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Auteur

Sujet

pam-pg
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2017 : 19:14:37

Bonjour,

Suite à la vente de la maison de notre père (nous sommes trois frères) à deux personnes en comcubinage qui ont acheté à 50/50 chacun, il y a eu une souci matériel découvert après la vente. Les acquéreurs et nous sommes tombés d'accord pour payer la moitié du devis de remise en état.

Nous avons proposé une transaction en référence à l'article 2044 du code civil et suivants.

Les acquéreurs sont d'accord mais il sont très méfiants.

Nous avions envisager de ne verser l'argent (chèque ou virement) qu'après que chacun ait signé (avec signature certifiée en mairie) le document de transaction à l'amiable.

Or les acquéreurs méfiants.
- peut-on envisager de mettre sous séquestre chez le notaire la somme proposée (env 4000 Euros). Et que le notaire ne débloque le séquestre au profit des acquéreurs qu'une fois le document entièrement signé certifié en mairie.
Combien coûterait cette opération environ, y aurait-il d'autres démarches notariales concomitantes payantes. Je précise que nous sommes deux à vivre loin de la maison vendue.
- ou faire à notre frère un document de sorte qu'il se porte fort pour nous représenter. Cette procuration serait signée certifiée en mairie. Idem pour les acquéreurs concubins si besoin. Et mon troisième frère sur place qui nous représente et le représentant des deux acquéreurs signent ensemble en mairie et nous remettons le chèque à l'issue de cette signature.
- autre ... Merci d'avance.

A+.

*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min
merci de respecter la net étiquette :<ici>
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser

Édité par - Numero6 le 01 mars 2017 22:22:49

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2017 : 19:53:14

Bonjour

Je ne comprends pas bien l'intéret du passage en mairie puisque le problème n'est certainement pas d'identifier les signataires, mais de débloquer une somme.

POurquoi ne pas confier toute l'affaire a votre notaire, qui certes prendra une petite somme pour ce faire mais va être garant de la rédaction, puisque c'est son métier?

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