué sur le lot 109 qui est mon grenier.
Sur mon acte il y a bien marqué mon lot d'appartement avec un lot 109 (grenier)
J'ai re regardé, et il n'y a pas de clauses concernant l'aménagement, il n'en parle pas.
Est ce que j'ai la dernière version du RdC, je ne sais pas. Les certificats datent de 2010. S'il devait y avoir une mise à jour, je devrais être au courant?? j'ai acheté en dec 2015.
Merci pour vos informations, cela redonne un peu d'espoir dans ce projet! |
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Sunbird
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Posté - 06 févr. 2017 : 16:58:07
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Pouvez vous faire un croquis, représentant les 4 lots greniers, la trémie, et comment les autres lots accèdent à leur lot grenier (par exemple en mettant en évidence sur ce croquis les lots habitations).
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Posté - 06 févr. 2017 : 17:03:27
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Quelles sont les descriptions des autres lots alors?
Je trouve étonnant qu'on parle d'un lot 109 avec une trémie d'escalier, sans l'escalier.
Cet escalier a t'il des chances d'avoir été installé postérieurement à la rédaction du réglement, et par exemple par un des possesseurs antérieures du lot 109, auquel cas les autres propriétaires des lots des combles n'ont pas droit d'utiliser.
L'escalier vous appartiendrait alors totalement.
On pourrait comprendre trémie comme étant la trémie par la quelle on peut entrer en montant sur une échelle...
On parlait de trémie ... puisqu'il n'existait pas d’escalier, tout bonnement.
Si c'était le cas, vous n'avez rien à demander, sauf à vérifier que la pose du'n escalier par un précédent propriétaire de votre lot n'ait pas fait l'objet d'une demande en AG qui aurait été accordée en compensation de quoi vous deviez l'accès aux voisins.
Faudrait il encore qu'un de ces 3 voisins soit capable d'énoncer cette exigence (Et de la prouver) |
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Tony713
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Posté - 06 févr. 2017 : 17:21:23
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Je ne sais pas mettre de photo, je suis sur mon téléphone...
Mais pour vous décrire le grenier, la trémie se situe sur le palier du 2 étage. Vous montez. Arrivé en haut vous vous trouvez à l'extrémité gauche du grenier, vous faites un quart de tour sur vous meme, et devant vous, la totalité du grenier jusqu'à l'extrémité de droite (en suivant la faîtière). Les lots sont à la suite, 4 rectangles.
Si on numérote les lots grenier de 1 à 4, 1 étant extrémité gauche. Si je veux me rendre au lot 3, je dois donc empreintes la trémie, passer à travers le lot 1 puis 2...
Aucune description pour les autres lots, simplement lot n°.. avec les millièmes rattaché à l'appartement lot n°... rien de plus.
À ma connaissance, l'escalier a toujours été la, mais je dois etre sur de cette information, il faut que je demande aux anciens propriétaires, sinon ou puis je avoir cette information ?
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Posté - 06 févr. 2017 : 17:28:46
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citation: À ma connaissance, l'escalier a toujours été la, mais je dois etre sur de cette information, il faut que je demande aux anciens propriétaires, sinon ou puis je avoir cette information ? Peut-être demander au géomètre;
Aux anciens propriétaires, évidemment.
Si l'escalier avait toujours été la, on aurait parlé d'escalier, pas de trémie (à mon humble avis). |
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Tony713
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Posté - 06 févr. 2017 : 17:36:34
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Oui bonne remarque ! Il faut que je vérifie cela.
C'est peut être pour cela que les Geometre m'avait dit que cette trémie m'appartenait..., je vais essayer de voir les anciens propriétaires. Et peut être celui à qui je l'ai acheté... |
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Franck1966
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Posté - 06 févr. 2017 : 20:39:03
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Tony713, est-ce que le plan du grenier fait apparaître un couloir (qui desservirait les 4 greniers), qui se situerait sous le couloir du deuxième étage, cet étage grenier étant un copier-coller de votre deuxième étage mais sans murs ?
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Tony713
Nouveau Membre
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Posté - 06 févr. 2017 : 20:45:30
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Non du tout, aucun couloir sur le plan n'est représenté. On a simplement 4 rectangles collés dans un grand rectangle. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2017 : 21:24:01
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Vous dites que l'immeuble a été rénové vers 2000/2005, mais est-ce que les appartements ont été modifiés ou crées, ce qui aurait donc obligé le promoteur à refaire l'EDD et le RDC; s'il n'a pas touché aux murs, le RDC d'origine s'applique toujours (s'il n'a pas été modifié depuis)
Je n'explique pas comment on a pu créer des lots grenier sans accès direct ! surtout avec une rénovation récente!
Et la trémie vous appartient car un de vos prédécesseurs a dû la faire ouvrir à ses frais avec demande en AG, ce qui expliquerait qu'elle vous appartienne même si elle se trouve dans une partie commune (couloir du deuxième étage) |
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Sunbird
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Posté - 07 févr. 2017 : 10:52:24
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Surprenant il va falloir creuser, car si la trémie est commune à tous les lots pour l'accès je ne vois pas comment vous pourrez la supprimer. |
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Gédehem
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Posté - 07 févr. 2017 : 11:07:37
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On a simplement 4 rectangles collés dans un grand rectangle.
D'où l'impossibilité de "privatiser" totalement ces emplacements faute d'un passage commun de desserte.
Même chose pour la trémie, qui ne peut être privative, attachée à un lot, dans la mesure où elle est à usage de ces 4 emplacements.
Que ce soit par cette trémie ou pour ces 4 emplacements, il n'ya aucune servitude de passage prévue.
Il semble qu'il faille revoir toute l'affaire, distinguer ce qui est à l'usage de tous (escalier d'accès au grenier, trémie de passage), de la création d'un espace/couloir commun au grenier pour la desserte des 4 emplacements, de la définition des parties privatives "grenier" sans que les autres n'aient à les traverser.
Faute de cette "mise en conformité", impossible de réaliser votre projet. |
Édité par - Gédehem le 07 févr. 2017 11:08:38 |
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Sunbird
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Posté - 07 févr. 2017 : 18:14:34
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citation: Initialement posté par Gédehem
Faute de cette "mise en conformité", impossible de réaliser votre projet.
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Posté - 07 févr. 2017 : 19:47:39
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Tony713 : Si j'ai bien compris :
Il n'y a pas de séparation entre les 4 lots greniers ? C'est un seul grenier unique de 4 lots ?
Ces 4 lots sont des lots privatifs, situés au dessus de 4 lots de copropriétés ?
Une trémie se situe dans un palier commun à tous les copros. Elle perment l'accés au grenier, et à tous les lots .
Il y a peut-être une possibilité que chaque copro. ai un accès par son lot situé en dessous avec un trémie. PLus de servitude.
Cette trémie sert elle aussi à un accès à des éléments communs du SDC ?
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Aménager son grenier : vote à la majorité absolue? 
