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FBO gagne en cassation contre l'ARC

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JPM
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Posté - 05 mars 2017 : 11:59:05

Signalement de l'alerte :

FBO, ancien de l'ARC, devenu administrateur de biens à Montpellier avait assigné l'ARC en diffamation pour deux articles insérés sur le site de l'ARC.

L'ARC, comme elle le fait souvent avec succès, avait soulevé des moyens de procédure pour échapper à une condamnation.

Un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 26 novembre 2015 lui avait donné satisfaction.

Par arrêt du 1er mars 2017 la première chambre de la Cour de cassation vient de casser l'arrêt de Montpellier et renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon.

C'est donc sur le fond, cette fois, que l'ARC devra plaider.

Pour les spécialistes de la procédure en matière d'injure et diffamation présente un grand intérêt.

On en reparlera surement