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ARNO88
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 Posté - 20 févr. 2017 : 10:58:49
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bonjour,notre syndic pro nous fait des appels de fonds erronés,exemple pour l'eau nous avons mis en place, depuis 10 ans une facturation (jetait le syndic bénévole).à savoir chacun paie son abonnement expl 100 € divisé par 4 copropriétaires =25 € chacun + sa conso d'eau expl 20 m3 * 1 €=20 € donc 20+ 25 = 45 €
le syndic pro facture l'eau au tantièmes ce qui est illogique car celui qui possède le plus de tantièmes paie le plus mais n'est pas obligatoirement celui qui consomme le plus un studio peut avoir 3 personnes et 40 m3 an et un f3 1 personne et 10 m3
merci Ă vous
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Posté - 20 févr. 2017 : 11:19:20
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arno88 : attention le syndic, pro ou non-pro n'a aucun droit de mettre en place des grilles de répartitions de charges communes !! Il a obligation de respecter le RDC et ses grilles de répartition
Seule une AG peut modifier ses grilles, et à l'Unanimité.
Que dit le RDC ?
Si rien, la répartition se fait aux tantièmes de charges générales?. Votre bricolage de grille de répartition d'eau est illégal.
Vous parlez de consommation individuelle d'eau. Vous avez donc des compteurs. La répartition en question concerne t'elle l'eau des parties communes ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 20 févr. 2017 : 11:36:07
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le syndic fait des appels de fonds en fonction du budget prévisionnel voté
concernant la consommation privative d'eau , elle se fait en fin d'exercice après un relevé des compteurs privatifs...pour imputerà chacun sa consommation personnelle |
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Posté - 20 févr. 2017 : 13:57:43
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avez vous des compteurs individuels ? et est ce quelque part est inscrit que doit-ĂŞtre pris en compte ces compteurs ?
Le syndic ne fait peut-ĂŞtre qu'appliquer le RdC..... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 20 févr. 2017 : 15:34:56
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ARNO88 citation: ce qui est illogique Ce qui est dans un règlement de copropriété peut être logique pour les uns et pas pour les autres. Ce qui compte est ce qui écrit.
Peut-être que votre règlement de copropriété a été rédigé avant la pose des compteurs individuels et ne peut donc pas en tenir compte. Qu'en est-il ? C'est souvent le cas dans les copropriétés : cela fait une économie pour le promoteur.
Les compteurs individuels ont-ils été posés sur décision AG ?
Cdlt. Louis92. |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
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Posté - 26 févr. 2017 : 11:14:37
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bonjour à tous j'ai seulement connaissance ce jour de vos réponses et vous remercie
alors effectivement nous avons des sous-compteurs d'eau qui étaient en place lorsque nous avons acheté ,donc à la création de la copro
le RCP prévoir que chacun paiera en fonction de sa consommation
ce que nous avons fait sans jamais aucune contestation sur les relevés ni sur la facturation de l'eau pendant 10 ans
alors le syndic applique très simplement au tantièmes ce qui ne convient pas aux copropriétaires.
merci a vous |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 26 févr. 2017 : 11:55:18
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le syndic fait les appels de fonds en fonction des tantièmes de chaque clé de répartition ( donc je suppose pour l'eau en fonction du poste eau en charges communes générales puisqu'il faut bien qu'il paye les factures d'eau)et fait la régularisation des consommations privatives pour l'approbation des comptes en recréditant les provisions eau appelées à chaque copropriétaire et en imputant les consommations privatives individuelles
il suffit de l'expliquer aux copropriétaires |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
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Posté - 26 févr. 2017 : 12:08:12
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ben non justement,tous on comprit que nous avons un budget provisionnel comprenant entre autre l'eau avec une légère hausse tous les ans pour que le syndic puisse payer les factures, mais en fin d'année (cela fait 2 fin d'exercices) il ne régularise rien ,lors de la dernière AG il a bien été précisé que l'ensemble des copropriétaires souhaitent le maintient de la facturation d'eau,donc en fonction du relevé des décompteurs individuelle mais NON il ne corrige pas, même pas dans l'apurement.
je croyait que le syndic devait
1-respecter le RCP
2-se conformer aux décisions prises par les copropriétaires en AG bien avec la majorité des voix et tantiemes des présent ou representés
merci a vous |
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Posté - 26 févr. 2017 : 18:58:19
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citation: je croyait que le syndic devait
1-respecter le RCP Certes mais vous ne nous dites pas ce que le règlement dit au sujet de cette consommation et de l'abonnement d'eau? |
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 26 févr. 2017 : 19:15:58
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rien de plus juste que la répartition se fera sur relevé des sous compteurs
merci encore |
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Posté - 26 févr. 2017 : 19:56:56
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Comme cela n'est pas lié a l'approbation des comptes du syndicat, mais avec les comptes de chacun, que ceux qui estiment payer trop ne payent que 'leur part', et le syndic, donc le syndicat, va bien être obligé de filer droit en respectant le réglement.
citation: bonjour,notre syndic pro nous fait des appels de fonds erronés Attention, il ne s'agit nullement de contester les appels de fonds qui eux, contrairement à ce que vous écrivez, sont corrects.
Il s'agit de payer la régularisation annuelle, et de constater un solde en votre faveur les années suivantes, et cumulativement jusqu'à 5 ans. |
Édité par - ribouldingue le 26 févr. 2017 19:58:50 |
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 26 févr. 2017 : 20:21:35
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oui tel est mon intention faire rectifier l'apurement sur la base d'application du RCP
en plus le président du CS adresse au syndic le décompte de la facturation (lot 1 = 100 m3 x1.30 = 130 €)
bien sur il y les appels de fonds sur la base d'estimation des dépenses de l’année a venir voté en AG
et il y les dépenses réels qui font je pense l'objet d'un apurement en fin d'exercice (nous n'avons pas choisi une année civile le syndic nous ayaant orienté vers le choix du 01/10/15 au 30-09-16 ) voila
merci a vous
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 févr. 2017 : 21:31:25
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ce n'est pas au président du CS de faire les décomptes
avez vous en tant que copropriétaire adresser un courrier en RAR à votre syndic pour le mettre en demeure d'effectuer les régularisations individuelles d'eau sur l'exercice du 01/10/15-30/09/16 , en lui précisant qu'a défaut vous saisirez la juridiction compétente? |
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 27 févr. 2017 : 07:14:07
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ah non je vais le faire merçi
ça c'est une bonne idée
bonne journée
cdlt |
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Posté - 27 févr. 2017 : 08:26:16
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Sur cet autre fil, vous ne parlez pas de RdC mais de décision d'AG pour répartition des charges, semble t'il hors des clous... 
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20928
Là http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20615 vous exposez une action en justice que vous avez engagée contre un des 4 copropriétaires et que le syndic professionnel ne veut pas reprendre.... 
Mais il apparait que l'idée même que vous envoyiez un RAR dans le fil en cours ne vous semble pas naturelle. 
Ici encore, l'un des 4 (est-ce le même?) copropriétaire de cette totue petite coproprirté http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20190 avait engagée une autre action en justice pour contester une AG convoquée par vous sans l'heure de l'AG....
La encore http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21298 votre nouveau syndic pro ayant à gérer 4 copropriétaires se plante sur la convocation (Lui aussi, il doit donc y avoir une épidémie de quelque chose tout près de chez vous, décidémment...).
Ici http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 vous avez, pour cause de votre mandat de syndic allant se terminer, convoqué en urgence une AG....
Aucune AG ne peut donc se convoquer correctement, aucune répartition de charge se faire légalement, c'est pire que Zika....
Je commence sérieusement à me demander si tout cela est crédible;....
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Édité par - ribouldingue le 27 févr. 2017 08:29:25 |
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 27 févr. 2017 : 08:44:20
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ben oui de nombreux problèmes, alors lorsque j’étais syndic une copropriétaires ne payait pas ses charges donc en 2011 action (aprés tout le processus de RAR MED huissier,)en justice jugement en 2013 la copropriétaires et condamnée à payer ce qu'elle fait et pof fin 2013 ça recommence retard des charges par la même copropriétaire, re processus comme ci dessus, et re action en justice, depuis juillet 2013 nous sommes de report en reports son conseille arrive à la barre en demandant de nouveau report au juge qui accorde des fois 2 mois et à la rentrée il dit "j'ai pas eu le temps de faire mes conclusions donc report
bref on attend pour cela !
ensuite la même copropriétaire assigne le syndicat de copropriété car le syndic (MOI) n'a pas mentionné l'heure (un oublie mais elle n'est JAMAIS venue depuis 10 ans,) donc elle demande l'annulation de la dite AG ,sur cela avant d'attendre un jugement le CS décide de convoquer une nouvelle AG au cours duquel l'AG 843 tantièmes art 25 puis art 24 annule la précédente AG et remet au vote (l'heure ayant été bien mentionné mais la dite copropriétaire ne vient pas ) lce qui avait été prévu préalablement, voila on attend le jugement.
au vu de tout cela nous avons décidé de vendre cet appartement (avec perte d'argent) j'ai donc demissioné et nous avons (843 tantiémes) nommé un nouveau syndic après avoir sollicité 5 devis de syndic pro.
et voila le nouveau syndic (pas cher) ne respecte pas ce qui est voté en AG d'ailleurs il me semble que le fait qu'il y ai des sous-compteurs d'eau oblige à une facturation à la consommation!
voici la recap de notre copro
bien a vous
a nous avons trouvé a vendre avec 30 % de moins que prévu mais nous signons bientôt, ah si malgré le nouveau syndic le président du CS à vu sur internet qu'elle ne payait pas ses charges 2015 /2016 et qu'une MED (mise en demeure) avait été expédiée à cette copropriétaire
cdlt
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syndic pro 
