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sentinelle
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 Posté - 06 mars 2017 : 17:25:38
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Bonjour Ă tous,
Que signifie cette phrase dans un contrat de syndic conclu pour une durée de 3 ans: "résiliable annuellement par la copropriété et par le syndic".
Autrement dit, n'Ă©tant pas satisfait, peut-on mettre en concurrence un nouveau syndic au bout d'un an ?
Merci Ă vous pour vos avis.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 06 mars 2017 : 17:38:38
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de quand date ce contrat ? |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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Posté - 06 mars 2017 : 18:16:41
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Posté - 06 mars 2017 : 19:50:39
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citation: contrat de syndic conclu pour une durée de 3 ans: "résiliable annuellement par la copropriété et par le syndic".
Il y a contradiction entre les deux morceaux de phrase .... Le contrat a une date de début et une date de fin ainsi qu'une durée, c'est tout ! pas PLUS, mais pas MOINS !!!! |
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sentinelle
Contributeur débutant
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4
Posté - 06 mars 2017 : 20:42:17
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Hé oui, c'est bien pour ça qu'on se pose des questions . Effectivement, le contrat est conclu pour 3 ans, signé en mai 2016 mais le syndic ( et nous avec, sans doute !) avons omis de compléter les indications "il commencera le ...", "pour se terminer le ...". |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 mars 2017 : 22:06:50
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Laissez tomber ce fichu "contrat", le syndic n'Ă©tant pas un contractuel..
C'est du mandat dont il doit ĂŞtre question.
Le syndic X est désigné pour un mandat qui commence le ..... pour ce terminer le ...."
Etant entendu que le mandat 'annuel' sera de 14 ou 16 mois, la date échéance fixée 1 ou 2 mois après la date habituelle de l'AG annuelle.
Quant au "contrat des rémunérations", il procède du mandat, il en découle.
Plus de mandat = plus de contrat. L'inverse n'est pas possible.
PS : "un contrat de syndic conclu pour une durée de 3 ans: "résiliable annuellement par la copropriété et par le syndic".
= les conditions d'exercice du mandat du syndic, ses rémunérations, sont fixées pour 3 ans, résiliables annuellement par les parties.
Ce qui ne présage en rien du mandat lui même.
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Édité par - Gédehem le 06 mars 2017 22:13:11 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 06 mars 2017 : 23:59:53
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il semblerait que ce ne soit pas un contrat type ALUR...
l'avez vous vérifié? |
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alice78
Contributeur actif
France
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Posté - 08 mars 2017 : 13:58:03
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Cette clause est favorable au syndicat.
La durée portée sur le contrat de mandat est une durée maximale. Le syndic peut y renoncer sans avoir besoin de se justifier (point 4 du contrat).
En revanche si le syndicat veut rompre le contrat avant l’échéance, il doit avoir un motif légitime (point 3 du contrat).
Ce n'est pas très équitable tout ça, mais c'est légal !
Donc avec cette clause le syndicat qui ne serait pas satisfait de ce syndic pourrait en changer sans avoir besoin de motif. |
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contrat syndic 
