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Gemar59
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 Posté - 02 mars 2017 : 17:46:57
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Bonjour a toutes et tous
Un sinistre (dégâts des eaux) intervient dans un appartement, ,a la demande du copropriétaire concerné dans la copropriété , un 23 Décembre 2016.
le syndic (contrat Loi Alur) met la facture de sa prestation (visite et déclaration) sur le compte de la copropriété alors qu'on s'attendait a ce qu'elle soit imputée au propriétaire demandeur responsable qui sera, lui, indemnisé par son assurance .
Lorsqu'on lui en fait la remarque le syndic nous dit ceci:
1° Je ne peux facturer cette prestation au copropriétaire responsable du sinistre, puisque lorsque j’interviens, c’est pour le compte du syndicat des copropriétaires.
2° De plus, le contrat de syndic ne me permets pas de facturer cette prestation directement au copropriétaire responsable du sinistre (cf Loi ALUR).
Si l'on n' est pas choqué par l'argumentation du 1° ,on l'est davantage par le 2°
Qu'en pensez vous .?
Merci de vos commentaires à venir .
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Posté - 02 mars 2017 : 18:00:26
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Le syndic a raison sur les deux points. |
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Sunbird
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 Posté - 02 mars 2017 : 18:06:03
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La question est pourquoi le syndic est intervenu?
Si maintenant pour la moindre fuite les propriétaires demandent l'intervention du syndic cela va devenir incontrôlable.
Vous pouvez toujours refuser cette facture du syndic. |
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Posté - 02 mars 2017 : 18:53:28
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Gemar59 : Le syndic gère les parties communes. Le copropriétaire DOIT d'abord déclarer son DDE à son assurance, et si des parties communes sont touchées, le syndic doit faire aussi une déclaration de ce DDE.
Pour les indemnisations, cela concerne les assurances.
Le syndic ne peut pas facturer cette prestation au seul copropriétaire.
Ce qui est important c'est surtout de vérifier le contrat d'assurances du SDC. Cette prestation peut-être remboursée, comme l'expertise, ou la recherche de fuite.
Rien de choquant la dedans. C'est la vie en copropriété, rien de plus  
Le contrat type ALUR n'a rien à voir la dedans.
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Édité par - philippe388 le 02 mars 2017 18:54:32 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 mars 2017 : 19:06:52
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qui a demandé au syndic d'intervenir ? |
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Gemar59
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Posté - 03 mars 2017 : 00:41:19
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citation: Initialement posté par nefer
qui a demandé au syndic d'intervenir ?
Bonjour !
C'est le proprietaire de l'appartement sinistré .!
Voila pourquoi nous (les membres du CS) sommes etonnés
A cet instant, je ne sais meme pas si le proprio concerné a de son coté fait une declaration a SON assurance .
C'est un point a eclaircir d'autant que connaissant les antécedents de ce proprietaire sans gene avec un grand fils de 35 ans addictif (qui a bien e*****é les voisins avec la " complicité " des parents ) et qui a forcé de ce fait une proprietaire voisine a quitter la Residence ,on peut s'attendre a tout.
Mais enfin ,si cela est normal ,c'est a mettre au chapitre des Joies et Plaisirs de la vie en Copropriété
et bien sur ,c'est vrai ,ALUR n'y est pour rien.
mais je vais demander une copie de la police d'assurance du SDC
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Édité par - Gemar59 le 03 mars 2017 00:52:08 |
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Posté - 03 mars 2017 : 07:00:54
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citation: A cet instant, je ne sais meme pas si le proprio concerné a de son coté fait une declaration a SON assurance .
C'est un point a eclaircir d'autant que connaissant les antécedents de ce proprietaire sans gene avec un grand fils de 35 ans addictif (qui a bien e*****é les voisins avec la " complicité " des parents ) et qui a forcé de ce fait une proprietaire voisine a quitter la Residence ,on peut s'attendre a tout. On mélange tout, mélange qui n'est pas sain.
Quand un véhicule roule a 80 en ville, on ne lui met pas une amende parce que 'aussi il a menti sur ses impôts et mis de l'amiante dans la poubelle papier'.
Et si on revenait à des arguments plus en rapport avec la question posée? Par exemple: En quoi consiste le sinistre? Quelle est la cause? |
Édité par - ribouldingue le 03 mars 2017 07:10:58 |
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Posté - 03 mars 2017 : 08:51:30
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citation: Un sinistre (dégâts des eaux) intervient dans un appartement, ,a la demande du copropriétaire concerné dans la copropriété , un 23 Décembre 2016.
C'est la première fois que je vois un copro demander à ce qu'un DDE se déclenche chez lui .....
On suppose que si le syndic est intervenu, c'est parce que le dit copro a sous-entendu que le sinistre était soudain et avait pour origine un lieu autre que son propre appartement. Dans ce cas, il prévient le syndic et devrait se déclencher un constat amiable tripartite ou duopartite : le dit copro, le syndic (pour le syndicat) et peut-être un autre copro (une MAL qui déborde par exemple).
Il est donc normal que le syndic facture ses interventions pour quelque chose qui concerne le syndicat, comme le plafond/plancher. C'est dans le contrat ALUR.
Maintenant, si le copro a demandé l'intervention du syndic parce que sa propre MAL a débordé et qu'il ne savait pas fermer le robinet d'arrivée d'eau, c'est différent......
D'où l'importance dans cette histoire d'en connaitre l'origine exact : quel est ce DDE ? Est-il totalement privatif, ou touche-t-il les parties communes ?.... |
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Posté - 03 mars 2017 : 10:17:09
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Gemar59 : citation: C'est un point a eclaircir d'autant que connaissant les antécedents de ce proprietaire sans gene avec un grand fils de 35 ans addictif (qui a bien e*****é les voisins avec la " complicité " des parents ) et qui a forcé de ce fait une proprietaire voisine a quitter la Residence ,on peut s'attendre a tout.
?? il ne s'agit donc pas d'un DDE privatif qui pourrait affecter des parties communes, mais d'une vengeance perso du CS contre ce voisin. Aucun rap^port avec la loi Alur, et un DDE. |
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jluc34
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Posté - 03 mars 2017 : 11:20:47
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bonjour,
comment fait le syndic dans le cas ou le propriétaire de la M A L ou du robinet mal fermé a résilié son bail , donc personne dans l appartement et pas d assurances à priori
la convention CID-COP n est pas trés claire à ce sujet
jluc
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Posté - 03 mars 2017 : 11:46:04
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jluc34 : citation: le propriétaire de la M A L ou du robinet mal fermé a résilié son bail
Un copropriétaire n'a pas de bail ! parlez vous d'un locataire qui n'est plus locataire ?
Dans ce cas cela concerne ce copropriétaire. A lui de déclarer cette DDE.
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Posté - 03 mars 2017 : 12:08:34
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citation: comment fait le syndic dans le cas ou le propriétaire de la M A L ou du robinet mal fermé a résilié son bail , donc personne dans l appartement et pas d assurances à priori
Ce sera le syndicat qui prendra en charge..... puisqu'il y a absence d'une assurance d'un résident. |
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Gemar59
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Posté - 03 mars 2017 : 12:42:36
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citation: Initialement posté par philippe388Gemar59 : citation: C'est un point a eclaircir d'autant que connaissant les antécedents de ce proprietaire sans gene avec un grand fils de 35 ans addictif (qui a bien e*****é les voisins avec la " complicité " des parents ) et qui a forcé de ce fait une proprietaire voisine a quitter la Residence ,on peut s'attendre a tout. ?? il ne s'agit donc pas d'un DDE privatif qui pourrait affecter des parties communes, mais d'une vengeance perso du CS contre ce voisin. Aucun rap^port avec la loi Alur, et un DDE.
Revenez sur terre pas de vengeance mais un proprio qui a du mal a gerer un grand garçon perdu devenu une epave mais qui ne veut pas aller le prendre chez lui .
Alors comme il a des sous ,il a investi dans un appartement pour que ce soit les autres qui gerent les conneries du rejeton.
Mais celuici en a tellemnt fait qu'il a ete interné et le logement est vide |
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Posté - 03 mars 2017 : 12:50:48
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citation: comment fait le syndic dans le cas ou le propriétaire de la M A L ou du robinet mal fermé a résilié son bail , donc personne dans l appartement et pas d assurances à priori
la convention CID-COP n est pas trés claire à ce sujet JLuc34, la convention entre assurances est très claire au contraire:
1/ Il y a plusieurs assurances, elle joue en disant qui paye et sous quelle condition
2/ Sinon, c'est le droit commun, le responsable paye.
C'est même le cas ou 3 assurés sont en cause et que un seul déclenche son assurance; Pas de convention qui ne s'active en ce cas la aussi. Parfois, il vaut mieux réfléchir avant de déclencher son assurance. |
Édité par - ribouldingue le 03 mars 2017 12:59:56 |
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Posté - 03 mars 2017 : 12:59:57
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Gemar59 : citation: Alors comme il a des sous ,il a investi dans un appartement pour que ce soit les autres qui gerent les conneries du rejeton.
Mais celuici en a tellemnt fait qu'il a ete interné et le logement est vide
Et le dégat des eaux la dedans !
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Gemar59
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Posté - 03 mars 2017 : 14:09:44
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si on vous le demande ,faites comme moi ,dites que vous n'en savez rien car cela n'est pas marqué dans la comptabilité
chez vous si peut etre ?
Pour une si petite facture je ne peux pas me deguiser en " Grand Meuchant Inquisiteur en cagoule rouge a pointe " mais on en saura plus le 10 mars (AG) puisque de toute maniére cette facture c'est, pour les comptes de l'année en cours dont on ne discutera pas encore . |
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Gemar59
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 Posté - 03 mars 2017 : 14:12:50
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: A cet instant, je ne sais meme pas si le proprio concerné a de son coté fait une declaration a SON assurance .
C'est un point a eclaircir d'autant que connaissant les antécedents de ce proprietaire sans gene avec un grand fils de 35 ans addictif (qui a bien e*****é les voisins avec la " complicité " des parents ) et qui a forcé de ce fait une proprietaire voisine a quitter la Residence ,on peut s'attendre a tout. On mélange tout, mélange qui n'est pas sain. Quand un véhicule roule a 80 en ville, on ne lui met pas une amende parce que 'aussi il a menti sur ses impôts et mis de l'amiante dans la poubelle papier'. Et si on revenait à des arguments plus en rapport avec la question posée? Par exemple: En quoi consiste le sinistre? Quelle est la cause?
Et voila notre pinailleur en chef donneur de leçon en action
Ben dites donc vous n'etes pas en adequation avec votre pseudo ! |
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Gemar59
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Posté - 03 mars 2017 : 14:18:13
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: comment fait le syndic dans le cas ou le propriétaire de la M A L ou du robinet mal fermé a résilié son bail , donc personne dans l appartement et pas d assurances à priori Ce sera le syndicat qui prendra en charge..... puisqu'il y a absence d'une assurance d'un résident.
Oh lala ! pas si vite ,qui vous a dit qu'il y avait absence d'une assurance du proprietaire ?
Resident peut etre car le Resident doit etre probablement soigné en ce moment et meme s'il y a une asurance c'est le vieux papa proprietaire qui l'a souscrite . |
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Posté - 03 mars 2017 : 16:26:44
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Gemar59
Vous vous embrouillez tellement à raconter n'importe quoi dans tous les sens que vous n'avez même pas compris (dans votre propre fil, quand même, avec votre propre histoire, c'est vraiment très fort!) que Rambouillet répondait à Jluc34....
Il faudrait suivre.... |
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Les surprises des contrats type alur 
