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ESTEPHE
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 Posté - 26 févr. 2017 : 09:08:31
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Bonjour,
Jusqu'à présent, je changeais les ampoules dans la résidence avec la gênante impression de "pécher" contre les lois de la copropriété.
Miracle, je suis absous !  
Voici la reproduction d'un article du hors série du Particulier de mars 2017 :
"QUESTIONS/REPONSES :
La copropriété peut elle décider en AG de transférer une partie de l'entretien courant de l'immeuble aux membres du CS ?
La Cour de Cassation vient de répondre par l'affirmative à cette question lorsqu'il s'agit de petits travaux d'entretien de l'immeuble.
Ainsi, il est désormais possible d'autoriser les membres du CS à participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble.
Ils peuvent donc effectuer des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, par exemple, procéder au remplacement d'ampoules dans le hall de l'escalier de l'immeuble, réaliser de petits travaux de serrurerie, d'électricité ou s'occuper du salage et du déneigement.
Cass. civ. 3e du 22 09 2016 n° 15-22593"
Qu'en pensez vous ?
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Posté - 26 févr. 2017 : 09:17:32
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citation: Qu'en pensez vous ?
Qu'il convient que le contrat d'assurance du syndicat prévoit expressément la couverture des risques encourus par les membres du CS qui participent à ces travaux de petits entretiens ! |
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Édité par - quelboulot le 26 févr. 2017 09:18:10 |
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Posté - 26 févr. 2017 : 09:24:18
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citation: Jusqu'à présent, je changeais les ampoules dans la résidence avec la gênante impression de "pécher" contre les lois de la copropriété.
Miracle, je suis absous ! Oh la la, ESTEPHE, rappelez moi de ne plus vous parler . Je demanderais a Philippe388 de me le rappeler le cas échéant.
citation: L'assemblée générale décide de donner aux membres du conseil syndical, qui le souhaitent, l'autorisation de réaliser divers travaux d'entretien des parties communes de la résidence, telles que
remplacement d'ampoules, sous réserve d'une habilitation par un bureau de contrôle,
petits travaux de serrurerie,
petits travaux d'électricité, sous réserve d'une habilitation par un bureau de contrôle,
travaux de salage et de déneigement,
travaux d'entretien des espaces verts, taille des haies,
ramassage des papiers,
entretien des massifs,
entretien des pelouses,
petits travaux de nettoyage et de peinture.
Le contrat d'assurance multirisques immeuble de la copropriété, souscrit auprès du cabinet Axa, représenté par M. Y..., sis ..., garantit les dommages causés aux tiers, lorsqu'ils entraînent la responsabilité de l'assuré et qu'ils résultent directement du fait : des copropriétaires apportant une aide bénévole à l'entretien de l'immeuble lorsqu'ils ne sont pas assurés personnellement, des membres du conseil syndical pendant ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, y compris les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel.
Il appartiendra à chaque copropriétaire concerné de fournir une attestation d'assurance personnelle ou une attestation sur l'honneur, mentionnant leur couverture accident, décès, invalidité.
Chaque copropriétaire réalisant ce type de travaux renonce à tout recours en cas d'accident contre le syndicat et/ou le syndic est le texte de la résolution qui était en cause dans ces procédure en justice, certains copropriétaires demandant au TGI puis en appel son annulation pure et simple, que la cours a rejetée.
La résolution en question s'applique donc, étant conforme au droit. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000033144991
Un extrait du raisonnement de la Cours:
citation: que force est cependant de constater qu'à aucun moment la résolution ne met les frais d'intervention des copropriétaires volontaires à la charge de la copropriété, le texte de la résolution faisant au contraire expressément référence à une aide bénévole ; qu'or, il résulte de l'article 25 b) de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis que sont adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; que les menues interventions dont le détail a été rappelé entrent incontestablement dans le cadre de cet article, et c'est donc vainement qu'il est fait grief à la résolution litigieuse de ne correspondre à aucun cadre légal |
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Posté - 26 févr. 2017 : 09:26:43
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citation: Jusqu'à présent, je changeais les ampoules dans la résidence avec la gênante impression de "pécher" contre les lois de la copropriété. Sinon, l'esprit saint a inventé assez récemment, y compris près de chez vous, les LED, qui ne se remplacent plus.... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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4
Posté - 26 févr. 2017 : 09:44:43
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Avec les conseils d'un ange gardien tel que vous, Ribouldingue, je vais certainement rester dans le droit chemin !!!
Avec ce vocabulaire religieux, nous allons avoir des problèmes avec les laïcs purs et durs. Bah, c'est dimanche et on peut rigoler un peu. Après la messe, bien sûr... |
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Posté - 26 févr. 2017 : 11:06:32
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ESTEPHE : Avec ce vocabulaire religieux, nous allons avoir des problèmes avec les laïcs purs et durs.
Que vient faire la religion et la laicité la dedans.
Pour rappel à ribouldingue et à vous mêmes, je suis CONTRE les travaux exécutés par les membres du CS. Ceci fut soumis aux votes de l'AG ; j'ai PROPOSE ( président du CS) , avec les mêmes arguments que je développe depuis très longtemps sur UI, qu'une assurance sois prise pour les membres du CS, ce qui fut suivi et adopté par l'AG.  IL fut aiussi inscrit que les membres du CS devait respecter toutes les normes de sécurité.
Lors d'une visite de notre syndic avec le président du CS, nous avons assisté à la tonte de notre bois avec un rotofil par un autre membre du CS sans casque, sans bottes, .... . Un poussette avec un enfant fut touchée par un caillou projeté par cette machine.
La mère affolée par une tel choc, nous a insulté avec raison. Ella a saisi un avocat. Après une médiation avec celui-ci, TOUTES les interventions des membres du CS furent supprimées. Les engins vendus.
L'assurance des membres du CS, c'est une chose importante, mais dans ce cas le SDC aurait été condamné, comme ce membre totalement irresponable.
Nous avons évité un lourd procès.
Pas de laicité, ni de religion la dedans. Que du bon sens. Il vaut mieux payer des entreprises, que de laisser faire des CS, et partir dans des procès sans fin avec des condamnations lourdes.
citation: Il appartiendra à chaque copropriétaire concerné de fournir une attestation d'assurance personnelle ou une attestation sur l'honneur, mentionnant leur couverture accident, décès, invalidité.
Chaque copropriétaire réalisant ce type de travaux renonce à tout recours en cas d'accident contre le syndicat et/ou le syndic
J'attends de voir d'autres jugements sur ce non-recours !! 
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Copro112
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Posté - 26 févr. 2017 : 12:57:03
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citation: Initialement posté par ribouldingue
les LED, qui ne se remplacent plus.... Aucun objet n'est éternel. Pas plus les leds qu'autre chose. 
citation: philippe388 a aussi ajouté
Lors d'une visite de notre syndic avec le président du CS, nous avons assisté à la tonte de notre bois avec un rotofil par un autre membre du CS sans casque, sans bottes, .... . Un poussette avec un enfant fut touchée par un caillou projeté par cette machine..... L'anecdote peut se décliner de différentes façon sans que cela influe sur son déroulement :
* Un membre de la société d'entretien de nos espaces verts ... une poussette avec un enfant fut touchée.
* Un jardinier de la ville ... une poussette avec un enfant fut touchée.
* Un membre du cs dûment assuré ... une poussette avec un enfant fut touchée.
* etc .
... La mère affolée par un tel choc ...
Trop beau pour être vrai ce conte mais là n'est pas le problème.
Tout un chacun a une assurance "responsabilité civile". Le tondeur aurait fait jouer la sienne et basta !
Ce qui est désolant et on le voit une nouvelle fois ici, c'est que certains veuillent faire croire que tout bénévolat est impossible en copropriété et qu'il vaut mieux laisser un escalier dans le noir au risque de voir quelqu'un s'y casser la g... plutôt que de laisser un membre du cs changer une ampoule.
Surprenant aussi que quelqu'un ait intenté une action en justice pour interdire ces petits travaux. Heureusement la Cour a condamnés. Mais nous n'avons que la Cassation, il faudrait avoir les arrêts antérieurs et connaitre pourquoi les époux X attaquent la résolution 12 de leur AG.
Ont-ils intérêt, pour diverses raisons, à laisser des entreprises intervenir ?
Nous avons dans ce forum des interrogations pour savoir si un copropriétaire peut faire intervenir sa propre entreprise dans la copropriété. Est-ce le cas ?
Elle a aussi encadré la pratique (déjà mise en place dans nombres de copropriété) :
* Désignation précise des tâches autorisées,
* Contrat d'assurance en bonne et due forme,
* Confirmation que la qualité de membre du cs est suffisante pour autoriser à intervenir sans qu'il soit nommément désigné,
* Renoncement à tout recours contre le syndicat par les membres concernés,
* etc.
citation: philippe388 a bissé :
TOUTES les interventions des membres du CS furent supprimées. Les engins vendus.
Certains préfèrent s'égailler comme une volée de moineaux.  D'autant qu'on ne sait s'il est président de cs citation: Toujours le même:
j'ai PROPOSE ( président du CS) ou pas citation: Encore et encore :
Lors d'une visite de notre syndic avec le président du CS
Pour en terminer avec les interventions des membres du cs, en 2009, un intervenant bien connu ici ne disait-il pas :
citation: Initialement posté par JPM le 12 mai 2009
Pour le remplacement d'un verrou, on a souvent une facture de 10 € pour la fourniture et 48 pour la MO et le déplacement.
Quand on a la chance d'avoir quelqu'un pour le poser, il ne faut pas cracher dans la soupe.
*** modération ***
Copro112, merci de ne pas "envenimer" inutilement les débats par des citations inutiles.
Défendez votre point de vue sans attaque ad hominem, même vis à vis d'un pseudo
Philippe388, SVP, ne relancez pas !!!
;')
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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Édité par - quelboulot le 26 févr. 2017 13:53:38 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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7
Posté - 26 févr. 2017 : 15:00:16
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Merci Estèphe pour cet arrêt, j'avais aussi l'impression d'être un extra-terrestre en faisant beaucoup de choses "interdites" aux yeux de certains.
Mais dans le même sens: nous avons eu une grosse fuite sur une canalisation entre deux étages, une semaine pour trouver d'où cela venait. des membres du CS se sont relayés pour racler les centaines de litres qui s'accumulaient sur le carrelage, qui ruisselait contre le mur et qui commençaient à traverser une dalle (coulée d'eau à l'étage en dessous).
Question à Philippe (d'avance: je ne critique ABSOLUMENT PAS son point de vue rigoureux sur ce point, je le comprends, mais je n'ai pas le même avis) :
qu'aurions nous dû faire : appeler une société pour pomper l'eau pendant une semaine ? laisser l'eau provoquer encore plus de dégâts ? enfoncer la porte du locataire qui ne voulait pas ouvrir sa porte pour vérifier si la fuite venait de chez lui ???
J'ai hâte de vous lire sur ce point. |
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Posté - 26 févr. 2017 : 18:44:46
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citation: Tout un chacun a une assurance "responsabilité civile". Le tondeur aurait fait jouer la sienne et basta ! Ce qui est important ici, et il faut relire la résolution votée, c'est que la copropriété est assurée pour les risques en responsabilité civile des conseillers qui agissent pour ces menus travaux.
En revanche, les conseillers et les copropriétaires ne sont pas assurés s'ils se blessent eux-mêmes.
citation: Aucun objet n'est éternel. Pas plus les leds qu'autre chose Vous avez certes raison
citation: La mère affolée par une tel choc, nous a insulté avec raison. Ella a saisi un avocat. Après une médiation avec celui-ci, TOUTES les interventions des membres du CS furent supprimées. Les engins vendus. Un rotofil c'est comme une tronçonneuse, loin d'être un instrument lambda inoffensif.
Je suis d'accord que la ca pose un problème.
Il est vrai que ESTEPHE peut en remplacant une ampoule faire tomber son tournevis qui en rebondissant choque un parapluie posé contre un mur, lequel en tombant fait rouler une bille qui va heurter un caillou qui....
Et du coup on ne fait plus rien.....
Le problème que vous évoquez, Philippe388, n'est nullement de ne pas heurter d'un gravillon la poussette, un pro peut le faire. Le problème est qu'il faut un responsable-coupable (On n'est pas dans le monde bizounours des Z'hom Politik, on est dans la vraie vie nous).
C'est bien la raison qui fait qu'il faut une assurance responsabilité civile qui couvre ce genre d'incident, puisque le caillou en question, que le rotofileur soit pro ou conseiller syndical ou copropriétaire aura envie de voler. |
Édité par - ribouldingue le 26 févr. 2017 18:47:32 |
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Sunbird
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Posté - 26 févr. 2017 : 19:53:16
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citation: Initialement posté par Copro112
Tout un chacun a une assurance "responsabilité civile". Le tondeur aurait fait jouer la sienne et basta !
Et la RC du copropriétaire refusera de prendre en charge le sinistre.
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vazy
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Posté - 26 févr. 2017 : 21:54:47
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citation: Initialement posté par Sunbirdcitation: Initialement posté par Copro112
Tout un chacun a une assurance "responsabilité civile". Le tondeur aurait fait jouer la sienne et basta !
Et la RC du copropriétaire refusera de prendre en charge le sinistre.
Et pourquoi cela ?
Mon assurance m'a répondu qu'elle couvrait bien mes activités bénévoles (dans le cadre associatif par exemple). |
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Sunbird
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11
Posté - 27 févr. 2017 : 09:04:43
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citation: Initialement posté par vazy
Et pourquoi cela ?
Mon assurance m'a répondu qu'elle couvrait bien mes activités bénévoles (dans le cadre associatif par exemple).
Elle vous l'a écrit?
Lisez votre contrat il n'y a que cela qui compte.
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ESTEPHE
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12
Posté - 27 févr. 2017 : 09:16:38
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Bonjour à tous,
J'ai revérifié les conditions générales du contrat Multirisques de notre copropriété.
Il est écrit :
"Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile, à concurrence des montants de garantie prévus pour la garantie Responsabilité Civile Propriétaire d'Immeuble dans le tableau récapitulatif des montants de garanties et de franchises, pouvant vous incomber en raison de dommages corporels, matériels et des pertes pécuniaires consécutives causés à autrui y compris aux copropriétaires du fait :
...
...
...
des copropriétaires ou autres occupants apportant une aide bénévole à l'entretien des parties communes de la copropriété assurée lorsqu'ils ne sont pas personnellement assurés."
Donc, notre contrat prévoit bien ce type de petits travaux bénévoles.
Evidemment, il n'est pas question d'entreprendre le ravalement de la façade !
Dans les résidences, il y a beaucoup de petites tâches qui n'intéressent pas les artisans ou qui coûteraient cher en déplacement et main d'oeuvre pour rien.
Exemple de "travaux" que j'ai effectués :
- recoller 50 cm du tapis de l'entrée (qui viendrait et à quel prix ,)
- nettoyer la cellule de la porte automatique du garage, les feuilles l'empêchant de s'ouvrir (on ne va quand même pas faire venir l'entreprise située à 30 km pour cela et les occupants sont pressés de sortir)
- repeindre le portillon du local poubelles (qui cela intéresse ?)
- enlever (Ã la main !) quelques mauvaises herbes dans les parterres
etc |
Édité par - ESTEPHE le 27 févr. 2017 09:18:41 |
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Posté - 27 févr. 2017 : 09:52:08
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Evidemment, il n'est pas question d'entreprendre le ravalement de la façade ! <==> ESTEPHE = petit joueur .
citation: dommages corporels, matériels et des pertes pécuniaires consécutives causés à autrui y compris aux copropriétaires du fait : j'observe que non seulement les activités des conseillers syndicaux, non seulement les copropriétaire,s mais aussi les occupants (par exemple les locataires qui participeraient) sont protégés par cette clause |
Édité par - ribouldingue le 27 févr. 2017 09:53:28 |
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ESTEPHE
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Posté - 27 févr. 2017 : 10:30:25
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Oui, nous avons un excellent contrat. Merci qui ?
Pour les travaux, c'est vrai, je deviens, avec le temps qui passe, de plus en plus petit joueur. Rien ou pas grand chose ne me faisait peur, étant jeune. Mais tout rapetisse avec les années. N'est ce pas ?
On va se faire taper sur les doigts !!!
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chenkak
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 Posté - 05 mars 2017 : 15:22:51
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Nous voilà enfin avec une décision qui va dans le sens réaliste dans ce domaine.
Il nous reste maintenant à faire voter le bon texte en AG (inspiré par le modèle donné ci-dessus);
et.... de faire comprendre au syndic de l'importance d'avoir et de bien lire le contrat d'assurance dans ses détails ! |
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Petits travaux effectués par membres du CS 
